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Des identités de papier à  l'identité biométrique

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par David Samson
Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de théorie et analyse du droit 2009
  

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B. LE BERTILLONNAGE

Après l'affaire Henri-Léon Scheffer à Paris (1902), où pour la première fois en Europe les empreintes digitales permettent de résoudre une affaire criminelle, la police française instaure, l'année suivante, le relevé systématique des empreintes digitales lors d'affaires criminelles133. Puis, sous le régime de Vichy, la loi du 27 novembre 1943 créé des organismes régionaux de photographie et d'identité de la police judiciaire au sein des services régionaux de la police judiciaire (SRPJ), tandis qu'un service dédié à la police scientifique est créé, ainsi qu'un service central chargé de classer les fiches134. En liaison avec une théorie de la récidive135, le bertillonnage a ainsi conduit à l'établissement d'une base de données d'empreintes digitales, couplée à des photographies et à des renseignements personnels (le fichier Canonge, qui n'incluait cependant pas les empreintes digitales, puis le Fichier automatisé des empreintes digitalesi36).

131 Cole, Simon (2001), « The Way We Live Now: 5-13-01; The Myth of Fingerprints », The New York Times

132 Cole, Simon (2005), « More than Zero: Accounting for Error in Latent Fingerprint Identification », Journal of Criminal Law and Criminology, vol. 95, n°3, 2005 (95 p.)

~33Pierson, Jacques, La biométrie, l'identification par le corps, Paris, Lavoisier, 2007, p.20-22

134 Décision du TGI Marseille du 23 mars 1995, Claude R. contre Ministre de la Justice, accessible sur http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1120#

135 De nombreux travaux ont été consacrés à la question de la récidive à la fin du XIXe siècle. On peut lire Jean-Jacques Yvorel, « Le plus grand danger social, c'est le bandit imberbe ». La justice des mineurs à la Belle Epoque, 16 juin 2009, http://www.laviedesidees.fr/Le-plus-grand-danger-social-c-est.html

X36 Cf. infra

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