2.4.2. MWANA AFRICA SPRL
A) Historique
En date du 09 juin 2004, OKIMO et MWANA AFRICA HOLDINGS (PTY)
Ltd ont signé un contrat d'amodiation portant sur la concession 39 en
vue d'aider l'OKIMO à envisager la relance de ses opérations
minières en profitant des capacités financières et
techniques de l'amodiataire pour réaliser les travaux de prospection de
recherche et d'exploitation. Il s'agit de la mine de Zani, ses installations et
dépendances immobilières et énergétiques.
La conclusion de ce contrat a été rendue
possible grâce à la renonciation de ses droits découlant de
la Convention minière du 31 janvier 1998 sur la concession 39 par
l'ancien partenaire de l'OKIMO, Barrick Corporation.
B) Aspects juridiques
1. Nature juridique
Il s'agit d'un contrat d'amodiation conclu en date du 9 juin
2004 entre OKIMO et MWANA AFRICA, et ce, conformément aux prescrits de
l'article 177 du Code Minier. Il est conclu pour une durée
illimitée et concerne la superficie de 1.564 Km2.
2. Validité
a) Qualité des signataires
L'OKIMO a été représenté par
Messieurs Cosma WILUNGULA BOLONGELWA et Henri MUTOMBO KALUBI, nommés
respectivement DG ai et DG Adjoint ai par lettre du Ministre du
Portefeuille.
Le défaut de qualité s'impose en ce sens que
les personnes engageant l'OKIMO dans ce contrat ont été
nommées par lettre en lieu et place d'un Arrêté du Ministre
du Portefeuille.
MWANA AFRICA a été représentée
par Monsieur KALAA MPINGA, Directeur Général d'une
société en formation mais mandaté par MWANA AFRICA
(Ministère des Mines, 2007 : 115).
b) Eligibilité
Etant société de droit étranger,
à la signature du contrat, MWANA AFRICA n'était pas
éligible aux droits miniers. Par conséquent, elle n'était
pas habilitée à conclure le contrat d'amodiation. Pourtant,
c'était fait.
C) Aspects techniques
En vertu de l'article 4 du contrat, l'amodiataire s'engage
à entreprendre le programme des travaux et études
particulièrement les travaux d'entretien, et à affecter des
investissements nécessaires pour la recherche et le développement
des gisements situés dans le périmètre amodié. Il
s'engage également à assurer l'entretien des installations
industrielles, administratives, sociales et commerciales.
Les premiers échantillons ont été
expédiés, le 31 mai 2007, au Laboratoire Mwanza (en Tanzanie).
D) Aspects financiers
1. Participation au capital social
L'article 7, alinéa 2 du contrat précise que le
capital social de la société à créer sera
réparti en concurrence de 20% non diluables pour l'amodiant (OKIMO) et
80% pour l'amodiataire (MWANA AFRICA).
2. Loyer d'amodiation
Le loyer mensuel convenu est de 35.000 USD (taux forfaitaire)
et ce, pendant toute la durée de l'exploration. Ce montant sera revu
chaque fois que les réserves certifiées d'un gisement donne lieu
à un projet d'exploitation.
| 
