1-2. Objectifs visés par l'impôt
synthétique:
Les objectifs visés par l'impôt
synthétique sont entre autres de:
· simplifier et alléger la fiscalité des
petits contribuables qui sont, pour la plupart, peu ou pas instruits ;
· élargir l'assiette fiscale par
l'appréhension de gisements fiscaux jusque là inexploités
à cause de la complexité du système ;
· permettre à tous ceux qui réalisent des
activités à but lucratif de s'acquitter de leurs devoirs civiques
sans trop d'obligation ;
· simplifier les procédures d'imposition des
assujettis ;
· harmoniser la législation fiscale nationale avec
les dispositions prévues par la directive N°2 de l'Union Economique
et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
· fiscaliser le secteur informel.
1-3. Intérêts de l'harmonisation des
législations nationales en matière de fiscalité dans les
pays de l'UEMOA :
Avec la mondialisation actuelle en cours, aucun pays ne peut
résister seul à l'assaut des regroupements. C'est ainsi
qu'à l'image de l'Union Européenne, huit Etats africains ayant en
commun le franc CFA ont décidé de la création de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (Bénin, Burkina Faso,
Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo et Guinée
Bissau). Le traité de l'UEMOA, signé à Dakar le 10 janvier
1994, vise la création d'un véritable espace d'échanges
intégré au triple plan juridique, économique, et
financier. C'est l'aboutissement d'un long processus entamé depuis 1990.
L'UEMOA est dotée d'organes compétents en vue de l'atteinte de
ses objectifs. Ce sont :
· la Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement ;
· le Conseil des Ministres ;
· la Commission ;
· la Cour des Comptes ;
· le Comité Interparlementaire.
L'UEMOA vise entre autres :
· la création d'un marché commun avec
suppression des droits de douanes entre les Etats membres (libre circulation
des personnes, biens, et capitaux) ;
· la coordination des politiques sectorielles nationales
(routes entre Etats, barrages communs tel que celui de
Manantali ...) ;
· la convergence des politiques macro-économiques
(nomenclature budgétaire, statistiques, taux du Produit Intérieur
Brut (PIB), y compris la prise en compte de l'harmonisation des
législations fiscales, etc. ;
· l'harmonisation des législations des Etats et
particulièrement des législations OHADA (Organisation pour
l'Harmonisation des Droits des Affaires en Afrique - SYSCOA etc...) ;
· la réduction des disparités excessives
prévalant dans la structure et l'importance des
prélèvements fiscaux des Etats afin d'éviter la
concurrence déloyale ;
· la réduction des distorsions entre la production
et la consommation par l'application du taux d'imposition variant dans une
fourchette déterminée en ce qui concerne les impôts
indirects ;
· l'incitation à l'investissement par
l'application de taux égaux par Etat membre de telle sorte que les
activités de production soient traitées sur le même pied
d'égalité et de manière équitable dans tous les
pays de l'union.
Il faut cependant noter que cette harmonisation ne vise pour
le moment que la TVA et l'Impôt Spécial sur Certains Produits.
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