PREMIERE PARTIE
L'ASSEMBLEE NATIONALE, CADRE DU STAGE.
Exerçant la plénitude du pouvoir
législatif et jouissant de l'ensemble des prérogatives reconnues
au Parlement, la chambre basse du Parlement camerounais telle qu'issue de la
révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 est le fruit d'une longue
évolution historique marquée par une adaptation continue au
développement politique du pays.
Avant l'indépendance, le Cameroun sous tutelle
française a une « Assemblée représentative du
Cameroun » (ARCAM) élue successivement en décembre 1946 et
janvier 1947 sous la loi française d'octobre 1946 applicable aux
colonies et territoires d'outre mer selon le système du double
collège : le collège des citoyens de statut français et
celui des autochtones8. Au moment de l'expiration du mandat de
l'ARCAM en 1952, la loi du 6 février 1952 déterminant la
formation de nouvelles assemblées en Afrique, va substituer l' «
Assemblée territoriale du Cameroun » (ATCAM) à l'ARCAM. Avec
la loi-cadre du 23 juin 1956 octroyant l'autonomie interne, l'Assemblée
territoriale prend à compter du 10 mai 1957 le nom d' «
Assemblée législative du Cameroun » (ALCAM). C'est celle-ci
qui, le 12 juin 1958 demandera au gouvernement français de
reconnaître l'indépendance du Cameroun et de proclamer la fin du
régime de tutelle.
Lorsque le Cameroun obtient l'indépendance, la
première Assemblée nationale du Cameroun composée de cent
membres élus est établie en 1960. Le choix de la forme
fédérale conduira à l'adoption d'une Assemblée
fédérale et de deux parlements fédérés :
l'Assemblée législative du Cameroun oriental (ALCAMOR) et
l'assemblée législative du Cameroun occidental (ALCAMOC). Le
retour à l'Etat unitaire marqué par une nouvelle constitution se
traduira par l'institution d'un Parlement unique dénommé
Assemblée Nationale du Cameroun dont les cent vingt premiers membres
sont élus le 18 mai 1973.
Cette assemblée telle qu'elle ressort de la
Constitution du 2 juin 1972 révisée est composée de cent
quatre vingt députés élus au suffrage universel direct et
secret pour un mandat de cinq ans9. Titulaire du pouvoir
législatif, l'Assemblée nationale, pour mener à bien sa
mission, dispose d'une organisation particulière (Chapitre I) que notre
séjour a offert l'opportunité de connaître (Chapitre
II).
8 François Olama Omgbwa Les expériences du
régime parlementaire au Cameroun, Thèse de doctorat d'Etat en
sciences politiques, Faculté de droit et sciences sociales,
Université de Poitiers-France, juin 1983, p.45.
9 Article 15 alinéa 1 de la Constitution de la
République du Cameroun.
5
| 
