Section 2 : Analyse de l'impact de l'impôt
synthétique :
Cette section montre l'évolution et l'impact de
l'impôt synthétique.
Tableau N°5 :
Evolution de l'impact de l'impôt synthétique sur les
recettes de la DGI (les chiffres sont milliard de FCFA)
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Libellé
|
2006
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2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
|
Vignette synthétique
|
2656
|
1605
|
1724
|
1118
|
1188
|
|
B N
|
219 030
|
256 468
|
285 564
|
321 072
|
370 343
|
|
HB
|
21 492
|
30 392
|
31 044
|
64 683
|
50 532
|
|
R G
|
240 523
|
286 860
|
316 608
|
385 756
|
420 876
|
|
Taux I
|
1,21%
|
0,63%
|
0,60%
|
0,35%
|
0,32%
|
|
Taux II
|
1,10%
|
0,56%
|
0,54%
|
0,3%
|
0,3%
|
|
Différence
|
0,11%
|
0,07%
|
0,06%
|
0,05%
|
0,02%
|
Source : rapport annuel de 31
décembre du CPS de 2006 à 2010
Source : Rapport annuel du 31
décembre de la CPS de 2006 à 2010.
En 2006, l'impôt synthétique a apporté
une somme de 2 655 971 291 FCFA aux recettes
fiscales de la DGI. Ce qui lui a permis d'atteindre 1,21% dans le Budget
National et 1,10% dans l'ensemble des recettes.
De 2007 à 2010 les taux ont baissé
progressivement, à cause de la faible contribution de l'impôt
synthétique. En effet, une bonne politique des Autorités et la
gestion de l'administration fiscale peuvent améliorer les recettes de
l'impôt synthétique, qui pourront donc apporter plus de
ressources à l'Etat. Pour cela, il faut appliquer certaines mesures,
dont :
- la fiscalisation de l'informel ;
- l'élargissement de l'assiette fiscale ;
- le rehaussement des quotités de certains
contribuables existants ;
- le recensement des populations afin d'augmenter le nombre
de contribuables ;
- la diminuer du taux d'impôt pour accroître la
capacité d'autofinancement des entreprises et stimuler
l'investissement ;
- la dotation des centres en outils informatiques.
La réalisation de ces objectifs peut accroître
les recettes de l'impôt synthétique à un niveau
supérieur.
Dans les pays développés ce sont les
impôts directs qui apportent beaucoup aux recettes de l'Etat.
Par contre au Mali, c'est la TVA qui constitue les recettes
les plus importantes. La plupart des recettes de la TVA sont retenues à
la source et opérées par l'Etat et les services
habilités.
La place de l'impôt synthétique reste
insignifiante dans l'ensemble des recouvrements. L'impôt
synthétique ne représenterait pas plus de 1,21% du Budget
National. Son taux de participation est décroissant depuis 2006 (1,21%)
jusqu'à 2010 (0,32%) selon les informations fournies par la DGI.
En effet, il s'avère que les contribuables relevant du
régime synthétique sont les plus souvent sous imposés. Par
contre, d'autres sont imposés à tord, compte tenu des
difficultés de l'administration à bien cerner les critères
d'imposition. Ces difficultés se traduisent par :
- le paiement de l'impôt à une tranche :
certains contribuables éprouvent des difficultés à
s'acquitter, une seule fois, du montant de l'impôt synthétique
surtout lorsqu'il s'agit des quotités supérieurs à cent
vingt mille francs CFA ;
- les difficultés liées à
l'évaluation correcte du chiffre d'affaires de la plupart des
contribuables concernés, la majorité des contribuables relevant
de l'impôt synthétique étant analphabète, ne tient
pas de registre d'achats et de ventes tels que stipulés par les
dispositions de l'article 175 (nouveau) du CGI ;
- l'inadaptation des tarifs pour certaines professions
notamment, les dépôts mécanique, les dépôts
pharmaceutiques, les garages mécaniques ; il existe un écart
important entre certains quotités (900.000 à 1.200.000 FCFA) pour
les commerçants ;
- l'absence des zonages pour la plupart des
activités, les tarifs de l'impôt synthétique s'appliquant
aux contribuables indépendamment du lieu d'exercice de la
profession ; par exemple, le tarif d'une cabine
téléphonique (36.750F CFA) est le même à Bamako
qu'à Bla.
Enfin, il convient de noter que les éléments
énumérés ci-haut prouvent les difficultés
liées à l'imposition de l'impôt synthétique. Son
importance apparaît plus politique qu'économique.
1. Tarifs applicables à certains contribuables et
les défaillances des systèmes de renseignements :
a) Tarifs applicables à certains
contribuables :
Il est reconnu que les systèmes de renseignements sont
rigides et inadaptés au secteur informel. Ils ont été
élaborés sans tenir compte des spécificités. D'une
manière générale, le système fiscal des pays
africains a mal appréhendé la faculté contributive
réelle des populations.
Le Mali n'échappe pas à cette règle. Le
niveau de la pression fiscale est un élément déterminant
pour favoriser le recouvrement des impôts ou au contraire entraîner
directement la fuite devant l'impôt.
Dans le premier cas, il y'a de toute évidence urgence
à imaginer un système d'imposition qui allie la simplicité
(dans l'établissement et le recouvrement de l'impôt) et une charge
fiscale acceptable.
Lors de la réforme de 1999 de nouveaux impôts ont
été institués dont l'impôt synthétique.
L'administration fiscale a connu d'énormes problèmes dans son
application. Les artisans, les tailleurs, les détenteurs de salons de
coiffure étaient en première ligne pour dénoncer les
quotités trop élevés. Les petits commerçants
détaillants aussi refusaient de lever les patentes. Il a fallu de
nombreuses rencontres avec la CCIM et des personnes ressources pour calmer la
situation. Des réductions ont été ensuite
accordées. La sensibilisation a pris le pas sur la confrontation.
Aujourd'hui encore, le contribuable malien considère
que le système fiscal est trop compliqué pour lui. Il y a trop
d'impôts à payer à la fois. Les taux sont très
élevés et ne tiennent pas compte de la situation
économique des différentes régions du Mali.
Le tarif est fixé en fonction de la nature et de la
taille des activités visées (Art 74 Nouveau du
CGI).
L'analyse du tableau objet du tarif permet de
dénombrer Vingt (20) catégories de vignettes dont une
réservée au duplicata.
Tableau N°6 :
récapitulation des quotités de vignettes
synthétiques.
|
N°ORDRE
|
QUOTITES EN FCFA
|
|
1
|
1.200.000
|
|
2
|
900.000
|
|
3
|
700.000
|
|
4
|
600.000
|
|
5
|
500.000
|
|
6
|
300.000
|
|
7
|
200.000
|
|
8
|
180.000
|
|
9
|
150.000
|
|
10
|
120.000
|
|
11
|
100.000
|
|
12
|
90.000
|
|
13
|
85.000
|
|
14
|
80.000
|
|
15
|
55.000
|
|
16
|
50.000
|
|
17
|
36.750
|
|
18
|
25.000
|
|
19
|
14.700
|
|
20
|
10.000
|
Les tarifs de l'impôt synthétique sont
fixés comme suit : (voir annexe 4)
| 
