CHAPITRE I: Les faiblesses du régime de
l'impôt synthétique
Ce chapitre est consacré à l'analyse des
faiblesses du régime de l'impôt synthétique.
Section1 : La faible part de l'impôt
synthétique dans les recettes fiscales :
1. Analyse de l'évolution de la part de
l'impôt synthétique dans les recettes fiscales sur la
période 2006-2010 :
Tableau N°4 : Part de
l'impôt synthétique dans les recettes fiscales sur la
période 2006-2010 (Montant en milliards de FCFA) :
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Années
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2006
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2007
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2008
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2009
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2010
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Recettes fiscales
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219 030
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256 468
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285 564
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321 072
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370 343
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Impôt synthétique
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2 656
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1 605
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1 724
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1 118
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1 188
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Taux
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1,21%
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0 ,63%
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0,60%
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0,34%
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0,32%
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Source : Cellule de Planification
de Suivi, rapport du 31 décembre 2006 à 2010.
Sur la période 2006-2010, les recettes fiscales sont
passées de 219 030 895 960 FCFA à 370 343 674 549 FCFA, soit une
augmentation de 69,08%.
Sur la même période, l'impôt
synthétique est passé de 2 656 046 705 FCFA
à 1 605 826 227 FCFA, soit une diminution de 55,26%
On remarque que l'impôt synthétique diminue
tandis que les recettes fiscales augmentent. Cela est dû au départ
des contribuables du régime de l'impôt synthétique vers
celui du bénéfice réel, car leur chiffre d'affaire a
dépassé les 30 millions de francs CFA. Ce qui explique la faible
contribution de l'impôt synthétique aux recettes fiscales (entre
0,32% et 1,21% sur la période 2006-2010).
2. Opérations de recouvrement et les
difficultés des relations fisc - contribuables :
a) Opérations de recouvrement :
Le recouvrement des impôts pose un réel
problème à l'administration fiscale. A titre illustratif, on peut
citer d'une part le cas de l'article 178 (nouveau) alinéa 2 du CGI qui
stipule : « Il doit être acquitté au plus tard le 31
mars de chaque année ou dès le 1er jour du
début de l'exercice taxable, si cette date se situe après le 31
mars ». Cette disposition serait mal perçue par un
entrepreneur qui vient de démarrer son activité à qui la
loi exige le paiement de l'impôt pendant qu'il n'a encore
réalisé aucun bénéfice.
Aussi, les contribuables, dont le chiffre d'affaire vient
à dépasser trente millions de francs CFA, peuvent malgré
tout se maintenir dans le champ d'application de l'impôt
synthétique en camouflant le surplus du chiffre d'affaires
réalisé. En plus, la conception actuelle de la vignette
synthétique ne permet pas d'éviter un double usage.
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