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Le régime des amortissements selon les normes IAS / IFRS

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par Safia HAID
Ecole supérieure de commerce Algérie - Licence en sciences commerciales et financières 2004
  

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2.3.Procédure d'élaboration des normes1:

La procédure d'élaboration des normes est entre les mains d'expert qui sont nommés en raison de leur compétence. Cette procédure comporte deux phase :une de légitimation qui se traduit par une procédure très formalisée et une phase d'institutionnalisation qui va de la publication de la norme à sa reconnaissance.

· phase de légitimation de la norme:

Le conseil est consulté sur une problématique afin d'inscrire le thème au programme de travail de la commission, qui crée un groupe de travail.la commission s'appuyant sur les travaux des experts produit un document qui sert de fondement aux discussions. Un appel à commentaires a lieu à partir de la publication d'un projet de norme. Les commentaires reçus sur le document de discussion et sur le projet de norme font l'objet de débats lors des réunions de la commission (si nécessaire, les experts sont convoqués à des audiences publiques). Ces réunions ont eu lieu régulièrement tous les mois et aboutissent à la publication de comptes rendus disponibles sur le site de l'IASB. La norme est approuvée à la majorité absolue (8 des 14 membres du conseil).

· phase d'institutionnalisation de la norme: reconnaissance de la norme à l'extérieur

Dans une seconde phase, la norme est publiée. Les normes lorsqu'elles sont publiées comportent une date d'application. Un cadre conceptuel et 46 normes ont été élaborés à ce jour. Une trentaine de normes sont applicables aujourd'hui.

1 Nahmias M ; l'essentiel des normes IAS/IFRS ; édition d'organisation2004 ; page 48.

Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 8

' Meillet Cathrine, les normes comptables internationales IAS/IFRS, page 23; édition Foucher 3ème édition 2005.page 34.

En effet, certaine normes ont disparu et ont été remplacées par d'autre normes comme par exemple la norme IAS3 consacrée aux états financiers consolidés et produite en 1973 qui a été remplacée par les normes IAS27, IAS28 et IAS31 en 1989 et 1990. Plus récemment la norme IFRS3 a remplacé la norme IAS22.

2.4.Le Projet «Amélioration Des ormes» 1:

L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 11 octobre 2007, à des fins de commentaires et sous forme d'exposé-sondage, plusieurs amendements à 25 de ses normes, dans le cadre de son premier projet annuel d'améliorations. Les commentaires peuvent lui être transmis jusqu'au 11 janvier 2008.

? Processus annuel d'amélioration

L'IASB a mis en place un processus annuel afin de traiter les amendements mineurs ou non urgents à ses normes ("processus annuel d'améliorations"). Les questions examinées dans ce cadre peuvent avoir pour origine des sujets identifiés par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC), des suggestions émises par les équipes de l'IASB ou par des praticiens, des thèmes pour lesquels des incohérences entre IFRS ont été relevées, ou encore des besoins de clarification. Ce processus fera l'objet d'un projet à échéance annuelle, dans le cadre duquel l'IASB débattra et décidera des améliorations proposées aux IFRS au fur et à mesure qu'elles apparaîtront tout au long de l'année. Au mois d'octobre de chaque année (N), un exposé-sondage des différentes propositions sera publié à des fins de commentaires qui devront être transmis dans un délai de 90 jours. Après avoir examiné les réponses reçues, l'IASB publiera la version définitive de ces modifications au cours du mois d'avril (N+1), leur date d'entrée en vigueur étant fixée au premier janvier de l'année suivante (N+2).

? Amendements proposés

Toutes les modifications proposées n'ont pas la même portée puisque l'IASB propose de restructurer IFRS 1 "Première adoption des IFRS", principalement dans le but d'éliminer les dispositions transitoires redondantes ou de n'apporter que des modifications mineures de rédaction, afin de clarifier et d'éliminer les incohérences non volontaires entre IFRS. L'IASB a débattu de chacune des propositions au cours de l'année précédente et publié des projets quasi-définitifs sur son site Internet lorsqu'une décision était prise. La publication de l'ensemble de ces propositions sous la forme d'un exposé-sondage unique est destinée à rationaliser le processus de normalisation comptable, dans l'intérêt tant des

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parties intéressées que de l'IASB. La date d'entrée en vigueur de ces amendements, si elle est confirmée, pourrait être le 1er janvier 2009.

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