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Substitution Okimo- Kimin- AGK et ses conséquences sur les travailleurs en RDC

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par Uckson UKABA UPAR
Université du Cepromad de Bunia RDC - Licence 2012
  

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F) Recommandations

La Commission de révisitation a estimé qu'au regard des points relevés ci-haut, les observations et recommandations suivantes devraient être prises en compte par le Gouvernement :

- la révision à la hausse des parts sociales de l'OKIMO dans l'AGK, en prenant pour référence sa part initiale qui était de 51% et en considérant les 6% cédés. Ainsi, la part de l'OKIMO devrait être ramené à 45% ;

- la révision à la hausse du loyer d'amodiation étant donné que la superficie a augmentée ;

- obliger AGK à quitter la phase de la recherche pour entamer l'exploitation afin de permettre à l'Etat de se retrouver (impôts, taxes et redevances) ;

- mettre fin à ce contrat et inviter les parties à signer un nouveau partenariat conformément au Code Minier avec droit de préemption en faveur de l'actuel partenaire ;

- exiger l'étude de faisabilité ;

- identifier et évaluer les apports réels des parties dans la joint-venture en vue de répartir équitablement les actions ;

- revoir à la hausse le loyer d'amodiation et exiger le paiement du manque à gagner dû à la réduction du taux du loyer ;

- rétrocéder à l'OKIMO la partie de la concession non concernée par la Convention initiale (6.040 Km2) ;

- clarifier les statuts d'AGK ;

- fixer un chronogramme d'exécution des travaux ;

- exiger le paiement de royalties (Ministère des Mines, 2007 :111).

G) Renégociation Convention Minière

Au cours de sa séance extraordinaire du 04 août 2009, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé les conclusions de la renégociation de la Convention minière KIMIN/AGK et les résolutions ci-après ont été retenues :

- l'abandon du régime conventionnel au profit de l'application des dispositions du Code Minier ;

- la réalisation de l'étude de faisabilité dans douze mois à dater de la signature de l'avenant ;

- la rétrocession à OKIMO de 3000 Km2 sur les 8000 Km2 qui constituaient la concession 40 ;

- le paiement de la somme de 4.500.000 USD en compensation des revenus escomptés par l'OKIMO de l'amodiation résiliée ;

- le paiement de la somme de 2.100.000 USD au titre de droits superficiaires exercice 2008, et pour l'exercice 2009 ;

- le paiement de 500.000 USD au titre de pas de porte. Les sommes issues du processus de revisitation au titre de pas de porte doivent être reparties à concurrence de 50% pour l'OKIMO, les droits superficiaires revenant intégralement à l'Etat et les loyers d'amodiation à l'OKIMO. La quote-part et les droits superficiaires sont à verser aux comptes n° 0200099715-80 USD (Kinshasa) et n° 0200099714-36 USD (Lubumbashi) à la RAWBANK, dès signature des avenants ;

- le paiement des royalties de 0,5% sur la valeur des ventes réalisées dès l'entrée en production du projet ;

- la constitution d'une commission ad hoc sous la conduite du Ministère des Mines en vue du règlement des décomptes finals des agents de l'ex-KIMIN ;

- la participation effective de l'OKIMO à la gestion courante de la société (3 administrateurs sur 9 au Conseil d'administration) ;

- le recours au droit congolais en cas de litige ou différend ;

- le retour à l'OKIMO des droits et titres miniers en cas de liquidation ou de dissolution de la société AGK SARL ;

- la préférence de la sous-traitance congolaise ;

- la consultation du Ministère des Mines dans la réalisation des infrastructures et autres actions sociales. (Cf. Lettre N/Réf. : RDC/GC/PM/113/2009 du 21 août 2009 du Premier Ministre Adolphe MUZITO adressée à la Société AGK).

L'AGK vient de signer un autre contrat dit d'association avec l'OKIMO dans le cadre du projet AGK en date du 17 mars 2010.

Il n'est pas aisé de confirmer ou d'infirmer si les deux premiers points de la recommandation de la commission de révisitation ont été pris en compte.

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