CONCLUSION :
Le but de l'impôt est de procurer des ressources
à l'Etat afin de couvrir les charges publiques. Son rôle financier
nous semble très important dans les pays en voie de
développement. Dans les pays en voie de développement comme le
nôtre, l'insuffisance de ressources et l'absence de disponibilité
d'emprunt local nous pousse à donner plus de valeur à
l'impôt ou faire appel à l'emprunt extérieur. La
fiscalité doit à cet effet être aménagée pour
prendre la place déterminante qui lui revient dans la réalisation
de l'équilibre budgétaire. En plus de la fonction classique de
l'impôt, la fonction moderne permet l'interventionnisme de l'Etat
à l'occasion de certaines actions spécifiques.
C'est ainsi qu'en 1999 la multitude d'impôts a
été supprimée pour faciliter le contact entre ces deux
parties, mais aussi a favorisé une prise de conscience chez le
contribuable qui conçoit plus l'impôt, comme sa contribution aux
dépenses de la collectivité.
Quant à la fiscalité, elle peut apporter des
ressources plus importantes à l'Etat si elle s'applique à un
éventail très large de contribuables. Ainsi, l'institution de
l'impôt synthétique contribue à l'élargissement de
la matière imposable par l'imposition du secteur informel.
Georges ARDANT : « On a trop souvent tendance
à oublier que le système fiscal le mieux conçu ne vaut que
par l'administration qui le met en place » C'est à dire que la
performance d'un service dépend fondamentalement de la compétence
et de la capacité du personnel.
Ainsi, parmi les injustices de l'impôt
synthétique, nous pouvons citer :
- le paiement de l'impôt synthétique par un
contribuable dès le premier jour du début de l'activité
taxable si cette date se situe après le 31 mars ;
- l'absence de paiement au prorata ;
- un écart excessif entre certains tarifs;
- l'inadaptation du tarif appliqué à certaines
professions ;
- une inégalité de traitement des contribuables
découlant du zonage en vigueur (l'élément essentiel
d'appréciation est le chiffre d'affaire) ;
- l'imposition de certains contribuables à travers une
estimation de leur chiffre d'affaires ;
- le paiement de l'impôt synthétique en une
seule tranche.
Ces corrections rendront la taxe synthétique plus
juste, plus appréciable par les contribuables et permettra d'accroitre
les recettes.
.
.
BIBLIOGRAPHIE
I Ouvrages généraux
Gaston Jeze : Cours de finances
publiques (éditer par Girard, 1935)
Gérard
Chambas : fiscalité et développement en Afrique
subsaharienne, Edition ECONOMICA, 1994.
Xavi Geffe : L'impôt des pauvres,
nouvelles stratégie de la politique sociale, édition 1988
II Mémoires :
Bakary Koné, Economie populaire et lutte contre la
pauvreté, contribution à la 5ème session
ordinaire de la 2ème mandature du conseil économique
social et culturel, DGI. FSJE Promotion 2002-2006
Seydou Koné, l'efficacité de la fiscalisation du
secteur informel au Mali. FSJE Promotion 2003-2007
III Documents
officiels :
ü Code général
des impôts livre des procédures fiscales,
édition 2008
ü Guide fiscal des
impôts, édition 1979
ü Revue de la DGI
« Impôt COM » N°001/2e T 2004 et
N°003/1er 2005
ü Revue du ministre des
finances « CHALLENGES MALIENS » n°03
Août 03 en 2003
IV Rapport
ü AFRISTAT, 1997, Actes du séminaire « Le
secteur informel et la politique économique en Afrique Sub-Saharienne
»,10 - 14 mars 1997, Bamako, 3 vol.
ü BIT, 1990, Promotion de l'emploi indépendant,
Rapport du Directeur Général, Conférence Internationale du
Travail, 77ème session, Genève, BIT.
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ANNEXE 1
MINISTERE DE L'ECONOMIE
République du Mali
ET DES FINANCES
Un peuple-Un but-Une foi
......................
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
ETAT NOMINATIF A JOINDRE A LA DECLARATION DE RETENUES
SUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES ETABLIS AU MALI
(Art 140 et 224 du Code Général des
Impôts)
Identification de la partie versante
Nom ..........................................................................................
Prénoms.....................................................................................
Ou raison
sociale.............................................................................
N°
d'identification...........................................................................
Adresse........................................................................................
|
NOM PRENOMS RAISON SOCIALE
|
PROFESSION ADRESSE
|
NATURE DES PRESTATIONS
|
MONTANT MIS EN PAIEMENT
|
DATE DE PAIEMENT
|
MONTANT RETENUS
|
N° DU CERTIFICAT DELIVRE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAUX
|
|
|
|
|
|
|
Fait
à..............le... /.... / ........
Pour la partie versante
Nom signature et cachet
ANNEXE 2
MINISTERE DE L'ECONOMIE
République du Mali
ET DES FINANCES
Un peuple-Un but-Une foi
......................
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CERTIFICAT
INDIVIDUELN°......................................
RETENUE A LA SOURCE SUR LES PRESTATAIRES ETABLIS AU
MALI (Art 140 et 224 du Code Général des
Impôts)
I IDENTIFICATION DE LA PARTIE VERSANTE
· Numéro d'identification fiscale
· Nom et Prénoms ou raison
sociale.....................BP.........Tél...............
· Adresse :
Siège ........................BP.....................Tél........................
· Ets
Secondaires........................BP.....................Tél.......................
II IDENTIFICATION DU MARCHE OU CONTRAT
· Objet du marché ou
contrat..................................................................
· Montant du
marché.............................................................................
· Collectivité
bénéficiaire .......................................................................
· Organisation de financement (non, adresse et
téléphone) .............................
...........................................................................................................
III IDENTIFICATION DU PRESTATEUR
· Numéro d'identification fiscale
· Nom et Prénoms ou raison
sociale.....................BP.........Tél.......................
· Adresse :
Siège ........................BP.....................Tél.................................
· Taux de la
retenue........................10%..................ou
20%.......................
· Montant de la
retenue............................................................................
Pour le Prestataire
Fait à...............le...../....../..............
Nom signataire et cachet
Pour la partie versante
Nom signature et cachet
(1) Barrer la mention inutile
ANNEXE 3
MINISTERE DES FINANCES
REPUBLIQUE DU MALI
DIRECTION NATIONALE Un
peuple-Un but-Une foi
DES IMPOTS
CARTE D'IDENTIFICATION FISCALE
N° Fiscal : 086216754R
SOCIETE BOUBACAR COULIBALY-SARL
Crée(e) le : 14/08/2001 à
Bamako
Service : CENTRE DE BAMAKO 1
Immatriculé le : 28/08/2001
Annexe 4
|
Contribuables
|
Cotisation
|
· Abattoir non industriel (Exploitant un)
|
600 000
|
· Agence de publicité dont le chiffre d'affaires
annuel est inférieur ou égal à 30 000 000 et
supérieur à 20 000 000 de Francs
|
|
1 200 000
|
· Agence de publicité dont le chiffre d'affaires
annuel est inférieur ou égal à 20 000 000 et
supérieur à 10 000 000 de Francs
|
|
600 000
|
· Agence de publicité dont le chiffre d'affaires
annuel est inférieur ou égal à 10 000 000 Francs
|
|
300 000
|
· Agence de voyage, de tourisme (Exploitant d'une) dont le
chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 30 000
000 et supérieur à 20 000 000 de Francs
|
|
1 200 000
|
· Agence de voyage, de tourisme (Exploitant d'une) dont le
chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 20 000
000 et supérieur à 10 000 000 de Francs
|
|
600 000
|
· Agence de voyage, de tourisme (Exploitant d'une) dont le
chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 10 000
000 de Francs
|
|
300 000
|
· Agent immobilier dont le chiffre d'affaires annuel est
inférieur ou égal à 30 000 000 et supérieur
à 20 000 000 de Francs
|
|
1 200 000
|
· Agent immobilier dont le chiffre d'affaires annuel est
inférieur ou égal à 20 000 000 et supérieur
à 10 000 000 de Francs
|
|
600 000
|
· Agent immobilier dont le chiffre d'affaires annuel est
inférieur ou égal à 10 000 000 de Francs
|
|
300 000
|
· Artisan, façonnier, travailleur
indépendant ou ouvrier à domicile, occupant plus de 10 ouvriers,
employés
|
|
300 000
|
· Artisan, façonnier, travailleur
indépendant ou ouvrier à domicile, occupant de 6 à 10
ouvriers, employés
|
|
180 000
|
· Artisan, façonnier, travailleur
indépendant ou ouvrier à domicile occupant de 2 à 5
ouvriers, employés
|
|
120 000
|
· Artisan, façonnier, ouvrier à domicile,
travailleur indépendant occupant moins de 2 ouvriers, employés
|
|
50 000
|
· Auto-école (par véhicule) voiture
|
|
50 000
|
· Auto-école (par véhicule) camion-
camionnette
|
|
120 000
|
· Atelier de vulcanisation avec charge de batterie
|
|
50 000
|
· Atelier de vulcanisation sans charge de batterie
|
|
36 750
|
· Bijoutier revendeur, horloger revendeur dont le chiffre
d'affaires annuel est inférieur ou égal à 30 000 000 et
supérieur à 25 000 000 de Francs
|
|
1 200 000
|
· Bijoutier revendeur, horloger revendeur dont le chiffre
d'affaires annuel est inférieur ou égal à 25 000 000 et
supérieur à 20 000 000 de Francs
|
|
900 000
|
· Bijoutier revendeur, horloger revendeur dont le chiffre
d'affaires annuel est inférieur ou égal à 20 000 000 et
supérieur à 15 000 000 de Francs
|
|
600 000
|
· Bijoutier revendeur, horloger revendeur dont le chiffre
d'affaires annuel est inférieur ou égal à 15 000 000 et
supérieur à 10 000 000 de Francs
|
|
300 000
|
· Bijoutier revendeur, horloger revendeur dont le chiffre
d'affaires annuel est inférieur ou égal à 10 000 000 de
Francs
|
|
180 000
|
· Bijoutier simple
|
|
120 000
|
· Horloger simple
|
|
36 750
|
· Blanchisserie (Exploitant d'une) ayant un chiffre
d'affaires annuel inférieur ou égal à 30 000 000 F et
supérieur à 25 000 000 de Francs
|
|
1 200 000
|
· Blanchisserie (Exploitant d'une) ayant un chiffre
d'affaires annuel inférieur ou égal à 25 000 000 et
supérieur à 20 000 000 de Francs
|
|
900 000
|
· Blanchisserie (Exploitant d'une) ayant un chiffre
d'affaires annuel inférieur ou égal à 20 000 000 et
supérieur à 10 000 000 de Francs
|
|
300 000
|
· Blanchisserie (Exploitant d'une) ayant un chiffre
d'affaires annuel inférieur ou égal à 10 000 000 de
Francs
|
|
180 000
|
· Blanchisserie sans moyens mécaniques (Exploitant
d'une)
|
|
36 750
|
· Boîte de nuit, dancing (Exploitant d'un) dont le
chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 30 000
000 de Francs
|
|
1 200 000
|
· Boucher en gros, chevillard abattant annuellement 250
boeufs ou plus et moins de 400 boeufs
|
|
180 000
|
· Boucher au détail abattant annuellement entre 100
et 250 boeufs
|
|
36 750
|
· Boucher au détail ou abattant vendant
annuellement moins de 100 boeufs
|
|
14 700
|
· Boulangerie avec moyens mécaniques (Exploitant
d'une) ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal
à 30 000 000 et supérieur à 20 000 000 de Francs
|
|
1 200 000
|
· Boulangerie avec moyens mécaniques (Exploitant
d'une) ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal
à 20 000 000 et supérieur à 10 000 000 de Francs
|
|
600 000
|
· Boulangerie avec moyens mécaniques (Exploitant
d'une) ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal
à 10 000 000 de Francs
|
|
300 000
|
· Boulangerie sans moyens mécaniques (Exploitant
d'une)
|
|
36 750
|
· Buvette (Exploitant de) boissons non
alcoolisées
|
|
180 000
|
· Cabaretier
|
|
50 000
|
· Carburant (Distributeur, détaillant de) par pompe
ne disposant pas de station service et/ou utilisant des bouteilles
|
|
36 750
|
· Cinématographe, théâtre ou autre
spectacle dans une salle ou des installations sont aménagées
(Exploitant de) dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou
égal à 30.000.000 et supérieur à 25 000 000 de
Francs
|
|
1 200 000
|
· Cinématographe, théâtre ou autre
spectacle dans une salle ou des installations sont aménagées
(Exploitant de) dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou
égal à 25.000.000 et supérieur à 15 000 000 de
Francs
|
|
900 000
|
· Cinématographe, théâtre ou autre
spectacle dans une salle ou des installations sont aménagées
(Exploitant de) dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou
égal à 15.000.000 et supérieur à 10 000 000 de
Francs
|
|
600 000
|
· Cinématographe, théâtre ou autre
spectacle (Exploitant de) dont le chiffre d'affaires annuel est
inférieur ou égal à 10.000.000 et supérieur
à 5 000 000 de Francs
|
|
300 000
|
· Cinématographe, théâtre ou autre
spectacle (Exploitant de) dont le chiffre d'affaires annuel est
inférieur ou égal à 5.000.000 de Francs
|
|
180 000
|
· Cinématographe, théâtre ou autre
spectacle (Exploitant de) ambulant ou en plein air
|
|
36 750
|
· Coiffeur travaillant seul dans un local
|
|
36 750
|
· Coiffeur travaillant seul sans local
|
|
14700
|
· Commerçant en gros, demi-gros ou au détail
dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à
30.000.000 et supérieur à 20 000.000 de Francs
|
|
900 000
|
· Commerçant en gros, demi-gros ou au détail
dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à
20.000.000 et supérieur à 15 000.000 de Francs
|
|
600 000
|
· Commerçant en gros, demi-gros ou au détail
dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à
15 000.000 et supérieur à 10 000.000 de Francs
|
|
300 000
|
· Commerçant en gros, demi-gros ou au détail
dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à
10 000.000 et supérieur à 5 000.000 de Francs
|
|
180 000
|
· Commerçant en gros, demi-gros ou au détail
dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à
5 000.000 et supérieur à 2 500.000 de Francs
|
|
120 000
|
· Commerçant, revendeur dont le chiffre d'affaires
annuel est inférieur ou égal à 2 500 000 et
supérieur à 1.000.000 de Francs
1ère Zone
2ème Zone
3ème Zone
|
|
36 750
33 075
25 725
|
· Commerçant, revendeur dont le chiffre d'affaires
annuel est inférieur ou égal à 1.000.000 de Francs
1ère Zone
2ème Zone
3ème Zone
|
|
14 700
13 230
10 585
|
· Café, Bar (Exploitant un) avec jeux ou appareils
à musique réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur
ou égal à 30 000.000 et supérieur à
15 000 000 de Francs
|
|
1 200 000
|
· Café, Bar (Exploitant un) avec jeux ou appareils
à musique réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur
ou égal à 15 000.000 de Francs
|
|
900 000
|
· Commissionnaire en marchandises
|
|
600 000
|
· Courtier d'assurances dont le chiffre d'affaires annuel
est inférieur ou égal à 30 000.000 et supérieur
à15 000 000 de Francs
|
|
1 200 000
|
· Courtier d'assurances dont le chiffre d'affaires annuel
est inférieur ou égal à 15 000.000 de Francs
|
|
900 000
|
· Courtier en marchandises, en affaires
immobilières
|
|
300 000
|
· Courtier de fret
|
|
120 000
|
· Couturier modéliste
|
|
300 000
|
· Délégué médical non
salarié
|
|
300 000
|
· Dentiste travaillant seul ou avec un seul
salarié
|
|
36 750
|
· Débit de boissons à consommer sur place,
Bar (Exploitant de)
|
|
1 200 000
|
· Dépôt de produits pharmaceutiques
|
|
300 000
|
· Écrivain public
|
|
14 700
|
· Entrepreneur de distribution de films
cinématographiques
|
|
1 200 000
|
· Entrepreneur de menuiserie, de maçonnerie autre
que l'entrepreneur de bâtiments, réalisant un chiffre d'affaires
annuel inférieur ou égal à 30 000 000 et
supérieur à 10 000 000 de Francs
|
|
600 000
|
· Entrepreneur de menuiserie, de maçonnerie autre
que l'entrepreneur de bâtiments réalisant un chiffre d'affaires
annuel inférieur ou égal à 10 000.000 de Francs
|
|
300 000
|
· Entrepreneur de sous-location de locaux non
meublés
|
|
120 000
|
· Entrepositaire
|
|
600 000
|
· Entrepreneur d'affichage
|
|
36 750
|
· Entrepositaire de produits du pays exclusivement
|
|
36 750
|
· Entrepreneur d'installation électrique,
téléphonique, hydraulique réalisant un chiffre d'affaires
annuel inférieur ou égal à 30 000.000 et supérieur
à 20 000 000 de Francs
|
|
1 200 000
|
· Entrepreneur d'installation électrique,
téléphonique, hydraulique réalisant un chiffre d'affaires
annuel inférieur ou égal à 20 000.000 et supérieur
à 15 000 000 de Francs
|
|
900 000
|
· Entrepreneur d'installation électrique,
téléphonique, hydraulique réalisant un chiffre d'affaires
annuel inférieur ou égal à 15 000.000 et supérieur
à 10 000 000 de Francs
|
|
600 000
|
· Entrepreneur d'installation électrique,
téléphonique, hydraulique réalisant un chiffre d'affaires
annuel inférieur ou égal à 10 000.000 de Francs
|
|
180 000
|
· Esthéticienne
|
|
600 000
|
· Exploitant de scierie mécanique et
électrique
|
|
600 000
|
· Exploitant de Wagon - lit, wagon - restaurant
|
|
600 000
|
· Exploitant de carrières et sables
|
|
300 000
|
· Exploitant de scierie mécanique
|
|
180 000
|
· Exploitant de cabine téléphonique
|
|
36 750
|
· Exploitant de machines à moudre, broyer ou
presser (par machine)
|
|
36 750
|
· Exploitant de buffet ou restaurant à
l'intérieur d'une gare, d'un aérodrome ou sur un bateau
réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à
30 000.000 Francs
|
|
1 200 000
|
· Glaces et sorbets (Fabricant vendant au détail
des)
|
|
120 000
|
· Garage de mécanique générale
(Exploitant d'un) réalisant un chiffre d'affaires annuel
inférieur ou égal à 30 000.000 et supérieur
à 15 000 000 de Francs et /ou employant 3 salariés permanents ou
plus
|
|
900 000
|
· Garage de mécanique générale
(Exploitant d'un) réalisant un chiffre d'affaires annuel
inférieur ou égal à 15 000.000 de Francs et /ou employant
moins de 3 salariés permanents
|
|
600 000
|
· Gargotier (en plein air ou dans un local non
fermé)
|
|
14 700
|
· Imprimerie (Exploitant d'une) dont le chiffre d'affaires
annuel est inférieur ou égal à 30 000 000 et
supérieur à 25 000 000 de Francs
|
|
1 200 000
|
· Imprimerie (Exploitant d'une) dont le chiffre d'affaires
annuel est inférieur ou égal à 25 000 000 et
supérieur à 15 000 000 de Francs
|
|
900 000
|
· Imprimerie (Exploitant d'une) dont le chiffre d'affaires
annuel est inférieur ou égal à 15 000 000 de Francs
|
|
300 000
|
· Infirmier travaillant seul
|
|
180 000
|
· Masseur, Kinésithérapeute travaillant
seul
|
|
300 000
|
· Jeux de hasard ambulant ou en plein air sans
installations aménagées
|
|
36 750
|
· Location de véhicules automobiles de 5 ans
d'âge et moins par véhicule
|
|
300 000
|
· Location de bâches
|
|
180 000
|
· Location de véhicules automobiles de plus de 5
ans d'âge par véhicule
|
|
180 000
|
· Location d'appareils de sonorisation, audio visuels et
autres supports de sons et d'images
|
|
180 000
|
· Location de chaises, bâches
|
|
120 000
|
· Location de livres
|
|
36 750
|
· Location de plus d'une chambre meublée (par
chambre)
|
|
14 700
|
· Loueur de matériel industriel, de fonds de
commerce dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal
à 30.000.000 et supérieur à 15 000 000 de
Francs
|
|
600 000
|
· Loueur de matériel industriel, dont le chiffre
d'affaires annuel est inférieur ou égal à 15.000.000 de
Francs
|
|
300 000
|
· Lavage service de voitures
|
|
36 750
|
· Hôtel, relais de tourisme (Exploitant de) ne
répondant pas aux caractéristiques des établissements
«1 Étoile» ou plus dont le chiffre d'affaires annuel est
inférieur ou égal à 30 000 000 et supérieur
à 20 000 000 de Francs
|
|
1 200 000
|
· Hôtel, relais de tourisme (Exploitant de) ne
répondant pas aux caractéristiques des établissements
«1 Etoile» ou plus dont le chiffre d'affaires annuel est
inférieur ou égal à 20 000 000 et supérieur
à 10 000 000 de Francs
|
|
900 000
|
· Hôtel, relais de tourisme (Exploitant de) ne
répondant pas aux caractéristiques des établissements
«1 Etoile» ou plus dont le chiffre d'affaires annuel est
inférieur ou égal à 10 000 000 de Francs
|
|
300 000
|
· Marchand de bois de chauffage et de charbon, en gros et
demi-gros
|
|
120 000
|
· Marchand forain utilisant un véhicule
|
|
50 000
|
· Marchand de produits du pays en gros ou demi-gros
|
|
120 000
|
· Marchand d'or au détail
|
|
120 000
|
· Marchand de journaux tenant un kiosque
|
|
36 750
|
· Marchand de bois de chauffage et de charbon au
détail
|
|
36 750
|
· Marchand de boissons fermentées africaines
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14 700
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· Marchand forain n'utilisant pas de véhicule
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14 700
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· Marchand de produits du pays au détail
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36 750
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· Marchand de bétail vendant annuellement plus de
250 ou plus et moins de 400 bovins
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180 000
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· Marchand de bétail vendant annuellement entre 100
et 250 bovins
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120 000
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· Marchand de bétail vendant annuellement moins de
100 bovins
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36 750
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· Mécanographe travaillant avec plus d'un
employé
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600 000
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· Mécanicien travaillant seul
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120 000
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· Mécanicien-dentiste prothésiste
travaillant seul
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120 000
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· Mécanographe travaillant seul ou avec 1
employé
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180 000
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· Métreur, vérificateur, dessinateur
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300 000
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· Pharmacien d'officine réalisant un chiffre
d'affaires annuel inférieur ou égal à 30.000.000 et
supérieur à 20 000 000 Francs
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900 000
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· Pharmacien d'officine réalisant un chiffre
d'affaires annuel inférieur ou égal à 20.000.000 et
supérieur à 10 000 000 Francs
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600 000
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· Pharmacien d'officine réalisant un chiffre
d'affaires annuel inférieur ou égal à 10.000.000 Francs
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300 000
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· Pâtisserie (Exploitant d'une) réalisant un
chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 30.000.000
et supérieur à 25 000 000 Francs
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1 200 000
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· Pâtisserie (Exploitant d'une) réalisant un
chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 25.000.000
et supérieur à 15 000 000 Francs
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600 000
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· Pâtisserie (Exploitant d'une) réalisant un
chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 15.000.000
Francs
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300 000
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· Photographe travaillant dans un local et ayant 2
employés et plus
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180 000
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· Photographe - cameraman ayant plus de 3 employés
et vendant du matériel photographique
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1 200 000
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· Photographe - cameraman ayant au plus 3 employés
et vendant du matériel photographique
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900 000
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· Photographe-cameraman travaillant seul dans un local
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120 000
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· Photographe travaillant seul sans local
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36 750
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· Restaurant (Exploitant d'un) servant des repas d'un prix
moyen inférieur égal à 2500 et supérieur à
1500 Francs
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600 000
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· Restaurant-gargote (Exploitant d'un) servant des repas
d'un prix moyen inférieur égal à 1500 et supérieur
à 500 Francs
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300 000
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· Restaurant - gargote (Exploitant d'un) servant des repas
d'un prix moyen inférieur ou égal à 500 Francs
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50 000
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· Rôtisserie dans un local construit (Exploitant
d'une)
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180 000
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· Rôtisserie sans un local (Exploitant d'une)
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36 750
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· Sage- femme
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300 000
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· Salle de gymnastique (Exploitant une)
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600 000
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· Salle d'arts martiaux (Exploitant une)
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180 000
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· Salon de coiffure (Exploitant un)
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600 000
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· Tailleur (par machine à broder
électrique)
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180 000
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· Tailleur (par machine électrique simple)
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36 750
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· Tailleur (par machine non électrique)
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14 700
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· Teinturier (e) simple
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36 750
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· Teinturier (e) revendeur
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120 000
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· Transporteur (par pinasse) dont la capacité est
supérieure à 45 tonnes
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300 000
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· Transporteur (par pinasse) dont la capacité est
de 25 à 45 tonnes
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180 000
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· Transporteur (par pinasse) dont la capacité est
inférieure à 25 tonnes
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36 750
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· Transporteur par route non soumis à la Taxe sur
les Transports Routiers dont le chiffre d'affaires est inférieur ou
égal à 30 000 000 de Francs
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1 200 000
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· Vétérinaire travaillant seul ou avec un
seul salarié
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300 000
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