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La coopérative agricole comme instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC

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par Clovis KAMBURUTA
Université libre des pays des grands lacs - Licence 2012
  

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Université Libre des Pays des Grands Lacs

BP : 386 Goma

Faculté de droit

La coopérative agricole comme instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC

Par

PALUKU KAMBURUTA Clovis

Travail présenté en vue d'obtention du

Diplôme de licence dans la faculté de droit

Option : Droit économique et social

Directeur

Le professeur DIKETE ONATSHUNGU Michel

Encadreur

Chef des travaux KIBAMBI VAKE Clément

2011-2012

« Aucune nation ne naît grande, les grande nations sont l'oeuvre de leurs citoyens »

(Luther King)

Dédicace

A toute la famille MADIHANO

Remerciements

A l'Eternel Dieu, Maître de l'univers, qui est au-dessus de la sagesse

Nous rendons un hommage au corps enseignant de l'Université libre des pays des grands lacs qui a déployé beaucoup d'efforts au cours de notre cursus universitaire en vue de mûrir notre formation dans cette faculté noble. Plus particulièrement nous remercions le professeur DIKETE ONACHUNGU Michel, le Chef des travaux KIBAMBI VAKE Clément qui, malgré leurs multiples occupations, ont acceptés de diriger ce travail.

A nos parents NYANDU KAMBURUTA et FAIDA VETY pour tant des sacrifices qu'ils ont consentis en nous mettant dans les conditions favorables en vue d'améliorer notre éducation, nous vous témoignons notre sincère gratitude.

PALUKU KAMBURUTA CLOVIS

Sigles et abréviations

B.O. : bulletin officiel

CEDEAO : Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEMAC : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

DSCRP : document de la Stratégie et de Croissance et de Réduction de la pauvreté

DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

EAC: East Africa Community

EDF : Electricité de France

J.o. : journal officiel

GIE : Groupement d'intérêt économique

L.R.Q : Lois refondues du Québec

MIDA : Migration pour le développement en Afrique

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique

OHADA: Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

ONG : Organisation non gouvernementale.

Op. cit. : oprere citato

p. : page

PNB: produit national brut

PUL : Presse universitaire littéraire

SADC : South african development community

SARL : Société par action à responsabilité limitée

SCS : Société en commandite simple

SNC : Société en nom collectif

SOFIDAG : Société Financière de Développement Agricole

SOFIDE : Société Financière de Développement

SPRL : Société privée à responsabilité limitée

UEMOA: Union économique et monétaire ouest-africaine

Vol: Volume

BAD: Banque africaine de développement

CEA: Commission économique pour l'Afrique

OUA : Organisation de l'unité africaine

CER : Communauté économique régionale

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