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La problématique de la fiscalisation du secteur informel. Cas de l'impôt synthétique au Mali

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par Fousseyni Coulibaly
Faculté des sciences économiques et de gestion - Maà®trise 2010
  

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Section 2 : Contribution du secteur informel à l'économie nationale :

1) Contribution aux échanges extérieurs et au P.I.B :

a) Contribution aux échanges extérieurs :

L'activité la plus exercée par les acteurs du secteur informel est sans doute le commerce.

Cette expansion du « petit commerce » s'est ensuite étendue aux échanges extérieurs dans des localités comme Kayes , Sikasso , Mopti et Bamako , la plupart des familles compte leur commerçants ou employés de commerce  dont les plus entreprenants se sont lancés dans le commerce avec des pays d'Afrique (Nigeria), du Moyen Orient (Dubaï) et de l'Asie du sud-est (Thaïlande). Ainsi, le secteur informel contribue, d'une certaine manière à l'insertion du Mali dans l'économie internationale.

b) Contribution dans le P.I.B :

Tableau N°1 : Contribution du secteur informel dans le P.I.B national entre 2002-2006

Rubriques

2002

2003

2004

2005

2006

PIB

2075,8

2266,8

2433,7

2663,6

2914,5

Secteur informel

1252,8

1465,1

1541,9

1702,0

1846,8

Part de l'informel

60,3%

64,6%

63,3%

63,8%

63,3%

Source : comptes économiques du Mali (DNSI)

Evolution du P.I.B courant en milliards de F CFA.

Sur la période 2002-2006, les PIB sont passés de 2.075 milliards de F CFA à 2.914 millions de F CFA, soit une augmentation de 40%.

Quant au secteur informel sa contribution au PIB est passée de 1.252 millions de FCFA en 2002 à 1.846 millions de F CFA en 2006, soit une augmentation de 47%.

Enfin, on remarque que le secteur informel contribue, à lui seul, à plus de 60% du PIB national.

Selon les estimations de la Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique, le secteur informel contribue en moyenne à 50% du PIB sans le secteur agricole.

On comprend dans ces conditions que le secteur informel a fait l'objet de tant d'attention et d'intérêt au cours de la période récente.

2) Contribution aux recettes douanières et évolution du nombre de contribuables assujettis à l'impôt synthétique :

a) Contribution du secteur informel aux recettes douanières :

Il est difficile de faire une détermination de la contribution du secteur informel aux recettes douanières, car la quasi-totalité des marchandises exportées ou importées par les acteurs du secteur informel sont déclarées au nom d'opérateurs du secteur formel ces derniers, prêtant à des tiers contre rémunération, leur agrément et titres d'importation. Néanmoins, en 2001, les droits et taxes perçus sur les marchandises à caractère non commercial (les perceptions directes) étaient de 1.834 millions de F CFA.

b) Evolution du nombre de contribuables assujettis à l'impôt synthétique :

Le recensement concerne l'ensemble des impôts. Il reste le seul instrument disponible pour appréhender la matière imposable. L'expérience met en évidence une faible efficacité des recensements parce que leur durée est trop brève.

D'après une étude d'évaluation de personnes assujetties à l'impôt synthétique par la DGI, à travers sa cellule de planification et de suivi et sa sous direction informatique, il est ressorti au cours des cinq dernières années les données indiquées dans le tableau suivant :

Tableau N°2 : Nombre de contribuables recensés sur le plan national de 2006 à 2010.

Années

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre de contribuables

70.972

79.243

81.869

88.729

95.253

Source : Cellule de la Planification et de Statistique (C.P.S) de 31 décembre 2010

De 2006 à 2010, il ressort un accroissement de 34% du nombre de contribuables assujettis à l'impôt synthétique et cela grâce à une sensibilisation continue liée à la réforme fiscale.

Tableau N°3 : Répartition géographique 2010 entre le District de Bamako et les régions.

District

Kayes

Kouli-koro

Sikasso

Ségou

Mopti

Gao

Tombouctou

Kidal

62.416

6.381

3.732

7.177

7.445

5.270

3.015

1.125

784

Source : Cellule de la Planification et de Statistique (C.P.S) de 31 décembre 2010

La répartition géographique permet de connaître la concentration des personnes assujetties à l'impôt.

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