Le régime des amortissements selon les normes IAS / IFRS

4-2-Les immobilisations incorporelles:

4-2-1-Définition:

une immobilisation incorporelle est définie selon la norme IAS38 comme étant un actif identifiable, non monétaire, sans substance physique qui a pour but de produire des biens ou des services, d'être loué ou d'être utilisé à des fins de

¹ Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion ; Op.cit ; page 151

Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 38

2007, 2 ÁÒÌáÇ

tâches administratives dans l'entreprise. L'utilisation doit être faite sur plus d'un exercice dans le but d'en obtenir des avantages financiers¹.

Sans être exhaustif, les principales immobilisations incorporelles sont :

- Les marques et les bases de données qui ont une protection juridique ;

- Les noms de cite Internet ;

- Les brevets et les technologies protégées ;

- Les carnets de commande et les contrats commerciaux non résiliables ;

- Les contrats de licence, de franchise, de publicité, de fournitures de services, si les contrats ne sont pas résiliables² ;

4-2-2-Comptabilisation Des immobilisations incorporelles :

L'entreprise doit comptabiliser une immobilisation incorporelle à l'actif à son cout seulement s'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à celle-ci iront à l'entreprise, si le cout de cet actif peut être évalué de façon fiable, que l'immobilisation incorporelle soit acquise à l'extérieur ou qu'elle soit générée en interne. Dans le cas d'une création en interne deux phases doivent être distinguées :

Une phase de recherche : toutes les dépenses de recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, car il n'est pas possible à ce stade de démontrer l'existence d'avantages économiques futurs.

La norme ne distingue pas la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Une phase de développement : les frais de développement doivent être immobilisés si l'entreprise satisfait simultanément aux six critères suivants :

- la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

- son intention d'achever l'immobilisation incorporelle ;

- sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;

-la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs (existence d'un marché pour la production, ou si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité) ;

- la disponibilité de ressources techniques, financières ou autre, pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation ;

-sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelles au cours de son développement.

Lorsqu'il est n'est possible de faire la distinction entre les dépenses de recherche et de développement, elles doivent être enregistrées en frais de recherche¹.

1 C.Le Boulc'h, C.Le Bris ; Op.cit, page49

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Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 39

4-2-3-Evaluation Des immobilisations incorporelles:

4-2-3-1-Evaluation initiale:

Elle correspond à la somme des couts engagés pour mettre l'immobilisation en service, soit en général le prix d'achat plus les coûts directement liés à la mise en service (coûts du personnel pour mettre l'actif en marche, coûts de préparation et d'installation, tests d'essai, honoraires et frais liés au fonctionnement). Les coûts sont actualisés si le paiement est différé. Dans le cas d'immobilisations incorporelles acquises par voie d'échange, l'évaluation doit être faite à la juste valeur, ou à la valeur nette comptable si la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable.

Les immobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition. Enfin, une immobilisation incorporelle générée en interne doit être évaluée à son coût de production qui comprend les dépenses qui peuvent être directement affectées à l'immobilisation. Les dépenses retenues sont les dépenses intervenues à partir de la date à laquelle l'immobilisation est rentrée dans la phase de développement. Parmi ces dépenses nous retrouvons les coûts des matières et services, coûts du personnel, droits d'enregistrement et amortissement des brevets et licences utilisés à la création, la production et la préparation de l'actif en vue de l'utilisation prévue²

4-2-3-2-Evaluation postérieure à la comptabilisation initiale:

Nous trouvons les mêmes méthodes que celle des immobilisations corporelles

? Méthode de référence: évaluation au cout historique

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur cout initial, déduction faite des amortissements et éventuelles partes de valeur.

? Le modèle de la réévaluation:

L'immobilisation incorporelle est comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur, déduction faite des amortissements et éventuelles partes de valeur ultérieures. Cependant, IAS38 précise qu'en pratique le modèle de réévaluation est rarement applicable aux immobilisations incorporelles, en l'absence d'un marché actif. Ainsi, les marques et brevets ne peuvent pas être réévalués.³

¹ D.McMahan, S.Deslauriers, J.Grosselin, B.lavigne; Comptabilité de Base, Tome2 ; édition McGraw Hill 2005 ; page 186

² C.Le Boulc'h, C.Le Bris ; Op.cit, page49, 50

³ C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Op.cit; page 48

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