La coopérative agricole comme instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC

3. HYPOTHESES

Le législateur l'a bien souligné dans l'exposé des motifs du projet de loi portant code agricole qu'il est incontestable que le développement de l'agriculture est le moteur de la relance économique de R.D. Congo et la pierre angulaire de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Et c'est dans cet optique que ce travail tente de propose une solution en essayant avec l'approche des coopérative agricole.

En survolant les grandes lignes du projet portant code agricole, on remarque bien qu'un accent économique particulier est mis sur l'initiative locale et la promotion du développement rural ; ce qui est tout à fait impérieux. Pourtant cela n'est pas assez suffisant dans l'état actuel du secteur agricole. Il faudrait beaucoup plus penser à un plan facilement et directement réalisable qui viendrait d'en bas et qui fera intervenir toute la couche sociale enfin que tout le monde se sente impliqué dans cet essor. D'où, nous avons pensé que la solution serait de promouvoir l'initiative privée des paysans agricoles à travers les coopératives.

En effet, le modèle d'entreprise coopératif est un facteur majeur dans la réalisation du développement économique et social. La coopérative, de par sa nature, sa structure et son fonctionnement, tient compte de l'approche participative endogène et la promotion de l'entreprenariat agricole, tout en offrant une perspective d'entrepreneurship collectif qui permet aux communautés (rurales ou non) de réunir leurs efforts (financiers, matériels, humains, etc.) afin de se donner un outil économique (l'entreprise) qui contribuera à la satisfaction de leurs besoins communs. Ainsi, mettre les ressources ensemble par l'intermédiaire de la coopérative devrait permettre aux populations rurales de contourner le problème de l'insuffisance de moyens (ou fonds) individuels et de créer un élan de solidarité et d'aide mutuelle nécessaire à leur épanouissement.

Alors que le budget national n'est pas assez suffisant pour permettre à l'Etat de secourir tous les secteurs économiques, des problèmes économiques restent nombreux, notamment celui du chômage (en particulier des jeunes) surtout dans les zones rurales du pays, et de l'endettement. Ces problèmes économiques sont le reflet des situations que nous connaissons telles que les programmes d'ajustement structurel, les restructurations dans les entreprises publiques et parapubliques, les restrictions budgétaires, etc.

En cette ère postindustrielle où l'on ne parle plus que de mondialisation des marchés, l'heure est à la recherche de nouveaux moyens efficaces de relance économique. Qui plus est, le développement des collectivités locales doit se faire présentement dans un environnement économique remettant de plus en plus en cause le principe de « l'Etat-providence » pour plus de concurrence et d'ouverture des marchés; ce qui implique que les entreprises et les pouvoirs publics au niveau interne de chaque pays doivent redoubler d'efforts et dorénavant faire plus avec moins.

Aussi, la coopérative agricole devrait-elle permettre de développer les projets générateurs d'emplois, particulièrement pour les jeunes et les communautés rurales qui sont certainement les plus touchés par les phénomènes de chômage et de pauvreté^9(*).

Juridiquement parlant, il faudrait veiller à ce que les réglementations gouvernementales et les normes de sécurité conviennent aux exploitations agricoles de tailles variées, notamment, en favorisant l'émergence de nouvelles coopératives et en contribuant au développement des coopératives existantes par le financement de certains projets pérennes notamment l'instauration de :

- Un Régime d'investissement coopératif qui octroierait un crédit d'impôt fédéral aux membres et employés des coopératives investissant dans les coopératives de production.

- Un Fonds de développement coopératif, qui sera cofinancé par le gouvernement et le secteur coopératif, qui permettrait d'octroyer des prêts de capital moyens et importants aux coopératives existantes ou nouvelles

- Une Initiative de développement coopératif fédérale, permanente et élargie, qui permettra d'octroyer des subventions et d'offrir un soutien technique aux nouvelles coopératives.

L'approche coopérative permettant une bonne gestion moderne de l'exploitation agricole car elle supprime la division, facilite un transfert calme et progressif de l'exploitation et du patrimoine familial. Bien conçue, elle devrait permettre d'éviter le coût fiscal souvent catastrophique d'une cession d'activité brutale.

* ⁹ Le 18 décembre 2009, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution proclamant 2012 « Année internationale des coopératives ». La résolution, intitulée « Le rôle des coopératives dans le développement social », reconnaît que le modèle d'entreprise coopératif est un facteur majeur dans la réalisation du développement économique et social. Données disponibles sur le site ( http://www.coopscanada.coop/en/info_resources/Research, consulté le 12 avril 2012.