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Des identités de papier à  l'identité biométrique

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par David Samson
Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de théorie et analyse du droit 2009
  

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D. DU CARNET ANTHROPOMÉTRIQUE DES NOMADES A LA « CARTE
PASQUA »

Cependant, l'un des premiers documents d'identité comportant photographie et empreintes digitales de son porteur, le « carnet anthropométrique », a été créé en France dès le début du XXe siècle, par la loi du 16 juillet 1912 sur les « nomades »145, qui visait essentiellement les Tsiganes. Si aucun autre Etat n'a imposé un régime aussi restrictif que la France concernant ces derniers, ceux-ci se sont vu imposer à divers degrés le relevé des empreintes digitales dans la plupart des Etats de

143 UNISYS Africa (2008), « Unisys secures $22 Million contract to help develop citizen ID card and criminal registry system for Angolan Ministry of Justice », communiqué du 2 septembre 2008. Accessible sur http://www.itweb.co.za/office/unisys/o8o902oo12.htm

144 Sagem (2008), « Sagem Sécurité monte en puissance », Safran Magazine n°4, septembre 2008: http://www.safran-group.com/IMG/pdf/mag4 complet.pdf

145 Piazza, Pierre (2002),« Sociogenèse du carnet anthropométrique des nomades », Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 48, 2ème trimestre 2002, pp. 207-227. Voir aussi Hubert, Marie-Christine (1999), « Les réglementations anti-tsiganes en France et en Allemagne, avant et pendant l'occupation », N° 167 (sept.-déc. 1999), Les tsiganes dans l'Europe allemande, de la Revue d'histoire de la Shoah. Accessible en ligne sur

http://www.memorialdelashoah.org/upload/medias/en/Ai seltextes 167 hubert.pdf

Chapitre II:Le rêve biométrique confronté aux défis technologiques

p. 73

l'Allemagne, en Autriche, et en Belgique, dans le courant des années 1920 et 1930i46 La préfecture de la Seine a ensuite émise les premières cartes d'identité, avec photographie et empreintes digitales, en 1921 (la « carte d'identité de Français »), rendues obligatoires à l'échelle nationale par la loi du 27 octobre 1940 -- avec l'apposition de la mention « juif » dessus, avec les conséquences que l'on sait. Après la Libération, le décret du 22 octobre 1955 a créé une nouvelle carte d'identité facultative, qui comportait également les empreintes digitales, supprimées en 1974. L'usage de la dactyloscopie fut réintroduit à l'occasion de la « carte Pasqua » (19861995), en étant relevées lors de la délivrance du titre147. Celle-ci a donc été liée de près, en France, non seulement avec la criminalistique, mais avec l'état civil et la nécessité de « certifier son identité »: si la carte d'identité n'est, à ce jour, toujours pas obligatoire, elle n'en demeure pas moins le seul titre consacré à ce seul usage.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille