Université Libre des Pays des Grands
Lacs
BP : 386 Goma
Faculté de droit


La coopérative agricole comme instrument
juridique de relance du secteur agricole en RDC

Par
PALUKU KAMBURUTA Clovis
Travail présenté en vue d'obtention
du
Diplôme de licence dans la faculté de
droit
Option : Droit économique et
social
Directeur
Le professeur DIKETE ONATSHUNGU Michel
Encadreur
Chef des travaux KIBAMBI VAKE Clément

2011-2012
« Aucune nation ne naît grande, les grande
nations sont l'oeuvre de leurs citoyens »
(Luther King)
Dédicace
A toute la famille MADIHANO
Remerciements
A l'Eternel Dieu, Maître de l'univers, qui est au-dessus
de la sagesse
Nous rendons un hommage au corps enseignant de
l'Université libre des pays des grands lacs qui a déployé
beaucoup d'efforts au cours de notre cursus universitaire en vue de mûrir
notre formation dans cette faculté noble. Plus particulièrement
nous remercions le professeur DIKETE ONACHUNGU Michel, le Chef des travaux
KIBAMBI VAKE Clément qui, malgré leurs multiples occupations,
ont acceptés de diriger ce travail.
A nos parents NYANDU KAMBURUTA et FAIDA VETY pour tant des
sacrifices qu'ils ont consentis en nous mettant dans les conditions favorables
en vue d'améliorer notre éducation, nous vous témoignons
notre sincère gratitude.
PALUKU KAMBURUTA CLOVIS
Sigles et
abréviations
B.O. : bulletin officiel
CEDEAO : Communauté économique des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
CEMAC : Communauté économique et
monétaire de l'Afrique centrale
DSCRP : document de la Stratégie et de Croissance
et de Réduction de la pauvreté
DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la
Pauvreté
EAC: East Africa Community
EDF : Electricité de France
J.o. : journal officiel
GIE : Groupement d'intérêt économique
L.R.Q : Lois refondues du Québec
MIDA : Migration pour le développement en Afrique
OCDE : Organisation de Coopération et de
Développement Économique
OHADA: Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit
des affaires
ONG : Organisation non gouvernementale.
Op. cit. : oprere citato
p. : page
PNB: produit national brut
PUL : Presse universitaire littéraire
SADC : South african development community
SARL : Société par action à
responsabilité limitée
SCS : Société en commandite simple
SNC : Société en nom collectif
SOFIDAG : Société Financière de
Développement Agricole
SOFIDE : Société Financière de
Développement
SPRL : Société privée à
responsabilité limitée
UEMOA: Union économique et monétaire
ouest-africaine
Vol: Volume
BAD: Banque africaine de développement
CEA: Commission économique pour l'Afrique
OUA : Organisation de l'unité africaine
CER : Communauté économique
régionale
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