Memoire Online - L'audit de crédit bancaire: cas de la BSIC du Togo ( Banque Sahélo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce )

Une des conditions essentielles de la survie d'une entreprise ou plus généralement d'une organisation réside dans la capacité de ses membres à agir de manière cohérente et efficiente pour atteindre les objectifs poursuivis par l'organisation. Cette nécessaire coordination des comportements peut être obtenue par différents moyens.

Dans une très petite entreprise, le dirigeant peut vérifier directement que les tâches se déroulent de la manière qu'il juge appropriée. Mais la supervision du dirigeant et l'ajustement mutuel entre les divers acteurs deviennent rapidement inadaptés lorsque la taille de l'entreprise augmente. Certes on peut souhaiter maintenir ces pratiques, mais on ne peut guère les appliquer qu'à des parties de l'entreprise.

Il faut donc que la direction mette en place des dispositifs permettant de suppléer à l'impossibilité d'appliquer partout la supervision. Le choix de ces dispositifs vise à garantir la qualité de l'organisation à travers la performance.

La performance peut être exprimée en termes comptables et financiers, et dépend de la capacité à :

La performance peut également avoir un caractère plus général : c'est la capacité à déterminer et à mettre en oeuvre de bonnes stratégies dans le cadre des finalités poursuivies. Ces finalités sont variées : il peut s'agir de devenir la plus grande entreprise du monde, ou bien de rester une entreprise prospère dans une spécialité, ou même d'être la plus apte à atteindre les buts que l'entreprise s'est fixés. Une fois les finalités définies, le succès dépend de l'aptitude à définir les stratégies adaptées et à les mettre en oeuvre.

Les dispositifs organisationnels doivent donc garantir le niveau de laperformance dans ces deux domaines économique et stratégique.On appelle contrôle interne l'ensemble de tels dispositifs.

Il est souhaitable de tester périodiquement l'efficacité et la pertinence de tel ou tel aspect du contrôle interne. On appelle audit le processus consistant à étudier et à évaluer le contrôle interne ou certains de ses aspects, ainsi que les performances qu'on en attend. Le résultat qui en découle permettra à son tour de juger de l'efficacité de l'entreprise, car le défi de chaque entreprise de nos jours est d'être compétitive afin de ne pas être évincée du marché.

L'audit couvre un domaine de plus en plus vaste, dans lequel les cabinets indépendants et les salariés de l'entreprise interviennent de manière complémentaire. Dans l'histoire, l'activité d'audit a principalement concerné l'examen des comptes et l'audition des dirigeants qui en avaient la charge. L'apparition et le développement rapide des capitaux n'ont fait que renforcer la nécessité, pour les actionnaires et les bailleurs de fonds, puis pour les tiers de disposer de comptes vérifiés, révisés, certifiés par des professionnels indépendants.

C'est pour cette raison que ceux ci s'intéressent de plus en plus à la performance des entreprises pour lesquelles ils ont un quelconque intérêt.Ils s'intéresseront de ce fait à la performance financière de l'entreprise dans laquelle ils ont décidé d'investir, à la rentabilité des capitaux investis et donc au système de gestion des dirigeants. Le cas d'ENRON, géant dans le monde de l'énergie sur le plan international, où les nombreuses opérations risquées de spéculations des dirigeants ont conduit l'entreprise à sa faillite en est un exemple palpable. La chute d'ENRON a entrainé la débauche de 4 500 salariés qui ont perdu à la fois leur emploi et leur retraite. Les détenteurs de capitaux ont eux aussi perdu leur mise et ce à cause du fait que le cabinet Arthur Andersen, chargé de la certification des comptes l'a fait de manière laxiste et subjective.

Le Conseil d'Administration de l'Institut Français d'Audit et de Contrôle Interne (IFACI) a défini l'audit interne comme étant une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. L'audit interne est donc une activité de contrôle et de conseil qui permet d'améliorer le fonctionnement et la performance d'une organisation.

Notre étude sera donc axée sur de l'audit du crédit de la BSIC dans le cadre deses activités d'octroie de crédits bancaires. La question que l'on pourrait se poser de prime à bord est celle de savoir comment la fonction d'audit interne s'inscrit dans une dynamique d'amélioration de la performance, et ce dans le souci de pérenniser la rentabilité financière de la BSIC à travers la maîtrises des risques inhérents à l'octroi de crédits.

Dans une forte majorité des cas, l'audit interne consacre l'essentiel de ses activités à l'analyse des risques et des déficiences existants dans le but de donner des conseils, de faire des recommandations, de mettre en place des procédures ou encore de proposer de nouvelles stratégies, en un mot l'audit interne comprend toutes les missions qui ont pour but d'améliorer la performance de l'entreprise.

· L'efficacité : se comporter de manière conforme aux objectifs,aux choix effectués dans l'entreprise à tous les niveaux et/ou l'évaluation des résultats obtenus de ces dispositifs.

C'est pourquoi le questionnement, que nous avons dégagé de cet objet est celui de savoir comment l'audit interne contribue à l'atteinte des objectifs que la BSIC s'est au préalable fixés en termes de gestion des risques induits par ses activités d'octroi de crédit et dont dépend sa performance financière?

Une analyse approfondie de notre problématique nous a amené à nous poser les questions suivantes :

· Comment l'audit interne contribue-t-il à la performance de l'entreprise?

· La performance d'une entreprise peut être évaluée à travers sa capacité à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés;

· L'audit interne peut contribuer à rendre l'entreprise davantage performante en évaluant les systèmes de management, de contrôle interne et de gestion financière de celle-ci, en donnant des recommandations et des conseils.

· La performance d'une entreprise peut être accrue grâce au respect scrupuleux des recommandations des auditeurs par les opérationnels, et aussi par un suivi permanent de l'application de celles-ci.

Loin d'être le fait du hasard, le choix de notre sujet a été motivé par le souci de savoir comment l'audit interne peut et doit satisfaire et s'adapter aux exigences de performance et de gestion des risquesau sein de la banque. Notre choix a porté sur le secteur bancaire par le fait que c'est ce secteur qui, de nature, est permanemment exposé à de nombreux risques multiformes. De par le domaine de notre formation (Gestion comptable et Financière), nous avons voulu déterminer la contribution de l'audit à la performance et à la gestion des risques tout en restant dans les normes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

L'intérêt de ce travail est de fournir aux entreprises et plus précisément aux opérationnels des banques, des éléments qui leur permettront de comprendre le bien fondé de l'audit interne ; les amener à ne plus voir les auditeurs uniquement comme des « gendarmes de l'entreprise », mais plutôt comme des individus qui agissent dans l'intérêt de tous, et qui par leurs conseils et leurs recommandations, permettent àl'entreprise de créer davantage de valeur ajoutée, la menant ainsi vers une meilleure performance.

Par ailleurs, ce travail pourrait permettre aux dirigeants des banques de ne plus considérer l'audit interne comme une contrainte réglementaire établie par les autorités de contrôle bancaires, mais comme une fonction essentielle et nécessaire qui pourrait avec l'apport des autres fonctions de la banque, l'ériger de plus en plus haut. Le contexte économique actuel nécessite en effet que chaque établissement bancaire ait par devers lui un dispositif lui permettant d'évoluer vers une amélioration constante et continue de ses performances.

C'est donc pour appréhender la problématique de l'audit du crédit au sein de la BSIC que nous présenterons, dans le premier chapitre : le cadre conceptuel de l'audit ; dans le second : la Banque Sahélo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce. En suite au troisième chapitre, nous aborderons le diagnostic et lesmodalités pratiques de l'audit de crédit à la BSIC, et enfin au quatrième chapitre, nous examinerons les limites de l'audit du crédit au sein de la BSIC. Nous terminerons cette dernière partie de notre travail en portant un regard critique sur la conduite de l'audit du crédit à la BSIC suivi de suggestions.

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL

CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL

I.1. Un mot sur le fonctionnement bancaire

L'octroi des crédits faisant parti des activités principales d'une banque, il s'avère nécessaire de faire un bref aperçu du fonctionnement bancaire.

Selon A. VEYRENC, « la banque apparaît comme le trait d'union entre le travail en quête de capitaux pour produire, et le capital en quête de travail pour fructifier ».

Quant à PHILIPPE Garsualt et STEPHANIE Priami , « sont regroupées dans la catégorie des banques, l'ensemble des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle les opérations suivantes : la réception des dépôts de la clientèle, accorder des crédits à tout type de clientèle et pour toute durée, mettre en place et gérer les moyens de paiement, effectuer des opérations connexes à leur activité principale : change, conseils et gestion en matière de patrimoine pour les particuliers, conseils et gestion au service des entreprises ».

Au Togo, la loi bancairequi comprend 115 articles structurés en dix titresdéfinit les banques « comme des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle et principalement les opérations suivantes :

- la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci » ;

- le conseil et l'assistance en matière de gestion financière ; l'ingénierie financière et d'une manière générale, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, en respectant les dispositions légales sur l'exercice des professions ;

- les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habiletés à effectuer des opérations de crédit-bail ».

I.1.1. Le rôle économique d'une banque

La banque joue deux rôles distincts, un rôle d'intermédiaire financier entre demandeurs et offreurs de fonds et un rôle de producteurs de services aux emprunteurs et déposants.

Un schéma peut être décliné à partir de la définition économique d'une banque donnée par PHILIPPE Garsualt et STEPHANIE Priami à savoir: « la banque est l'intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux et ceci à partir de deux processus distincts » :

- en intercalant son bilan entre offreurs et demandeurs de capitaux c'est l'intermédiation bancaire (1 et 2);

- en mettant en relation directe offreurs et demandeurs de capitaux (marché financier, monétaire,...), c'est le phénomène de désintermédiation (3 et 4) ».

a) L'intermédiation bancaire

1. Les offreurs de capitaux confient à la banque leur dépôt et leur épargne.

2. Les demandeurs de capitaux sollicitent au près de la banque des financements.

b) Les marchés directs (désintermédiation)

c) Les marchés dérivés

Les marchés dérivés permettent aux agents économiques de couvrir les risques auxquels ils sont confrontés (fluctuations des taux d'intérêts, des taux de change, des cours de matières premières ou des cotations boursières).

D'après PHILIPPE G. et STEPHANIE P., pour certains agents économiques (notamment l'Etat et les entreprises), la dépense (principalement en investissement) sera supérieure à leur revenu disponible brut. A l'inverse pour certains agents économiques, (ménages notamment) la situation inverse prévaut et leur dépense reste inférieure à leurs revenus.

Dans le premier cas, on parlera d'un besoin de financement (demande de capitaux) alors que dans le second cas il s'agira d'une capacité de financement (appelée offre de capitaux ou épargne). Structurellement, les ménages et les établissements sont des offreurs de capitaux, alors que l'Etat et les entreprises en sont demandeurs. L'extérieur, quant à lui, est tour offreur ou demandeur de capitaux en fonction de l'état de la balance des paiements courant de la nation.

I.2. La notion de crédit bancaire

I.2.1. Définition du crédit

Pour PETIT-Dutaillis, « faire crédit, c'est faire confiance, mais c'est aussi donner librement la disposition affective et immédiate d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même bien ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service».

PRUCHAUD J., quant à lui, dit que « le crédit bancaire est en général l'opération par laquelle la banque met une somme déterminée à la disposition d'un tiers appelé emprunteur moyennant l'engagement pris par ce dernier de payer au banquier les intérêts convenus et de lui restituer à l'époque fixée pour le remboursement, une somme équivalente à celle qui lui a été fournie».

Pour Bernard V. et colli J.C, « le crédit est un acte de confiance comportant l'échange de deux prestations dissociées dans le temps, biens ou moyens de paiement contre promesse ou perspective de paiement ou de remboursement ».

Des trois définitions ci-haut reprises, nous déduisons principalement trois notions inséparables dans l'octroi des crédits.

Il s'agit entre autre de la confiance qui doit exister entre les parties contractantes, et à cela s'ajoute le facteur temps qui est extrêmement important dans ce genre d'opération. Enfin, le crédit ne peut pas se séparer du risque.

I.2.2. Les éléments essentiels du crédit bancaire

I.2.2.1. La confiance

« Le terme crédit vient du latin credere c'est- à- dire faire confiance ». Cette notion est nécessaire pour qu'une opération de crédit soit possible. Du côté de la banque, cette confiance à l'égard de son client se manifeste par les avances de fonds, l'exécution des ordres donnés et l'indication des renseignements favorables.

Le client de son côté, doit être convaincu que la banque ne lui retirera pas son appui au moment où il en a besoin et qu'elle fera un usage strictement confidentiel des renseignements sur son bilan et la marche de son entreprise.

La confiance est la base principale du crédit. Le banquier croit au remboursement ultérieur de ses avances ou de l'accomplissement de ses obligations par son client, dans le cas de crédit par signature qui, potentiellement, peut déboucher sur un crédit de décaissement.

I.2.2.2. L'élément temps

Il est un autre élément que celui d'ordre psychologique (confiance, qui doit être pris en considération).

C'est le temps, ou le délai fixé pour le remboursement par le client des avances lui consenties ou des obligations qu'il doit prester dans le cadre d'un crédit de signature du banquier. Ce second facteur influe directement sur celui qui précède. Plus le délai demandé est long, plus le prêteur pourra craindre que l'opération ne se liquide pas normalement, et plus il se méfiera.

I.2.2.3. L'élément risque

Le risque, quant à lui est aussi un élément déterminant toute opération de crédit. Il est de deux degrés : d'un côté, il y a le risque d'immobilisation qui consiste dans le retard pour le client à rembourser son crédit. De l'autre côté, il y a le risque d'insolvabilité qui consiste en la perte définitive d'une créance. En gestion de la défaillance, ce risque aussi connu comme le risque de la défaillance, est lié à l'incapacité du client de respecter les termes du contrat de prêt.

« C'est dans l'intérêt de diminuer les risques que les banques ont un certain penchant au crédit à court terme ou aux crédits alloués aux activités rentables en elle-même ».

I.2.3. La typologie des crédits

JOHN STUARTlasse les différents types de crédits en fonction de certains critères notamment la durée, le degré de libéralité des banques, l'objet, la forme et d'après l'origine des crédits.

I.2.3.1. Les types de crédits selon la durée

Les crédits à court terme sont des crédits dont la durée est inférieure à deux ans. Généralement consentis par les banques de dépôts, peuvent rentrer dans cette catégorie : les bons de trésor, les engagements par signature (aval, caution, acceptation), les crédits par caisse (escompte, avance en compte courant, facilités de caisse ou découverts), les crédits de campagne.

L'entreprise sollicite ce genre de crédit pour réaliser une opération d'exploitation qui, une fois terminée, servira à rembourser à son banquier.

Le moyen terme s'étend approximativement entre 2 et 7 ans au maximum. Les crédits à moyen terme oscillent entre les crédits à court terme et les crédits à long terme. Certains les appellent des « crédits à long terme courts » tandis que d'autres les appellent des « crédits intermédiaires ». Ils servent au financement des activités rentables à moyen terme (ex : construction).

Les crédits à long terme peuvent, en matière commerciale, commencer à 5 ans. Mais du point de vue des finances de l'Etat, cette durée ne constitue véritablement pas du long terme, il faut qu'elle soit encore plus longue. C'est ainsi que l'on le définit à partir de 7 ans. Les entreprises préfèrent ce genre de crédit lorsqu'elles investissent dans des projets qui donneront des résultats qu'à long terme (ex : usine).

I.2.3.2. Les types des crédits selon le degré de libéralité des banques

Selon le degré de libéralité des banques, on distingue les crédits mobilisables des crédits non mobilisables. Au Togo, on parle des crédits mobilisables lorsque la banque centrale autorise une banque de débloquer un crédit et lui donne en même temps son accord sur le refinancement d'une partie du crédit.

L'autre partie que la banque centrale n'accepte pas de refinancer est appelée crédit non mobilisable.

I.2.3.3. Les types de crédits selon leur objet

Tout banquier a besoin de savoir ce qu'en est de l'utilisation du crédit sollicité par son client. C'est pourquoi il exige à l'emprunteur d'indiquer ses projets afin que le banquier puisse savoir s'il vaut la peine de les financer.

- faciliter les approvisionnements (c'est-à-dire les biens et les services nécessaires à la fabrication) ;

- permettre la transformation des matières et fournitures en produits finis (c'est-à-dire permettre l'acquisition de ces matières et fournitures et le paiement du personnel de l'usine) ;

- faciliter la commercialisation des biens produits ou achetés en finançant les frais de livraison, d'après vente, de publicité, etc.

Nous constatons que ces crédits ont une durée courte car le cycle d'exploitation d'une entreprise est généralement inférieur à une année.

Ils sont destinés à l'acquisition soit des investissements corporels (machines, matériels et outillages, etc.) soit des investissements incorporels (financement de frais d'établissement, le financement des dépenses de recherche et de développement, l'achat ou la mise en place du fonds de commerce, etc.)

I.2.3.4. Les types de crédits selon leur forme

Cette typologie est définie suivant le degré de liberté dans l'utilisation de ces crédits.

- Les crédits liés au projet dont les bénéficiaires n'ont pas le plein droit d'en utiliser à leur gré. Le prêteur les leur donne après qu'ils aient présenté le projet à financer et les bailleurs de fonds analysent la viabilité et la fiabilité du projet pour accorder le financement. Son niveau dépend principalement du volume d'investissement ainsi que du schéma de financement intérieur et celui attendu de l'extérieur. Ces genres de crédits sont les plus octroyés aux PVD. Ils bénéficient de ces crédits à des fins précises et clarifiés par les bailleurs de fonds.

- Les crédits non liés dont l'utilisation par le bénéficiaire est libre. Il ne doit pas présenter des projets aux bailleurs c'est le genre le plus rare dans les pays pauvres.

I.2.3.5. Les types de crédits d'après leur origine

Le marché intérieur constitué par la Banque centrale ou alors les particuliers, les entreprises et les organismes financiers implantés dans ce pays. Concrètement, la dette intérieure naît des engagements pris par l'Etat à l'égard de la banque centrale.

Elle provient également de l'épargne nationale tant oisive que celle qui est prête à être investie. Elle se présente en définitive comme une simple transaction financière contre l'Etat et les agents économiques en action à l'intérieur du même pays.

Les crédits proviennent encore de l'extérieur : le crédit extérieur trouve son existence dans les fonds étrangers à l'économie nationale.

L'Etat s'adresse dans ce cas soit à d'autres pays tiers, soit aux organismes régionaux et internationaux, soit à des sociétés ou institutions bancaires privées. Il s'agit donc ici d'une transaction entre deux collectivités économique différentes, d'un transfert de ressources d'une économie à une autre.

I. 3. Notion du risque de crédit bancaire

I. 3.1. Définition

Le risque en matière bancaire peut être défini, selon Michel ROUACH et Gérard NAULLEAU, comme étant « un engagement portant une incertitude dotée d'une probabilité de gain et de préjudice, que celui-ci soit une dégradation ou une perte». SAMPSON pour sa part considère que: « la tension qui habite les banquiers est inséparable de leur métier, ils veillent sur les économies d'autrui et partant ils font les bénéficier en les prêtant à d'autres ce qui comporte inévitablement des risques. Il continue en précisant qu'un banquier qui ne prend pas de risque n'en est pas un ».

Généralement, la prise de risque est tout simplement liée à l'objet principal de l'activité bancaire : l'octroi de crédit. Cette prise de risque est inéluctable et justifie l'existence même des banques.

Le simple retard dans un remboursement peut être préjudiciable pour une banque qui travaille avec des fonds empruntés, car comme tout commerçant ou industriel, il doit faire face, de son côté, à ses propres échéances et, par conséquent, compter sur les rentrées nécessaires à l'équilibre de sa trésorerie. Si, par suite de circonstances imprévisibles, ou même par suite d'une politique de crédit imprudente, les retards se généralisaient, il pourrait en résulter une immobilisation de capitaux susceptible de mettre la banque en sérieuses difficultés, même si les crédits accordés ne sont pas compromis.

I.3.2. La typologie des risques de crédit bancaire

En dehors des risques communs à toutes les entreprises (risques logistiques, juridiques, de malversation....), les banques sont confrontées à une typologie spécifique inhérente à leurs activités, principalement les octrois des crédits.

Ces risques ne sont pas purement hypothétiques et peuvent, lorsqu'ils se réalisent, avoir de lourdes conséquences.

Il existe une multitude de risques des crédits bancaires. Leur classification, typologie diffère selon les auteurs à cause surtout des fortes interdépendances qui existent entre les risques, les uns pouvant entraîner les autres. Toutefois, on retrouve généralement les mêmes appellations pour les risques des crédits bancaires quelque soit l'auteur retenu.

ANTOINE Sardi , par exemple, inventorie une dizaine des risques des crédits bancaires qu'il regroupe en cinq catégories : le risque de contrepartie, le risque à un client ou à une opération, le risque de taux, le risque corporatif ou professionnel et le risque général.

I. 3.2.1. Le risque de contrepartie

C'est le risque à la fois le plus dangereux et le plus courant pour une banque. Il s'agit du non respect par un client de son engagement financier à savoir, dans la majorité des cas, un remboursement de prêt.

Les événements qui peuvent amener un emprunteur à ne pas respecter ses engagements sont multiples :

- un cas de force majeure. Ceci est notamment le cas en ce qui concerne les crédits réalisés à des emprunteurs étrangers qui peuvent être confrontés à des risques de guerre, de révolution, de catastrophes naturelles ou de non transfert ;

- Le plus souvent, la cause du non remboursement est à chercher dans une défaillance économique ou financière involontaire des débiteurs : chômage pour un particulier ou dépôt de bilan pour une entreprise.

I.3.2.2. Le risque particulier à un client ou à une opération

Le risque particulier à un client dépend d'éléments qui ne dépassent pas le cadre d'une affaire. Il est fonction de la situation financière, industrielle ou commerciale de l'entreprise, ainsi que de la compétence technique et de la moralité de ses dirigeants.

Les crédits accordés à des entreprises qui manquent de ressources, qui sont trop immobilisées, qui n'ont pas un fonds de roulement suffisant, qui sont endettées ou dont la trésorerie est lourde comportent des risques assez grands.

Des installations industrielles vétustes ou, à l'inverse, des installations somptueuses, des frais généraux excessifs, des prix de revient exagérés, une production de mauvaise qualité ou, au contraire, de belle qualité mais trop chère, doivent inspirer au banquier une certaine réticence.

La compétence technique des dirigeants de l'entreprise joue un rôle primordial.

Une affaire mal dirigée est presque inévitablement vouée à des catastrophes, même si les circonstances lui sont provisoirement favorables.

Il convient également d'attacher un grand prix à la moralité des dirigeants d'une affaire. Sans doute des commerçants ou des industriels peu scrupuleux ont souvent réussi brillamment, mais le banquier doit craindre que leur habileté ne s'exerce à ses dépens ou qu'elle ne provoque des incidents dont il sera indirectement la victime. Ainsi, les entreprises qui faussent leurs déclarations fiscales peuvent se voir infliger des amendes susceptibles de les mettre en position critique.

Le risque particulier à une opération est fonction de sa nature, de sa durée, de son montant, surtout lorsque celle-ci a été fixée trop largement par rapport à la surface du client.

I.3.2.3 Le risque de taux

Le type de risque a pour origine l'activité même de la banque qui consiste, rappelons-le, à réaliser des prêts et à y adosser une collecte. Le risque de taux apparaît lorsque le coût des ressources devient supérieur aux produits perçus sur les emplois. Le risque de taux est risque de voir la rentabilité de l'établissement bancaire se dégrader par une évolution défavorable des taux d'intérêt.

Ce risque ne se matérialise jamais lors de la réalisation du crédit car, à un instant donné, il sera absurde qu'une banque prête à un taux inférieur au coût de sa collecte. Le risque de taux ne peut donc apparaître que dans le temps et uniquement si les durées des emplois et des ressources ne sont pas parfaitement adossés (il y a adossement parfait lorsque les emplois et les ressources sont sur une même durée, préservant dans le temps la marge de la banque).

Même dans une situation d'adossement parfait, le risque peut apparaître lorsque les emprunteurs (les déposants) viennent rembourser (se faire rembourser) leurs prêts (leurs placements) par anticipation.

I.3.2.4. Le risque corporatif ou professionnel

Le risque corporatif ou professionnel réside essentiellement dans les brusques changements qui peuvent modifier les conditions d'un commerce ou d'une industrie : pénurie des matières premières, effondrement des prix, révolution technique ou même simplement modifications profondes dans les procédés de fabrication, apparition de produits équivalents et moins chers et changements de mode ou désaffection de la clientèle.

Certaines branches d'activités peuvent être durement frappées par la fermeture d'un débouché extérieur, ou, même sur le marché intérieur, par la suppression d'une protection douanière. Les banques redoutent tout particulièrement les positions spéculatives qui, se généralisant dans une profession, peuvent rendre celle-ci très vulnérable.

I.3.2.5 Le risque général

Le risque général dépasse le cadre de l'affaire au profit de laquelle le crédit est sollicité, pour frapper l'économie d'une nation entière, d'une région voir la situation internationale. Le risque général est difficile à prévoir, et il est encore plus difficile d'y parer.

Leur prévision, même lorsqu'elle est possible, est à elle seule un élément de trouble pour les affaires.

Le risque économique est caractérisé par les crises « économiques » par un repliement général de l'activité économique. Le passage d'une crise économique est marqué par les difficultés commerciales ou financières pour la plupart des entreprises et par un accroissement du nombre des dépôts de bilans.

Les troubles monétaires amènent les gouvernements à prendre des mesures telles que la suspension des paiements envers l'étranger.

Dans certains pays, des défaillances de banques ont entraîné des séries de faillite.

Le risque politique réside dans les révolutions, les guerres civiles et étrangères. Les guerres entraînent des fermetures d'entreprises, des réquisitions, des destructions. Elles peuvent être à l'origine de moratoires qui paralysent les règlements.

Le risque social est caractérisé par les troubles sociaux. Les troubles sociaux peuvent s'accompagner de grèves, d'émeutes, de pillage, et sont parfois aussi préjudiciables à telle ou telle entreprise que les guerres étrangères.

Il faut noter également les conséquences d'événements naturels tels que des inondations, des sécheresses, des incendies, des épidémies, des invasions de parasites, qui peuvent frapper des régions plus ou moins étendues.

I.3.3. La limitation des risques de crédit bancaire

Selon Pierre CONSO, « On a pu constater que le risque est omniprésent, multiforme, qu'il concerne tous les collaborateurs de l'entreprise, et bien sûr la direction générale, mais aussi les actionnaires au niveau du risque global d'entreprise. Le combattre concerne donc tous les acteurs ».

Il existe plusieurs moyens pour limiter les risques de crédit bancaire. Ces moyens varient en fonction des suggestions des différents auteurs. JACQUES F, par exemple présente quatre moyens pour limiter les risques de crédit bancaire :

Quant à Pierre-Charles P, il propose les moyens pour réduire le risque de taux d'intérêt en fonction des aléas qui surviennent au niveau de la conjoncture économique nationale et internationale.

I.3.3.1. La diversification des portefeuilles de crédit

La banque peut diversifier des crédits. En effet, il est périlleux pour une banque de concentrer ces crédits sur quelques gros bénéficiaires.

Plus les crédits sont répartis entre un grand nombre de bénéficiaires et d'émetteurs, plus la probabilité de non remboursement est faible. La division des risques constitue l'un des fondements de la fonction d'intermédiaire financier. De même le financement exclusif d'un seul secteur de l'activité économique et /ou une zone géographique expose la banque à des difficultés élevées en cas de récession de ce secteur ou cette zone.

I.3.3.2. Les études approfondies du futur débiteur

La banque réduira les risques du crédit en décidant de n'octroyer des prêts qu'aux personnes présentant un faible risque de défaillance.

La banque doit vérifier que le montant des remboursements et intérêts demandés est en correspondance avec les revenus actuels et futurs du débiteur. Elle doit également s'assurer que le client a le réel désir d'honorer ses engagements ; elle peut pour cela, consulter les fichiers d'incidents de paiement et de remboursement.

La banque a également la possibilité de sélectionner ses clients à partir de leur situation familiale, de leur niveau de revenu et de tous autres éléments servant à différencier les clients défaillants des non défaillants. La décision d'octroyer ou non un crédit à une entreprise est prise au vu d'études de conjoncture de son secteur économique et après examen de sa situation financière.

I.3.3.3. La surveillance constante de la solvabilité

La solvabilité est une chose qu'il faut surveiller continuellement. Il y a des gens solvables à un moment donné et qui ne le sont plus ensuite. Cette solvabilité se rattache à la notion du patrimoine. Elle dépend aussi des sûretés stipulées.

Faute de sûreté particulière, c'est l'ensemble du patrimoine du débiteur qui constituera sa garantie.

Il faut se défier, il y a des richesses plus ou moins sécurisantes pour le créancier. Le créancier prudent ne dormira tranquille que si les biens de son débiteur sont disponibles, faciles à dessaisir. Il comparera les disponibilités avec les exigibilités pour savoir si d'autres créances ne mettent pas son débiteur en difficulté.

Il sait enfin que certains biens comme le fond de commerce sont susceptibles de s'évanouir d'eux-mêmes si le débiteur relâche ses efforts. Il y a aussi des gens extrêmement riches qui ne paient pas leurs dettes. D'autres fortunes sont peut être des biens insaisissables.

I.3.3.4. La prise des garanties

Pour améliorer la sécurité de ces engagements, et surtout pour se couvrir du risque de non remboursement, il faut que le banquier recueille des garanties.

I.3.3.4.1. Les garanties réelles

La garantie réelle est un engagement qu'une entreprise met à la disposition de sa banque sous forme d'un bien mobilier ou immobilier. On distingue deux formes de garanties réelles :

Le nantissement est l'acte par lequel le débiteur remet au créancier un bien en garantie de sa créance. Si le bien remis en garantie est meuble, on parle de gage ; s'il s'agit des revenus d'immeuble, on appelle cela l'antichrèse.

L'hypothèque est une garantie coûteuse comparativement au nantissement, elle est sollicitée en couverture de crédit d'investissement. L'hypothèque se définit comme étant l'acte par lequel le débiteur accorde au créancier un droit sur un immeuble sans dessaisissement et avec publicité.

Appelé aussi « sûretés personnelles ». Ces garanties sont constituées par l'engagement d'une ou plusieurs personnes de rembourser le créancier en cas de défaillance du débiteur principal. Elles se réalisent sous les formes juridiques de cautionnement et de l'aval.

- Le cautionnement : le cautionnement est l'engagement pris par un tiers, appelé caution, de s'exécuter en cas de défaillance du débiteur.

- L'aval : l'aval est l'engagement apporté par un tiers sur un effet de commerce pour en garantir le paiement. L'avaliste est donc solidaire du débiteur principal.

I.3.3.5. La gestion du risque de taux

Pour qu'une banque évite d'avoir une trop grande exposition du risque de taux, il est souhaitable qu'elle limite son risque de transformation, c'est-à-dire qu'elle s'efforce d'adosser au mieux la durée de ses emplois avec celle de ses ressources.

Une autre solution consiste à développer la part de sa collecte, mais surtout de ses emplois à taux révisables, car ceux-ci vont évoluer corrélativement aux taux du marché.

Une dernière solution consiste pour la banque à couvrir son risque de taux en opérant sur des produits de marché dérivé.

1.4Étymologie et historique de l'audit

Depuis les années 80, on assiste à des mutations profondes dans les systèmes bancaires et financiers suite aux nouvelles orientations internationales d'une part, et aux nouvelles exigences en matière de gestion prudentielle des établissements bancaires d'autre part.

Dans cette optique, et pour pouvoir concrétiser ses objectifs tout en sauvegardant les intérêts des déposants, la banque s'efforce de mettre en oeuvre des systèmes de contrôle interne et d'audit très performants et complexes.

Dans le jargon commun, contrôler signifie vérifier ou apprécier. Mais ce terme a un autre sens, qui prend le dessus, sens donné par les Anglos Saxons : en Anglais, en effet, » to control » signifie non pas vérifier mais maîtriser. Dans le Larousse l'expression, contrôler a pour synonyme trois concepts : vérifier, inspecter, et en fin maîtriser.

À l'ère des civilisations au 3eme siècle avant J-C ; c'est le gouvernement romain qui avait l'habitude de désigner des questeurs (magistrats et régisseurs) qui contrôlaient les comptabilités de toutes les provinces.

De ce fait, on peut définir l'audit, mot original du mot latin« AUDIR » qui signifiait à l'époque des sumériens le sens d'écouter; comme une action d'évaluation exercée sur

les moyens matériels et immatériels mis en oeuvre (ressources, organisation, systèmes, procédures...) à l'effet d'exprimer une opinion objective et justifiée sur le niveau de fiabilité des procédures comptables et financières (1) avec les objectifs assignés, de mettre en évidence les dysfonctionnements et de préconiser les solutions appropriées.

L'activité bancaire a connu ces dernières années de très grandes mutations dues en particulier aux politiques de libéralisation financière.
S'il est vrai que la notion d'audit existait déjà il y a 4000 ans, l'intérêt de cette notion ne commença à être reconnu qu'a partir du 13ème siècle du fait de son apport à la vie économique.

La technique d'audit a évolué progressivement en fonction des échanges ou transaction des notions, de la structure du système de production, de distribution et du système comptable.

L'objectif de l'audit s'est déplacé d'une recherche spécifique des fraudes dans les écritures comptables à une évolution globale de la fidélité des Informations émises par une entité économique, ainsi qu'à une analyse de la fiabilité des procédures et des structures de cette entité.

Les concepts relatifs à notre thème étant présentés, nous allons clore cette partie préliminaire avec un tableau récapitulatif de l'évolution de l'audit à travers le temps.

Période	Prescripteur de l'audit	Auditeurs	Objectif de l'audit
2000 ans avant J-C	Rois et empereurs	Clercs ou écrivant	Punir les voleurs pour détournement de fonds et protéger le patrimoine
1700-1850	Etats, tribunaux, commerciaux et actionnaires	Comptables.	Réprimer les fraudes punir les fraudeurs et protéger le patrimoine
1900-1940	Etats et actionnaires	Professionnels de comptabilité ou juristes	Eviter les fraudes et attester la fiabilité des états financiers
1940-1970	Etats, banques, et actionnaires	Professionnels d'audit et de comptabilités	Attester la sécurité et la régularité des états financiers
1970-1990	Etats tiers et actionnaires	Professionnels d'audit et de comptabilité	Attester la qualité du contrôle interne et le respect des normes d'audit.
A partirde 1990	Etats, tiers et actionnaires	Professionnels d'audit et de conseil	Attester l'image fidèle des comptes et de la qualité du contrôle interne et le respect des normes. protection contre la fraude internationale

CHAPITRE I I : PRESENTATION DU CADRE DE STAGE

CHAPITRE 2 : PRESENTATION DU CADRE DE STAGE

2.1 INTRODUCTION

La Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) a été créée par le traité du 04 février 1998 signé à Tripoli par les leaders et Chefs d'Etats des pays membres, persuadés que l'action commune dans la complémentarité est la meilleure voie pour l'Intégration des Etats et des Peuples de la région Sahélo-Saharienne.

L'article 4 du traité exprime la nécessité de la mise en place d'une banque pour la promotion des investissements et du commerce dans l'espace CEN-SAD.

C'est ainsi que le 14 avril 1999 fût signée la Convention portant création de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (B.S.I.C.), institution bancaire régionale exerçant toutes activités bancaires, financières et commerciales, y compris celles relatives aux financements du commerce extérieur et des investissements.

2.2 PRESENTATION

D'un montant initial de 250 millions d'euros, le capital social de la BSIC était entièrement souscrit par les actionnaires comme suit :

Le 22 janvier 2008, le Capital a été porté à 500 millions d'euros soit une augmentation de 100%.

Outre les onze précédents membres, les nouveaux pays suivants ont souscrit à cette augmentation :

Les décisions de souscription sont attendues du GHANA, de la SIERRA LEONE et de la GUINEE BISSAU.

2.3 ORGANES DIRIGEANTS :

2.3.1 L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale, instance suprême de la Banque, composée des ministres des finances des états membres et des représentants des institutions actionnaires

2.3.2 La Direction Générale

Composée de:

M. Alhadi Mohamed ALWARFALLI, Président Directeur Général
Dr Mohamed Kheir AL- ZUBEIR, Directeur Général Adjoint.

Le Groupe compte à ce jour 11 filiales opérationnelles, 3 filiales en cours de création, un Centre de Formation bancaire installé a Bamako et un Centre des Technologies de l'Information et de la Communication au siège de la Banque à Tripoli.

Les filiales du groupe sont désormais bien ancrées sur leurs marchés respectifs et voient leurs parts de marchés croître progressivement.

2.3.3 Le Conseil d'Administration

Nom & Prénoms TitrePaysM.Alhadi M. ALWARFALLIPrésident Directeur Général Libye Dr. Saber Mohamed HASSANVice PrésidentSoudan M. Fawzi MOGASSABIAdministrateurLibyeM. Abdullah KHALIFAAdministrateurLibyeDr. Ali EL- HUNIAdministrateurLibyeM. Mahmoud SHAWESHAdministrateurLibyeM. Sambou WAGUEAdministrateurMaliMme Halimatou DIOPAdministrateurSénégalM. Noël KABOREAdministrateurBurkina-FasoM. Mod SECKAAdministrateurGambieM. Adam DENDE AFFOAdministrateurBéninMme Habiba SAHOULIBAAdministrateurTchadM. Mongo AHARH-KPESSOUAdministrateurTogoM. Mohamed Hamil MAIGAAdministrateurNiger

2.4 Missionprincipale:

La mission principale de la banque est de contribuer au développement socio-économique des états membres. Elle exerce à ce titre toutes les activités bancaires, financières et commerciales, y compris celles relatives au financement du commerce extérieur et des projets d'investissement.

2.5 MOYENS D'ACTIONS

· Un réseau de filiales bancaires (Bénin, Burkina Faso, Gambie, Ghana, Libye, Mali, Niger, Sénégal, Soudan, Tchad, Togo) et bientôt RCA, Côte d'Ivoire et Guinée Conakry.

· Une coopération avec les institutions financières régionales, internationales et des organismes spécialisés dans la garantie des investissements.

· Un Système ultramoderne et basé sur les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.

2.6SUIVI DES ACTIVITES

Le suivi de l'activité du siège et des filiales s'effectue tant au niveau des filiales qu'à celui du siège et se décline comme suit:

· L'Auditeur International du groupe B.S.I.C. : Pour maintenir l'image d'intégrité du Groupe, la B.S.I.C. s'est attaché des services d'un cabinet international.

2.7DOMAINES D'ACTIVITES

La BSIC se définit comme une banque régionale avec deux (2) grands volets d'activités :

· Elle assure les services bancaires financiers grâce à des instruments modernes de paiement.

· Elle finance les opérations bancaires, notamment les besoins d "exploitation de leur clientèle (fonds de roulement, escompte du papier commercial caution et avals etc. ...).

· Elle participe au financement des crédits de campagne des principaux produits d'exploitation.

· Elle finance les projets d'investissements productifs des entreprises du secteur privé, mixtes au public.

Notre institution hôte étant présentée,nous allons aborder dans la suite de notre travail,le diagnostic et les modalités pratiquesde l'audit de crédit au sein de celle-ci.

CHAPITRE III : DIAGNOSTIC ET MODALITES PRATIQUES DE L'AUDIT DE CREDIT A LA BSIC DU TOGO

Chapitre 3: DIAGNOSTIC ET MODALITES PRATIQUES DE L'AUDIT DE CREDIT A LA BSIC DU TOGO

Une opération de crédit est une opération de financement permettant de financer l'achat d'un bien ou d'un service distribué par une banque ou un établissement de crédit. Entre autres, les opérations de crédit constituent la principale activité d'une banque, d'où l'importance du contrôle de ce volet.

En effet, la défaillance des clients peut avoir comme conséquence directe des pertes financières et même, dans le cas extrême la faillite des banques.

A cet égard, on distingue deux types de pertes : les pertes dues aux insuffisances dans le système d'audit et système organisationnel et les pertes inhérentes à l'activité de crédits et auxquelles la banque n'arrive pas à faire face.

L'audit interne de la BSIC permet, toutefois, de maîtriser ces pertes à travers un dispositif de contrôle efficace que nous allons disséquer dans les prochaines lignes.

3.1 Couverture et division des risques :

3.1.1 Division des risques : Les avoirs d'une banque doivent être diversifiés pour minimiser le risque éventuel de défaillance d'un client, d'un groupe de client, d'un secteur d'activité ou enfin d'une zone géographique quelconque. Pour couvrir le risque, chaque établissement bancaire doit disposer à chaque instant d'une marge suffisante en termes de fonds propres afin d'aborder les pertes éventuelles et cela sans remettre en cause sa solvabilité.

3.1.2 Couverture des risques : Pour faire face aux risques de défaillance de ses clients, chaque établissement doit avoir des fonds propres suffisants, lui permettant d'absorber ces pertes sans remettre en cause sa solvabilité.

3.2Politique de crédit

La banque doit au préalable tracer une politique de crédit dont les objectifs sont fixés clairement et doivent être déclinés en arborescence.

Cette politique fera l'objet d'un plan annuel ou pluriannuel, et elle doit répondre à un certain nombre de questions, et se traduire par autant d'objectifs dans les domaines commerciaux, de qualité, du risque et des moyens.

3.3 Sécuriser le système de crédit

Pour des raisons d'efficacité, tous les crédits ne doivent pas être autorisés par une seule personne ou organecar la concentration pour un établissement de taille moyenne ou d'un grand établissement aurait rapidement des effets négatifs (encombrement, rigidité, lenteur et lourdeur du processus de décision), d'où la nécessité de décentraliser le processus des autorisations de crédits.

En revanche, il serait extrêmement dangereux de donner la possibilité à une multitude de personnes d'autoriser n'importe quel crédit, pour n'importe quel montant.

Face à ce danger, la BSICa tracé un processus de décisionsen matière d'accord des crédits comme suit :

3.3.1 Des dossiers de qualité :

Les motivations pour le développement et l'élargissement de la part de marché de la BSIC en matière de crédit ne doivent en aucun cas aller à l encontre de la sécurité et des instructions de travail.

De ce fait les décisions d'accorder, d'augmenter, de réduire ou de supprimer des crédits, sont prises à partir d'un dossier. Sa qualité va donc permettre une décision motivée. Les dossiers doivent montrer des qualités de fond et des qualités de forme.

3.3.2 Un suivi des risques rigoureux :

Un suivi rigoureux doit s'effectuer en permanence pour détecter les éléments pouvant remettre en cause les raisons ayant justifié la décision d'octroi du crédit. Ainsi, deux activités distinctes mais complémentaires se présentent:

1) L'identification des impayés : pour une créance devenue impayée, la banque doit conserver ses possibilités de recours contre le créancier défaillant.

2) Le contrôle des mouvements : pour suivre les risques, il faut contrôler les mouvements et les fonctionnements des comptes ordinaires, pour détecter d'éventuelles anomalies. L'examen des arrêtes de compte mensuels ou trimestriels fournit des informations sur les fonctionnements du compte. Au niveau des suivis des engagements, plusieurs états sont prévus à cet effet (états et documents de contrôle des engagements édictés par la BCEAO).

3.3.3 Suivi de garanties : une fois les garanties présentées par les clients, celles-ci doivent être suivies. C'est le cas par exemple des cautions personnelles qui doivent obligatoirement être signifiées tous les ans (hypothèque, perte de valeur d'un bien etc.).

Enfin tous les événements, susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité du crédit, doivent être suivis par des moyens variés à savoir : presse, journaux d'annonces légales, contacts professionnels etc.

3.3.4 Système d'information et de contrôle de gestion :

Le système doit être apte à fournir des informations utiles sur les crédits. Il doit mesurer les risques et leur rentabilité, et constituer ainsi un véritable outil de gestion et de contrôle.

3.4 Le système comptable

Le principe de l'image fidèle est très lié à l'harmonie du système comptable avec les dispositions légales applicables aux établissements de crédits. Cette harmonisation permettra une justification permanente des comptes généraux.

3.5 Séparation des tâches

Il faut faire une séparation de trois fonctions à savoir : autorisation, réalisation et contrôle.

Autorisation : les crédits doivent être autorisés dans le cadre d'un système de délégation clair et précis.

Réalisation : la phase de réalisation ou déblocage du crédit, doit être placée sous la responsabilité d'une personne ou d'un service, différent de celui qui a autorisé le crédit.

Contrôle : après la réalisation, le crédit doit être examiné par une personne habilitée, différente de celle qui l'a traité.

En effet chacun des intervenants doit assumer sa part de responsabilités dans ce processus.

3.6. Fonction contentieux

Les défaillances des clients et les litiges restent malgré tout inévitables, comme le sont les pertes. Toutefois, les pertes y afférentes peuvent être limitées si la banque dispose d'un service contentieux efficace et agressif.

Avant qu'une créance devienne douteuse des signes précurseurs apparaissent généralement. Cette étape est fréquemment décisive, car elle va permettre à l'établissement de prendre les mesures commerciales.

A ce moment les procédures doivent être formellement spécifiées, les relations entre l'exploitation et le contentieux. C'est pourquoi la politique de la BSIC en matière de créances immobilisées ou douteuses est clairement spécifiée.

3.7Travaux d'audit

Ces travaux consistent à assurer l'existence et l'efficacité du dispositif du contrôle interne. L'audit de crédit porte sur plusieurs points : l'évaluation du contrôle interne, le contrôle de la justification des comptes, le contrôle du portefeuille, l'évaluation de la qualité des crédits et des risques, l'examen des créances douteuses.

3.7.1 L'audit des comptes

L'audit de comptes est l'activité consistant à réviser et à vérifier les documents comptables. Son but est de déterminer si les comptes annuels d'une entreprise reflètent fidèlement ou non le patrimoine et la situation financière de l'entité auditée, conformément aux principes de comptabilité communément acceptés.

3.7.2 L'évaluation du contrôle interne

Les finalités d'une telle évaluation sont la fixation d'une politique générale du groupe, l'efficacité du système d'information et de gestion, la fixation et le contrôle des limites, la qualification du personnel, la maîtrise du risque de contrepartie, l'efficacité de la fonction administrative.

3.7.3 L'audit du portefeuille :

Le contrôle porte d'abord sur l'existant (effets, contrats, billets de mobilisation, acte de cession de créances professionnelles). Les points suivants sont ensuite examinés :

3.8 L'évaluation de la qualité des crédits

Il s'agit de s'assurer que les crédits consentis ne présentent pas de risques anormaux. Pour cela la qualité de la gestion administrative des dossiers de crédits est examinée. Un échantillon de dossiers suffira pour juger de la qualité des crédits. Toutefois, les aspects suivants sont pris en considération:

3.9L'audit des comptes et ressources clientèle

La collecte des dépôts auprès de la clientèle, présente elle aussi des risques qui peuvent être classés comme suit :

L'insuffisance quantitative ou qualitative des ressources tendant à rendre une banque vulnérable, la dépendance vis-à-vis du marché monétaire et une mauvaise répartition des dépôts, peuvent entraîner une dépendance vis-à-vis des déposants, ou induire un coût des ressource excessif qui obère la rentabilité ;

La faiblesse du contrôle interne dans la gestion administrative des comptes et des produits, qui sont les risques habituels liés à une mauvaise organisation et à des failles dans le système de contrôle interne (perte dues aux erreurs, aux négligences et aux fraudes internes ou externes).

3.9.1Etablissement d'une politique des ressources claire

Dans le cadre de la stratégie globale du groupe, une politique des ressources est nettement exprimée et clairement perçue par les responsables de l'exploitation, pour obtenir une base de dépôts stable, qui est un gage de sécurité et de rentabilité.

3.9.2Le système d'information et de contrôle de gestion

Ce dernier permet de traduire en terme d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, les décisions de la direction, de suivre également les réalisations de ces objectifs, dans le cadre d'un budget, ou d'un plan annuel ou pluriannuel.

3.9.3 La gestion administrative des comptes

Il s'agit d'établir des procédures rigoureuses au niveau : de l'ouverture des comptes, du fichier informatique, de la gestion de dossiers clients.

3.9.4 L'ouverture des comptes

Cette opération est un acte important dû au fait que c'est un impératif pour la banque car il permet d'augmenter le nombre de ses comptes clients. Toutefois, l'opération en question présente plusieurs risques :

- L'ouverture de comptes clients non souhaités, c'est à dire les comptes qui ne répondent pas aux objectifs commerciaux du groupe;

- Désagrément et perte suite à la délivrance de chéquiers, paperasses diverses.

Ainsi, l'ouverture de compte doit être supervisée par une personne habilitée et un maximum de renseignements doit être recueilli et contrôlé (identité, domicile, moralité, capacité).

3.9.5 Fichier informatique

Les ouvertures de la journée font l'objet d'un contrôle par une personne habilitée. Ce contrôle est destiné à interdire des manipulations frauduleuses ou mal intentionnées.

3.9.6 Base de données clients

Les dossiers clients sont protégés contre les risques d'incendie, de vol et d'indiscrétions. Chaque dossier contient tous les documents et les renseignements se rapportant à la relation en question. Les dossiers sont également conservés dans un local dont l'accès est limité aux personnes habilitées.

3.9.7 Une communication efficace avec les clients

Il s'agit de s'assurer que les courriers envoyés par les clients tels que les réclamations, parviennent bien aux responsables adéquats. La surveillance exercée par les clients sur leurs comptes et leurs opérations constitue le meilleur contrôle possible. Il est donc nécessaire que la communication entre le client et la banque soit efficace.

3.9.8Une surveillance des comptes spécifique

Ces comptes sont rigoureusement contrôlés du fait de leur particularité. Il s'agit : des comptes dormants, des comptes du personnel, des comptes de succession, compte de passage et les comptes « autres sommes dues à la clientèle ».

Ces comptes peuvent être l'objet d'éventuels sujets de malversations ou de fraudes.

3.9.9Contrôle des bons de caisse et comptes à terme

Du fait que ces ressources constituent une importante source de dépôt clientèle, ces deux formules se ressemblent car elles sont toutes les deux rémunérées. Elles ont une échéance et peuvent faire l'objet d'une avance et être remboursées par anticipation. Le contrôle de ces deux formules nécessite un suivi rigoureux :

Les conditions appliquées par la banque, pour la rémunération, sont édictées par la direction et tenues à la disposition des clients ;

Tout remboursement qui ne respecte pas ces conditions doit être approuvé par un responsable ;

Toute date rétroactive doit être justifiée et autorisée par les responsables habilités.

3.9.10 Contrôle du compte sur livrets et comptes d'épargne

A ce niveau le risque de fraude ou d'erreur est très grand. En effet, le rapprochement entre les soldes du livret du client et les soldes comptables peut révéler l'existence de distorsion. Le fait que ce rapprochement soit réalisé toujours par la même personne, le risque de fraude sera difficilement repérable.

3.10Travaux d'audit interne :

La même démarche sera suivie pour auditer les ressources clientèle : l'évaluation du contrôle interne, l'audit des opérations et l'audit des comptes.

· Evaluation du contrôle interne : même démarche que celle évoquée ci-dessus « audit des crédits ».

· L'audit des opérations : par sondage approprié, il s'agit de s'assurer du bon fonctionnement des procédures opérationnelles et de contrôle. Ceci permet de au groupe de repérer les faiblesses et les forces des procédures mises en place. Plusieurs travaux sont effectués : rigueur dans la gestion administrative des comptes, surveillance des comptes à risque, contrôles efficaces des comptes à termes, les bons de caisse et les comptes d'épargne.

· L'audit de comptes : les comptes concernés par cet audit sont les comptes ordinaires clients, les comptes à terme et les bons de caisse, les comptes d'épargne et les autres sommes dues à la clientèle. Les contrôles porteront sur la régularité des opérations tant au niveau comptable que sur le plan réglementaire.

3.10.1 L'audit des autres opérations :

Les autres opérations de la BSIC peuvent se résumer dans les volets suivants :

3.10.1.1 L'audit interne des opérations de caisse :

La caisse se trouve en amont et en avale de toutes les autres opérations de la banque d'où l'importance du contrôle et du suivi de ses opérations. L'audit de la caisse porte sur : Sécurité de la caisse ; procédure de contrôle interne ; contrôle permanent.

La sécurité de la caisse est assurée par la protection des valeurs. En effet, la caisse doit être suffisamment protégée contre des instruisons externes et l'accès à celle-ci, doit être réservé uniquement aux agents autorisés.

De même, il faut s'assurer d'avoir une encaisse minimale sans la rétention oisive. Pour cela, une moyenne périodique des besoins de la clientèle est calculée ou prévue.

En se référant au principe de la séparation des tâches (autorisation, exécution et contrôle) pour exécuter certains décaissements, l'agent commercial doit s'appuyer sur l'autorisation d'une autre personne habilitée pour cela. En fin de journée, une troisième personne doit opérer un contrôle de toutes ces opérations (le chef d'agence est obligé d'exploiter les états quotidiens).

De même, les décaissements des devises doivent respecter la réglementation en vigueur. Les cours appliqués sont affichés afin d'éviter d'éventuelles manipulations sur les cours.

iii. Le contrôle permanent de la caisse: Un contrôle quotidien est effectué par le caissier suivant les modalités déclinées ci-après :

Règles de contrôles	Observations
A chaque rotation des Caissiers :	Le nouveau caissier reprend un solde, déterminé avec son prédécesseur.
Chaque fin de journée :	Les états de comptage doivent être datés et signés par le caissier (Situation de caisse)
Régulièrement/ souvent:	Le chef d'agence doit participer au comptage de la caisse à des dates régulières pour s'assurer de l'exactitude de l'encaisse et de sa concordance avec la comptabilité.
Cas de différence de caisse :	En cas d'écart de caisse, celui-ci doit être recherché. S'il persiste, le responsable est avisé et un procès verbale est établi et communiqué au service contrôle.
Cas de fréquence élevée des différences de caisse :	Des écarts importants et répétitifs doivent être suivis par une enquête de l'inspection, et des mesures adéquates doivent être prises.
De même pour les guichets automatiques :	Les distributions automatiques doivent faire l'objet du même cheminement que précédemment.

Il s'agit des opérations de transfère de fonds qui elles aussi présentent des risques (fraude interne ou externe). Le dispositif général doit s'assurer que tous les décaissements sont justifiés et autorisés et que tous les encaissements sont mis à la disposition du bénéficiaire légitime.

3.10.2.1Les virements :

Virements émis : les virements émis peuvent rendre un compte irrégulièrement débiteur. Ils doivent être préalablement autorisés par une personne habilitée, qui s'assure de l'existence de la provision, ou du maintien du solde débiteur dans la limite autorisée. La signature du client doit être également vérifiée, pour éviter des paiements non autorisés.

Virements reçus : ces virements sont reçus de la chambre de compensation en faveur de la banque et doivent en suite être rapidement affectés aux comptes des clients bénéficiaires.

Les dispositifs de contrôle généralement conçus pour ce type d'opérations se présentent comme suit :

Règles de contrôles	Observations
Système informatique :	Il doit être aussi en mesure d'intégrer au maximum les opérations
Transmission des opérations à la compensation :	Le contrôle doit s'assurer de l'intégration des opérations et de leur transmission à la chambre de compensation.
Horaires de la chambre de compensation	Respect strict des horaires de la compensation. Dans le cas contraire la qualité du service sera défaillante.
Les virements permanents :	Ces virements doivent être autorisés par une personne habilitée en fonction du compte et de la qualité de la relation
Les autorisations de prélèvement :	Les autorisations de prélèvement qui parviennent à la banque doivent être signées par le client, et autorisées par une personne habilitée. Aussi, les prélèvements opérés doivent être comparés aux autorisations, pour s'assurer que le client et la banque les ont bien autorisés.

3.10.2.2 Les cartes de crédit :

Ces moyens de paiement sont devenus aujourd'hui très courants. Toutefois, les fraudes les concernant sont fréquentes et peuvent porter sur des montants considérables. A ces risques s'ajoute celui relatif aux abus d'utilisation pratiqués par les clients. Le dispositif de contrôle existant au sein de la banque peut être récapitulé dans le tableau ci-après:

Points de contrôles	observations
Délivrance :	La délivrance d'une carte de crédit nécessite une autorisation préalable de la banque, qui prend la décision en fonction de la qualité du client
Communication du code confidentiel :	Le code secret de la carte de crédit et l'avis de mise a disposition sont adressés directement aux clients..
Réception des cartes du centre traitement :	Les cartes de crédit reçues du centre de traitement et tenues a la disposition des clients, font l'objet de précautions strictes de centralisation et de protection contre les risques de perte ou de vol et sont délivrées contre signature du client et celles de l'agent chargé de la délivrance.
Cartesperduesouvolées :	Les cartes perdues ou volées, déclarées par les clients sont rapidement signalées à l'émetteur pour permettre de faire opposition et dégager ainsi, la responsabilité du client et de l'établissement contre d'éventuels usages abusifs.

3.10.2.3 Les systèmes de communication :

L'audit interne doit également s'assurer de la sécurisation du système de communication. Plusieurs mesures sont prises à cet égard par la BSIC :

Tableau 5: le dispositif de contrôle relatif à la sécurisation du système de communication.

Mesures prises	Observations
Accès limité aux moyens de communication :	Les salles du téléphone, fax, etc. sont protégées par un accès limité uniquement aux personnes responsables.
Rapiditéd'exécution des messages :	Les messages sont envoyés avec rapidité afin d'éviter tout retard qui peut avoir des conséquences financières ou commerciales importantes.
Contrôle de fin de journée :	Avant l'envoi d'un message, plusieurs éléments doivent être vérifiés comme les signatures et visas autorisés.
Contrôle de fin de journée :	Les messages émis et reçus doivent faire l'objet d'un contrôle quotidien par une personne habilitée.
Dispositif de contrôle :	Le dispositif de contrôle est apte à interdire l'usage frauduleux du système de communication et permettre de détecter rapidement ces usages pour essayer de les annuler.

3.10.2.4 L'audit interne des opérations avec l'étranger :

Les opérations avec l'étranger sont très diversifiées : les transferts de fonds par chèque, ordre de paiement, fax, etc; les remises documentaires ; les crédits documentaires ;

3.10.2.5 Crédit par caisse :

Les crédits documentaires peuvent faire l'objet de fraudes mais peuvent engendrer aussi des erreurs dues à l'insuffisant de vigilance. Face à ces risques la BSIC a dû:

· Avoir un personnel qualifier et expérimenté (plan de formation efficace et adapté) et ;

Pour les crédits documentaires à l'export, le risque porte sur la banque étrangère émettrice. La situation de cette banque devra être analysée dans le cadre global des risques de contrepartie. A tout ceci s'ajoute le risque pays de cette même banque.

Les crédits par caisse sont liés au commerce extérieur, tels que : le préfinancement export, mobilisation de créances nées sur marchandises, crédit à moyen terme. Le risque dans ce cas est essentiellement de crédit et porte sur le client local ou étranger, un risque pays, un risque de change et aussi un risque administratif pour la complexité technique des dossiers.

3.11L'audit interne des agences du groupe BSIC:

Au sein d'un groupe à dimension internationale comme la BSIC, se font jour des risques spécifiques amenant la banque à porter ses travaux d'audit sur la décentralisation des centres de décisions et de contrôle tels que:

· une mauvaise application par les agences de la politique décidée par la direction générale, aux différents niveaux stratégiques, le commercial, les normes etc.

· une mauvaise application des procédures internes (crédit, ressources, titres, sécurité etc.)

· les mauvaises relations internes avec les amplifications inévitables à l'échelle d'une petite unité peuvent avoir des répercussions sur le fonctionnement de l'unité ;

· Une information incomplète ou peu fiable par l'agence sur les risques, l'activité et les résultats.

Le dispositif de contrôle interne, a pour objectifs de s'assurer que les agences et leurs responsables ont une perception claire de la politique du groupe de la BSIC et un esprit d'équipe qui permet une pénétration du marché et l'atteinte d'une rentabilité satisfaisante.Ceci implique à la fois:

· Une implication des responsables dans la vie sociale et économique de leur ville,

· Une présence souhaitable dans les manifestations diverses, les associations, les organismes économiques etc.

Vue la pratique de l'audit de créditmenée par la BSIC, il nous a été donné de constater des insuffisances que nous voudrions soulever afin d'y apporter nos modestes suggestions en guise d'approches de solutions. C'est ce qui fera l'objet du quatrième et dernier chapitre de notre travail dans les lignes suivantes.

CHAPITRE IV : LES LIMITES DE LA CONDUITE DE L'AUDIT DE CREDIT A LA BSIC DU TOGO

CHAPITRE 4 : LES LIMITES DE LA CONDUITE DE L'AUDIT DE CREDIT AU SEIN DE LA BSIC DU TOGO

Le but de notre travail était d'analyser la conduite de l'audit de crédit au sein de la BSIC.

Au terme de ce travail, il en ressort que certains aspects de cette pratique dans notre institution hôte peuvent encore être améliorés afin d'assurer une meilleure performance de l'institution à travers une maîtrise des risques plus accrue grâce à une pratique d'audit de crédit plus rigoureuse.

Ainsi, voudrions-nous prendre dans les lignes suivantes, la liberté de mettre en lumière certaines insuffisances qui à notre avis pourraient être palliées.

4.1 LES LIMITES DE L'AUDIT DE CREDIT

Celles-ci se rapportent à plusieurs aspects et peuvent être regroupées comme suit :

4.1.1Unecartographie des risquesincomplète

Les risques sont inhérents à la vie de touteinstitution de crédit. Cependant, il est nécessaire, pour pouvoir parer aux situationsdangereuses, de les identifier, de les quantifier, de les hiérarchiser et deles traiter.Dans cette optique, la cartographie des risques est un outil indispensablepour la banque.

La cartographie des risques existante à la BSIC nous a semblé occulter les aspects ci-après :

4.1.2 Une insuffisante adéquation en matière de prise de décisionsstratégiques de la gestion des risques

La cartographie est une référence qui permet à la banque d'élaborer sastratégie de gestion globale des risques.L'exploitation des résultats lui permet de se fixer des objectifs deréduction des risques, puis de définir la stratégie à mettre en oeuvre etassurer le suivi des moyens nécessaires à ces objectifs (protection,prévention, transfert du risque, etc.

4.1.3- Un dispositif de contrôle interne inadéquat

Icise pose la question del'adéquation de la séparation des fonctions entre les services décisionnaires et opérationnels et les services chargés du traitement et du contrôle .Aussifaut-ilexaminer de plus près la supervision dupersonnel et son niveau de qualification.

4.1.4.- Carences du processus de maîtrise et de suivi des risques

4.1.5.- Programmation des contrôles informatiques

La dépendance du groupe BSIC de l'informatiquedoit conduire à vérifier, chaque année,les contrôles généraux informatiques qui contribuent à la fiabilité dessystèmes comptables.Les contrôles généraux informatiques comprennent les contrôles relatifs àla sécurité de l'information, à l'acquisition, aux développements et à lamaintenance des systèmes, aux procédures d'exploitation etd'administration des systèmes d'information.Le suivi de ce type de contrôle implique notamment : l'observation, laproduction de rapports d'exception, la revue des travaux effectués, larevue des modifications de programmes et aussi le suivi des réclamationsdes utilisateurs.

4.1.6.- Revue des procédures de supervision

Les principales procédures de supervision doivent être examinées àfind'en vérifier la pertinence et l'efficacité .Ces procédures qui sontgénéralement les principaux outils à la disposition des dirigeants pourcombler l'activité de l'établissement portent notamment sur les élémentssuivants :

· Procédures de suivi des risques de marché et du risque de contrepartie interbancaire ;

4.1.7.- Appréciation du service d'audit interne ou« inspection »

Dans un groupe réseaux comme la BSIC, il convientde prendre en considération les travaux effectués dans les entités par lesauditeurs internes, l'inspection ou, le cas échéant, par d'autres auditeurs.La mise en oeuvre éventuelle d'un plan de rotation pour la revue deprocédures de contrôle internes pourra être envisagée dés lors que descontrôles suffisants seront mis en oeuvre chaque année pour garantirl'obtention du niveau de confiance recherché pour le cycle considéré.

En tout état de cause, la vérification des contrôles généraux et l'examendes activités de supervision devront être généralement effectués chaqueannée.

4.2. SUGGESTIONS

Pour parvenir à une meilleure maîtrise des risques, il faudrait un dispositif permettant d'identifier et de hiérarchiser les risques, à travers unecartographie de ces derniers de la manière suivante : En identifiant l'ensemble des aléas susceptibles d'entraîner un impactfinancier pour la banque ;puis en les évaluant en fonction de critères d'impact et de fréquence.

Aussi, un niveau de ressources humaines suffisant permettrait un renforcement du contrôle interne.

IL faudrait un environnement« contrôlesinternes majeurs » dont le bon fonctionnement sera de nature à conforter lafiabilité d'ensemble des systèmes comptables.Ces contrôles, communs à la plupart des transactions, devraient revêtir les formessuivantes :

· Procédures d'autorisation des opérations, de suivi du respect des limites assignées à chaque intervenant ;

CONCLUSION GENERALE

Le but de notre travailétait d'examiner comment l'audit interne contribue à l'atteinte des objectifs en termes de gestion des risques via l'audit de crédit au sein de la BSIC.

Au terme de nos recherches, il ressort que la conduite de l'audit de crédit et plus précisément celle menée par la BSIC, conduit indéniablement à la performance financière par une meilleure maîtrise des risques inhérents à l'activité de crédit de la Banque. Aussi avons-nous pu toucher du doigt la déclinaison du suivi et de la gestion des risques au niveau des filiales de la Banque.

Toutefois, il est à remarquer que la non utilisation de la gestion des risques par le scoring ne permet pas une évaluation personnalisée du risque portant sur les emprunteurs de la BSIC.

Nous osons espérer que nos modestes remarques et suggestions contribueront tant soit peu à l'amélioration de la performance financière de notre institution hôte.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

3. BECOUR J.C et BOUQUIN H., L'audit opérationnel : contrôle de gestion, gouvernance et performance, Economica, 2008 ;

4. COLASSE B., Encyclopédie de la comptabilité, du contrôle de gestion et de l'audit, Economica, 2000 ;

5. COLLINS L. et VALIN G., Audit et contrôle interne, principes, objectifs et pratiques, Dalloz, 1986 ;

7. DESCAMPS C. et SOICHOT J., Economie et gestion de la banque, Colombelles, Ems, 2002 ;

8. DORIATH B. et GOUJET C., Gestion prévisionnelle et mesure de la performance, Paris, Dunod.

9. GIRAUD F. et All, Contrôle de gestion et pilotage de la performance, Paris, Gualino éditeur ;

10. DEMEESTERE R. et All., Contrôle de gestion et pilotage de l'entreprise, Paris, Dunod, 2002.

11. KOENIG G., De nouvelles Théories pour Gérer l'entreprise du XXI^e siècle, Paris Economica, 1999 ;

15. RENARD J., Théorie et pratique de l'audit interne, Editions d'organisation, 1994 ;

16. RISPAL M., La méthode des cas; application à la recherche en gestion,Brusselles, 2002 ;

17. ROBBINS S. and DECENZO D., Fundamentals of management, Pearson Education Inc, 2004.

18. THIETART R., Méthodes de recherche en management, Paris, Dunod. 2003.

19. WACHEUX, F., « Méthodes qualitatives et recherche en gestion », Québec, 1996.

2. BOURGUIGNON A., « Peut-on définir la performance ? », Revue française de comptabilité, N° 269.

3. COBAC, « Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit », 2001.

4. « Cadre pour les systèmes de contrôle interne dans les organisations bancaires », Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, 1998.

6. IIA « Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne » 2001 ;

ANNEXES

ANNEXE 1: Constitution des fonds propres

Capital
Réserves

Report à nouveau créditeur

Subventions

Fonds de financement et de garantie

Provisions non affectées

Bénéfice (fraction non distribuable)

Bénéfice intermédiaire (sous réserves)

Sous total A

Part non versée du capital

Actions propres détenues

Report à nouveau débiteur

Immobilisations incorporelles

Pertes de l'exercice

Pertes intermédiaires

Provisions à contribuer

Sous total B

FONDS PROPRES DE BASE (A-B)

Réserves de réévaluation

Comptes d'actionnaires

Emprunts participatifs et subordonnés

Réserve latente d'opérations crédits bail

Annexe 2 : RESSOURCES ASSIMILEES

Emplois constituant des fonds propres d'autres établissements de crédit

Sous total D

Fonds propres Nets

Si C<= A-B, F= (A-B)+C-D

Si C> A-B, F= 2x(A-B) -D

TABLE DES MATIERES

DEDICACE...........................................................................i REMERCIEMENTS.................................................................ii

AVANT PROPOS....................................................................iii

SIGLES ET ABREVIATIONS..................................................... ..vi

INTRODUCTION GENERALE...........................................................................1

2.7 Domaines d'activités................................................................28

CHAPITRE 3 : DIAGNOSTIC ET MODALITES PRATIQUES DE L'AUDIT DE CREDIT A LA BSIC...............................................................30

3.1 Couverture et division des risques.................................................30

3.2 Politique de crédit....................................................................30

3.3 Sécuriser le système de crédit......................................................31

3.4 Le système comptable...............................................................32

3.5 Séparation des tâches................................................................32

3.6 Fonction contentieux................................................................32

3.7 Travaux d'audit......................................................................33

3.8 L'évaluation de la qualité des crédits.............................................33

3.9 L'audit des comptes et ressources clientèle.......................................34

3.10 Travaux d'audit interne............................................................36

3.11 L'audit des agences du groupe...................................................41

CHAPITRE 4 : LES LIMITES DE LA CONDUITE DE L'AUDIT AU SEIN DE LA BSIC..............................................................................44

4.1 Les limites de l'audit de crédit....................................................44

4.2 Suggestions............................................................................46

CONCLUSION GENERALE.........................................................47

BIBLIOGRAPHIE.....................................................................48

ANNEXES................................................................................51