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Des identités de papier à  l'identité biométrique

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par David Samson
Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de théorie et analyse du droit 2009
  

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Chapitre N:L'intégrité du corps humain p. 166

CHAPITRE IV: L'INTÉGRITÉ DU

CORPS HUMAIN

On accuse parfois la biométrie de porter atteinte à l'intégrité du corps humain, voire à la dignité de la personne438. Ces deux concepts sont protégés par le Code civil (art. 16 et suivants), la dignité humaine ayant été dotée d'une valeur constitutionnelle, la même décision rattachant l'intégrité du corps à la dignité439. Le prélèvement d'échantillons ADN, en particulier, s'expose à cette attaque, mais les dispositifs de contrôle d'accès ont pu aussi soulever cette question. La stratégie généralement suivie consiste à tracer une ligne de démarcation entre l'usage à des fins de police judiciaire, qui permettrait une violation relative de l'intégrité humaine, et le droit du travail ou/et le droit civil.

Nous examinons ici deux moments où cette question s'est posée avec vigueur: l'établissement du FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) et le jugement du TGI de Paris de 2005 concernant l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance d'empreintes digitales à des fins de contrôle des horaires. A priori, tout semble séparer ces deux « affaires », et d'abord la nature policière et judiciaire du FNAEG, tandis que le jugement du TGI prend place dans le cadre du droit pénal. Néanmoins, le concept d'intégrité du corps humain est bien ce qui rassemble ces deux cas par-delà les frontières juridiques. Nous aurions pu ajouter en outre les débats concernant l' « amendement Mariani » à la loi Hortefeux, prévoyant le prélèvement ADN dans les cas de regroupement familial, ainsi que la question de l'examen de l'âge des demandeurs d'asile ; nous avons préféré inclure ces débats dans le chapitre concernant les documents d'identité et de voyage, en raison de leurs liens étroits avec la politique d'immigration d'une part, de l'état civil d'autre part.

438 Cf. infra, chap. I, section C (« La biométrie entre mêmeté et ipséité »); CCNE (2007), avis n°98 précité ; CNCDH (2006), avis du i& juin 2006 précité.

439 Décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994, sur la loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal

Chapitre N:L'intégrité du corps humain

p. 167

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld