Les transitions démocratiques en Afrique noire francophone. Réflexion sur le cas de la Guinée (Conakry )

PARAGRAPHE 2 : LES PRINCIPAUX AXES DE REFORME : l'instauration de la démocratie et la libéralisation de l'économie

Comme nous l'avions souligné déjà plus haut, une transition démocratique comprend toujours deux étapes : en premier, la phase de la transition propre dite qui correspond à la mise place des institutions démocratiques et la seconde c'est la phase dans laquelle ces institutions modèlent la conduite des sujets qui les ont créés : c'est la consolidation. Dans cette présente analyse, il est question de la première qui correspond dans ce cas guinéen aux grandes réformes politico-institutionnelles et juridique (I), et, économiques et socioculturelles (II) qui ont marqué les années 90 en Guinée.

I. LES REFORMES POLITICO-INSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

Dans la démocratisation en Guinée, les réformes politico-institutionnelles n'ont pas été la première préoccupation du comité militaire de redressement national contrairement au domaine économique. Cependant, les donateurs ayant conditionnées leur aide à la libéralisation politique et au regard des pressions interne, les décisions de changement politiques interviendront au fil et à mesure en partant surtout des années 90. Ainsi, il faudra parler des réformes sur le plan politico-institutionnel (A) d'une part et d'autre dans le cadre juridique (B).

A. SUR LE PLAN POLITICO-INSTITUTIONNELLES

Tout d'abord, il faut signaler que c'est dans ce domaine que commence véritablement la démocratisation. Contrairement à la plupart des Etats qui ont choisi la voie de la conférence nationale, la Guinée procède par « la voie de l'évitement de la conférence nationale », sous l'égide d'un Conseil transitoire de redressement national (CTRN) remplaçant le Comité militaire de redressement national (CMTN).

Pour ce faire les nouvelles autorités guinéennes, après un règne de six ans sans aucune règlementation, vont annoncer la rédaction d'une constitution appelée « loi fondamentale » qui sera adoptée par référendum le 23 Décembre 1990.

Cette loi fondamentale allait définir le cadre institutionnel de gestion du processus démocratique et du développement économique et social.

Dans son article 1^er elle établit comme principe de la république le principe «du pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple».

Elle met en place un régime présidentiel sur la base du principe de séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif ou le premier pouvoir est détenu par l'Assemblée nationale, représentation de toute la Nation, composée de députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans. Ensuite vient le pouvoir judiciaire exercé par les institutions juridiques de l'Etat à savoir : les cours et les tribunaux. Et le troisième pouvoir qui est l'exécutif est celui du président qui est élu au suffrage direct universel pour sept ans.

Aussi cette loi fondamentale peut faire objet de révision. Pour cela l'initiative appartient au Président et aux députés. Toutefois la révision ne peut porter sur les dispositions relatives à la forme républicaine de l'Etat, aux principes de laïcité et de séparation de pouvoir.

Comme autres institutions mis en place par cette loi fondamentale, nous avons le conseil économique et social et le conseil national de la communication. Le premier est un organe consultatif qui offre un cadre de concertation à des instituions de la société civile et des institutions et agents économiques (c'est le cas des représentations des syndicats, des opérateurs privés, des professions libérales, associations à caractère social et universitaires).

Très important, la loi fondamentale choisit la voie du « multipartisme intégral» dont la règlementation est assurée par la charte des partis politiques du 23 Décembre 1991.

A l'image de ce domaine politico-institutionnel, celui fit objet aussi de réforme.

B. DANS LE CADRE JURIDIQUE

Dans le cadre judiciaire les réformes ont été aussi de véritable révolution. Alors que le système judiciaire était dominé sous la première république par les tribunaux révolutionnaires au solde du grand parti-Etat, avec le changement pour la démocratie, on décrète d'abord l'indépendance de la justice à travers le principe de la séparation des pouvoirs. Cette politique va se poursuivre par la création de nombreuses instances juridictionnelles formant la pyramide du système judiciaire guinéenne. A la tête de cette pyramide nous avons la cour suprême, ensuite viennent les cours d'appel (Conakry et Kankan), les dix tribunaux de première instance, les vingt-six justices de paix. Cette pyramide, il faut ajouter les juridictions spécialisées (dans les affaires sociales de mineures) qui sont constituées de sections ou chambres des tribunaux de premières instances. Aussi une juridiction arbitrale fut mise en place en 1998.

La présence de ces juridictions est l'une des conditions essentielles pour la construction d'un Etats de droit où les droits de l'Homme font objet d'une sacralisation, un respect. Car dans la constitution de 1990, la plupart de ces droits et libertés fondamentales sont consacrées notamment au Titre II intitulé libertés, devoirs et droits fondamentaux. Ainsi on y trouve des droits individuels (tels que le droit à la vie, l'intégrité physique etc....), des dispositions sur l'égalité des hommes et femmes : «Les hommes et les femmes ont les mêmes droits (article9». Aussi il y est consacré la liberté d'expression, la liberté d'opinion etc.....

En outre nous pouvons citer des libertés collectives telles que la liberté de manifestation, la liberté d'association et de création de partis politique qui furent garantie par l'article 10 de la nouvelle constitution.

Quittant ces deux domaines, il convient de se pencher sur les réformes économiques et socioculturelles

II. LES REFORMES ENOMIQUES ET SOCIOCULTURELLES

La démocratie n'est pas seulement un système politique mais elle structure aussi la vie économique et socioculturelle. C'est pourquoi, il conviendra de dégager les réformes engagées dans ces domaines dans le cadre de la démocratisation. Ainsi nous partirons des réformes économiques (A) pour terminer avec celles socioculturelles. Mais bien avant il faut signaler que ce sont des réformes qui ont commencé avant les années 90.

A. LES REFORMES ECONOMIQUES

Si les réformes politiques ont été retardées, celles économiques au contraire ont rapidement été entamées par le pouvoir militaire afin de s'offrir une certaine légitimité mais aussi de faire face à la situation sociale qu'il héritait. Ces réformes visaient le remplacement pur et simple de l'ancien système par un nouveau axé sur le libéralisme économique. A ce propos le président du conseil militaire de redressement national déclarait dans son discours-programme du 22 Décembre 1985 ceci : « pour démarrer sur des bases saines, il faut d'abord la (l'économie) réviser entièrement (....), la plus grande liberté d'investir et de créer l'Entreprise de son choix (....) ; établir en Guinée l'environnement institutionnel le plus favorable à l'épanouissement de l'initiative privée »^124(*). C'est donc au nom de ces termes que la nouvelle vie économique allait se structurer. Ces réformes ont donc été engagées dans le cadre d'un vaste plan d'ajustement structurel avec le concours des Etats du Nord et des institutions de Breton Woods. Bien que nous ayant donné certaines données plus haut dans le cadre des mesures d'urgences qui furent prises, d'autres précisons peuvent être avancées.

Il s'agit notamment des nombreux textes juridiques qui ont été élaborés dans le cadre du programme. Ainsi on peut évoquer : le code des investissements privés pour attirer les capitaux étrangers (3 octobre 1984), la loi bancaire du 6 mars 1985, le code de la Sécurité sociale du 17 mai 19. Au-delà de ces textes, d'autres mesures viseront : l'organisation de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture en avril 1985 ainsi que la création d'un comité de coordination économique et financière chargé de négocier avec le FMI et la Banque mondiale...

Ces différentes mesures ont conduit automatiquement à la privatisation des banques nationales et à l'implantation de filiales de Banques françaises comme le BNP (la banque nationale de Paris), la Banque internationale pour l'Afrique de l'Ouest, la Société Générale des banques.

L'une des mesures phares fut aussi la réforme monétaire (le remplacement du Syli par le franc guinéen).

Il faut rappeler que ces réformes ont été quasi-entièrement financées par les institutions financière internationales (chiffres donnés plus haut).

En outre cet ajustement structurel devait aussi être une réforme de l'administration afin de rendre son fonctionnement plus dynamique, rationnel et transparent. Ce qui expliquera donc la réduction de nombre de fonctionnaires et agents de l'administration publique ainsi que de ses dépenses. Dans le même cadre le coût trop élevé de la gestion centralisée allait conduire à la mise en place d'un programme de décentralisation dont les objectifs ne seront pas seulement économiques mais aussi politiques et administratifs (techniques). Ce programme fut donc lancé le 2 Octobre 1986.

Qu'en est-il des réformes socioculturelles ?

B. LES REFORMES SOCIOCULTURELLES

Sur le plan socioculturel les attentes étaient énormes. Le tissu social fragile après une première république très agitée devait conduire à prendre de grandes mesures.

En premier, l'appel qui fut lancé à près de 2mmillions de guinéens se trouvant à l'extérieur (Sénégal, Côte d'Ivoire, France, Etats Unis, Canada etc.....) de rentrer au pays. C'est ainsi qu'un secrétariat fut mi en place et dirigé par M. Diallo Jean-Claude mais qui démissionna plutard.

Des actions seront réalisées pour la réhabilitation des victimes des répressions de l'ancien régime. Ce fut le cas de Diallo Telli qui, le nom sera donné à une rue de la capitale.

Certains bénéficieront de subventions et d'autres retrouveront leurs biens réquisitionnés sous la première république^125(*).

Dans le même contexte certains hauts dignitaires de l'ancien régime et membres de la famille de Sékou Touré retrouveront la liberté le 15 Mai 1985. Ce fut le cas de « quatorze anciens membres du gouvernement, cinq hauts fonctionnaires, l'ancien chef d'état-major de l'armée de terre, le général Somah Kourouma, la fille aînée de l'ancien président, Aminata Touré, neuf officiers et un homme de troupe»^126(*).

Aussi, pour maintenir la stabilité dans la sous-région en vu de l'épanouissement des populations, un pacte de non-agression sera signé avec deux pays frontaliers dont la Sierra Leone et le Liberia le 20 Novembre 1986.

Dans le cadre culturel il faut essentiellement rappeler les changements radicaux évoqués plus haut au niveau de l'enseignement. A cela on peut ajouter le retour de l'école privée qui avait disparue sous le régime socialiste.

C'est donc avec ce tas de mesures que s'engageait la transition démocratique en Guinée. Dans la littérature transitologique, cette première phase d'une transition politique vers la construction d'une démocratie prend fin avec l'organisation de la première élection. Ce fut le cas pour la transition guinéenne avec Les élections locales et municipales de décembre 1991 en premier lieu et en 1993, intervint les élections présidentielles pluralistes. Delà on rentrait dans la phase de la consolidation où il devient important de voir le fonctionnement et les effets des mesures prises et les nouvelles institutions mises en place, aussi les interactions des nouveaux acteurs.

* ¹²⁴ http://dinemcb.e-monsite.com/rubrique,lansana-conte-1984-2008,1180967.html

* ¹²⁵ Mais ces actions seront insuffisantes au regard des attentes.

* ¹²⁶ http://afriquepluriel.ruwenzori.net/guinresume.htm