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Substitution Okimo- Kimin- AGK et ses conséquences sur les travailleurs en RDC

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par Uckson UKABA UPAR
Université du Cepromad de Bunia RDC - Licence 2012
  

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E) Conclusion de la Commission de révisitation

Après examen du contrat, la Commission est arrivé à conclure ce qui suit :

- non éligibilité de l'amodiataire au moment de la conclusion du contrat ;

- non enregistrement du contrat d'amodiation (Cf. article 179 du Code Minier) ;

- fixation arbitraire des parts sociales ;

- non paiement des droits superficiaires annuels par carré ;

- modicité du taux de loyer d'amodiation (Ministère des Mines, 2007 :120).

G) Recommandations

Les observations et les recommandations ci-après ont été formulées par la Commission au Gouvernement :

- exiger l'enregistrement du contrat d'amodiation conformément au Code Minier ;

- revoir à la hausse le loyer d'amodiation ;

- exiger le paiement des droits superficiaires ;

- identifier et évaluer les apports réels des parties dans le joint-venture à créer en vue de répartir équitablement les parts sociales ;

- inclure un chronogramme d'exécution des travaux ;

- exiger le paiement de pas de porte et de royalties sur le chiffre d'affaires (Ministère des Mines, 2007 :120).

H) Révisitation

Toutes les recommandations formulées ci-haut exigent la révisitation de ce contrat, ce qui fut fait.

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