E) Recommandations
Après l'examen du contrat KIBALI GOLD, la Commission
de revisitation des contrats miniers a recommandé ce qui suit :
- identifier et évaluer les apports réels des
parties à la joint-venture à créer en vue de
répartir équitablement les parts sociales ;
- revoir à la hausse le loyer d'amodiation ;
- exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires
du fait de l'exécution du contrat depuis août 2003 ;
- obliger les partenaires à créer la
joint-venture ;
- préciser les coordonnés
géographiques ;
- exiger l'enregistrement du contrat d'amodiation
conformément au Code Minier ;
- exiger le paiement d'un pas de porte et de royalties sur le
chiffre d'affaires (Ministère des Mines, 2007 :126).
F) Révisitation
Le déséquilibre constaté dans ce contrat
a fait qu'il soit révisité.
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