Section II :
Décentralisation et responsabilisation
L'Etat centrale élaborait et exécutait dans les
communes sa politique environnementale nationale. Mais avec l'avènement
de la décentralisation au Bénin en 2003, l'on n'a assisté
aux transferts de certaines compétences aux collectivités
locales. Ainsi, les communes sont appelées à mettre en oeuvre un
plan de gestion de l'environnement dans leur territoire. Nous allons ici
présentés la décentralisation (Paragraphe A) avant de
mettre l'accent sur la responsabilisation des communes (Paragraphe B) dans la
gestion locale de l'environnement en général et plus
spécifiquement dans la gestion des déchets municipaux.
Paragraphe A :
Décentralisation
Au Bénin, l'environnement est déjà un
droit constitutionnel. Les dispositions des articles 27, 28, 29 et 98 de la
constitution béninoise du 11 décembre 1990 donne les orientations
nécessaires et définit le cadre général de la
politique environnementale du Bénin. Au niveau des communautés de
base (les communes), le gouvernement béninois a mis en place la
réforme de l'administration territoriale, dans laquelle un rôle
accru est accordé aux collectivités territoriales locales,
particulièrement en matière de politique d'hygiène et
d'assainissement de base. L'arsenal juridique qui sert de base juridique
à la gestion de l'environnement dans les communes du Bénin repose
fondamentalement sur la loi 98-030- du 12 février 1999 portant Loi cadre
sur l'environnement en République du Bénin et la loi 87-015 du 21
Septembre 1987 portant code de l'hygiène publique en République
du Bénin.
La décentralisation est devenue effective au
Bénin depuis l'élection et l'installation des conseils communaux
et municipaux en décembre 2002 et janvier-février 2003. Les
principales compétences des collectivités
décentralisées ainsi créées sont axées sur
l'administration et le développement de leur territoire selon les
dispositions de la loi 97-029 portant organisation des communes en
République du Bénin.
La protection de l'environnement relève de la
responsabilité aussi bien de l'Etat que des citoyens en même
temps qu'elle implique la participation de chaque individu vivant sur un
territoire national donné. Au Bénin, c'est d'abord la loi n°
87-015 du 21 septembre 1987 portant code d'hygiène publique qui
a constitué pendant longtemps la principale base juridique de la gestion
des déchets. Cependant, la mise en oeuvre des dispositions du code
d'hygiène publique a souffert pendant dix années de l'absence de
son décret d'application qui n'est intervenu que le 18 décembre
1997 sous le numéro 97-616. De plus, le code d'hygiène
paraît aujourd'hui en déphasage avec les réalités
actuelles face aux nombreuses évolutions intervenues ces
dernières années dans le domaine de l'environnement.
La loi-cadre sur l'environnement au Bénin traite des
déchets dans ses articles 65 à 73. Elle prévoit que les
déchets doivent faire l'objet d'un traitement adéquat, afin
d'éliminer ou de réduire à un niveau requis leurs effets
sur la santé humaine, les ressources naturelles, et la qualité de
l'environnement en général. Certains textes réglementaires
viennent compléter les lois précédemment citées.
C'est par le décret n° 2003-332 du 27 août 2003 portant
gestion des déchets solides en République du Bénin
pris par l'exécutif, en application de la loi-cadre, que le Bénin
a traité de la question des déchets solides. D'emblée,
l'article 1er de ce décret affirme son objectif qui est de
préserver l'environnement et la santé de l'homme de
toute influence dommageable causée par les déchets. Il vise
essentiellement à prévenir ou réduire la production
des déchets et leur nocivité ; à promouvoir la
valorisation des déchets notamment par recyclage,
récupération, utilisation comme source d'énergie ;
à organiser l'élimination des déchets ; à
limiter, surveiller et contrôler le transfert des déchets ;
à assurer la remise en état des sites.
Le décret n° 2003-332 du 27 août
2003 contient des dispositions répressives qui citent de
façon non limitative les faits constitutifs d'infraction et renvoient en
ce qui concerne les sanctions aux textes législatifs et
réglementaires en vigueur en République du Bénin. Le
chapitre II de la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation
des communes au Bénin, dispose des compétences en
matière d'environnement, d'hygiène et de salubrité et
responsabilise les communes dans l'élaboration et la mise en oeuvre
d'une politique locale d'hygiène et d'assainissement. De fait, les
déchets sont devenus la responsabilité de la municipalité.
La gestion des déchets municipaux est désormais partagée
entre les producteurs des déchets (ménages, commerce, usine etc.)
et la mairie (conseil communal et administration communale).
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