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La prolifération des parcs à  bois privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation forestière illégale, cas des parcs à  bois d'Ilwendo au Gabon

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par Steve MANGUEDJI
Ecole nationale des eaux et forêts - Gabon - Ingénieur de conception spécialiste de la gestion forestière 2008
  

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II-1-4 Fiscalité forestière au Gabon

Le code forestier en son article 244, définit un ensemble de taxes, liées à l'exploitation forestière au Gabon.

A ces différentes taxes, s'ajoute la taxe liée à l'ouverture des layons correspondant à 2500 Fcfa par kilomètre.

Dans la loi des finances de l'année 2004, à l'article 22 nouveau, les taux de la taxe d'abattage sont repartis en fonction des zones.

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MANGUEDJI Steve, élève ingénieur de conception des eaux et forêts

La prolifération des parcs à bois privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation forestière illégale, cas des

parcs à bois d'llwendo

Ainsi, nous avons pour :

· La zone A : correspondant au littoral (la partie côtière de l'Estuaire et la partie nord-ouest de l'Ogooué maritime) :9% ;

· Les zones B et C : situées à l'intérieur du Gabon, avec respectivement 7% et 5% ;

La zone D englobant le Nord-Est, l'Est, le Sud-Est et le Sud du pays, avec : 3%.

Carte n°4 : Zone de taxation fiscale

Source : www.finances./fiscforet.htm

La taxe d'abattage est prélevée en fonction de plusieurs paramètres, notamment les volumes des billes, l'identité de l'industriel acquéreur des grumes destinées à la transformation locale, les valeurs mercuriales (hors DTS)11, etc. Les services de la DGI sont chargés de son recouvrement.

11 Hors Droits et Taxes de Sortie, loi des finances de l'année 2004.

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La prolifération des parcs à bois privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation forestière illégale, cas des

parcs à bois d'llwendo

En outre, à l'article 33 nouveau, de la loi des finances 2004, les taux de taxe de superficie sont les suivants :

· Concessions non aménagées : 600 Fcfa / ha ;

· Concessions aménagées (CFAD) :300 Fcfa/ ha ;

· Superficies aménagées temporairement fermées à l'exploitation: 200 Fcfa/ ha; Le tableau qui suit, présente un récapitulatif de l'ensemble des taxes applicables dans le domaine de l'exploitation forestière. Toutes ces taxes sont reversées au trésor public.

Tableau n°1 : Fiscalité forestière au Gabon

Taxes

 

Valeurs

Avant l'attribution du permis

 

Taxe d'Exploration (FCFA/ha)

 

2500

Taxe de Transfert (FCFA/ha)

 

200

Taxe de Rachat (FCFA/ha)

 

220

Lors de l'Attribution du permis

 

Taxe de superficie (FCFA/ha)/an

CFAD

CA

 

SATFA

 

300

600

 

300

 
 

Redevance d'attribution (pourcentage du prix plage)

Zone A

Zone B

Zone C

Zone D

Permis ZACF, PTE, PI

8 à 10

6 à 8

4 à 6

2 à 4

Coupes Familiales

 

6000FCFA/ pied

Taxe de Martelage

 

1000FCFA

(ne s'applique qu'aux espèces autre que l'Okoumé et l'Ozigo)

 
 

Lors de la Production

 

Taxe de Reboisement

 

Pas de données

(ne s'applique qu'aux bois exportés)

 
 

Lors de la Transformation

 

Taxe de Sciage (FCFA/m3)

 

200 FCFA

Taxe de Tranchage et de Déroulage (FCFA/m3)

 

400FCFA

Lors de l'exportation

 

Frais de Port (FCFA/tonne métrique)

 

545

Taxe du Trésor

 

0,2% des droits de sortie

Taxe d'Exportation (pourcentage du prix FOB)

 
 

Grumes

 

11

Produits Transformés

 

5

Source: Global Forest Watch ,IPEFE12

12 Inspection Provinciale des Eaux et Forêts de l'Estuaire

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