PARTIE I PRESENTATION GENERALE
CHAPITRE I : PRESENTATION DU SP/CPSA
I.1. Introduction
La création du Secrétariat Permanent de la
Coordination des Politiques Sectorielles Agricoles, SP/CPSA a connu deux
étapes :
- Un décret N°2001-408/PRES/PM/AGRI du 29 août
2001
Portant création, composition et attributions du
dispositif institutionnel de coordination des politiques sectorielles
agricoles. Ce dispositif comprend deux organes chargés de la
coordination et de la mise en oeuvre des politiques sectorielles agricoles dans
notre pays : le Comité de coordination des politiques sectorielles
Agricoles, en abrégé CCPSA et le Secrétariat Permanent de
la Coordination des Politiques Sectorielles Agricoles en abrégé
SP/CPSA.
- Un arrêté conjoint N°2002-048/PRES/PM/AGRI
du 24 octobre 2002
Portant organisation et fonctionnement du Secrétariat
Permanent de la Coordination des politiques Sectorielles Agricoles.
I.2. Organisation
Le Secrétariat Permanent est placé sous
l'autorité du Comité de Coordination des Politiques Sectorielles
Agricoles (CCPSA) dont l'organisation et le fonctionnement ont
été définis par l'arrêté
2002-047/PRES/PM/AGRI du 24 octobre 2002. Il est composé de 70 membres
repartis comme suit :
- Au titre de l'Etat : 26 membres dont 13 ministres et les 13
gouverneurs de région ;
- Au titre du secteur privé : 8 membres ;
- Au titre de la société civile : 18 membre ;
- Au titre des filières de production : 15 membres ;
- Au titre des partenaires au développement : 3 membres en
tant
qu'observateurs.
Le Secrétariat Permanent de la Coordination des
politiques sectorielles agricoles est dirigé
par un Secrétaire
Permanent nommé par Décret en Conseil des Ministres, sur
proposition du
Ministère chargé de l'Agriculture et ayant rang de
Conseiller Technique de département Ministériel.
Le SP/CPSA comprend :
- Un secrétariat de Direction ;
- Une Division Elaboration des Politiques (DELPO) ;
- Une Division Suivi de la mise en oeuvre des politiques (DSMOP)
; - Un service Administratif et Comptable (SAC) ;
- Un service de la documentation (SD)
I.4. Missions
Le SP/CPSA est une structure à caractère
interministériel chargée de la coordination des politiques
sectorielles agricoles qui regroupent la production végétale,
l'élevage l'hydraulique agricole et pastorale, la foresterie, la
pêche et la recherche en matière de production
végétale, animale et environnementale.
Ces missions sont entre autre :
- L'harmonisation et la mise en cohérences des politiques
sectorielles agricoles ;
- L'adoption des grandes orientations sur les politiques
sectorielles agricoles nationales et sous-régionales ;
- l'appréciation de l'impact de la mise en oeuvre des
politiques sectorielles agricoles sur la sécurité alimentaire, la
lutte contre la pauvreté et la gestion durable des ressources naturelles
;
- la contribution au renforcement de la responsabilité
de la société civile, du secteur privé et des
organisations professionnelles agricoles (OPA) dans la mise en oeuvre des
politiques sectorielles agricoles ;
- la recherche de toutes solutions appropriées à la
mise en oeuvre efficiente des politiques des secteurs de l'agriculture ;
- l'adoption de recommandation et de proposition aux Ministres
en charge des secteurs agricoles en ce qui concerne l'élaboration et la
mise en oeuvre de leurs politiques respectives ;
- la mise en oeuvre des décisions du comité de
coordination des politiques sectorielles agricoles ;
- la coordination de la formulation et de l'élaboration
de la politique agricole, sa mise à jour régulière en
fonction des résultats obtenus et de l'évolution du contexte ;
- la coordination et le suivi de la mise en oeuvre de la
politique agricole par l'organisation et la mise en place des structures
d'exécution des plans d'actions (comité de pilotage,
d'orientation, de supervision ou interprofessionnels et cellules de gestion) et
des autres mesures adoptées en vue de l'application de la politique
agricole ;
- le renforcement du partenariat entre l'Etat et les autres
acteurs publics et privés des secteurs du développement rural
afin de les associer aux réformes politiques et institutionnelles en vue
de créer des conditions favorables au développement de leurs
activités ;
- la réalisation d'étude prospective en vue
d'évaluer les différentes options de politiques sectorielles
agricoles ;
- la capitalisation et l'harmonisation de l'ensemble des
données et informations nécessaires à l'élaboration
et au suivi de la mise en oeuvre des politiques sectorielles agricoles ;
- le suivi de la mise en cohérence des projets et
programmes de développement
avec les dispositions de la politique nationales des secteurs
agricoles ;
- l'appui à la mobilisation des ressources
nécessaires à la mise en oeuvre des
plans d'actions ;
- l'évaluation de l'impact global des politiques
sectorielles agricoles.
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