B/ L'IMPULSION DES ETATS-UNIS ET LES
STANDARDS DE L'OACI
« The further away from the borders of the United
States that screening occurs, the more security benefits the United States will
gain. »
Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act (2004), § 7
210, « Exchange of terrorist information and increased preinspection at
foreign airports ».
1. Documents d'identité et biométrie avant
le ii septembre
Avant d'examiner la mise en oeuvre des standards de l'OACI
concernant les passeports biométriques dans l'Union européenne,
il convient de souligner, tout d'abord, la situation spécifique des
Etats-Unis vis-à-vis des documents d'identité, qui tranche avec
l'approche française. En effet, si la politique américaine a
influencé, de facto, l'évolution de la
réglementation européenne, ces procédures d'identification
sont peut-être davantage inédites outre-atlantique qu'en Europe
continentale. En effet, à l'instar du Royaume-Uni, qui a
abandonné en 1952 la carte d'identité mise en place durant la
Seconde guerre mondiale, et de l'ensemble des pays de common
law532, les Etats-Unis sont porteurs d'une tradition d'aversion
à l'égard de la carte nationale d'identité et des
contrôles y afférant. Aux Etats-Unis, de nombreuses voix
considéraient l'émission même d'une carte d'identité
fédérale comme le premier pas, glissant, vers un régime
« totalitaire »533. En 2008, la Cour suprême a
même dû statuer sur la constitutionnalité de lois imposant
la présentation de documents d'identité dotés de
photographies lors d'un vote électoral, les plaignants affirmant
532 Miguel Pimentel, Carlos (2006), « L'exception
britannique, l'identité non écrite », in Xavier Crettiez
& Pierre Piazza (dir.), Du papier à la biométrie,
identifier les individus, Presses de Sciences-Po, Paris, 2006
(p.189-21o).
533 Voir à ce sujet Amitai Etzioni, qui cite aussi bien,
parmi les porteurs de telles critiques, l'ACLU (American Civil Liberties
Union), que des libertariens (Parti libertarien ou Cato Institute) ou
l'ex-sénateur démocrate de Californie, Alan Cranston, ou encore
le candidat au poste de gouverneur du Nevada Aaron Russo.
que ces obligations restreignaient de façon indue le
droit de vote534. Dans la pratique, c'est le numéro de
sécurité sociale, ainsi que le permis de conduire, qui servent
d'identifiants nationaux aux Etats-Unis, ce qui n'est pas sans poser un certain
nombre de problèmes afférant à la protection des
données personnelles et à l'usurpation d'identité, dans la
mesure où l'usage du numéro de sécurité sociale est
extrêmement répandu, et donc extrêmement facile
d'accès.
A. LE VOL Soo TWA ET LA BIOMÉTRISATION DE LA
FRONTIÈRE
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