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La coopérative agricole comme instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC

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par Clovis KAMBURUTA
Université libre des pays des grands lacs - Licence 2012
  

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§2. Une politique agricole modèle : Le Plan Directeur de 1990

Le Plan Directeur fut rappelé comme modèle de politique agricole globale et de cohérence à l'intérieur de laquelle devaient s'articuler différentes actions. Ce cadre de référence, qui a fait l'objet d'une concertation nationale en table ronde, avait obtenu un large consensus. Il avait déjà débouché sur l'élaboration des plans d'actions régionaux sur trois ans. Malheureusement, leur réalisation fut empêchée par les pillages de 1991 et 1993 ainsi que par les soubresauts de la fausse transition et les deux grandes guerres de 1996 à 2002. Son actualisation fut, heureusement, annoncée par le Chef de l'Etat en décembre 2003.

Depuis l'accession du pays à l'indépendance, diverses actions ont été annoncées et menées par les différents gouvernements qui se sont succédés en vue de redresser le secteur agricole et d'amorcer ainsi le développement du monde rural. Mentionnons entre autres: l'objectif 80, le plan Mobutu, le plan agricole minimum, le plan de relance agricole (1982-1984), le programme d'autosuffisance alimentaire, le plan agricole continu, le premier plan quinquennal (1985-1990), etc. Tous ces efforts ont produit çà et là quelques résultats positifs, notamment à la faveur des apports de partenaires extérieurs dans ces plans. Néanmoins, les résultats obtenus au regard des potentiels du pays et des besoins des populations ont été plutôt médiocres.

Une politique agricole globale et cohérente à l'intérieur de laquelle devraient s'articuler les différentes interventions avait toujours fait défaut. C'est ainsi qu'en 1990 un cadre de référence susceptible de conduire à l'expansion de l'agriculture et au développement du monde rural fut élaboré. Ce cadre c'est le Plan Directeur qui définissait une politique cohérente du développement agricole et rural dans laquelle se retrouvent intimement impliqués les structures étatiques, les organisations non gouvernementales, les opérateurs économiques, les paysans producteurs, les différents groupes socioprofessionnels, les consommateurs et les bailleurs de fonds tant intérieurs qu'extérieurs.

A. Un plan élaboré par les congolais

Il est à remarquer que le Plan Directeur fut élaboré par les Congolais aidés par des consultants. La première version du Plan fut entièrement écrite par les Congolais. Puis, des modifications apportées au texte furent le fruit d'un dialogue continu entre fonctionnaires, hommes politiques congolais, bailleurs de fonds et experts en la matière. L'ensemble du Plan avait fait l'objet d'une concertation en table ronde organisée à l'Hôtel Intercontinental du 4 au 11 mars 1991, à laquelle tous ceux qui étaient impliqués dans la conception et l'exécution des projets et programmes de développement agricole et rural furent invités à participer. Les responsables régionaux de l'administration de l'agriculture étaient également présents. Tous les acteurs du développement agricole et rural au Congo avaient ainsi contribué à l'émergence d'un consensus sur le Plan. Ce Plan fut vraiment le cadre d'organisation des petites et moyennes entreprises agricoles et des services publics agricoles que l'Etat devait fournir pour favoriser l'épanouissement du secteur.

Ce plan (Ministère de l'Agriculture, 1991) s'est caractérisé par trois préoccupations majeures:

- le souci de clarification des rôles respectifs de l'Etat et du secteur privé (y compris les ONG) dans le développement agricole et rural du pays;

- la fixation d'un objectif prioritaire pour le secteur, cet objectif étant la sécurité alimentaire pour l'ensemble de la population; et

- le choix d'une approche nouvelle de planification: l'élaboration des plans d'actions régionaux sur trois ans selon la loi sur la décentralisation.

Conformément au libéralisme économique concerté, le rôle principal de l'Etat dans le Plan était essentiellement de créer et de veiller au maintien des conditions favorables à l'épanouissement du secteur privé. Ce dernier eut la charge de la production et de la commercialisation aussi bien des intrants que des produits agricoles. Ce ci impliquait en particulier que l'Etat devait:

- maintenir un climat social de paix et de stabilité politique;

- assurer un cadre macro-économique sain et stable;

- mettre en place une législation et une réglementation économiques légères mais suffisantes pour garantir les conditions d'une concurrence loyale et d'une distribution équitable des fruits de la croissance entre les agents économiques;

- assurer l'accès des plus démunis à une alimentation suffisante et équilibrée;

- assurer l'ajustement structurel et l'assainissement économique du secteur de façon continue.

Dans le Plan, il était indiqué que l'Etat devait s'abstenir de toute intervention susceptible:

- de créer des barrières directes ou indirectes à la fixation des prix selon les forces du marché; et

- d'imposer aux agriculteurs des décisions quant au type ou au niveau de production, quant à la façon d'utiliser les facteurs de production à leur disposition, et quant au lieu, à la manière et au moment de disposer de leur production.

Pour le secteur agricole, l'Etat était appelé, dans le Plan, à faciliter à la communauté nationale l'accès aux biens et aux services publics et cela dans la mesure où ceux-ci ne sont pas susceptibles d'intéresser les opérateurs privés en raison d'une rentabilité à très long terme. Ces biens et services comprenaient notamment:

- les services agricoles de base, tels que la recherche agronomique, la formation et la vulgarisation agricoles;

- les infrastructures sociales et économiques de base, telles que les infrastructures de transport, les marchés de collecte, les marchés de gros et/ou de détail;

- les informations économiques essentielles au fonctionnement concurrentiel des marchés; la prévention et le cas échéant, la lutte contre les épizooties, les épidémies des végétaux et les autres calamités naturelles.

Le Plan privilégiait les critères économiques et non plus politiques de la production agricole en mettant l'accent sur les avantages comparatifs que peut détenir le pays dans ce domaine. L'idée était de ne plus rechercher l'autosuffisance alimentaire à n'importe quel prix, mais de privilégier les productions agricoles pour lesquelles le pays détient un avantage en termes de compétitivité.

Le Plan fut un document remarquable, le premier du genre au Congo indépendant. Pratiquement tous les bailleurs de fonds avaient, en 1991, exprimé leur désir d'appuyer le Plan, avec en tête la Banque Mondiale, l'USAID, le Canada et la France. Malheureusement, les événements de l'automne 1991 empêchèrent l'actualisation et la réalisation du Plan, notamment le départ de la plupart des coopérations bi- et multilatérales. Un début avait été fait pour l'élaboration des Plans d'Actions régionaux, le plus avancé étant celui du Bas Congo. Depuis la fin de 1991, toute cette dynamique de planification se fut embourbée avec ces tensions de trouble général dans le pays, l'instabilité dans la fonction publique et les pillages. Ensuite, le Programme du Gouvernement de Transition (Conférence Nationale, 1992) et la Commission de l'Agriculture, Elevage, Pêche et Développement Rural ne faisait même plus référence au Plan. Et les deux grandes guerres ayant sévi dans le pays de 1996 à 2002 empêchèrent l'actualisation du Plan. Ainsi, le Plan Directeur fut tombé dans l'oubli et pendant plus de dix ans on n'en parlera plus.

Mais en décembre 2003, le Chef de l'Etat, dans son discours programme devant le Parlement de Transition, avait annoncé que le gouvernement avait pris la résolution de lancer les travaux d'actualisation du Plan Directeur de l'agriculture, de la pêche et de l'élevage. Dans ce contexte, il est important de:

- traduire le Plan Directeur en Plans d'Action pour chaque province;

- réformer et décentraliser l'administration de l'agriculture et du développement rural en conformité avec le Plan Directeur;

- réaliser l'approche "service" énoncée dans le Plan Directeur;

- allouer plus de ressources budgétaires au Ministère de l'Agriculture en accord avec la stabilisation macro-économique et la réforme du budget de l'Etat;

- planifier la création des marchés de collecte en milieu rural et des marchés de gros dans les principales villes et un système d'information des marchés des produits vivriers de base;

- mettre en place une plus grande décentralisation des services publics vers les régions;

- exécuter le Plan Directeur et les plans d'action régionaux selon les disponibilités budgétaires et l'apport des bailleurs de fonds.

L'actualisation était très importante, car le Plan était «vieux» de treize ans, les circonstances avaient beaucoup changées, la décentralisation se profilait à l'horizon et la bonne gouvernance était devenue incontournable. Et le Plan constituait toujours le meilleur guide de départ pour la réalisation d'un plan sectoriel d'étapes pour soutenir la sécurité alimentaire, le développement agricole et le décollage économique.

B. Approche sectorielle ou de projet

Actuellement, l'approche sectorielle est favorisée par la plupart des bailleurs dont la Banque Mondiale. Mais cette approche suppose un cadre sectoriel clairement défini et une administration publique sectorielle forte et performante. Ce n'est nullement le cas aujourd'hui en RDC; la réforme et le renforcement de l'administration publique de l'agriculture prendront beaucoup de temps.

Il faut également tenir compte de la décentralisation envisagée de l'administration au Congo. Cette décentralisation est le cheval de bataille de certains partis politiques et est une évidence, vu la dimension du pays et les difficultés à rapprocher les services de l'Etat auprès de la population, surtout en milieu rural. De plus, les bailleurs favorisent également la décentralisation. Lors de la 1ère et de la 2ème République, la centralisation du pouvoir était un objectif en soi, favorisant la classe politique au pouvoir vivant à Kinshasa.

Etant donné cette situation, on est obligé de privilégier l'approche projet pour l'exécution des actions en milieu rural, malgré le risque de manque de durabilité et de pérennité. Le préalable à l'approche sectorielle est donc la réforme de la fonction publique, son renforcement et la décentralisation.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld