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Des identités de papier à  l'identité biométrique

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par David Samson
Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de théorie et analyse du droit 2009
  

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C. C. ETAT CIVIL ET DACTYLOSCOPIE: LA MONDIALISATION D'UNE TECHNIQUE

Chapitre II:Le rêve biométrique confronté aux défis technologiques p. 71

COLONIALE

L'usage de la dactyloscopie s'est cependant émancipé très tôt du cadre pénaliste et criminalistique dans lequel elle a véritablement émergé. Peu de temps après sa naissance, ou plutôt renaissance moderne au XIXe siècle (celle-ci ayant été utilisée dans la Chine antique (sous les Tang) et même, en tant que signature, depuis le Néolithique137), dans le Raj britannique, un administrateur colonial belge propose, en 1914, de l'utiliser à des fins d'établissement de l'état civil pour parer aux lacunes de l'administration localel38. Pour des motifs analogues, le Nigeria, la Malaisie ou le Kosovo ont eu recours à cette technique pour délivrer les cartes d'identité139. Depuis peu, beaucoup de pays ont adopté, pour des motifs variés (sécurité, anti-terrorisme, contrôle de l'immigration, contrôle des récipiendaires d'allocations ou/et de prestations sociales, ainsi que la tendance allant vers l'administration électronique ou « e-government », etc.1°), des cartes d'identité électroniques, dotées d'une puce électronique, qui comporte souvent les empreintes digitales numérisées du porteur, ainsi que sa photographie numérisée. Il s'agit non seulement de pays riches ou industrialisés (carte d'identité électronique italienne ou espagnole', projet britannique prévu par l'Identity Cards Act de 2006, Smart ID de Hong-Kong, carte d'identité biométrique en Israël, projet de carte d'identité biométrique mexicaine annoncé en 2009142, etc., sans oublier le passeport biométrique français) mais aussi de pays « en voie de développement », où l'administration de l'état civil peut être plus fragile, pour différentes raisons (budget étatique insuffisant, conflits, etc.), tels que

137 Mordini, Emilio et Massari, Sonia (2008), « Body, Biometrics and Identity », Bioethics Volume 22 Number 9 2008 pp 488-498 ; ISSN 0269-9702 (print); 1467-8519 (online) doi:1o.1111/j.1467-8519.2008.00700.x.

138 Sankar, Pamela (2001), « DNA-Typing: Galton's Eugenic Dream Realized? » in Caplan & Torpey (2001), p.273-291

189 CNIL, 21e rapport d'activité 2000, p.107.

140 Lyon, David (2007), « National ID Cards: Crime-Control, Citizenship and Social Sorting », Policing 20071(1):111-118; doi:1o.1o93/police/pamol5

141 CNIL (2005), « La carte d'identité électronique en Europe: Belgique, Italie, Espagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Allemagne », accessible sur http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/CNI-biometrie/identite-electronique-EUROPE.pdf

142 Find Biometrics (2009), « Biometric ID Card Program for Mexico », 29 juillet 2009. En ligne sur http://www.findbiometrics.com/articles/i/7182/

Chapitre II:Le rêve biométrique confronté aux défis technologiques p. 72

l'Angola143, la Côte d'Ivoire, ou la Malaisie, qui a introduit en 2001 la première « smart card » (carte à puce) : dénommée MyKad (une version existe pour les enfants, MyKid), cette carte qui stocke photographies et empreintes digitales sur une puce, dotée d'une signature électronique, a une finalité multifonctionnelle, valant en tant que titre d'identité et de voyage, permis de conduire, carte de crédit, carte de santé, etc.

Plus de 4o pays ont déjà introduit des passeports biométriques. Des bases de données dactyloscopiques ont aussi été créées au sein de l'Union européenne et en France, afin d'enregistrer les empreintes des demandeurs de visas (VIS) et des candidats au droit d'asile (EURODAC) ou aux Etats-Unis (IAFIS, US-VISIT). Les progrès informatiques expliquent sans doute la possibilité de passer d'une utilisation davantage judiciaire et pénale de la dactyloscopie à sa généralisation dans l'état civil et dans l'identification des citoyens, ainsi que des non-citoyens (c'est-à-dire des étrangers) à travers les différents documents d'identité.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci