3.4 Le système
comptable
Le principe de l'image fidèle est très
lié à l'harmonie du système comptable avec les
dispositions légales applicables aux établissements de
crédits. Cette harmonisation permettra une justification permanente des
comptes généraux.
3.5 Séparation des
tâches
Il faut faire une séparation de trois fonctions
à savoir : autorisation, réalisation et contrôle.
Autorisation : les crédits doivent
être autorisés dans le cadre d'un système de
délégation clair et précis.
Réalisation : la phase de
réalisation ou déblocage du crédit, doit être
placée sous la responsabilité d'une personne ou d'un service,
différent de celui qui a autorisé le crédit.
Contrôle : après la
réalisation, le crédit doit être examiné par une
personne habilitée, différente de celle qui l'a traité.
En effet chacun des intervenants doit assumer sa part de
responsabilités dans ce processus.
3.6. Fonction contentieux
Les défaillances des clients et les litiges restent
malgré tout inévitables, comme le sont les pertes. Toutefois, les
pertes y afférentes peuvent être limitées si la banque
dispose d'un service contentieux efficace et agressif.
Avant qu'une créance devienne douteuse des signes
précurseurs apparaissent généralement. Cette étape
est fréquemment décisive, car elle va permettre à
l'établissement de prendre les mesures commerciales.
A ce moment les procédures doivent être
formellement spécifiées, les relations entre l'exploitation et le
contentieux. C'est pourquoi la politique de la BSIC en matière de
créances immobilisées ou douteuses est clairement
spécifiée.
3.7Travaux d'audit
Ces travaux consistent à assurer l'existence et
l'efficacité du dispositif du contrôle interne. L'audit de
crédit porte sur plusieurs points : l'évaluation du
contrôle interne, le contrôle de la justification des comptes, le
contrôle du portefeuille, l'évaluation de la qualité des
crédits et des risques, l'examen des créances douteuses.
3.7.1 L'audit des comptes
L'audit de comptes est l'activité consistant à
réviser et à vérifier les documents comptables. Son but
est de déterminer si les comptes annuels d'une entreprise
reflètent fidèlement ou non le patrimoine et la situation
financière de l'entité auditée, conformément aux
principes de comptabilité communément acceptés.
3.7.2 L'évaluation du
contrôle interne
Les finalités d'une telle évaluation sont la
fixation d'une politique générale du groupe, l'efficacité
du système d'information et de gestion, la fixation et le contrôle
des limites, la qualification du personnel, la maîtrise du risque de
contrepartie, l'efficacité de la fonction administrative.
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