2.3.Procédure d'élaboration des
normes1:
La procédure d'élaboration des normes est entre
les mains d'expert qui sont nommés en raison de leur compétence.
Cette procédure comporte deux phase :une de légitimation qui se
traduit par une procédure très formalisée et une phase
d'institutionnalisation qui va de la publication de la norme à sa
reconnaissance.
· phase de légitimation de la norme:
Le conseil est consulté sur une problématique afin
d'inscrire le thème au programme de travail de la commission, qui
crée un groupe de
travail.la commission s'appuyant sur les
travaux des experts produit un document qui sert de fondement aux discussions.
Un appel à commentaires a lieu à partir de la publication d'un
projet de norme. Les commentaires reçus sur le document de discussion et
sur le projet de norme font l'objet de débats lors des réunions
de la commission (si nécessaire, les experts sont convoqués
à des audiences publiques). Ces réunions ont eu lieu
régulièrement tous les mois et aboutissent à la
publication de comptes rendus disponibles sur le site de l'IASB. La norme est
approuvée à la majorité absolue (8 des 14 membres du
conseil).
· phase d'institutionnalisation de la norme:
reconnaissance de la norme à l'extérieur
Dans une seconde phase, la norme est publiée. Les
normes lorsqu'elles sont publiées comportent une date d'application. Un
cadre conceptuel et 46 normes ont été élaborés
à ce jour. Une trentaine de normes sont applicables aujourd'hui.
1 Nahmias M ; l'essentiel des normes
IAS/IFRS ; édition d'organisation2004 ; page 48.
Chapitre I : L'harmonisation Comptable
Internationale 8
' Meillet Cathrine, les normes comptables
internationales IAS/IFRS, page 23; édition Foucher 3ème
édition 2005.page 34.
En effet, certaine normes ont disparu et ont été
remplacées par d'autre normes comme par exemple la norme IAS3
consacrée aux états financiers consolidés et produite en
1973 qui a été remplacée par les normes IAS27, IAS28 et
IAS31 en 1989 et 1990. Plus récemment la norme IFRS3 a remplacé
la norme IAS22.
2.4.Le Projet «Amélioration Des
ormes» 1:
L'International Accounting Standards Board (IASB) a
publié, le 11 octobre 2007, à des fins de commentaires et sous
forme d'exposé-sondage, plusieurs amendements à 25 de ses normes,
dans le cadre de son premier projet annuel d'améliorations. Les
commentaires peuvent lui être transmis jusqu'au 11 janvier 2008.
? Processus annuel d'amélioration
L'IASB a mis en place un processus annuel afin de traiter les
amendements mineurs ou non urgents à ses normes ("processus annuel
d'améliorations"). Les questions examinées dans ce cadre peuvent
avoir pour origine des sujets identifiés par l'International
Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC), des suggestions
émises par les équipes de l'IASB ou par des praticiens, des
thèmes pour lesquels des incohérences entre IFRS ont
été relevées, ou encore des besoins de clarification. Ce
processus fera l'objet d'un projet à échéance annuelle,
dans le cadre duquel l'IASB débattra et décidera des
améliorations proposées aux IFRS au fur et à mesure
qu'elles apparaîtront tout au long de l'année. Au mois d'octobre
de chaque année (N), un exposé-sondage des différentes
propositions sera publié à des fins de commentaires qui devront
être transmis dans un délai de 90 jours. Après avoir
examiné les réponses reçues, l'IASB publiera la version
définitive de ces modifications au cours du mois d'avril (N+1), leur
date d'entrée en vigueur étant fixée au premier janvier de
l'année suivante (N+2).
? Amendements proposés
Toutes les modifications proposées n'ont pas la
même portée puisque l'IASB propose de restructurer IFRS 1
"Première adoption des IFRS", principalement dans le but
d'éliminer les dispositions transitoires redondantes ou de n'apporter
que des modifications mineures de rédaction, afin de clarifier et
d'éliminer les incohérences non volontaires entre IFRS. L'IASB a
débattu de chacune des propositions au cours de l'année
précédente et publié des projets quasi-définitifs
sur son site Internet lorsqu'une décision était prise. La
publication de l'ensemble de ces propositions sous la forme d'un
exposé-sondage unique est destinée à rationaliser le
processus de normalisation comptable, dans l'intérêt tant des
Chapitre I : L'harmonisation Comptable
Internationale 9
parties intéressées que de l'IASB. La date
d'entrée en vigueur de ces amendements, si elle est confirmée,
pourrait être le 1er janvier 2009.
| 
