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Substitution Okimo- Kimin- AGK et ses conséquences sur les travailleurs en RDC

( Télécharger le fichier original )
par Uckson UKABA UPAR
Université du Cepromad de Bunia RDC - Licence 2012
  

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C) Aspects techniques

La recherche démontre que la KIMIN n'a pas effectué des travaux sur terrain. En revanche, AGK a commencé les travaux de recherche depuis janvier 2007, mais n'a jamais produit même un milligramme d'or (à titre d'exploitation), selon le Ministère des Mines (2007 : 105).

Il serait très difficile d'appuyer cette position officielle du Ministère des Mines car les réalités sur terrain démontrent que des gros échantillons en carottes sont testés hors du pays (en Tanzanie) à l'insu même du radar du Gouvernement.

D) Aspects financiers

a) Apports (Cf. tableau ci-dessous).

Tableau VI : Evolution du capital social de la KIMIN/AGK (en nombre d'actions & %)

Evolution du capital social

OKIMO

MINDEV & Associés

ASHANTI

TOTAL

Nombre Actions

%

Nombre Actions

%

Nombre Actions

%

Nombre Actions

%

Capital social initial

4.080

51

3.920

49

00

00

8.000

100

OKIMO vend à Explor Holdings

-1.600

-20

+1.600

+20

00

00

8.000

100

Capital social

2.480

31

5.520

69

00

00

8.000

100

Augmentation du capital

00

00

10.000

00

00

00

10.000

100

Capital social

2.480

13,78

15.520

86,22

00

00

18.000

100

MINDEV & Associés vend une partie à Ashanti

00

00

-600

-33,3

+600

+33,3

18.000

100

Capital social

2.480

13,78

14.920

82,88

600

+33,3

18.000

100

MINDEV & Associés vend tout à Ashanti

00

00

-14.920

-82,88

15.520

86,22

18.000

100

Capital social actuel

2.480

13,78

00

00

15.520

86,22

18.000

100

Source : Archives OKIMO : Tableau reproduit par UCOUN (2007-2008) tel que modifié par Nous.

Commentaires :

L'OKIMO s'est retrouvé dans une situation moins favorable pour des raisons inavouées avec la réduction de participation au capital KIMIN/AGK (de 51% à 13,78%) et l'accroissement unilatéral d'une manière illégale et irrégulière du capital et cela sans preuve du paiement.

Aussi les 13,78% de l'OKIMO ne sont pas diluables et, par conséquent, n'appelle pas de débours en cas d'augmentation du capital de la KIMIN/AGK.

b) Loyer d'amodiation

A la signature du contrat d'amodiation, le loyer mensuel d'amodiation était fixé à 2.000.000 USD (pour 2000 Km2) lequel devrait passer à 4.000.000 USD par an après 4 ans.

A la suite de l'avenant intervenu à la date du 25 septembre 2001, ce loyer a été rabattu à 1.500.000 USD par an alors que la superficie passe de 2000 Km2 à 8048 Km2.

E) Faiblesses relevées

La Commission de révisitation des contrats miniers, dans son Rapport de 2007, relève beaucoup de faiblesses sur le plan financier et sur le plan technique dans ce partenariat, en l'occurrence  l'absence d'étude de faisabilité du programme de recherche et de réhabilitation des infrastructures, la réduction du loyer annuel d'amodiation qui est passé de 2000.000 USD à 1.500.000 USD par an alors que la superficie a augmenté en passant de 2000 Km2 à 8048 Km2 , aucune indication sur le paiement des impôts et taxes, de redevances diverses et des droits superficiaires, pas d'informations sur la liste et la valeur des biens loués par AGK, grande disproportion, inexpliquée et injustifiée, dans la répartition des parts sociales : 86,22% (AGK) et 13,78% (OKIMO) ; inexistence de cahier des charges, de clause sociale, encore moins du programme d'exécution du contrat pour ce qui est des aspects sociaux et environnementaux (Ministère des Mines, 2007 :111).

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote