La problématique de la fiscalisation du secteur informel. Cas de l'impôt synthétique au Mali

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• Sommaire :
  
• INTRODUCTION :
  
• CHAPITRE I: Le secteur informel
  
  • Section1 : Présentation du secteur informel
    
    • 1) Définition du concept :
      
    • 2) Caractéristiques du secteur informel et identification fiscale :
      
      • a) Caractéristiques du secteur informel :
        
      • b) Identification fiscale :
        
  • Section 2 : Contribution du secteur informel à l'économie nationale :
    
    • 1) Contribution aux échanges extérieurs et au P.I.B :
      
    • 2) Contribution aux recettes douanières et évolution du nombre de contribuables assujettis à l'impôt synthétique :
      
      • a) Contribution du secteur informel aux recettes douanières :
        
• CHAPITRE II : L'impôt synthétique
  
  • Section 1: Présentation de l'impôt synthétique au Mali
    
    • 1. Historique et objectif visé par l'impôt synthétique :
      
      • 1-1. Historique :
        
      • 1-2. Objectifs visés par l'impôt synthétique:
        
      • 1-3. Intérêts de l'harmonisation des législations nationales en matière de fiscalité dans les pays de l'UEMOA :
        
    • 2. Définitions et rôle de la fiscalité :
      
      • 2.1. Définition:
        
      • 2.2. Rôle de la fiscalité :
        
      • 2.3. Champ d'application de l'impôt synthétique:
        
    • 3. Mode de recouvrement de l'impôt synthétique:
      
    • 4. La période de la vignette :
      
  • Section 2: Obligation et sanction de l'impôt synthétique :
    
    • 1. Obligations :
      
    • 2. Sanctions:
      
    • 3. Avantages et inconvénients de l'impôt synthétique :
      
      • 3.1. Les avantages de l'impôt synthétique:
        
      • 3.2. Les inconvénients de l'impôt synthétique :
        
• CHAPITRE I: Les faiblesses du régime de l'impôt synthétique
  
  • Section1 : La faible part de l'impôt synthétique dans les recettes fiscales :
    
    • 1. Analyse de l'évolution de la part de l'impôt synthétique dans les recettes fiscales sur la période 2006-2010 :
      
    • 2. Opérations de recouvrement et les difficultés des relations fisc - contribuables :
      
      • a) Opérations de recouvrement :
        
      • b) Les défaillances des systèmes de renseignements :
        
  • Section 2 : Analyse de l'impact de l'impôt synthétique :
    
    • 1. Tarifs applicables à certains contribuables et les défaillances des systèmes de renseignements :
      
      • a) Tarifs applicables à certains contribuables :
        
      • b) Les difficultés des relations fisc - contribuables :
        
• CHAPITRE II : Les faiblesses liées à la fiscalisation du secteur informel :
  
  • Section 1 : Difficultés au niveau de l'administration :
    
    • 1. Insuffisance de moyens humains :
      
    • 2. Insuffisance de moyens logistiques :
      
  • Section 2 : Difficultés au niveau des contribuables
    
    • 1.  Incivisme et fraude fiscale :
      
    • 2. Pauvreté économique et analphabétisme :
      
    • 3. SUGGESTIONS/RECOMMANDATIONS :
      
• CONCLUSION :
  
• BIBLIOGRAPHIE