La coopérative agricole comme instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC

INTRODUTION GENERALE

1. ETAT DE LA QUESTION

Ce travail ne va pas être le premier à tenter d'envisager des solutions en vue de relever le secteur agricole congolais. En effet, beaucoup d'autre l'ont précédé dans ce même angle. L'Etat zaïrois, de l'époque, avait lancé des projets de relance agricole mais qui n'ont pu réussir à se réaliser faute de prendre en considération l'initiative et la participation endogène dans leur élaboration^1(*)

Et encore dans le même but, le Président de la République Démocratique du Congo a récemment promulgué, le 24 décembre 2011, la loi portant principes généraux relatifs au secteur agricole en RDC. Elle entrera en vigueur le 24 juin 2012. Cette loi s'entend à mettre en place une agriculture durable sauvegardant l'environnement  et adaptant des systèmes culturaux avec le fonctionnement naturel du climat et  ses perturbations. Cette promulgation vient de mettre fin à l'absence de la loi dans le secteur agricole pendant plusieurs années et apporte quelques innovations, à savoir : la création d'un fonds de développement agricole et sa gestion en synergie avec les institutions financières bancaires et non bancaires ; l'implication des agriculteurs et des professionnels du secteur agricole dans le processus décisionnel ; ce qui justifie la création du Conseil consultatif aussi bien au niveau national, provincial que locale ; la prise en compte des exigences des instruments internationaux relatifs à la conservation et à l'utilisation des ressources phylogénétiques ; la prise en compte de la protection de l'environnement ; le renforcement du mécanisme de surveillance des terres destinées à l'exploitation agricole et le suivi de la production et l'institution d'une procédure de conciliation préalable à toute action judiciaire en matière de conflits de terres agricoles^2(*)

Les solutions envisagées dans le cadre de ce travail focalisent toute leur attention sur la promotion de l'agriculture paysanne dans un angle tout à fait différent des solutions envisagées par la nouvelle loi agricole. Ce travail oriente ses réflexions sur des solutions immédiates basées sur l'auto-prise en charge des agriculteurs (paysans ou professionnels) dans une économie solidaire^3(*) à travers deux orientations:

- Une approche participative endogène ;

- la promotion de l'entreprenariat agricole

Ces deux orientations sont traduites matériellement dans la coopérative agricole telle que nous allons le démontrer un peu plus tard. La société coopérative, que nous envisageons comme solution dans ce travail, n'est pas, certes, une nouveauté dans le secteur économique de la RDC. Elle fait partie des Cinq formes de société organisée par la législation congolaise^4(*) (SNC, SCS, SPRL, SARL, Société COOPERATIVE).

Considérant le rythme des restrictions budgétaires du gouvernement qui fait surgir des grandes contraintes financières^5(*), il va falloir trouver les façons de faire plus avec moins. Ainsi, dans un tel contexte, la poursuite d'approches novatrices et/ou d'alternatives intéressantes jusque-là sous exploitées en RDC devient utile, pour ne pas dire essentielle.

2. POSITION DU PROBLEME

La RDC est un vaste pays dont les activités agricoles ont toujours été un mode de vie, une tradition qui, depuis des siècles, a structuré l'existence de la population congolaise. Près de 70 % de sa population vit en milieu rural et dépend de l'activité agricole^6(*).

La diversité des climats, le réseau hydrographique permet de pratiquer une gamme variée de cultures vivrières et de rente. Les étendues d'herbage et de savanes peuvent supporter un élevage de 40 millions de têtes de gros bétail. Complètement aménagé, le pays serait susceptible de nourrir près de 2 milliards de personnes, un atout maître dans le contexte de la crise alimentaire mondiale en 2008.

La RDC dispose de 80 millions d'hectares de terres arables, soit après le Brésil, la deuxième surface de terres cultivables disponibles sur la planète. Cependant seulement 10% du potentiel agricole du pays est exploité^7(*) ; la population vit en dessous du seuil de pauvreté et ne mange pas à sa faim. Ceci s'explique par plusieurs faits, mais les plus importants sont les principaux leviers d'appui au développement de ce secteur qui ont été abandonnés depuis bien longtemps :

- Les infrastructures rurales n'existent presque plus ;

- Les semences ne sont plus améliorées 

- La question d'engrais chimiques est restée lettre morte 

- Le crédit agricole n'existe presque plus ;

- La recherche agronomique, abandonnée depuis bien longtemps ;

- La vulgarisation agricole ne se fait presque plus 

Mais aussi avec la venue des différentes guerres qu'a connues le pays ; mise à part les problèmes relatifs aux principaux leviers du développement que nous avons énumérés ci-haut, d'autres problèmes se sont ajoutés à la liste notamment l'insécurité des biens et des personnes, une fiscalité lourde et inadaptée ; l'insuffisance des écoles professionnelles.

A ceci s'ajoute aussi un problème d'outil juridique : les réglementations gouvernementales et les normes de sécurité ne conviennent pas à l'exploitation agricole de tailles variées. C'est le cas de l'article 16 de la loi 11/022 du 24 décembre 2012 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture qui prévoit des solutions radicales relatives à la question de la concession des terres rurales en affaiblissant les petits producteurs et les paysans qui n'ont pas d'argent en favorisant l'octroi des concessions agricoles par rapport à la capacité financière des demandeurs oubliant que c'est ces petits producteurs qui ravitaillent les agglomérations urbaines en produits agricoles de première nécessité. Ainsi le paysan dont leur situation financière n'est pas assez suffisante peut se voir être arraché la terre au bénéfice d'exploitants plus nantis ou au bénéfice de grandes entreprises de production agricole.

Mais aussi en ce qui concerne les solutions envisagées par ce projet on remarque bien qu'elles ne sont pas des solutions à court terme mais plutôt à moyen ou long terme ; c'est le cas des solutions envisagées en ce qui concerne les crédit agricoles pour l'exploitation agricole du type familial et l'exploitation agricole du type industriel en instituant un établissement public destiné à octroyer des crédits agricoles à savoir le Fonds National de Développement Agricole( art.56 à 62 de la loi n°11/022) ; établissements qui, jusque-là, n'a pas encore vu le jour pour différentes raisons politico-administratives, raisons qui risquent de perdurer un peu plus longtemps et cela au détriment de la situation actuelle de ce secteur qui, jusque-là est, s'il faut le rappeler, dans une situation critique.

Au regard du diagnostic du secteur agricole présenté ci-haut, la problématique de développement du secteur agricole met en relief trois défis majeurs portant sur la couverture des besoins alimentaires, l'accroissement des revenus, et l'amélioration de l'attractivité de l'activité agricole et du milieu rural. Défis qui, fort bien, attirent toute l'attention de la loi agricole à travers ses sept titres qui le composent.

Cependant toute l'attention de cette nouvelle loi agricole porte beaucoup plus sur l'agriculture industrielle, tout en oubliant que cette exploitation nécessite des investissements financiers considérables, tout en sachant que la RDC est classée parmi les Etats économiquement pauvres de la planète.

Le secteur agricole étant le principal pilier de relance du développement national, il faudra lui définir une politique agricole qui tient compte de toutes les réalités socio-économiques du pays, notamment envisager une formule qui devrait encadrer tout en protégeant le paysannat agricole et en favorisant l'initiative locale, car le paysannat constitue un socle important dans l'agriculture congolaise, de par sa production sur l'étendue nationale^8(*).

Malgré le développement ci-haut de l'énoncé des maux qui rongent ce secteur, la question majeure, pour tenter d'apporter une solution positive à ce secteur, reste cependant sans réponse : Quelle formule serait-t-elle adéquate dans l'immédiat pour assurer l'essor de ce secteur ? Ou plus spécifiquement, en quoi et comment la coopérative agricole se révèlerait un instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC ? 

* ¹ Nous allons le voir un peu loin dans le deuxième chapitre de ce travail.

* ² Art. 16 à 23 de la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture, Numéro spécial, RDC, Kinshasa 2001.

* ³ SEBISOGO M. Laurent, (Ph.D), L'économie solidaire : une stratégie pour rebâtir l'espoir et susciter la confiance chez l'homme congolais du 21eme siècle, Pole Institute, Cotonou, mai 2010, p.93.

* ⁴ Art. 2 du décret du Roi-Souverain du 27 février 1887 modifié et complété par le Décret du 23 juin 1960 portant Sociétés commerciales, B.O., 1887, p. 24; Nouvelle Édit., p. 150. In les codes Larcier de la République Démocratique du Congo, Tome III Droit commercial et économique, vol I Droit commercial, Bruxelles, De Boeck, Larcier et Afrique Editions. 2002, p. 100.

* ⁵ La commission économique, financière et contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale (Ecofin) a présenté, le mercredi 4 juillet, son rapport de l'examen du projet de budget 2012 à la plénière pour adoption. Au regard de ce rapport, cette commission a revu à la baisse le budget de l'Etat congolais pour l'exercice 2012, le ramenant de huit à sept milliards de dollars américains. Données disponibles sur http://radiookapi.net/actualite, consulté 4 juillet 2012 à 13h 45min.

* ⁶ République Démocratique du Congo, Ministère de l'agriculture, exposé des motifs du projet de loi portant code agricole

* ⁷ Programme MIDA Grands Lacs de l'Organisation Internationale pour les Migrations, Guide des investissements pour la diaspora des grands lacs, Préparé par M. André MAYENGO Sous la direction du Programme MIDA Grands Lacs de l'Organisation Internationale pour les Migrations, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2008, p. 7.

* ⁸ Dans exposé des motifs du projet de loi portant code agricole Le paysannat agricole assure 90 % de la production agricole nationale.