Contribution des Comités de Sécurité et Santé au Travail (CSST ) dans la prévention des risques professionnels dans les mines d'or industrielles au Burkina Faso

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE				BURKINA FASO
				Unité-Progrès-Justice
DEPARTEMENT GESTION DES SERVICES SOCIO-ECONOMIQUES

Mémoire de fin de cycle

CONTRIBUTION DU COMITE DE SECURITE ET
SANTE AU TRAVAIL (CSST) DANS LA PREVENTION
DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES MINES
D'OR INDUSTRIELLES AU BURKINA FASO

Présenté et soutenu publiquement par :

Karim BONKOUNGOU

pour l'obtention du diplôme

d'Inspecteur du travail

Mention : Très bien

Jury :

Inspecteur du travail, Emile KABORE : Président

Inspecteur du travail, Ingénieur Sécurité-Hygiène-

Environnement-Qualité, Martin ZOUNGRANA : Directeur de mémoire

Juriste, Salifou KASSIA : Membre

Promotion 2010-2012

ENAM 03 BP 7024 Ouagadougou 03 E-mail : [e-mail]
Téléphone : (226) 50.31.42.64/65 Télécopie : (226) 5030 66 11

AVERTISSEMENT

L'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) n'entend donner aucune approbation ou improbation aux idées émises dans ce mémoire.

II

DEDICACE

Je dédie ce travail à :
Allah le tout puissant ;

Pour sa miséricorde.
Mon père Mahama BONKOUNGOU ;
Qu'Allah a rappelé au cours de notre formation, qu'Allah l'agrée et lui accorde sa
miséricorde et son pardon !
Ma mère Ahoua KABRE ;
Pour ses bénédictions constantes.
A mononcle El Hadj BONKOUNGOU Amado;
Pour son soutien inestimable, ses conseils et bénédictions;
A mon épouse ;

Ton soutien inestimable dans cette épreuve m'a permis de réaliser ce travail ;
Que Dieu renforce notre union à vie !
A ma fille ;
Qui est venue au monde au moment que je m'apprêtais à rendre ce travail ;
Qu'Allah le Tout Puissant, le très Miséricordieux le bénit !

III

REMERCIEMENTS

La collaboration de plusieurs personnes et directions a rendu possible la réalisation de cette étude.

Nous tenons à remercier ici l'ensemble du corps professoral et le personnel de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) pour les enseignements fournis.

Notre reconnaissance va également à notre Directeur de Mémoire M. Martin ZOUNGRANA, Inspecteur du travail, en service à la DSS/DGPS/MFPTSS.

Vous avez toujours eu goût du travail bien fait. Votre disponibilité et votre simplicité sont connues de tous. Merci pour votre apport inestimable.

Notre plus grande reconnaissance va aussi :

> aux Directeurs Régionaux du Travail et de la Sécurité Sociale :

- de la Boucle du Mouhoun, M. Celestin HIEN ;

- du Sahel, M. Jean Marie BYTHIBALY;

- du Nord, M. Abdoulaye SAKANDE ;

- du Centre-Nord, M. Loukoumana ZONO ;

> au Directeur Général de BMC.SA pour nous avoir accordé un stage et à tout son personnel pour leur disponibilité et leurs diverses contributions à la réalisation de cette étude particulièrement à :

- M. SAVADOGO Adama, Manager du department HSE ;

- M. BAMBARA Issouf, surintendant safety ;

- M. ZIDA Mahamadi;

> à M. Ernest Tanga LOUROGO, chef de service prévention des risques de la DR/CNSS/Ouaga ;

> à M. Raphaël OUEDRAOGO, responsable en chef des RH de SMB.SA, président du CSST de la mine d'or d'Inata ;

> à M. Eric OUEDRAOGO, pour nous avoir permis de saisir ce mémoire.

Nous leur sommes reconnaissants pour les conseils pratiques dont nous avons bénéficié et de la disponibilité dont ils ont fait montre.

A tous ceux que j'ai oubliés, qu'ils n'en tiennent pas rigueur.

IV

SIGLES ET ABREVIATIONS

- A.T : Accident du Travail

- B.F : Burkina Faso

- B.I.T : Bureau International du Travail

- BMC.SA : Burkina Mining Company.SA

- B.N.S.P : Brigade Nationale des Sapeurs-Pompiers

- BUMIGEB : Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina

- C.N.S.S : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

- C.T.N.C.S.S.T : Comité Technique National Consultatif de Sécurité et Santé au Travail

- C.S.S.T : Comité de Sécurité et Santé au Travail

- D.G.G.C : Direction Générale de la Géologie et Carrières au Ministère des mines, des carrières et de l'énergie

- D.G.S.S.T : Direction Générale de la Sécurité et Santé au Travail de l'exministère du travail et de la sécurité sociale

- D.R.N/C.N.S.S: Direction Régionale du Nord/CNSS

- D.R.O/C.N.S.S: Direction Régionale de Ouaga/CNSS

- D.R.T.S.S: Direction Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale

- D.S.I.M.E : Direction de la Sécurité Industrielle, Minière et Environnementale - E.P.I : Equipement de Protection Individuelle

- H.S.E : Hygiène Sécurité Environnement

- I.G.A.M.E : Inspection Générale des Activités Minières et Energétiques - I.M.T : Inspection Médicale du Travail

- I.T : Inspection du Travail

- J.M.S.S.T : Journée Mondiale de la Sécurité et Santé au Travail

- M.P : Maladie Professionnelle

- M.F.P.T.S.S : Ministère de la Fonction Publique du Travail et de la sécurité sociale

- O.I.T : Organisation Internationale du Travail

- O.M.S : Organisation Mondiale de la Santé

- O.S.T : Office de Santé des Travailleurs

- P.N.T : Politique Nationale du travail

- P.T.C : Protection Technique Collective

- PV : Procès-verbal

- R.P : Risque Professionnel

- SEMAFO-BF.SA : Société d'Exploitation Minière de l'Afrique de l'OuestBurkina Faso.SA

- SMB.SA : Société des Mines de Bélahouro.SA

- S.G.S.S.T : Système de Gestion de la Sécurité et Santé au Travail - SOMITA.SA : Société des Mines de Taparko.SA

- S.S.T : Sécurité et Santé au Travail

- T.M.S : Troubles Musculo-Squelettiques

- V.L.T : Visite des Lieux de Travail

1

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE 2

PARTIE I: SITUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES MINES
D'OR INDUSTRIELLES AU BURKINA FASO .7

Chapitre I : Etat des risques professionnels dans les mines d'or industrielles

au Burkina Faso 8

Section I: Définitions 8

Section II: Généralités sur les exploitations minières 11

Section III : Risques professionnels liés à la production minière industrielle 15
Section IV: Risques professionnels liés aux activités de soutien à la production

minière industrielle 18

Chapitre II : Prévention des risques professionnels dans les mines d'or industrielles au BF 20

Section I : Stratégies de prévention des risques professionnels 20

Section II : Mesures de prévention des risques professionnels 23

PARTIE II: ROLE DU CSST DANS LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES MINES D'OR INDUSTRIELLES AU BURKINA FASO 27

Chapitre I : Missions et fonctionnement du CSST dans les mines d'or

industrielles au BF 28

Section I : Les attributions du CSST 28

Section II : Le fonctionnement du CSST 30

Chapitre II : Perspectives de renforcement du rôle du CSST dans la prévention des risques professionnels 4645
Section I : Renforcement des missions du CSST et de la qualification des

membres dans la prévention des RP 46

Section II : Le suivi contrôle du fonctionnement du CSST 49

CONCLUSION GENERALE . 54

BIBLIOGRAPHIE ....56

ANNEXES 61

INTRODUCTION GENERALE

Le milieu de travail comporte le plus souvent des dangers qui constituent des risques pour l'intégrité physique, physiologique, et psychologique de l'homme dont les réalisations se traduisent par les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles(MP). Ces AT et MP ont des impacts socio-économiques négatifs lorsqu'ils surviennent pour la victime et sa famille (souffrances de la victime, invalidité, perte d'un membre pourvoyeur de revenu, ...), pour l'entreprise (dépenses médicales, dégâts matériels, arrêts de travail, perte d'un travailleur qualifié, ...) et pour la nation (réparation des AT et MP).

Selon le BIT, toutes les 15 secondes, 160 travailleurs sont victimes d'un accident lié au travail dont un travailleur meurt d'un accident ou d'une maladie liée au travail ; chaque jour, 6 300 travailleurs meurent d'un AT ou d'une maladie liée au travail soit 2, 3 millions de morts/an, 337 millions d'AT/an entraînant des absences prolongées du travail.

Au Burkina Faso, selon les statistiques de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) on a dénombré de 2005 à 2009, 10 408 AT et MP soit en moyenne 2 082 cas par année. La réparation a coûté plus de 4 435 406 740 FCFA soit un coût moyen 426 154 FCFA par risque professionnel¹. Au regard de ces constats, l'Organisation internationale du travail (OIT) a fait de la sécurité et santé au travail une préoccupation à travers l'élaboration des conventions et recommandations en la matière dont entre autres : la Convention N°148 sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations) de 1977 , la Convention N°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981, la Convention N°161 sur les services de santé au travail de 1985 (ratifiée par le Burkina le 25 août 1997), la Convention N°176 sur la sécurité et la santé dans les mines de 1995,...

Aussi, les pouvoirs publics, ayant pris conscience des conséquences négatives des AT et MP et pour sécuriser les hommes, ont obligé d'abord les employeurs à prendre des mesures nécessaires pour préserver la santé et sécurité des travailleurs puis, ont ensuite responsabilisé ces derniers à préserver leur propre santé et sécurité et celle des autres.

¹Annuaire statistique de la CNSS N°17-Année 2009, Page 123 Tableau 6.1.2, décembre 2010

3

De fait, on se rappelle qu'en France, qu'un décret du 15 Août 1941 institua des comités de sécurité dans les établissements industriels et commerciaux. Il est suivi par une loi du 23 décembre 1982 qui réunit les notions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, en créant le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cet organe bipartite, composé de l'employeur et ses représentants d'une part et des représentants du personnel d'autre part, a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de favoriser la sécurité des salariés de l'établissement ainsi que l'aménagement des conditions de travail. Il veille à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires, notamment en matière de risques professionnels, il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés.

Au Burkina Faso, c'est le RAABO N°511/T.SS.FP/S du 23 octobre 1986 portant création, composition et fonctionnement comité d'hygiène et de sécurité (CHS) qui introduira cet organe. La notion de « sécurité et santé au travail » a été pris en compte par la loi N°033-2004/AN du 14 septe mbre 2004 portant Code du travail au Burkina Faso et renomma ainsi le CHS en comité de sécurité et santé au travail (CSST)².Aussi, l'Etat a mis en place des structures chargées de veiller à l'application des dispositions y relatives telles l'Inspection du travail (IT), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l'Office de santé des travailleurs (OST), l'Inspection médicale du travail (IMT),l'Administration des mines, les services chargés de l'hygiène et de la protection de l'environnement etc.

Pour l'Inspection du travail, la prévention des risques professionnels est l'une des missions principales qui participe du souci, de protéger l'homme au travail dans la mesure du possible contre les accidents, les maladies et autres désagréments inhérents à chaque profession. Elle vise les objectifs suivants :

- la promotion et le maintien du plus haut degré de bien- être physique, mental et social des travailleurs dans toutes les professions;

- la prévention de tout dommage causé à la santé du travailleur par les conditions du travail;

- la protection des travailleurs contre les risques résultant de la présence d'agents préjudiciables à leur santé;

² Cf. article 238 la loi N°033-2004/AN du 14 septemb re 2004 portant Code du travail au Burkina Faso

- le placement et le maintien du travailleur dans un emploi convenable à ses aptitudes physiologiques et psychologiques.

Cette mission s'accomplie pour une large part à travers des contrôles dans les établissements ou les entreprises, en vue de veiller en général à l'application des prescriptions législatives et règlementaires en matière de travail et particulièrement d'assurer la préservation et la promotion de la SST.

Le choix de notre thème « Contribution du comité de sécurité et santé au travail (CSST) dans la prévention des risques professionnels dans les mines d'or industrielles au Burkina Faso » est guidé par l'intérêt que nous accordons à la SST en général et à la prévention des risques professionnels par ce comité en particulier.

Dans un contexte d'émergence de l'industrie minière en général et les mines d'or en particulier dans notre pays depuis 2005, avec les milliers d'emplois que ce secteur pourvoit, nous nous posons un certain nombre de questions. Quelles sont les mesures prises pour préserver la sécurité et la santé des travailleurs dans ce secteur de nos jours florissant?

Classées parmi les établissements dits dangereux, insalubres et incommodes installés au Burkina Faso par décret n°2006-347/PR ES/PM/MECV/MCPEA/MATD/ MCE/MFP du 17 juillet 2006, les exploitations minières comportent des risques professionnels d'ordre physique, physiologique, biologique, et chimique. Ces risques sont surtout provoqués par l'utilisation d'engins lourds et dangereux (excavateurs, dumpers, bulldozers, etc.) et des produits chimiques (cyanure, bore, nitrate de plomb, soude caustique, etc.).Mais dans un tel secteur d'activité à hauts risques professionnels, quelle pourrait être la contribution du CSST dans la prévention des risques professionnels ?

S'il est vrai que la législation et la règlementation du travail mettent à la charge de l'employeur la responsabilité d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs qu'il engage dans son établissement ou qui y exercent, elles ne déchargent pas totalement la responsabilité des salariés. C'est pourquoi, le CSST, organe bipartite contribue dans la prévention des risques professionnels.

5

A ce jour sur un total de huit (08) mines d'or industrielles à ciel ouvert³, sept (07) disposent de CSST, la huitième venant de lancer ses travaux de construction en fin septembre 2011. Mais qu'en est-il du fonctionnement de ces comités et de leur apport dans la prévention des risques professionnels ? Quelles sont donc leurs activités réalisées ?

Au-delà de ce centre d'intérêt, la présente étude vise les objectifs suivants :

- renseigner et interpeler les travailleurs, les employeurs et les pouvoirs publics sur une question que nous jugeons d'importance majeure : la SST un droit fondamental. En effet, l'exploitation minière est une activité où la vie et la santé des travailleurs sont menacées par l'exposition à de nombreux dangers. Il apparaît que notre attention doit porter prioritairement sur ce que peut engendrer de tels dangers et aussi sur ce qui contribue à leur réduction ;

- montrer le rôle capital du CSST dans la prévention des risques professionnels

et le rôle des salariés dans la protection de leur propre sécurité et santé ;

- soulever les difficultés de fonctionnement des CSST et faire des suggestions en vue de les redynamiser ;

- contribuer à la promotion de la « culture de prévention »⁴ dans les mines d'or au Burkina Faso pour un travail décent et une meilleure productivité.

Cette étude sur le fonctionnement des CSST et leur contribution dans la prévention des risques professionnels nous amène à émettre les hypothèses suivantes :

> les employeurs et les travailleurs méconnaissent les missions et tâches du CSST dans la prévention des risques professionnels ;

> les chefs d'établissement sont de moins en moins engagés voire non impliqués dans le fonctionnement du CSST;

³d'autres gisements ont été découvert à Zorgho le Ganzourougou par Orzone et par Volta mining à Bindé dans le Zounwégo

⁴ ensemble des valeurs, attitudes, règles, systèmes et pratiques de gestion, principes participatifs et comportements professionnels propres à créer un milieu de travail sans danger dans lequel les travailleurs peuvent allier qualité et productivité (Activités normatives de l'OIT dans le domaine de la SST, Rapport VI/BIT, CIT 91^ème session 2003, Page 40)

> les CSST dans les mines d'or industrielles ont des difficultés à bien
fonctionner et contribuent moins dans le système de prévention des risques.

Pour conduire et mener à bien notre étude, notre méthodologie de travail a consisté en :

1. des consultations d'ouvrages généraux et de mémoires d'étudiants ;

2. un stage d'un mois au mois d'août 2011 à la mine d'or de Youga ;

3. des entrevues avec :

· des membres de CSST des mines d'or industrielles de Youga, de Kalsaka, d'Inata, de Mana;

· des agents de la direction générale des mines ;

· le chef de service prévention de la C.N.S.S/Ouagadougou ;

4. des enquêtes auprès des acteurs de la prévention des risques tels que:

· les DRTSS de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Est, du Nord, du Sahel et du Centre-Nord ;

· le chef de service prévention de la C.N.S.S/Ouagadougou ;

· l'Inspection médicale du travail (IMT), la Direction générale de la protection sociale (DGPS) au Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (MFPTSS);

· la Brigade nationale des sapeurs pompiers (BNSP), l'Office de santé des travailleurs (OST), le Bureau des mines et géologie du Burkina
(BUMIGEB) ;

· et des membres de CSST des mines d'or industrielles de Youga, de Kalsaka, d'Inata, de Mana.

Pour la suite, nous avons jugé nécessaire de présenter d'abord dans une première partie, la situation des risques professionnels dans les mines d'or industrielles, dans laquelle nous avons fait l'état des risques professionnels (chapitre I) avant de se pencher sur leur prévention (chapitre II). Dans une seconde partie, nous nous sommes intéressés au rôle du CSST dans la prévention des risques professionnels qui conduit à présenter les missions du CSST et son fonctionnement (chapitre I) avant de nous intéresser aux perspectives de renforcement du rôle du CSST dans la prévention des risques professionnels (chapitre II).

7

PARTIE I:

SITUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES MINES

D'ORINDUSTRIELLES AU BURKINA FASO

La première partie de la présente étude relative à la situation des risques professionnels dans les mines d'or industrielles comprend deux chapitres :

- le chapitre I identifie les risques professionnels liés à l'exploitation minière ;

- le chapitre II fait un aperçu de la prévention des risques professionnels dans les mines d'or industrielles.

Chapitre I : Etat des risques professionnels dans les mines d'or
industrielles au Burkina Faso

Section I: Définitions

1) Mine : Selon la convention n°176 de l'O.I.T, le terme mine comprend :

a) Tout site à ciel ouvert ou souterrain où se déroulent notamment les activités suivantes :

i) l'exploitation de minéraux, à l'exception du pétrole et du gaz, qui implique une altération mécanique du terrain ;

ii) l'extraction des minéraux, à l'exception du pétrole et du gaz ;

iii) la préparation des matériaux extraits, notamment le concassage, le broyage, la concentration ou le lavage ;

b) L'ensemble des machines, équipements, accessoires, installations, bâtiments et structures de génie civil utilisés en rapport avec les activités visées à l'alinéa a) ci-dessus.

Le code minier du Burkina Faso, quant à lui définit les mines comme des "gîtes naturels de substances minérales" en les distinguant des carrières (article 4 code minier).

2) Exploitation minière : Aux termes des dispositions de l'article 4 de la loi N°031- 2003/AN du 08 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso, l'exploitation minière est : « toute opération qui consiste à mettre en valeur ou à extraire des substances minérales d'un gisement pour en disposer à des fins utilitaires et comprenant, à la fois, les travaux préparatoires, l'exploitation proprement dite, l'installation et l'utilisation de facilités de traitement, d'enrichissement et de transformation de ces substances ».

Le système d'exploitation peut être souterrain ou à ciel ouvert. La mine à ciel ouvert quant à elle désigne toute mine autre qu'une excavation souterraine⁵. L'exploitation à ciel ouvert se caractérise par la disposition dans l'espace des volumes minéralisés et par des moyens mécaniques mis en oeuvre pour l'extraction du minerai.

⁵ Sécurité et santé dans les mines à ciel ouvert, recueil directives pratiques BIT, p4

3)

9

La sécurité au travail : C'est un ensemble de mesures et moyens d'ordre technique, juridique, administratif et organisationnel pris pour supprimer ou réduire les risques susceptibles de causer des lésions corporelles et/ou des dégâts matériels au niveau d'un poste de travail, d'une entreprise ou de son environnement.

4) La santé au travail : Le comité conjoint OIT/OMS définit la santé au travail comme « un état de bien-être physique, mental et social optimal résultant d'un milieu de travail sûr et salubre dans lequel les travailleurs peuvent exercer une influence sur leur propre travail et accomplir des tâches professionnelles motivantes ».

Selon la Convention N°155 de l'OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs, le terme santé, en relation avec le travail, ne vise pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité; il inclut aussi les éléments physiques et mentaux affectant la santé directement liés à la sécurité et à l'hygiène du travail.

5) Danger : C'est la propriété ou capacité intrinsèque d'un équipement, d'une substance, d'une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs.

6) Risque : Combinaison de la probabilité de la manifestation d'un événement dangereux⁶et de la gravité du dommage (de la lésion ou de l'atteinte à la santé) causée à des personnes et/ou du matériel par cet événement.

7) Accident du travail : Il s'agit d'un évènement anormal, inopiné et imprévu ayant un caractère soudain et violent survenant au cours du travail et pouvant avoir diverses causes telles qu'un geste maladroit, une chute de débris de pièces mécaniques, un non respect des règles de sécurité ou un défaut de protection d'une machine. Il peut en résulter des lésions, un trouble fonctionnel dont la nature dépend de la cause de l'accident.

⁶Événement, lié au travail ou survenu au cours du travail, susceptible de causer un dommage à l'homme (lésion physique ou atteinte à la santé) ou au matériel (incident)

10

L'article 51 de la loi n°015-2006/AN portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés, définit l'accident de travail comme tout accident survenu à un travailleur par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il en est de même pour :

- l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et retour, entre sa résidence ou le lieu où il prend ordinairement ses repas et le lieu où il effectue son travail ou perçoit sa rémunération, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de l'emploi ;

- l'accident survenu pendant les voyages dont les frais sont supportés par l'employeur en vertu des textes en vigueur.

8) Maladie professionnelle : C'est une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail par contact avec les agents physiques, chimiques ou biologiques existant sur le lieu de travail. Les maladies professionnelles sont désignées dans le tableau des maladies professionnelles (Décret n°96- 355/PRES/PM/MTSS portant liste des maladies professionnelles) contenant la liste des travaux, procédés, professions comportant la manipulation et l'emploi des agents nocifs où s'effectuant dans des conditions ou régions insalubres qui exposent les travailleurs de façon habituelle au risque de contracter ces maladies. «Est également présumée d'origine professionnelle, une maladie caractérisée, non désignée dans le tableau de maladies professionnelles, lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraine le décès ou une incapacité permanente de celleci»(article 53 de la loi n°015-2006/AN portant régi me de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés).

9) Prévention des risques professionnels : C'est la mise en oeuvre d'un ensemble de mesures ou solutions juridiques, techniques, humaines et organisationnelles (collectives et individuelles) susceptibles de supprimer (ou de limiter) le risque pour les travailleurs exposés à des dangers. La notion de prévention vise donc à assurer une protection totale et efficace de tout travailleur dans l'exercice de son activité professionnelle.

Section II: Généralités sur les exploitations minières

Paragraphe I: Etats des lieux

L'exploitation aurifère en Afrique de l'Ouest ne date pas d'aujourd'hui mais des siècles passés, en témoigne l'or de l'empereur KANKAN MOUSSA de l'empire du Mali et l'or du royaume ASHANTI renommé Gold Cost par le colonisateur anglais. Au Burkina Faso, l'exploitation de l'or ne date pas depuis la mise en exploitation des mines actuelles ni celle de Poura en 1956 et repris en 1985 sous la Révolution Démocratique Populaire(RDP) mais depuis la nuit des temps. Avec la remontée du cours du lingot d'or depuis 2004, beaucoup de compagnies minières étrangères se sont lancées dans l'exploitation aurifère au Burkina Faso. En plus des centaines de sites d'exploitation traditionnelle (orpaillage), on note le développement de l'exploitation semi mécanisée et industrielle.

Le tableau ci-dessus donne la situation des mines d'or industrielles au Burkina Faso en exploitation ou en construction en fin octobre 2011.

Tableau 1: Situation des mines d'or industrielles en production

N° D'or dre	Compagnie minière	Localisation du gisement (village/province/R égion)	Producti on escompt ée (en tonnes)	Durée de vie (en ans)	Date de démarr age de la constr uction	Début officiel de producti on
	SOMITA.SA	Taparko/Namenten ga/ Centre-Nord			25/02/	08/10/2005
1	(SEVERTAL		35t	8 ans	2005
	RESSOURCES)
2	BMC.SA	Youga/Boulgou/			17/10/	16/05/2008
		Centre-Est
	(ETRUSCAN)		25 t	7 ans	2005
3	Kalsaka Mining	Kalsaka/Yatenga/			27/06/
		Nord
	(CluffMining)		20 t	6 ans	2005	30/10/2008
4	SEMAFO-	Wona-Fobori-Mana			21/05/
	BF.SA	/Balés/ Boucle du
			56,9 t	9 ans	2007	30/06/2008
		Mouhoun

12

	(SEMAFO)
5	SMB.SA	Inata/ Soum/ Sahel	47,004 t	10 ans	28/04/	23/02/2010
	(Avocet Mining)				2008
6	Stremco.SA	Guiro-
		Bayldiaga/Séno/
			3 t	10ans	/02/200	09/03/2011
		Sahel
					9
7	Essakane.SA	Essakane/Oudalan / Sahel	120 t	12 ans	19/03/	08/08/2010
	(IAM GOLD)				2009
8	Bissa Gold	Sabcé/ Bam/			29/09/
		Centre-Nord
			34 t	9 ans	2011

Source : DGMGC octobre 2011

Paragraphe II : Processus de l'exploitation minière

La méthode d'exploitation du minerai retenue actuellement par la majorité des mines d'or industrielles est celle par fosse à ciel ouvert avec une profondeur pouvant dépasser 200 m à l'exception de la mine de Guiro-Bayldiaga exploité par Stremco.SA qui est souterraine et de SEMAFO-BF.SA qui a lancé un projet de mine souterraine sur le site de Wona le 02 octobre 2011 à Ouagadougou à Azalaî Hôtel Indépendance. L'exploitation minière comporte deux grandes phases : les opérations d'extraction du minerai et celles de traitement du minerai.

A- Les opérations d'extraction du minerai à la fosse

Les opérations d'extraction ou d'exploitation du minerai à la fosse sont coordonnées par le département « Mining ou Mine » et comporte plusieurs tâches qui sont entre autres :

> le sondage de la zone de tir ;

> le marquage des trous de mine ;

> le forage des trous de mine à l'aide d'une foreuse ;

> la préparation des explosifs⁷ et chargements des trous de mine d'explosifs ; > l'amorçage du trou de mine par un artifice (détonateur, mèche,....) ;

> le bourrage du trou de mine pour empêcher l'échappement des produits

chimiques ;

> le dynamitage ou tir de mine c'est-à-dire provoquer l'explosion de la roche ;

> l'excavation et le chargement du minerai au cours desquels sont utilisés des

excavateurs, des bulldozers, des pelles chargeuses, des niveleuses...

> le transport du minerai à la plate-forme d'approvisionnement de l'usine (au

niveau du concasseur) et des matériaux stériles par les dumpers

(tombereaux).

B- Les opérations de traitement du minerai à l'usine

L'option de procédé de traitement du minerai retenu pour la récupération de l'or est la cyanuration par charbon en lixiviation (Carbone-In-Leach) encore appelée lixiviation au charbon activé qui implique un broyage fin du minerai (diamètre inférieur à 75 microns). Le processus du traitement du minerai comporte deux grandes étapes que sont :

1. Du concassage à l'entassement et broyage du minerai :

- Le concassage du minerai dans un circuit de concassage comportant un concasseur primaire à mâchoires qui reçoit le minerai en provenance de la fosse et deux concasseurs primaire et secondaire qui permettent de réduire le minerai à une finesse de diamètre inférieure à 0,12mm.

- Le convoyage assuré par des convoyeurs⁸ permet la circulation du minerai dans le circuit du concassage et l'alimentation du circuit du broyage en minerai fin à partir d'un air de stockage.

- Le broyage consiste à réduire le minerai de diamètre inférieur à 0,12 mm mélangé à la chaux ou au ciment en particules encore plus fines de diamètre inférieur à 0,75 micron à l'aide d'un broyeur à boulets qui décharge le minerai fin dans la base du cyclonage.

⁷ Mélange de produits chimiques (nitrate d'ammonium) avec du gas-oil

⁸ Bandes de 1 à 3m de largeur et dont la vitesse peut atteindre 7,5 m/s pour un tonnage horaire de 4000tonnes. Il est porté par des batteries en auget (3 ou 5 rouleaux) pour assurer le bon centrage de la charge

14

2. L'adsorption, la désorption et le recouvrement (A.D.R) ou circuit

d'adsorption :

Le broyeur déverse le minerai broyé dans la base du cyclonage constitué d'une série de cuves (tanks) agités (CIL) dans lesquels sont injectés du cyanure et du charbon activé pour permettre la lixiviation.

- Le CIL (Carbone-In-Leach) ou lixiviation au charbon activé : Le rôle du circuit de lixiviation (CIL) est de dissoudre l'or solide en présence du cyanure dans une série de cuves agitées où l'or dissous est adsorbé sur du charbon activé grossier. Le carbone contenant les ions d'or est ensuite transféré dans un tank d'élution contenant une solution de la soude caustique chauffée à 135°C à l'aide du propane. L'or est alors retiré du carbone par la solution de la soude caustique : c'est la désorption.

- Le recouvrement dans la salle d'or : L'or désorbé du carbone par la soude caustique est conduit dans une cellule d'électrolyse d'où passe un courant de l'ordre de 300 Ampères ; le métal précieux est ainsi retenu sur les cathodes d'acier de l'électrolyseur ; ces cathodes seront ensuite lavées à l'eau à forte pression où l'or est délogé et collecté sous forme de boue : c'est le recouvrement. La boue sera fondue en lingots dans une fournaise où l'oxygène et autres substances notamment le bore, l'azote nitrique et le nitrate de plomb seront utilisées pour séparer l'or de certaines impuretés : c'est le pré-raffinage.

C. Les opérations d'analyse du minerai au laboratoire

Les opérations d'analyse au laboratoire commencent à l'exploration pour déterminer les zones minéralisées, se poursuivent durant l'extraction et le chargement pour séparer le minerai des matériaux stériles, durant le traitement du minerai à l'usine pour déterminer le taux de récupération de l'or dans le circuit de lixiviation. A chaque étape des échantillons sont prélevés régulièrement et analysés. Les conditions de travail se caractérisent par une haute température et par la l'utilisation des mêmes produits chimiques utilisés dans le traitement du minerai⁹.

⁹voir point c) du paragraphe 2 de la section II du présent chapitre

Section III : Risques professionnels liés à la production minière

industrielle

L'exploitation minière industrielle est une activité exigeant une multitude de machines et équipements lourds et diverses installations de même qu'un effectif étoffé de travailleurs. Un tel milieu de travail caractérisé par les vrombissements des machineries lourdes envahies par les poussières de la roche n'est pas sans conséquence pour la sécurité et la santé de l'homme. Les travailleurs qui s'y exercent courent des risques d'accident de travail et de maladie professionnelle.

Paragraphe I : Principaux facteurs de risques professionnels

Les RP dans l'industrie minière sont dues à plusieurs facteurs ou dangers qui peuvent être regroupés en trois grandes familles que sont : les engins lourds et outils de travail, le travail et le milieu de travail et les produits chimiques auxquels s'ajoutent d'autres facteurs facilitant la survenance du risque.

A. Les engins lourds et outils de travail

Les engins lourds utilisés dans l'industrie minière sont variés et généralement en nombre élevés. Ce sont : des foreuses, des excavateurs, des bulldozers, des pelles chargeuses, des dumpers (tombereaux), des niveleuses, des grues, des chariots, des camions etc. Ces engins lourds de par leur nature ou par leur utilisation constituent un danger pour l'homme et peuvent ainsi être source de multiples risques d'accident pouvant entrainer des blessures graves ou des maladies à long terme. Ce sont :

- les risques de renversement d'engins lourds tels que les grues, les dumpers, les foreuses...;

- les risques de collision liés aux circulations internes de divers véhicules légers, de piétons, des engins lourds sur des voies avec une visibilité généralement réduite par la poussière ;

- les risques liés à la manutention mécanique par grue ou chariot ;

- les risques d'entraînement, de blessures par coupure au niveau du convoyeur ; - les risques d'éclatement des pneus des engins comme le dumper.

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B. Le travail et milieu de travail

Le travail de l'homme et le milieu (environnement) dans lequel s'effectue ce travail peuvent souvent constituer une source de dangers pouvant engendrer divers RP (AT/MP). Dans les mines d'or industrielles les opérations de forration des trous de mine, de dynamitage, d'excavation, de chargement et de transport du minerai, la manutention manuelle des produits chimiques et de charges excessives constituent des dangers pour l'homme. Ces dangers peuvent engendrer entre autres :

- les risques liés au dynamitage (ou tir de mine) exposant les travailleurs aux bruits, aux ondes, aux projections de roches ou à la poussière de la roche ainsi qu'aux gaz toxiques ;

- les risques de nystagmus professionnel¹⁰ ;

- les risques liés aux ambiances thermiques (haute température dans la salle d'or,...) ;

- les risques de chutes dans les trous creusés pendant l'extraction traditionnelle.

- les risques d'effondrements des parois de la fosse ou les risques liés aux éboulements et chutes de blocs ;

- les risques liés à la déshydratation causée par le soleil ;

- les risques liés aux poussières dangereuses (silicotiques¹¹ et radioactives) engendrées par les opérations de forration des trous de mine, de dynamitage et celles d'excavation, de chargement, de transport, de concassage du minerai ;

- les risques de surdité provoquée par les nuisances sonores ainsi que les risques liés au bruit et aux vibrations ;

- les risques liés au travail en hauteur surtout à l'usine et sur des engins tels que les grues, les foreuses, les dumpers,...;

- les risques liés à l'organisation du travail combinant de fois le travail de nuit, le travail posté et une amplitude journalière pouvant excéder 14 heures¹²dont les conséquences sont soit la fatigue, le stress, les accidents,...;

¹⁰MP due à l'intoxication par (oxyde de carbone, grisou, gaz carbonique,...).Selon le décret n° 96- 355/PRES/PM/MTSS portant liste des maladies professionnelles du 11 octobre 1996, (tableau n° 18)

¹¹ Au moins 5 ans d'exposition selon le décret n° 96- 355/PRES/PM/MTSS (tableau n° 20) de silice entraine la silicose

¹²77h sur 5 jours à la mine d'or d'Inata

- les risques liés à la manutention manuelle des charges excessives pouvant engendrer la fatigue, des troubles musculo-squelettiques (TMS), des traumatismes internes, des lumbagos ;

- les risques d'incendie d'origine électrique ou non au niveau de l'usine, du laboratoire, des centrales électriques, de la station-service, à la cuisine du restaurant ou dans toute autre partie de la mine comportant des installations électriques ou des produits inflammables ;

- les risques liés aux agents exogènes pour les travailleurs exerçant à l'air libre (insectes, moustiques, animaux, pluie, soleil...).

C. Les produits chimiques

Dans les tirs de mine le nitrate d'ammonium et le gas-oil sont utilisés. Dans le traitement du minerai plusieurs produits chimiques ou réactifs sont utilisés dont les principaux sont : la chaux vive (ou ciment), le cyanure, la soude caustique, l'acide chlorhydrique, l'acide sulfamique, le propane, le charbon activé et des fondants (fox+ nitrate d'argent). Le bore, l'azote nitrique et le nitrate de plomb sont utilisées pour séparer l'or de certaines impuretés. Cependant d'autres produits chimiques sont utilisés tels que l'acide sulfurique pour nettoyer les échangeurs d'huile de l'usine, la peroxyde utilisée pour neutraliser le cyanure en cas déversement accidentelle et l'hypochlorite de calcium utilisé pour la décontamination de sites en cas de pollution accidentelle ainsi que pour traiter les eaux du procédé qui pourraient être déversées dans la nature.

La manipulation de ces divers produits chimiques dangereux comporte d'énormes risques pour les travailleurs tels que des intoxications en cas d'inhalation, d'ingestion en quantité importante ou par le simple contact.

Paragraphe II : Autres facteurs aggravant ou faciitant la
survenance des risques professionnels

Outre, les principaux facteurs ou dangers sus mentionnés, les travailleurs des mines d'or industrielles sont exposés à d'autres facteurs ou dangers qui facilitent la survenance du risque (AT et MP) ou l'aggravent s'il se réalisait. Ce sont les facteurs liés au travailleur tels que ses caractéristiques physiologiques, son état psychologique, son imprudence, son non respect des règles de sécurité,...

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A ces facteurs, on peut ajouter les conditions de vie et de travail.

Section IV: Risques professionnels liés aux activités de soutien à la
production minière industrielle

Les activités de soutien regroupent l'ensemble des activités qui viennent en appui aux activités de production minières (extraction et traitement du minerai). Ce sont les activités de construction, de maintenance du matériel, des installations et équipements de production auxquelles s'ajoutent la restauration et le gardiennage.

Paragraphe I: RP liés aux travaux de construction minière et de
maintenance de l'usine et des engins lourds

A. Les RP liés aux travaux de construction minière

Les activités de construction sont celles relevant du génie civil (terrassement, maçonnerie, béton, etc.), de la menuiserie, de la soudure et de l'ingénierie électrique... Elles exposent les travailleurs aux risques suivants :

- les risques liés aux vibrations et chocs transmis par certaines machines ;

- les risques de coupures ou de piqûres, de blessures ou d'amputation des

doigts liés à l'utilisation des meules, des marteaux et certains objets pointus ; - les risques d'électrocution et d'électrisation ;

- les risques d'éblouissement, de brûlure de la peau et des maux d'yeux qui sont provoqués par la projection d'étincelles lors du soudage....

B. RP liés aux travaux de maintenance

La maintenance regroupe les travaux d'électricité, de soudure et de mécanique. Les travailleurs chargés d'activités de maintenance risquent de développer:

- des troubles musculo-squelettiques (TMS), lorsque ces tâches les amènent à se pencher ou à prendre des postures inconfortables;

- des maladies cutanées ou respiratoires dues au contact avec des substances dangereuses(graisses, solvants, corrosifs) et aux espaces confinés;

- les chutes de hauteur, les risques liés à l'isolement du travailleur ;

- les risques de surdité professionnelle que peut causer le bruit énorme
engendré par les centrales électriques, le broyeur et certaines machines...

Paragraphe II: RP liés aux tâches de gardiennage

Les sites miniers sont de grands domaines surveillés par des vigiles généralement postés au niveau des accès, des fosses d'extraction, autour des champs de tir et disséminés un peu partout et veillent au respect des consignes de sécurité ainsi qu'à la sécurité des biens. Les vigiles travaillent dans des conditions le plus souvent dures et sont exposés aux intempéries (soleil, pluie, vent, froid), insectes, serpents, aux chutes de blocs de roche, aux gaz toxiques provenant des opérations de dynamitage et aux poussières dangereuses.

Paragraphe III:RP liés aux activités du restaurant

Le travail dans les mines d'or industrielles s'effectue dans des conditions particulières et généralement loin des zones d'habitation en une seule traite. Ce travail posté contraint l'employeur à organiser un service de restauration pour offrir des repas aux travailleurs.Outre les risques communs de l'environnement du site minier, les travailleurs du restaurant sont exposés à des risques propres à leur travail tels que la chaleur de la cuisine, la fraicheur de la chambre froide, les blessures aux doigts par des couteaux tranchants, les risques liés aux détergents, les risques de chute de plein pied, les risques liés aux bactéries....

Ce bref état des risques liés aux activités minières rend compte du potentiel des nuisances à la sécurité et santé des travailleurs et les défis que cela implique.

Chapitre II : Prévention des risques professionnels dans les mines
d'or industrielles au BF

Dans tout milieu de travail, l'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs sur tous les aspects liés au travail. Les dangers et les RP dans les mines industrielles sont nombreux et variés. C'est pourquoi, il faut une prévention efficace et permanente.

Le B.I.T dans son ouvrage "introduction aux conditions et au milieu de travail" nous propose un cheminement général de prévention des R.P en quatre (04) phases par ordre d'efficacité décroissante :

1. Eliminer les risques à la source : Risque Personne

2. Eloigner la personne du risque : Risque Personne

Personne

Personne

3. Isoler le risque :

Risque

4. Protéger la personne : Risque

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La prévention des risques exige l'implication et la volonté effective de l'ensemble des acteurs (travailleurs, employeur, structures de l'Etat) d'une part, et la mise en oeuvre des moyens conséquents. Voilà donc des raisons qui justifient que des stratégies soient mises en place pour une prévention efficace.

Section I : Stratégies de prévention des risques professionnels

Les stratégies de prévention des RP en entreprise doivent s'inscrire dans le cadre de la législation du travail en matière de SST et s'inspirer des normes et de certains principes ou directives pratiques édictés par l'OIT tel que la définition et la mise en oeuvre d'un système de gestion de la sécurité et santé au travail (SGSST).

Paragraphe I: Système de gestion de la SST et entreprises minières

Selon le BIT dans le rapport de 2011 sur la JMSST sur le thème «SGSST: un outil pour une amélioration continue», « L'application d'un système de gestion de la SST (SGSST) se fonde sur des critères, des normes et performances de SST appropriés. Il vise à fournir une méthode d'évaluation et d'amélioration des résultats en matière de prévention des accidents et incidents survenus sur le lieu de travail, par une gestion effective des dangers et des risques au travail. Il s'agit d'une

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méthode logique, qui se décline en plusieurs étapes permettant de décider des mesures à prendre, comment y parvenir au mieux, de contrôler les progrès accomplis dans le sens des objectifs prévus, d'évaluer leur efficacité et d'identifier des zones d'amélioration.

Le SGSST est et doit être adaptable aux évolutions de l'exploitation de l'organisation et aux exigences réglementaires....Cette notion de procédure (SGSST) est fondée sur le principe du « Planifier, Développer, Contrôler, Ajuster » (PDCA) de la roue de Deming, conçue dans les années 1950 pour surveiller les performances d'une entreprise en continu. Appliquée à la SST, « Planifier » signifie établir une politique de SST, comprenant l'attribution de ressources, la mise à disposition de compétences et l'organisation du système, l'identification des dangers et l'évaluation des risques. L'étape « Développer » fait référence à la réalisation et à la mise en oeuvre concrètes du programme de SST. L'étape « Contrôler » est consacrée à mesurer l'efficacité à priori et à posteriori du programme. Enfin, l'étape « Ajuster » clôture le cycle par un examen du système dans un contexte d'amélioration continue, avec pour but d'amorcer un nouveau cycle.

Le SGSST est un outil logique, souple, adaptable à la taille et à l'activité de l'organisation, qui se focalise sur les dangers et les risques généraux ou spécifiques associés à cette activité...

La démarche SGSST garantit que:

· les mesures de prévention et de protection sont appliquées de manière efficace et cohérente;

· des politiques appropriées sont établies;

· des engagements sont pris;

· tous les éléments d'évaluation des dangers et des risques du lieu de travail sont pris en considération, et que

· direction et travailleurs participent au processus à leurs niveaux respectifs de responsabilité. »¹³.

Dans les entreprises minières, on note que la démarche SGSST existe mais avec quelques insuffisances. Des politiques en SST ou esquisses de politique sont élaborées mais sans de réelles programmes de mise en oeuvre. S'il en existe, les

¹³ Rapport BIT sur la JMSST 2011 sur le thème «SGSST : un outil pour une amélioration continue» P3

programmes de mise en oeuvre sont généralement mal exécutés soit pour des raisons d'ordre financier soit pour la non implication réelle des acteurs du système (direction et travailleurs). Il s'en suit donc des difficultés dans la phase de contrôle de l'efficacité du programme afin de pouvoir l'ajuster pour l'améliorer.

Au regard des insuffisances relevées, nul ne doute plus de l'intérêt de la définition et de la mise en place d'un SGSST au sein d'une mine d'or industrielle qui permettra donc l'entreprise:

· d'identifier et d'évaluer les dangers et RP spécifiques ou non à ses activités par des visites des lieux de travail (VLT), des analyses des postes et des méthodes de travail en utilisant par exemple la méthode WISE¹⁴;

· d'apprécier l'impact des risques et dangers sur sa productivité;

· de respecter les obligations législatives et réglementaires en matière de SST;

· de déterminer les responsabilités des différents intervenants dans la prévention des RP et coordonner leurs actions pour une plus grande efficacité;

· d'adapter ses stratégies de prévention avec l'évolution des RP et de sa taille.

Paragraphe II: Les acteurs de la prévention et leurs rôles

Les acteurs de la prévention des RP dans les mines d'or industrielles sont :

- les pouvoirs publics représentés par les services d'IT, la CNSS, l'OST, l'IMT, la DGPS, l'Administration des mines (DM, DGMC, IGAME), le BUMIGEB, la BNSP, et les services chargés de la protection de l'environnement. Ils sont chargés de conseiller les employeurs et salariés, d'édicter des dispositions législatives et règlementaires en matière de SST, contrôler et veiller à leur stricte application ;

- les employeurs ont pour obligation principale l'application des dispositions législatives et règlementaires en matière de SST. Cette obligation est assurée par le service de santé au travail et celui de sécurité au travail;

- les salariés et leurs structures représentatives(les délégués du personnel, les délégués syndicaux et le CSST) veillent à l'application des dispositions

¹⁴WISE (Workplace Improvement in Small Entreprises) est une méthode d'analyse et de gestion des conditions et du milieu du travail, élaborée par le BIT à l'intention des PME / PMI

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législatives et réglementaires et formulent leurs propositions sur l'amélioration des conditions de travail. Ils sont tenus de respecter les consignes et règles de SST édictées par l'employeur figurant ou non dans le règlement intérieur.

Section II : Mesures de prévention des risques professionnels

La prévention des RP en entreprise découle de l'application de la législation et de la réglementation nationale, des normes internationales du travail en matière de SST ainsi que le respect des directives pratiques du BIT en la matière tels que : les principes directeurs concernant les SGSST, la SST dans les mines à ciel ouvert, le recueil de directives pratiques sur la sécurité dans l'utilisation des machines,...

Ce cadre juridique national et international exige la prévention organisationnelle, la prévention technique et la formation et l'information des travailleurs.

Paragraphe I: La prévention organisationnelle

La prévention organisationnelle comprend : la prévention médicale, l'organisation et la gestion de la SST et l'hygiène corporelle et des lieux de travail.

A. La prévention médicale

Il est fait obligation à tout employeur installé au Burkina Faso, d'assurer la couverture sanitaire de ses travailleurs ; Il doit notamment s'affilier à l'O.S.T ou à toute autre structure de santé au travail agréée par le Ministre chargé de la santé (article 255 du code du travail). Le service de santé au travail qui est chargé de la prévention des risques professionnels, conseille l'employeur, les travailleurs et leurs représentants sur les exigences requises pour établir et maintenir un milieu de travail sûr et salubre d'une part et l'adaptation du travail aux capacités des travailleurs d'autre part (article 256 du code de travail). Cette prévention médicale doit être assurée avant, pendant et au moment de la cessation du contrat de travail conformément à l'article 261 du code du travail alinéa 1 qui précise que : « l'employeur doit présenter ses travailleurs aux visites médicales et examens prescrits par la législation et la règlementation nationale, notamment les visites médicales d'embauche, périodiques, de surveillance spéciale, de reprise de travail, de fin de contrat ».

En dépit de la mise en place de service médical aminé dans la plupart des cas par des médecins et infirmiers généralistes appuyer par des attachés de santé du travail, toutes les mines d'or industrielles sont affiliées à l'OST qui assure régulièrement les visites médicales périodiques. Quant aux autres visites médicales, elles se font à la demande de l'employeur. Toutefois, les frais des visites complémentaires recommandées par l'OST ne sont pas totalement pris en charge par l'employeur. C'est le cas à la mine d'or de Youga dont ces frais sont remboursés à 90% par l'assurance. Certaines mine d'or industrielles comme SEMAFO-BF.SA, Essakane.SA disposent de médecin du travail. Ces préposés de l'employeur font recours aux spécialistes de l'OST ou de la CNSS pour la réalisation de certaines actions de prévention telles que les VLT et les analyses des postes et conditions de travail.

B. L'organisation et la gestion de la SST

Dans les mines d'or industrielles, l'organisation et la gestion de la SST sont assurées par des services techniques chargés de la SST (service de santé au travail, service de sécurité au travail, service d'hygiène au travail, service d'hygiène, sécurité et environnement) animés généralement par des spécialistes ainsi que d'autres organes tel que le CSST. Ils désignent des responsables de SST dans toutes les équipes de travail par lesquels ils transmettent les consignes et autres informations en vue d'assurer la sécurité et protéger la santé de tous les travailleurs. Des rencontres ont lieu au début de chaque quart afin de rappeler les consignes de sécurité et les bonnes manières d'exécuter les tâches.

C. L'hygiène corporelle et des lieux de travail

Dans les mines, la plupart des employeurs mettent à la disposition des travailleurs, des vestiaires, des toilettes, du savon et engagent également des prestataires pour nettoyer les lieux de travail (bureaux, locaux, tenues de travail).

Paragraphe II: La formation et l'information des travailleurs)

Selon les dispositions du point 5) de l'alinéa 3 de l'article 236 du code du travail l'employeur doit prendre : « des mesures de formation et d'information des travailleurs ».

Les services de sécurité et santé au travail veillent à la formation des travailleurs sur la SST notamment les nouveaux. A cet effet, dans la plupart des mines d'or industrielles un livret ou guide de SST est conçu et distribué à tous les travailleurs avec explication à l'appui. En outre, des panneaux de sécurité ou des consignes sont fixés à l'entrée de chaque poste de travail et particulièrement à côté des équipements et endroits dangereux tels les zones de tir de mine, les entrepôts de produits chimiques,.... Des formations en secourisme, en prévention des incendies sont également dispensées aux membres des CSST et à la majorité des travailleurs.

Des dispositions sont généralement prises pour :

- l'information et l'affichage des dates et heures de tir de mine (dynamitage) à

l'ensemble des travailleurs ainsi que la surveillance des champs de tir ; - la formation de la majorité des travailleurs en secourismes ;

- la sensibilisation des travailleurs par des affiches, des projections de films vidéos sur des mauvais et bons procédés de travail ainsi que des cas d'accidents graves.

Paragraphe III: La prévention technique

A. La prévention technique collective

La protection technique collective (P.T.C) est constituée de moyens de protections intégrés aux équipements et installations ou non, adaptées aux risques contre lesquels il importe de protéger toutes les personnes exposées. Elle doit être privilégiée car efficace sans intervention du travailleur. Le point 1) de l'alinéa 3 de l'article 236 du code du travail indique que pour assurer cette prévention l'employeur doit prendre : « des mesures techniques appliquées aux nouvelles installations ou aux nouveaux procédés lors de leur conception ou de leur mise en place ou par des adjonctions techniques apportées aux installations ou procédés existant ».

La P.T.C dans les mines industrielles se résume à :

- l'affichage des règles et consignes élémentaires à respecter en matière de santé et sécurité au travail ;

- la lutte contre les poussières par arrosage des pistes et fosses à l'aide d'une citerne à eau ;

- l'installation d'éclairage artificiel sur les lieux de travail ;

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- l'examen et le nettoyage (purge) des fronts et parois des fosses en périodes d'intempéries (vents violents, pluies) ;

- la création de grandes ouvertures dans les magasins de stockage des produits chimiques pour favoriser l'aération.

La P.T.C ainsi détaillée peut être insuffisante et doit être dans ce cas complétée au vu de la persistance de certains facteurs de risques par la protection individuelle.

B. La prévention individuelle

Les travailleurs des mines d'or industrielles sont dotés des E.P.I selon les risques auxquels ils sont exposés. Les EPI sont composés de : tenues de travail, casques de sécurité, chaussures de sécurité, lunettes, baudriers, gants en caoutchouc ou en cuir selon les tâches, casques antibruit, cache-nez ou masques anti-poussière, bouchons antibruit, bottes de sécurité, masque à gaz, masques faciales et sarrau pour la manipulation des substances dangereuses, tabliers en cuir pour les soudeurs, harnais, parapluies, de moustiquaire,.... Cependant, il arrive que certains EPI tels que les gants, les chaussures de sécurité, les masques à poussière soient de moindre qualité ou inadaptés. De même, il y a des travailleurs qui refusent de porter les EPI sous prétexte qu'ils ne sont pas adaptés ou qu'ils réduisent leur aptitude.

En dépit de ces efforts déployés par les employeurs pour prévenir les RP, beaucoup de travailleurs restent exposés. Cette situation interpelle le CSST quant à son rôle dans la prévention des RP dans les mines d'or industrielles.

PARTIE II:

ROLE DU CSST DANS LA PREVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS DANS LES MINES D'OR INDUSTRIELLES AU
BURKINA FASO

La protection des travailleurs contre les maladies et lésions liées au travail n'est pas seulement le fait de l'employeur. Elle incombe également aux travailleurs prient individuellement. Pour fédérer leurs actions de prévention des risques professionnels afin d'atteindre leur objectif commun, l'employeur et les travailleurs créent un comité mixte dénommé CSST. Cet organe consultatif non paritaire prescrit par les dispositions du Code du travail en son article 249 est obligatoire pour des établissements occupant au moins trente travailleurs.

Nous aborderons dans cette deuxième partie de l'étude le rôle du CSST dans la prévention des risques professionnels dans les mines d'or industrielles au Burkina Faso. Elle est structurée en deux chapitres :

· Chapitre I : Missions et fonctionnement du CSST dans les mines d'or industrielles au BF ;

· Chapitre II : Perspectives de renforcement du rôle du CSST dans la prévention des risques professionnels.

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Chapitre I : Missions et fonctionnement du CSST dans les mines
d'or industrielles au BF

Aux termes des dispositions de l'article 250 du Code du travail, le CSST assiste et conseille l'employeur et le cas échéant, les travailleurs ou leurs représentants dans l'élaboration et la mise en oeuvre du programme annuel de SST. En effet, les missions et les tâches du CSST ont été détaillées dans l'arrêté conjoint N°2008-002/MTSS/MS/SG/DGSST du 06/01/2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement des CSST pris en application de l'article 253 du Code du travail en ses articles 4, 5 et 6.

Section I : Les attributions du CSST

L'industrie minière au Burkina Faso connaît un boom depuis 2008 avec la mise en exploitation d'une dizaine de mines dont sept (07) mines d'or industrielles en production et une (01) mine d'or industrielle en phase de construction¹⁵. Elles ont toutes des sous-traitants et des entreprises prestataires de services qui emploient des effectifs importants de travailleurs. Ainsi, ce sont des CSST interentreprises qui sont généralement mis en place.

Paragraphe I : La mise en place du CSST

Le tableau ci-dessous synthétise la mise en place des CSST dans les mines d'or industrielles au Burkina Faso.

Tableau 2:dates de mise en place des CSST dans les mines d'or industrielles en production en novembre 2011

N° d'or dre	Localité et nom de la compagnie minière	Date de démarrage des travaux de construction et Date d'inauguration	Nombre de membres	Date de mise en place du CSST
1	Taparko/SOMI TA. SA	Démarrage: 25/02/05 Inauguration : 08/10/07		4 mars 2008*
	Kalsaka/	Démarrage: 27/06/05		2008*

¹⁵ Cf. tableau sur les mines d'or industrielles

2

	KALSAKA MINING.SA	Inauguration : 30 /10/2008
3	Youga/ BMC.SA	Démarrage: 17/10/05 Inauguration : 16/05/2008	38	Octobre 2009
4	Inata /SMB. SA	Démarrage: 07/04/09 Inauguration : 08/04/2010	21	06 octobre 2010
5	Essakane /IAMGOLD Essakane.SA	Démarrage: 19/03/09	18	10 janvier 2009
6	Mana / SEMAFO-BF. SA	Démarrage: 21/06/2005 Inauguration : 30/06/2008	14	20 janvier 2009
7	Guiro/Stremco .SA	Démarrage: /02/2009 Inauguration : 09/03/11		02 juin 2010

Source : enquêtes réalisées en octobre 2011

* Le mandat de 3 ans du CSST était expiré sans qu'il ne soit renouvelé jusqu'en fin octobre 2011

Paragraphe II : Les missions et les tâches du CSST

Selon les dispositions de l'article 4 de l'arrêté conjoint N°2008- 002/MTSS/MS/SG/DGSST du 06/01/2009, le CSST a pour missions de :

1) contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure y compris les travailleurs temporaires ;

2) contribuer à l'amélioration des conditions de travail ;

3) contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels dans les établissements et susciter toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective ;

4) veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière de sécurité et santé.

30

La réalisation de ces missions nécessite leur subdivision en actes plus concrets que sont les activités. Aux termes des dispositions de l'article 5 de l'arrêté suscité « Le comité a notamment pour tâches de :

- identifier les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs de l'établissement ;

- procéder à l'analyse de ces risques et des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les femmes enceintes ;

- procéder une fois par trimestre à l'inspection de l'établissement ;

- effectuer des enquêtes en cas d'AT graves ou de MP ou à caractère professionnel ;

- proposer des actions de prévention y compris en matière de harcèlement sexuel et de violence au travail ;

- s'assurer de l'organisation et de l'instruction des équipes d'incendies et de sauvetage ;

- donner son avis sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté conjoint : « Le comité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Son avis est requis notamment avant toute transformation importante des postes de travail ou toute modification des cadences ou des normes de productivité.

En outre, il se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par le chef d'entreprise ou d'établissement ou les délégués du personnel. ».

Toutes ces attributions devront permettre au comité de contribuer à préserver la santé et la sécurité des travailleurs s'il fonctionne efficacement.

Section II : Le fonctionnement du CSST

Paragraphe I : Les obligations du CSST

Aux termes des dispositions des articles 12 et 14 de l'arrêté N°2008- 02/MTSS/MS/SG/DGSST, « Le CSST se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président ou à la demande motivée de la moitié des

représentants du personnel, à la demande des mineurs du fond ou de surface ou encore à la suite de tout AT ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.

Les réunions ont lieu au sein de l'établissement, dans un local approprié et pendant les heures de travail. L'ordre du jour des réunions ordinaires établi par le président est communiqué aux membres du comité et adressé à l'Inspection du travail du ressort, à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et au service de santé au travail de l'établissement, quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour chaque réunion.

Ces institutions et services peuvent assister aux réunions du comité à titre consultatif.

Le comité peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'établissement qui lui paraîtrait qualifiée lors de ses réunions. ».

Le CSST est soumis aussi à l'obligation :

1) de remplir une fiche de renseignements dans les cas d'AT graves ou de MP cités à l'article 5. Cette fiche dûment signée par les membres du comité qui ont procédé à l'enquête sera établie en quatre exemplaires et adressée dans les quinze (15) jours suivant à l'Inspection du travail, à la CNSS et au service de santé au travail de l'établissement. Le quatrième reste dans les archives du comité.

2) d'établir des rapports périodiques (trimestriels et annuels) sur l'évolution de la prévention dans l'entreprise qui seraient également adressés aux institutions suscitées. (cf. article 13 de l'arrêté suscité).

Les rapports établis lors des enquêtes ou des inspections du comité sont consignés dans un registre ; il en est de même pour le rapport présenté par le chef d'établissement sur l'évolution des risques et du programme annuel. Ce registre est tenu à la disposition de l'Inspection du travail, de la CNSS, de l'Inspection médicale du travail et du service de santé au travail de l'établissement.... (cf. article 16 de l'arrêté suscité).

L'administration d'un questionnaire en octobre 2011 adressé aux acteurs de la prévention des risques professionnels tels que les, DRTSS, le service de prévention

32

des RP de la CNSS, l'Inspection médicale du travail, la DGPS, l'OST, la BNSP et le BUMIGEB¹⁶ a permis de relever des éléments de fonctionnement des CSST dans les six mines d'or industrielles au regard des obligations susmentionnées.

Paragraphe II : Composition du CSST

Le CSST est un organe bipartite dans lequel les travailleurs sont représentés de même que l'employeur.

Aux termes des dispositions du point 3) de l'article 7 de l'arrêté conjoint N°2008-

002/MTSS/MS/SG/DGSST, pour les mines et carrières, le CSST comprend :
- le chef d'établissement ou son représentant qui en est le président ;

- les représentants des mineurs de fond et des mineurs de surface ;

- l'ingénieur sécurité des mines ou le représentant de la sécurité de la mine ;

- un agent désigné parmi les représentants du personnel, chargé d'assurer le

secrétariat ;

- le responsable du service de santé au travail à titre consultatif.

Cependant, il y a des mines qui mettent en place des comités inter- entreprises en application du point 2) de l'article 7 pour les chantiers¹⁷. Le comité inter entreprise de SST comprend :

- un chef d'entreprise ou son représentant désigné par le collège des entreprises et qui en est le président ;

- deux représentants de chaque entreprise pendant la durée de son intervention sur le chantier ;

- un agent élu par le personnel du chantier en raison de ses connaissances et

de ses aptitudes en matière de SST chargé d'assurer le secrétariat ;

- le responsable du service de santé au travail du chantier à titre consultatif. Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté suscité « le nombre des

représentants des travailleurs est fixé selon l'effectif de l'établissement :

- de trente (30) à cent (100) travailleurs, trois (03) délégués dont un

représentant le personnel de maîtrise et des cadres, deux (02) représentant le

personnel ouvrier et employé ;

¹⁶Cf annexe 2

¹⁷cas de la mine de Youga

- au-delà de cent (100), six (06) délégués dont deux (02) représentant le personnel de maîtrise et des cadres, quatre (04) représentant le personnel ouvrier et employé.

Selon les dispositions du point 1) de l'article 7 de l'arrêté suscité, pour les entreprises et les établissements, les représentants du personnel sont désignés parmi les délégués du personnel, les délégués syndicaux et toute personne dont l'apport peut permettre une meilleure appréciation et une meilleure organisation des mesures de SST.

Paragraphe III : Les activités du CSST

Les CSST actifs et opérationnels des entreprises du secteur minier mènent des activités de formation, d'information et de sensibilisation, de prévention des RP et d'amélioration des conditions de travail.

A. Protection des membres du CSST

Pour bien mener leurs activités, les membres du CSST représentant le personnel bénéficient de la même protection que les délégués du personnel et ne peuvent être licenciés sans l'avis de l'inspecteur du travail du ressort (cf. art 24 de l'arrêté).

B. Les moyens du CSST et les obligations du chef d'établissement

Aux termes des dispositions de l'article 251 du Code du travail et des articles 25 et 26 de l'arrêté « les représentants du personnel au comité de sécurité et santé au travail bénéficient, à la charge de l'employeur d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.

Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant six ans consécutifs ou non. ».

Les membres des CSST dans l'ensemble des mines d'or industrielles bénéficient de la formation sur les RP de la part des responsables de la SST qui sont le plus souvent des spécialistes en SST, des préventionnistes. Ces formations ont trait aux dispositifs de sécurité mis en place, à l'explication du guide de sécurité, à la nature des principaux RP du secteur, les bonnes procédures d'exécution des tâches, à l'inspection des lieux de travail...

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Tableau 3: les formations reçues par les CSST dans les mines d'or

N° d'or dre	Mine d'or	Thèmes de formation	Formateurs
1	Taparko/ SOMITA.SA	la contribution du CSST à l'atteinte des objectifs de SST	DRTSS/Centre-Nord
		l'analyse des risques incendie, l'inspection des lieux de travail	Service de prévention des RP/CNSS/Ouaga
2	Youga/ BMC.SA	Sécurité incendie	BNSP
3	Kalsaka /Kalsaka Mining	les méthodes d'évaluation et d'analyses des RP et les méthodes de détermination des priorités d'action	Service de prévention des RP/CNSS/Ouaga
4	Mana/ SEMAFO- BF.SA	Sécurité incendie	SCEPSI
		-l'analyse des risques incendie -l'inspection des lieux de travail
		-Implication des membres du CSST dans la prévention des RP et -les missions et fonctionnement du CSST -les différentes prestations de la CNSS	CNSS et DRTSS/Boucle du Mouhoun
5	Inata/ SMB. SA	-Inspection des lieux de travail -Analyse des risques professionnels
6	Essakane/ Essakane.SA	la déclaration et la réparation des AT	DRTSS/Sahel

Source : Enquêtes réalisées en octobre 2011

Ces formations sont le plus souvent ouvertes à d'autres travailleurs qui ne sont pas membres du comité¹⁸.

Les membres du CSST bénéficiaires de formations spécialisées deviennent des acteurs de la chaîne de sensibilisation à l'endroit des autres travailleurs aux côtés des responsables de SST mis en place par le service de SST. Chaque responsable de sécurité rappelle aux autres membres de son équipe avant chaque début de quart les consignes ou mesures de sécurité de même que les bonnes procédures d'exécution des tâches.

C. Cas du CSST de SEMAFO-BF.SA

Les CSST les plus opérationnels comme celui de la SEMAFO-BF.SA tiennent régulièrement des réunions. Depuis sa mise en place le 20 janvier 2009, ce comité a transmis à la DRTSS/Boucle du Mouhoun, conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté suscité, des procès-verbaux de réunions dont les principaux points abordés sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 4: Synthèse des ordres du jour et des principaux points traités par le CSST de SEMAFO-BF.SA figurant sur les PV de réunion

Principaux points de l'ordre du jour	Principaux points abordés par ordre
11-03-2009 (première réunion de l'année 2009)
Formation des membres du CSST	· Formation en SST et sur les missions et fonctionnement du CSST. · Implication des membres du CSST dans la prévention des RP.		10-07-2009 (troisième réunion de l'année 2009)
Dotation des tenues de
· Tous les travailleurs exerçant dans les ateliers ou dans les fosses ont reçu 2 à 3 tenues de travail.

¹⁸ Thèmes de formations obtenus à l'issu de l'enquête (item 5) de l'annexe 2 et des PV de rencontre des CSST

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travail travailleurs

	aux	·	Pour les soudeurs, des combinaisons spéciales sont en vue.
Dotation		·	Seuls les travailleurs exposés à la pluie en recevront mais la
d'habits de pluie et bottes de caoutchouc			dotation sera étendue à tous les travailleurs en 2010.
		·	Visite médicale effectuée du 03 au 07 juillet 2009 avec 229 travailleurs examinés sur 234 tous déclarés aptes à leurs poste
Visite médicale périodique des			de travail.
travailleurs		·	Les affections rencontrées sont par ordre d'importance les troubles musculo-squelettiques, les affections cardiovasculaires, les affections digestives, les affections oculaires.
		·	Une équipe ophtalmologiste était sur place pour consulter tous ceux qui éprouvaient des affections oculaires.
Vaccination		·	Les travailleurs exposés sont vaccinés contre le tétanos à la
contre tétanos	le		charge de SEMAFO-BF.SA.
Comité			03 jours d'activités au programme en juillet 2009 par :
d'entreprise lutte contre	de le	·	des projections de films ;
Sida et les IST		· ·	des affiches de sensibilisation ; une séance de dépistage volontaire.
		·	Une fiche d'inspection conjointe a été élaborée par le service de SST.
Inspections conjointes		·	Les inspections conjointes s'effectueront dans les prochains. jours par secteur avec le contre maître, le membre du CSST du secteur et des responsables de SST
		·	Le thème de sensibilisation du mois d'août 2009 sera sur les

Divers

		accidents de moto et ce, au vu du nombre élevé des accidents sur la voie publique dont sont victimes les travailleurs de SEMAFO pendant leur temps de repos.
29-01-2010(première réunion de l'année 2010)
Statistiques des	·	44 AT sans arrêt de travail et 04 AT avec arrêt de travail.
AT de 2009	·	Sièges des légions : membres supérieurs 17 cas et membres inférieurs 10 cas.
	·	Lieu de travail : garage 18 cas.
Thème mensuel	·	Nombre élevé d'accidents de trajet : 28 cas en 2009.
de sensibilisation	·	Un cas grave sur l'axe Boromo-Ouaga le 04-01-2010.
	·	Confection d'affiche de sensibilisation sur les accidents sur la
(février 2010)		voie publique.
	·	Le chef de service SST (président du CSST) et le chargé de la prévention ont invité les entreprises chargées des travaux
Extension de l'usine		d'extension à respecter le cahier de charges notamment la dotation des EPI à leurs travailleurs et le respect des consignes de sécurité par ceux-ci sur les lieux de travail.
2^èmeVisite	·	Sur 153 travailleurs attendus 145 ont été examinés et déclarés aptes à leurs postes de travail.
médicale	·	Les affections rencontrées sont par ordre d'importance les troubles musculo-squelettiques, les affections cardio- vasculaires, les affections digestives, les affections oculaires et
		18 travailleurs ont été référés en consultation spécialisée.
	·	04 inspections conjointes des lieux de travail en 2009: 1 à l'usine, 1 au garage, 1 à l'entrepôt et 1 la fosse.
Inspections conjointes	·	Des correctifs ont été réalisés sur les situations qui les recommandaient et certains en cours de réalisation.
	·	Pour l'année 2010, les inspections seront programmées tous

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		les deux mois afin de laisser du temps pour les correctifs.
Apports des membres	· ·	La nécessité d'installer une douce d'urgence à l'entrepôt. Le robinet d'incendie n'est pas approvisionné en eau.
15-03-2011(première réunion de l'année 2011)
Bilan des activités du service santé sécurité au travail de 2010	· ·	Une synthèse des résultats de l'échantillonnage de la qualité de l'air à la mine d'or de Mana effectué aux mois de mai et septembre 2010 a été présentée aux membres du CSST qui ont souhaité une restitution des résultats (qui ne sont pas alarmants) à tous les travailleurs. Le Dr Malik NAPON a éclairé l'assemblée sur la protection contre la silice, le plomb car des examens périodiques sont effectués chez les travailleurs qui sont soumis à des postes à risques.
Plan d'action des activités 2011 du service SST	·	Lecture et amendements du plan d'action en matière de SST.
Redynamisation du CSST	· ·	Non tenue des réunions du CSST dans les délais pour plusieurs raisons et absence de certains membres aux réunions. Engagement pris pour sensibiliser les responsables de département et les contremaîtres pour qu'ils libèrent les membres CSST afin qu'ils participent aux réunions.
Apports des membres	· ·	La qualité douteuse des gants a été soulevée. Toute remarque sur la qualité des EPI peut être transmise par les utilisateurs aux responsables du magasin pour être étudiée.

Source : enquête réalisée en octobre 2011

Le temps aux réunions ainsi que celui consacré aux autres activités du comité sont rémunérés comme temps de travail (cf. art 15 de l'arrêté conjoint).

D. Cas du CSST de mine d'or de Youga

Il est à rappeler que nous avons effectué un stage au mois d'août 2011 au département HSE de la mine d'or de Youga exploitée par BMC. Cependant, nous n'avions pas pu obtenir d'informations précises qui confirment le fonctionnement régulier du comité inter entreprise de SST mis en place en octobre 2009. Le directeur HSE ne nous a remis que le procès-verbal de la deuxième rencontre ordinaire du CSST en date du 10 mars 2010tout en soulignant quelques difficultés de fonctionnement, la première ayant lieu le 22 octobre 2009.

Les problèmes de SST soulevés par le CSST à la 1^ère rencontre concernaient entre autres :

1) l'insuffisance de l'éclairage dans les fosses lors des travaux de nuit ;

2) la variation insuffisante des menus proposés au restaurant de l'usine ;

3) la faiblesse de la pression d'eau du réseau incendie de TOTAL ;

4) la non mise en marche de la buanderie à l'usine faisant que les ouvriers utilisent des tenus de travail sales ;

5) l'insuffisance d'aération dans la salle d'or ;

6) l'absence de banc dans la salle d'or pour permettre aux travailleurs de s'asseoir pour souffler à cause de la station débout prolongée ;

7) la nécessité d'avoir des protège-écrans pour ceux qui utilisent de manière prolongée les ordinateurs ;

8) l'absence d'extracteur d'air dans les toilettes de l'usine.

Lors de sa 2^ème rencontre tenue le 10 mars 2010, le comité a noté que des solutions ont été apportées aux préoccupations soulevées lors de la précédente rencontre, mais tout en soulevant de nouveaux problèmes de SST.

1)

40

Le comité a souhaité que tous les travailleurs de la mine de Youga soient sensibilisés sur l'entretien des EPI mis à leur disposition et a souligné aussi la nécessité de leur doter de nouvelles tenues de travail.

2) Le CSST a suggéré que les soudeurs soient dotés de tablier en cuir et qu'ils soient formés sur l'utilisation des bouteilles oxyacétyliques.

Selon les déclarations d'AT enregistrées au département HSE de la mine d'or de Youga en 2009, il y a eu 45 AT ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 24h et 15 AT ayant entraîné un arrêt de travail de moins de 24h ou non. En 2010, il y a eu

15 AT qui ont occasionné un arrêt de travail de plus 24h et 14 AT ayant entraîné un arrêt de travail de moins de 24h ou non. Cette baisse significative pourrait s'expliquer soit par l'effort des acteurs internes de prévention des RP que sont le département HSE, les responsables de SST et le CSST, soit par la non déclaration des accidents par les victimes.

En effet, pour ce qui est de la baisse du nombre des déclarations des AT en 2010, on remarque par contre qu'il y a eu un nombre important de consultations pour raison de plaies à plus de 495 cas sur un effectif oscillant entre 590 et 660 travailleurs¹⁹. Le bonus de surproduction octroyé à l'ensemble du personnel est annulé par l'enregistrement d'un AT nécessitant un arrêt de travail²⁰.Donc des travailleurs victimes d'accident moins grave peuvent par crainte de perdre une telle récompense de l'effort collectif s'abstenir de déclarer au département HSE.

On note également parmi les AT ayant entraîné un arrêt de plus de 24h, deux vigiles victimes, l'un a été victime de morsure de serpent et l'autre morsure de chien.

Cette sous déclaration des AT et MP dans les mines d'or industrielles semble être générale. Par exemple, selon le service chargé de la SST de la mine d'or de Kalsaka, il a été enregistré en 2009, environ 81 accidents de travail dont 4 de trajet,

16 de ces accidents ont occasionné des arrêts de travail allant de 1 à 15

¹⁹ Rapports mensuels des consultations des travailleurs à la clinique BMC/Youga en 2010

²⁰Trois conditions simultanées pour l'attribution de la prime de surproduction à la mine d'or de Youga :
surproduction dans le mois, zéro AT nécessitant un arrêt de travail et maîtrise des coûts de production

jours²¹.Selon le CSST de SEMAFO-BF.SA, en 2009 il a été enregistré 44 AT sans arrêt de travail et 04 AT avec arrêt de travail ayant entraîné la perte de plus de 38 jours de travail²². Par contre l'annuaire statistique de la CNSS N°17 -Année 2009 fait ressort 64 cas dans la branche 2 (industrie extractive) dont 31 cas dans la DRN/CNSS²³ qui couvre les régions du Nord, du Centre-Nord et du Sahel avec les mines de Taparko, de Kalsaka en production et d'Inata, d'Essakane, de GuiroBayldiaga qui étaient en construction.

E. Analyse des tâches du CSST

Ces quelques procès-verbaux (PV) de réunions que nous avons pu rassembler montrent l'étendue des tâches du CSST d'une part et la nécessité de la collaboration étroite entre le CSST et les services techniques tels que le service de sécurité et le service de santé d'autre part, car ils ont un même but, rendre le milieu de travail plus sûr et salubre, propice à l'épanouissement des travailleurs. Au regard de l'importance des thèmes abordés par le CSST lors de ses réunions, nul ne doute de l'importance de son rôle et de sa contribution à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et à la promotion de la prévention des RP, s'il est animé par des membres bien formés. Il participe ainsi à l'application des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière de SST et contribue de ce fait à l'amélioration des conditions de travail.

Cependant, on remarque que les PV établis à l'issue des réunions du CSST (cas
de SEMAFO-BF.SA) ne prévoient pas un point sur le suivi des problèmes de SST
soulevés lors des rencontres précédentes ou lors des inspections des lieux de travail.
D'après nos enquêtes auprès des acteurs de la prévention des risques et des
membres du CSST²⁴, et de l'avis de la majorité des enquêtés, le CSST joue un rôle
« important »(66,667%), voire« nécessaire »( 33,333%) et de ce fait, contribue
« bien » (44,44 %)dans la prévention des RP. Toutefois, les CSST des mines d'or

²¹ Mémoire OuldCheikna BOURAIMA en 2008 Page 4

²² Cf. PV de réunion du CSST de SEMAFO-BF.SA du 27/10/2009 et celui du 29/01/2010 en annexe et synthétisé dans le tableau 4

²³ Annuaire statistique de la CNSS N°17-Année 2009, Page 74 Tableau 4.2.7, décembre 2010

²⁴ IT (DRTSS Boucle du Mouhoun, DRTSS Centre-Est, DRTSS Centre-Nord, DRTSS Nord et DRTSS Sahel), CNSS/service de prévention des RP/Ouaga, IMT, DGPS, BNSP, OST, BUMIGEB,CSST Inata

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industrielles gagneraient plus en efficacité dans leurs actions de prévention des RP s'ils arrivaient à surmonter certaines limites et difficultés. En témoignent les tableaux ci-dessous :

Tableau 5: appréciation du rôle du CSST

ITEM 14	Non Important	Important	Nécessaire	Total
Nombre de réponses	0	6	3	9
Pourcentage	0	66,667%	33,333%	100%

Source : enquête réalisée en octobre 2011

Tableau 6: appréciation de la contribution du CSST dans la prévention des RP

ITEM 15	Médiocre	Passable	Assez bien	Bien	Total
Nombre de réponses	2	3	0	4	9
Pourcentage	22,22%	33,33%	0	44,44%	100%

Source : enquête réalisée en octobre 2011

Même si la majorité des interviewés ont répondu que le CSST joue un rôle important, voire nécessaire, le dysfonctionnement dans certains cas les pousse à estimer sa contribution médiocre (22,22% des réponses) ou passable (33,33% des réponses) dans la prévention des RP. Cette situation laisse croire que les CSST des mines d'or industrielles connaissent des limites et des difficultés dans la poursuite de leurs objectifs. Mais quelles sont donc les causes réelles de dysfonctionnement des CSST ?

Paragraphe IV : Les limites et difficultés du CSST

Toutes les mines d'or industrielles ont respecté l'obligation de mettre en place un CSST. Cependant, si dans certains cas le CSST fonctionne bien en dépit de quelques limites et difficultés, on est en droit de s'interroger sur l'effectivité du fonctionnement de certains CSST dans les compagnies minières, qui n'arrivent pas à tenir régulièrement des réunions ou qui se réunissent sans élaborer des rapports ou des PV écrits. C'est le cas du CSST de la mine de Youga qui a fait plus de douze

43

mois sans se réunir. Selon le président du CSST interentreprises de la mine d'Inata, l'absence de rencontre s'explique par l'efficacité du service de SST dans la prévention des RP à tel point qu'ils n'ont plus de problèmes de SST à traiter lors des réunions mensuelles. Ils ont atteint en fin décembre 2011cinq millions (5 000 000) d'heures de travail effectif sans AT nécessitant un arrêt de travail²⁵. Le dysfonctionnement des CSST de certaines mines d'or peut s'expliquer suivant les cas par les limites et/ou difficultés suivantes :

s le non engagement réel du chef d'entreprise et des représentants du personnel à faire fonctionner le CSST dans certains cas ;

s la méconnaissance des attributions et du rôle du CSST par l'employeur et les membres même dans la plupart des cas ;

s la non implication du CSST dans la résolution des problèmes de sécurité dans certaines mines ;

s le manque de motivation des membres du CSST ;

v' l'indisponibilité de certains membres lors des réunions pour raison de repos hebdomadaire (break) ;

v' l'absence de programme d'activités et la non tenue régulière des réunions ou activités du CSST ;

s la non élaboration de rapport ou PV écrit des réunions tenues et l'absence de bilan annuel empêchant ainsi le suivi et l'évaluation;

v' l'insuffisance des capacités des représentants du personnel par manque de formations en SST et en technique d'élaboration des rapports et PV. Les comités n'arrivent pas à identifier les RP ni à procéder à leur analyse. Ils ne sont pas en mesure non plus de faire l'analyse des conditions de travail. En outre, vue leur faible niveau d'instruction en la matière et la complexité des tâches, il leur est très difficile de parvenir à une bonne inspection de l'établissement ou visite des lieux de travail (VLT)²⁶ ;

s l'absence de budget pour le CSST est une limite car toute action onéreuse doit être inscrite d'abord dans les prévisions de l'employeur ;

²⁵Cumul du nombre d'heures de travail effectif de l'ensemble des postes de travail. Un AT avec arrêt de travail a été enregistré le 30/12/2011 à la mine d'or d'Inata et ramène ainsi ce nombre à zéro à cette date

²⁶article 5 de l'arrêté conjoint N°2008-002/MTSS/MS/S G/DGSST du 06/01/2009

44

s le non renouvellement du mandat dans les délais requis après expiration.

A ces difficultés de fonctionnement que rencontrent les CSST dans les mines d'or s'ajoutent certaines limites ou insuffisances de l'arrêté conjoint N°2008- 002/MTSS/MS/SG/DGSST du 06/01/2009 sur les points suivants :

s l'inadaptation de la composition des CSST interentreprises et celle des mines et carrières aux réalités des mines qui regroupent plusieurs entreprises soustraitantes ou prestataires (article 7) ;

s les difficultés d'interprétation de l'arrêté notamment l'article 7 point 2 (composition du CSST dans les mines d'or industrielles en tant que chantiers à long terme) et la désignation des représentants du personnel parmi les délégués (du personnel et/ou syndicaux) on non, ce qui peut être contesté²⁷ ;

s la limitation du nombre des représentants du personnel à six (06) ainsi que l'indexation aux catégories professionnelles (agents de maîtrise, cadres et ouvriers, employés) au regard des grands effectifs dans les mines d'or industrielles;

s la protection accordée aux représentants du personnel ne couvre pas tous les membres du CSST notamment l'ingénieur sécurité des mines ou le responsable de sécurité de la mine, le responsable du service de santé au travail et toute autre personne ; une telle situation est de nature à limiter leur engagement aux côtés des autres membres surtout quand il s'agit de relever les manquements de l'employeur.

Ces difficultés de fonctionnement sont doublées d'un climat social tendu et délétère dans certaines mines d'or marqué par des revendications salariales et des grèves qui handicapent le bon fonctionnement des CSST.

Cependant il est à noter que les dysfonctionnements des CSST ne sont pas le propre du secteur minier seulement mais d'ordre général. Selon les statistiques de la Direction Générale de la SST en 2007, sur un total de 600 entreprises assujetties à l'obligation de mettre en place un CSST, seulement 16% environ ont effectivement mis en place des CSST. Par ailleurs, moins du quart de ces CSST sont fonctionnels²⁸.

²⁷voir paragraphe 2 de la section I du présent chapitre sur la composition du CSST ²⁸ PNT, décembre 2011, Page 13.

Selon Mr Ernest LOUROGO, chef du service prévention des RP de la DRO/CNSS, sur une quarantaine de CSST mis en place dans la ville de Ouaga, pas plus de trois qui fonctionnent bien et élaborent des programmes d'activités qu'ils leur transmettent et tiennent régulièrement des rencontres au cours desquelles ils sont invités²⁹.

Le CSST est une instance obligatoire dont la mise en place, la composition et le fonctionnement sont règlementés. Malgré les difficultés qui entachent son bon fonctionnement dans certains cas, le comité, joue un rôle important dans la prévention des risques. Contrairement à ceux qui pensent que le CSST est un doublon inefficace voire inutile face aux spécialistes du service de sécurité (ingénieurs de sécurité, préventionnistes) et du service de santé (médecin et infirmiers du travail) chargés de la prévention des RP, il contribue énormément à la préservation de la santé et la sécurité des travailleurs s'il est composé de membres engagés, bien formés et qui l'animent bien. Aussi, il y a tout intérêt à ce que cette instance ne soit pas seulement une mise en conformité de plus, mais qu'elle soit un lieu de dialogue, de discussion et de recherche de solutions. Son bon fonctionnement devrait permettre la remontée des signaux d'alerte sur la dégradation des conditions de travail et du climat social et donc de permettre ainsi un traitement préventif des problèmes. Le CSST devient alors un partenaire incontournable de la politique générale de prévention de l'entreprise. Au regard de ce qui précède, il y a nécessité de redynamiser les CSST dans les mines d'or industrielles afin qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle. Quelles sont les solutions à apporter pour les redynamiser ? Pour cela, dans le chapitre suivant nous suggérons des perspectives de renforcement du rôle du CSST dans la prévention des RP.

²⁹ Propos recueillis lors de la 6^ème édition des 72h de prévention des RP de la CNSS du 14 au 16 décembre 2011 à Koudougou sur le thème : prévenir les RP, un enjeu de productivité de l'entreprise

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Chapitre II : Perspectives de renforcement du rôle du CSST dans la
prévention des risques professionnels

Le CSST, organe bipartite de prévention des RP, rencontre des difficultés qui entravent son bon fonctionnement pour l'atteinte des objectifs en matière de SST. Pour surmonter ces difficultés nous pensons qu'il faut d'abord renforcer les missions du CSST déjà bien nobles mais et surtout le renforcement des capacités de ses membres et du dispositif de suivi contrôle de son fonctionnement ou renforcer s'il en existe déjà.

Section I : Renforcement des missions du CSST et des capacités
des membres dans la prévention des RP

Le renforcement des missions du CSST et des capacités de ses membres est un défi majeur dans les mines d'or industrielles. Il passe d'abord par l'adaptation de sa composition aux réalités du secteur minier, puis le relèvement de ses prérogatives. Enfin, il faut définir des modules sur lesquels les membres du comité doivent être formés dans le but d'exercer au mieux ses missions.

Paragraphe I : Composition du CSST

Le mode actuel de désignation des représentants du personnel parmi les délégués syndicaux et les délégués du personnel sans un autre critère doit être revu pour prendre en compte la volonté ou l'engagement de l'individu sur les questions de SST de même que ses connaissances de base en la matière ou encore sa capacité d'assimiler facilement les formations qu'il doit suivre. Pour ce faire, nous suggérons :

s la désignation des représentants du personnel en fonction de leur engagement, de leurs connaissances des mesures de protection contre les RP, en fonction des sections ou départements de l'établissement minier et des sous-traitants et non en fonction des catégories cadre et ouvrier prévues à l'article 8 de l'arrêté ;

v' la mise en place de CSST interentreprises pour impliquer toutes les entreprises sous-traitantes intervenant dans la mine à la résolution des problèmes de SST et de prévention des RP ;

v' l'augmentation du nombre de représentants du personnel en fonction du nombre d'entreprises et de l'effectif des travailleurs par entreprises dans le CSST interentreprises ;

v' la définition des fonctions ou rôles pour les membres du CSST pour les établissements miniers de plus de 100 travailleurs.

En outre, pour des raisons pratiques, nous estimons que le secrétariat du CSST doit être assuré par un agent du département de SST de la mine d'or afin de faciliter le suivi et l'apport de solutions aux problèmes de SST soulevés lors des rencontres du CSST ou de ses inspections des lieux de travail.

A cet effet, une relecture de l'arrêté N°2008-002/M TSS/MS/SG/DGSST du 06 janvier 2009 s'impose d'une part, pour adapter la composition du comité dans les mines industrielles à leurs réalités qui s'apparentent aux cas des chantiers car elles regroupent le plus souvent plusieurs entreprises sous-traitantes et nécessitent donc la mise en place de comité interentreprises de SST. D'autre part, le nombre des représentants du personnel est à relever car il serait bon de tenir compte des différentes sections ou départements de la mine ainsi que des différentes entreprises sous-traitantes. La désignation des membres du CSST représentant le personnel parmi les représentants du personnel (délégués syndicaux et délégués du personnel) ou non est à clarifier pour éviter toute difficulté d'interprétation et des conflits de compétences³⁰.

Paragraphe II : Renforcement des missions et prérogatives du
CSST

Pour permettre aux institutions de contrôle telles que l'IT et la CNSS, de s'assurer qu'il y a un programme annuel d'amélioration des conditions de travail au

³⁰ Au point 1) de l'article 7 de l'arrêté N°2008-002/ MTSS/MS/SG/DGSST du 06 janvier 2009 relatif aux entreprises et aux établissements, il est expressément mentionné que les représentants du personnel son désignés parmi les délégués syndicaux et les délégués du personnel, ce qui n'est pas le cas au point 2) pour les chantiers et au point 3) pour les mines et carrières.

48

sein de l'entreprise avec un mécanisme interne de suivi, le CSST doit leur transmettre obligatoirement ledit programme annuel³¹élaboré par le chef d'établissement accompagné de ses observations et amendements en plus de son programme annuel d'activités afin qu'elles puissent programmer des contrôles et prendre également part à certaines activités importantes. Une recommandation a été prise par les participants de la 6^ème édition des 72h de prévention des risques de la CNSS à l'endroit de l'IT, de veiller à l'application effective du dernier alinéa de l'article 236 du Code du travail.

Outre, l'assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre du programme annuel de SST, la mission de veille à la mise en oeuvre dudit programme de la part du CSST doit être renforcée afin que les résultats visés soient atteints. Ainsi, le comité en assistant l'employeur à la mise en oeuvre de son programme veillera également à la résolution de tout nouveau problème qui surviendra dans l'entreprise tout en rendant compte fidèlement aux institutions suscitées de l'évolution de l'exécution. Quant aux recommandations que l'IT ou la CNSS viendraient à faire à l'endroit de l'employeur, le comité s'évertuera à leur mise en oeuvre immédiate.

Paragraphe III : Renforcement des capacités des membres du CSST

Les capacités des membres du CSST sont un enjeu clé pour son efficacité dans un mode de désignation qui ne tient pas forcement de ce critère. Cependant, selon les dispositions législatives et règlementaires³², les représentants du personnel au CSST bénéficient, à la charge de l'employeur d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions, qui les permettra d'être efficaces. Pour que les employeurs forment les membres du CSST, il faut qu'ils soient sensibilisés à intégrer réellement la SST dans leur système managérial en mettant en place des systèmes de gestion de la SST (SGSST).Donc l'IT, la CNSS ou l'OST doivent identifier des thèmes de formations qu'ils pourront proposer aux CSST afin de les doter des compétences nécessaires à l'exercice efficace de leurs missions.

³¹Cf en annexe la recommandation de la 6^ème édition des 72h de prévention de la CNSS

³²article 251 du Code du travail et article 25 de l'arrêté N°2008-02/MTSS/MS/SG/DGSST du 06/01/2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement des CSST

Au regard de la spécificité du secteur minier, pour qu'un « profane » de la SST puisse être apte à exercer les missions du CSST, il serait mieux qu'il soit formé sur les thèmes suivants:

1) les mesures de préventions et l'utilisation des EPI qui peut être assuré par les services de sécurité et santé au travail;

2) la sécurité incendie qui peut être assuré par la BNSP, par la société commerciale d'étude et de prévention en sécurité incendie (SCEPSI), par BURVAL /SICLI qui sont des spécialistes en sécurité incendie ;

3) la législation et la règlementation en matière de sécurité et santé au travail qui peut être assuré par l'IT ;

4) le rôle et la contribution du CSST dans la prévention des RP qui peut être assuré par l'IT ou la CNSS.

5) l'identification des dangers et des RP du secteur minier par poste de travail qui peut être assuré par le service prévention des RP de la DRO/CNSS ;

6) les méthodes d'évaluation des RP qui peut être assuré par le service de prévention des RP de la CNSS ou par l'OST ;

7) les priorités d'intervention sur les RP identifiés et évalués qui peut être assuré par le service prévention des RP de la DRO/ CNSS ;

8) l'élaboration et la mise en oeuvre du plan ou du programme d'action de prévention des RP qui peut être assuré par le service prévention des RP de la DRO/CNSS ou par l'OST ;

9) les techniques d'élaboration des rapports et PV.

Section II : Le suivi contrôle du fonctionnement des CSST

Paragraphe I: Rôle du service de sécurité et le service de santé au
travail

Toutes les mines d'or industrielles disposent chacune d'un service chargé d'hygiène et de la sécurité au travail et/ou de l'environnement et d'un service de santé (clinique ou infirmerie) et sont affiliées à l'OST.

Aux termes des dispositions des articles 254 et 257 du code du travail, leurs principales missions sont entre autres :

s la prévention des risques en milieu de travail ;

50

v' la protection contre toute atteinte à la santé des travailleurs pouvant résulter

de leur travail ou des conditions dans lesquelles celui-ci s'effectue ;

v' l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la

physiologie humaine ;

v' l'éducation sanitaire, des travailleurs pour un comportement conforme aux

normes et aux consignes de SST ainsi qu'à la prévention contre le VIH ; v' l'assistance du CSST dans l'exécution de ses tâches...

Au regard de ces dispositions de la loi, le CSST doit s'appuyer sur les spécialistes qui animent ces services pour l'exécution de ses tâches ou pour se faire former afin d'atteindre ses objectifs. Sans être des organes de contrôle de l'action du CSST, la parfaite collaboration avec ses services techniques en matières de SST et de prévention des RP lui rendra plus opérationnel et efficace d'autant plus qu'ils poursuivent les mêmes objectifs : procurer aux travailleurs un milieu de travail sûr et salubre propice à leur plein épanouissement.

Le comité doit s'assurer de l'exécution du plan d'action annuel de SST élaboré par l'employeur c'est-à-dire par les services techniques de l'entreprise puis apporter d'autres propositions pour améliorer la SST des travailleurs.

L'élaboration des rapports des réunions du CSST par les représentants du service de sécurité et santé au travail suggérée dans le paragraphe I de la section I du présent chapitre permettra à ce service opérationnel de suivre les préoccupations en matière de SST soulevées par le comité et de veiller à la mise en oeuvre des solutions dans des délais raisonnables.

Paragraphe II: Rôle de l'Inspection du Travail et de la CNSS

En dehors de l'installation effective des CSST dans les mines d'or industrielles, on note un faible niveau d'application des autres points de l'article 29 de l'arrêté N°2008-002/MTSS/MS/SG/DGSST du 06 janvier 2009 relatifs au suivi du fonctionnement régulier des CSST, au contrôle de l'application des mesures de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail préconisées par les comités et l'établissement, la réalisation du programme et du bilan annuel par les comités. Cette situation que l'on peut qualifier de démission de leur rôle de suivi conseil du fonctionnement des CSST se démontre par la faiblesse du nombre des

contrôles généraux effectués par chaque IT dans les mines d'or industrielles de son ressort et l'absence de contrôles spécifiques en matière de SST ou uniquement sur le fonctionnement du comité³³.

Après la mise en place d'un CSST, l'IT et la CNSS doivent s'assurer que les membres ont été formés dans un bref délai sur les thèmes évoqués au paragraphe 3 de la section 1 du présent chapitre leur permettant d'être opérationnels. La non communication des ordres du jour des réunions ou la non transmission régulière des PV de réunion du CSST à l'IT et à la CNSS du ressort, constitue une raison valable pour elles d'effectuer un contrôle sur le fonctionnement du CSST afin de s'assurer de l'exécution normale du plan d'actions annuel de prévention des RP et d'amélioration des conditions de travail. L'IT et la CNSS doivent également maintenir un contact régulier avec le CSST pour pouvoir les conseiller et veiller également à l'application des prescriptions législatives et règlementaires en matière de SST.

Les services prévention des RP de la DRO /CNSS et de la DRB/CNSS ont visité toutes les six mines d'or industrielles en 2010. Ces contrôles seront plus efficaces s'ils y avaient des contrôles spécifiques réservés au fonctionnement du CSST à cause de la taille des entreprises minières. Les agents pourraient consacrer plus de temps pour s'assurer du bon fonctionnement du CSST et au cas échéant les prodiguer des conseils.

Paragraphe III : Rôle CTNCSST et la création d'un cadre de
concertation

Le CTNCSST par l'intermédiaire de son bureau doit exiger le bilan annuel des activités de chaque CSST et le rapport de mise en oeuvre du programme annuel de SST élaboré par le chef d'établissement pour s'assurer de leur fonctionnement ainsi que leur contribution dans la prévention des RP.

³³ Des contrôles spécifiques en SST ou sur le fonctionnement des CSST dans les mines d'industrielles à cause de leur taille, de la nature et de la diversité des RP

52

L'action de suivi contrôle des différentes institutions et organes au sein du ministère en charge du travail sur la SST dans les mines d'or industrielles en général et sur les activités des CSST en particulier gagnerait en efficacité s'il existait un cadre unique leur permettant d'harmoniser leurs recommandations et de coordonner leurs actions pour des interventions conjointes. Donc la nécessité de la création d'un tel cadre de concertation annuelle des acteurs de prévention des risques professionnels dans le secteur minier s'impose au regard des risques potentiels et des effectifs importants de travailleurs qui y sont employés. Ce cadre de concertation regrouperait l'IT, la CNSS, l'IMT, la DGPS, l'OST, le CTNCSST, les entreprises minières et leurs CSST pour examiner les plans d'action annuels au regard des risques potentiels du secteur ainsi que des cas de risques déjà survenus ; les acquis et réalisations en matières de SST et de prévention des RP. Un tel cadre de concertation serait le lieu de partage d'expérience entre les différentes entreprises minières et les institutions suscitées telle que prévu à l'article 30 de l'arrêté N°2008- 002/MTSS/MS/SG/DGSST du 06 janvier 2009.

L'instauration d'un concours annuel en SST dans le secteur par le ministère en charge du travail en collaboration avec la CNSS et l'OST, institutions chargées de la prévention des RP pourrait encourager les employeurs engagés et qui se montrent plus déterminés sur les questions de SST ainsi que les CSST efficaces et en même temps inciter les autres à emboîter le pas.

Les CSST dans les mines d'or industrielles doivent être des CSST interentreprises composés des représentants du personnel choisis dans les différents départements ou sections de la mine (administration, mine, usine comportant les sections concassage, broyage, traitement du minerai, maintenance de l'usine, garage, ) et en fonction de leur engagement pour la SST. Les membres doivent être formés dès leur désignation par l'employeur sur les thèmes qui leur sont nécessaires pour assurer efficacement leurs missions. Pour cela, l'IT, la CNSS et l'OST doivent élaborer ensemble les thèmes nécessaires et des programmes conjoints de formation des CSST pour les rendre fonctionnels et efficaces ainsi que des programmes conjoints de suivi contrôle des activités de prévention des RP des CSST.

Les CSST pourront s'assurer que les mesures de prévention et de protection contre les risques telles que les dispositions destinées à mettre en oeuvre le SGSST sont conformes aux critères établis (surveillance a priori). De même ils pourront s'assurer que sont identifiées et corrigées les déficiences dans les mesures de prévention et de protection contre les dangers et risques (surveillance a posteriori). Toutefois, l'instauration d'une culture de prévention dans les entreprises nécessite un engagement fort de la part aussi bien des employeurs que des salariés pour un travail décent procurant le plus haut degré de bien être des travailleurs.

54

CONCLUSION GENERALE

Les risques professionnels dans les mines d'or sont nombreux et variés. Ils résident essentiellement dans le milieu du travail, dans l'utilisation du matériel de travail et des produits chimiques, dans les comportements et agissements des travailleurs. Ces risques sont regroupés comme suit :

- les risques physiques : contraintes thermiques, bruits, manutentions, vibrations, nystagmus professionnel,...

- les risques chimiques : utilisation du cyanure, du nitrate de plomb, du bore, du ciment, de la soude caustique,...

- les risques biologiques : contact avec les microbes,...

- les risques organisationnels : durée excessive du travail, manque d'hygiène au travail ;

- les risques liés à la circulation de véhicules et engins lourds et aux déplacements des personnes dans la fosse ;

- les risques liés aux éboulements et à l'instabilité des gradins.

Ces risques peuvent causer des maladies professionnelles qui sont entre autres les silicoses, les affections provoquées par le ciment, les maladies liées à la manutention et aux vibrations, la surdité professionnelle et le nystagmus professionnel.

Les mesures de préventions prises vont de la prévention technique (collective et individuelle) à la prévention médicale et organisationnelle (visites médicales, organes de gestion de la SST, l'information et la formation et l'hygiène corporelle et des lieux de travail). Toute stratégie de prévention ne peut être efficace qu'avec l'implication réelle de tous les acteurs (employeurs et ses préposés d'une part et d'autre par les travailleurs et le CSST) et l'allocation des moyens conséquents. Les employeurs dans le souci d'assurer leurs obligations légales ont mis en place les services de sécurité et santé au travail ainsi que les CSST. Toutefois, nous avons relevé un dysfonctionnement notoire des CSST dans la plupart des mines d'or industrielles pour diverses raisons :

- le manque d'engagement des membres du comité et le manque de formation à leur profit ;

- l'absence de programme annuel de SST élaboré par la direction ;

- l'absence de programme annuel d'activités du comité et de budget de fonctionnement ;

- le non renouvellement du mandat dans les délais requis après expiration,...

A Ces difficultés s'ajoutent d'autres liées à l'interprétation de l'arrêté conjoint N°2008-002/MTSS/MS/SG/DGSST du 06/01/2009 sur la composition des CSST interentreprises et des CSST des mines et carrières aux réalités des mines qui regroupent plusieurs entreprises sous-traitantes ou prestataires (article 7),...

Cette étude du rôle du CSST dans la prévention des risques professionnels dans les mines d'or industrielles au Burkina Faso ne s'est pas menée sans difficulté. Lors de nos recherches, nous avons été confrontés à des difficultés qui ont certes, un impact sur nos conclusions. Ce sont:

> la réticence de certaines institutions et des CSST à répondre à nos questions ou prouver leur fonctionnement par des PV de réunion et/ou des rapports d'activité ;

> l'absence de documentation sur le fonctionnement des CSST au Burkina;

> l'indifférence voire la négligence de certaines sociétés minières à notre égard ;

Nonobstant les difficultés ci-dessus évoquées, nous avons conduit l'étude jusqu'à terme.

Au regard des disfonctionnements des CSST du secteur minier relevés, nous avons proposé les solutions suivantes pour les redynamiser:

- le renforcement de la qualification des membres du CSST en mettant à leurs dispositions des thèmes de formations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions ;

- le renforcement du suivi contrôle du fonctionnement du CSST assuré par le service de sécurité et le service de santé au travail à l'interne et par l'IT, l'OST et la CNSS ;

- la création d'un cadre de rencontre annuelle des acteurs de prévention des risques professionnels dans le secteur minier.

56

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages généraux

DOCTEUR BATIONO Joseph, Eléments de médecine du travail, OST, 331p
BIT_ Genève, Introduction aux conditions et au milieu de travail ; 1986, 361p.

BIT_ Genève, La sécurité et la santé dans les mines àciel ouvert, Recueil de directives pratiques, 1991, 133p.

DOCTEUR GOURNAY, La santé au travail dans les mines et carrières ; Fontainebleau, Paris, 2009, 52p.

Encyclopédie de sécurité et santé au travail : Facteurs psychosociaux et organisationnels BIT, Centre international d'informations de sécurité et de santé au travail SAFEWORK, volume II, 2007.

Livret accueil-sécurité et environnement de BMC, mine d'or de Youga, Ouaga, 2010, 83p

Projet aurifère d'Inata, Manuel de sécurité : règles, informations sur la sécurité générale, Ouaga novembre 2008, 96p

Annuaire statistique de la CNSS N°17-Année 2009, O uaga, décembre 2010, 127p

II. Mémoire, Conventions et Recommandations, Lois, Décrets, Arrêtés et

Rapports :

SAWADOGO Gabriel, La prévention des risques professionnels dans le bâtiment et les travaux publics(BTP) au BF : Caractéristiques, réalités et perspectives, mémoire de fin de cycle, ENAM, 1995, 122p, Ouaga.

BATIANA Nebila Boniface, Contribution à la problématique de la prévention des risques professionnels au Burkina Faso, mémoire de fin de cycle, ENAM, 1998, 82p, Ouaga.

BOURAIMA OuldCheikna, Etude des risques professionnels à la mine d'or de Kalsaka,mémoire de fin de cycle, ENAM, 2010, 60p, Ouaga.

SAVADOGO Lacina, Prévention des risques professionnels dans le secteur minier au Burkina Faso : cas de la SEMAFO-BF.SA,mémoire de fin de cycle, ENAM, 2011, 60p, Ouaga.

Convention n° 155 de l'OIT sur la sécurité et la sa nté des travailleurs, 1981.

Convention n°170 et Recommandation n°177 de l'OIT s ur la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques, 1990.

Convention n°176 et Recommandation n°183 de l'OIT s ur la sécurité et la santé dans les mines, 1995.

Loi n° 031-2003/AN du 08 Mai 2003 portant code mini er au Burkina Faso.

Loi n° 015-2006/AN du 11 Mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Loi n° 028-2008/AN du 13 Mai 2008 portant code du t ravail au Burkina Faso.

Décret n° 96-355/PRES/PM/MTSS du 11 Octobre 1996 po rtant liste des maladies professionnelles.

Décret n° 2006-347/PRES/PM/MECV/MCPEA/MATD/MCE/MFP du 17 juillet 2006 portant classement des établissements dits dangereux, insalubres et incommodes installés au Burkina Faso.

Décret n°2007-901/PRES/PM/MCE/MS/MTSS du 31 Décembr e 2007 portant réglementation de la sécurité et de la santé au travail dans les mines et carrières.

Arrêté conjoint n°2008-0002/MTSS/MS/SG/DGTSS du 06 Janvier 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement des CSST.

Sources Internet :

www.ilo.org www.inrs.fr

58

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 2

PARTIE I: 7

SITUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES MINES
D'ORINDUSTRIELLES AU BURKINA FASO 7

Chapitre I : Etat des risques professionnels dans les mines d'or industrielles

au Burkina Faso 8

Section I: Définitions 8

Section II: Généralités sur les exploitations minières 11

Paragraphe I: Etats des lieux 11

Paragraphe II : Processus de l'exploitation minière 12

A- Les opérations d'extraction du minerai à la fosse 12

B- Les opérations de traitement du minerai à l'usine 13

1. Du concassage à l'entassement et broyage du minerai : 13

2. L'adsorption, la désorption et le recouvrement (A.D.R) ou circuit

d'adsorption : 14

C. Les opérations d'analyse du minerai au laboratoire 14
Section III : Risques professionnels liés à la production minière industrielle

15

Paragraphe I : Principaux facteurs de risques professionnels 15

A. Les engins lourds et outils de travail 15

B. Le travail et milieu de travail 16

C. Les produits chimiques 17
Paragraphe II : Autres facteurs aggravant ou facilitant la survenance des risques professionnels 17

Section IV: Risques professionnels liés aux activités de soutien à la

production minière industrielle 18
Paragraphe I: RP liés aux travaux de construction minière et de maintenance

de l'usine et des engins lourds 18

A. Les RP liés aux travaux de construction minière 18

B. RP liés aux travaux de maintenance 18

Paragraphe II: RP liés aux tâches de gardiennage 19

60

Paragraphe III:RP liés aux activités du restaurant 19

Chapitre II : Prévention des risques professionnels dans les mines d'or industrielles au BF 20

Section I : Stratégies de prévention des risques professionnels 20

Paragraphe I: Système de gestion de la SST et entreprises minières 20

Paragraphe II: Les acteurs de la prévention et leurs rôles 22

Section II : Mesures de prévention des risques professionnels 23

Paragraphe I: La prévention organisationnelle 23

A. La prévention médicale 23

B. L'organisation et la gestion de la SST 24

C. L'hygiène corporelle et des lieux de travail 24

Paragraphe II: La formation et l'information des travailleurs) 24

Paragraphe III: La prévention technique 25

A. La prévention technique collective 25

B. La prévention individuelle 26

PARTIE II: 27

ROLE DU CSST DANS LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
DANS LES MINES D'OR INDUSTRIELLES AU BURKINA FASO 27

Chapitre I : Missions et fonctionnement du CSST dans les mines d'or

industrielles au BF 2827

Section I : Les attributions du CSST 28

Paragraphe I : La mise en place du CSST 28

Paragraphe II : Les missions et les tâches du CSST 29

Section II : Le fonctionnement du CSST 30

Paragraphe I : Les obligations du CSST 30

Paragraphe II : Composition du CSST 32

Paragraphe III : Les activités du CSST 33

A. Protection des membres du CSST 33

B. Les moyens du CSST et les obligations du chef d'établissement 33

C. Cas du CSST de SEMAFO-BF.SA 35

D. Cas du CSST de mine d'or de Youga 3938

E. Analyse des tâches du CSST 41

Paragraphe IV : Les limites et difficultés du CSST 42

Chapitre II : Perspectives de renforcement du rôle du CSST dans la prévention des risques professionnels 4645
Section I : Renforcement des missions du CSST et des capacités des

membres dans la prévention des RP 46

Paragraphe I : Composition du CSST 46

Paragraphe II : Renforcement des missions et prérogatives du CSST 47

Paragraphe III : Renforcement des capacités des membres du CSST 48

Section II : Le suivi contrôle du fonctionnement des CSST 49

Paragraphe I: Rôle du service de sécurité et le service de santé au travail 49

Paragraphe II: Rôle de l'Inspection du Travail et de la CNSS 50

Paragraphe III : Rôle CTNCSST et la création d'un cadre de concertation 51

CONCLUSION GENERALE 54

BIBLIOGRAPHIE 56

ANNEXES 61

ANNEXES

Annexe 1 : arrêté N°2008-02/MTSS/MS/SG/DGSST du 06/01/2009 po rtant création, attributions, composition et fonctionnement des CSST

Annexe 2 : Questionnaire sur le fonctionnement des CSST des mines d'or industrielles au Burkina Faso

Annexe 3 : PV de composition des CSST Annexe 4 : PV de rencontre des CSST

Annexe 5 : Recommandations des participants aux soixante-douze (72) heures de la prévention des risques professionnels de la CNSS tenues à Koudougou les 14, 15 et 16 décembre 2011

1

Annexe 5 :

Recommandations N°1, 2, 4 et 5 des participants aux soixante-douze (72) heures de la prévention des risques professionnels de la CNSS tenues à Koudougou les 14, 15 et 16 décembre 2011

RECOMMANDATION N°1 SUR LA TENUE D'UNE RENCONTRE NAT IONALE DE DIAGNOSTIC DU DYSFONCTIONNEMENT DES COMITES DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL (C.S.S.T) EN 2012.

- Considérant que la prévention des risques professionnels est un enjeu de productivité pour l'entreprise ;

- Considérant le rôle incontournable des Comités de Sécurité et de Santé au Travail dans la gestion inclusive et participative des risques professionnels dans les entreprises ;

- Considérant la léthargie actuelle des Comités de Sécurité et de Santé au Travail ;

Nous, participants aux soixante-douze (72) heures de la prévention des risques professionnels tenues à Koudougou les 14, 15 et 16 décembre 2011 ;

Recommandons à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de convoquer courant 2012, sous l'égide du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale, une rencontre nationale de diagnostic du dysfonctionnement des Comités de Sécurité et de Santé au Travail.

Fait à Koudougou, le 16 Décembre 2011

Les Participants

RECOMMANDATION N°2 SUR LA FORMATION DES MEDECINS GENERALISTES SUR LES PROCEDURES DE RECONNAISSANCE ET DE DECLARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES.

- Considérant la sous notification des maladies professionnelles ; - Considérant l'insuffisance du nombre de médecins du travail ;

- Considérant que la médecine du travail réalise une articulation entre la

médecine et les disciplines industrielles, sociales et économiques ;

Nous participants aux soixante-douze (72) heures de la prévention des risques professionnels tenues à Koudougou les 14, 15 et 16 décembre 2011 ;

Recommandons au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale et au Ministère de la Santé de soumettre une requête conjointe au Bureau International du Travail (BIT) et à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la formation des médecins généralistes sur les procédures de reconnaissance et de déclaration des maladies professionnelles.

Fait à Koudougou, le 16 Décembre 2011

Les Participants

3

RECOMMANDATION N°4 SUR LA FORMATION DE SPECIALISTES EN SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL.

- Considérant l'insuffisance des professionnels de la sécurité et de la santé au travail ;

- Considérant que l'accès aux connaissances représente une nécessité vitale pour tous ceux qui ont un rôle à jouer dans la prévention des risques professionnels ;

- Considérant que la productivité du travail est le facteur le plus important de croissance à long terme ;

Nous participants aux soixante douze (72) heures de la prévention des risques professionnels tenues à Koudougou les 14, 15 et 16 décembre 2011 ;

Recommandons, à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l'Office de Santé des Travailleurs (OST), la formation de spécialistes en sécurité et santé au travail.

Fait à Koudougou, le 16 Décembre 2011

Les Participants

RECOMMANDATION N°5 SUR LA MISE EN OEUVRE DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 236 DU CODE DU TRAVAIL SUR L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE PAR LES ENTREPRISES D'UN PLAN ANNUEL D'AMELIORATION DES CONDITIONS ET DU MILIEU DU TRAVAIL.

- Considérant l'absence de plan d'amélioration des conditions et du milieu du travail dans les entreprises ;

- Considérant que l'application scrupuleuse de la législation du travail constitue la base et le minimum de l'amélioration des conditions et du milieu de travail ;

- Considérant que les organisations d'employeurs et de travailleurs sont l'instrument de transmission des règles juridiques.

Nous participants aux soixante douze (72) heures de la prévention des risques professionnels tenues à Koudougou les 14, 15 et 16 décembre 2011 ;

Recommandons, au Conseil National du Patronat Burkinabè (CNPB) et aux organisations syndicales des travailleurs la mise en oeuvre du dernier alinéa de l'article 236 du code du travail sur l'élaboration et la mise en oeuvre par les entreprises d'un plan annuel d'amélioration des conditions et du milieu du travail.

Fait à Koudougou, le 16 Décembre 2011

Les Participants