La problématique de la répression du crime d'agression par la Cour Pénale Internationale

INTRODUCTION GENERALE

Le concept agression a existé depuis le moment le plus proche des civilisations. Beaucoup de tentatives avaient été fait pour définir le concept agression. Tout cela pourra être trouvé dans les travaux des écrivains classiques et aussi dans plusieurs conventions lesquelles ont été signées par les Etats et les ONG. Ces tentatives à définir le concept agression par la communauté internationale sont réfléchies dans le travail de league des nations, plus particulièrement dans la charte des Nations Unies.^2(*)

Le stade final de ceci est représenté par la résolution des Nations Unies sur la définition d'agression de 1974.^3(*)Cette résolution a été plus influencée par la considération politique que la nature légale. Donc l'étendu de terme agression a été limitée.

Dans l'histoire du développement du terme « agression » et sa présente position après la résolution de 1974 sera brièvement analysé. Les effets de la résolution sont aussi étudiés. Une tentative est aussi fait pour examiner l'étendu de l'agression dans des stades pratiques contemporaines spécialement l'utilisation de forces par les pays puissants contre les pays faibles et avec pays qui luttent pour leur indépendance.^4(*)

1. Choix et Intérêt du sujet

Le choix porte sur la problématique de la répression des crimes d'agression en droit international par la cour pénale internationale n'est pas le fruit du hasard: il répond à une actualité à la fois politique et judiciaire.

Notre travail présente un certain nombre d'intérêts tels qu'intérêt personnel, académique, scientifique, et juridique.

Notre travail a un Intérêt personnel parce que ce sujet nous a mené à une nouvelle connaissance de savoir l'étendue d'exercice de la compétence de la cour pénale internationale vis-à-vis sur le crime d'agression, à-propos de ce travail nous sommes capables de donner nos contributions au niveau de Droit international.

En plus ce travail est pour nous un important exercice intellectuel et pratique parce qu'il nous a permis : d'appliquer et de marier les connaissances théoriques acquises avec la réalité de la pratique sur terrain.

Le travail présente aussi un intérêt académique parce qu'il répond aux exigences académiques qui stipulent que tout étudiant finaliste doit rédiger et présenter un travail de fin des études universitaires.

-Sur le plan scientifique ce travail servira de documentation aux futurs chercheurs qui voudraient bien s'intéresser aux études similaires. En plus, ce travail va nous montrer comment le crime d'agression est le crime de droit international qui touchent la dignité de l'humanité ,se sont fait suite à l'élaboration d'une base juridique pénale internationale en réaction aux atrocités commises au cours du XXème siècle telle que première guerre mondiale, la seconde guerre mondiale, les conflits en Ex-Yougoslavie, les événements de 1994 au Rwanda et La guerre d'Irak, parfois connue sous le nom de troisième guerre du Golfe,qui a débuté le 20 mars 2003 avec l'invasion de l'Irak (dite « opération Iraq Freedom ») par la coalition menée par les États-Unis contre le parti Baas de Saddam Hussein.

-Notre travail a un intérêt juridique parce que la compétence de la cour pénale internationale vis-à-vis sur le crime d'agression va garantir aux Etats mondiale une justice équitable et une sécurité plus au moins durable et ainsi que les commettants en paieront la peine.

2. Délimitation du Sujet

À propos de la délimitation de ce travail, il est délimité dans le temps, dans l'espace et dans le domaine.

- Dans le temps notre travail s'est délimité à l'analyser de l'efficacité des mécanismes de répression du crime d'agression mis en place depuis 1914 par les événements de la première guerre mondiale jusqu'à la création récemment de la Cour Pénale Internationale, son Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002, jusqu'en 2O11 la période à laquelle nous avons menée cette étude.

- Dans l'espace notre travail s'est délimité en Droit pénale international pour tout les Etats signataires du statut de Rome et les Etats non parties mais qui doivent coopérer avec la cour.

- Dans le domaine notre travail s'est délimité en matière du droit pénal international spécialement à la recherche de la définition agression. La matière à traiter vise sur un crime d'agression commis au cours du XXème siècle car en premier et seconde guerre mondiale il y a eu une grave violation du Droit international.

3. Problématique.

La difficulté de définir correctement un crime d'agression est apparue lors de l'élaboration du Statut de Rome. Cette difficulté vient principalement du fait que la Charte des Nations unies spécifie que c'est le Conseil de sécurité des Nations unies qui est le seul capable de déterminer S'il y a oui ou non un crime d'agression.^5(*)

Lors de l'élaboration du Statut de Rome, certains États ont demandé que la poursuite d'une personne pour crime d'agression soit préalablement acceptée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Mais d'autres États ainsi que les ONG préfèrent que ce soit uniquement le Procureur de la Cour pénale internationale qui puisse lancer une procédure contre un tel crime.^6(*) En plus de cela nous nous sommes posé deux questions.^7(*)

1. Quelles sont les conditions par lesquelles la Cour pénale internationale pourrait exercer sa compétence répressive en cas de guerre d'agression ?

2. Quels sont les voies et moyens pour lutter contre l'impunité des crimes d'agression ?

4. Hypothèses

Pour répondre à ces questions, nous avons avancé les deux hypothèses :

1. Le principal enjeu tiendrait à la détermination de l'existence d'un acte Etatique conventionnel d'agression (au sens de la résolution 3314 précitée de 1974),^8(*) stipule que préalablement à toutes poursuites pénales doivent être individuelles pour crime d'agression.

- La Cour exercera sa compétence en matière de crime d'agression conformément à l'article 12 du Statut à partir du moment où les nouvelles dispositions sont acceptées par l'Assemblée des Etats parties ou à l'occasion d'une Conférence portant révision du Statut de Rome.

- D'un point de vue politique, une Grande partie des délégations (et pas seulement les états non alignés) prônaient l'application sans modification de l'article 12 du Statut de la CPI. Il ya encore les Etats qui souhaitaient faire dépendre l'exercice de sa compétence par la CPI (en cas d'absence d'autorisation préalable du Conseil de sécurité) de l'acceptation par les Etats des nouvelles dispositions relatives au crime d'agression

- La CPI ne peut exercer sa compétence que pourvu et l'Etat dont l'auteur prétendu serait ressortissant et l'Etat sur le territoire duquel l'agression se serait déroulée ont accepté les dispositions relatives au crime d'agression.

2. Les voies et moyens pour punir le crime d'agression. Il faut tout d'abord attribuer la compétence répressive à la CPI et donner la définition exacte de l'élément psychologique et matériel de l'agression ainsi que le principe de complémentarité ne doit pas être appliqué au crime d'agression.

Le procureur de la cour doit trouver le temps et moyens suffisants pour mener des enquêtes et des poursuites envie de sauvegarder les preuves au moment ou le conseil de sécurité pour l'action politique suspend les poursuites de la CPI, ce qu'on appeler « intérêt de la paix sur l'intérêt de la justice »

Autre voie c'est la coopération entre le procureur de la CPI, les Etats et le Conseil de sécurité qui est le plus importante vis-à-vis du crime d'agression parce que se sont eux qui doivent saisir la cour au moment où il y a l'existence d'agression

5. Objectif du Travail

Notre pays le Rwanda en tant que le sujet de droit international connaît actuellement l'importance d'une paix et d'une réconciliation conditionnée par la justice. Le but primordial de notre travail est de réveiller les consciences de l'humanité par des écrits, sensibiliser toute la communauté internationale à prendre une part importante à la répression du crime d'agression afin d'éradiquer la criminalité et l'impunité de ceux qui violent les droits humains fondamentaux, en vue de restituer toute sa dignité à l'être humain. Et cela ne peut être possible que par la coopération des tous les Etats du monde, qui doivent se sentir intéressés par ce lutte.

6. Techniques et Méthodes Utilisées

Pour arriver à nos objectifs ainsi qu'à vérifier nos hypothèses, nous avons utilisé la technique documentaire pour récolter les données. Quant aux méthodes nous avons utilisé la Méthode analytique, Méthode synthétique, Méthode historique et La méthode exégétique qui m a aidé à interpréter les textes internationaux.

6.1. Techniques

Les techniques sont des procédés opératoires rigoureux, bien définis, transmissibles, susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions adaptées au genre de problème et de phénomène en cause.

6.1.1. Technique Documentaire

Nous avons décidé de recourir à cette technique car nous avons eu besoin, au cours de nos analyses, des documents, ouvrages, sites Internet portant sur le même domaine d'étude que le nôtre ainsi que d'autres documents des sujets différents mais complémentaires.

6.2. Méthodes

Une méthode est un ensemble concerté d'opérations mis en oeuvre pour atteindre un ou plusieurs objectifs, un corps de principe présidant à toute recherche organisée et coordonner les techniques. Elles constituent de façon plus ou moins abstraite ou concrète, précise ou vague, un plan de travail en fonction d'un but.

6.2.1. Méthode Analytique

La méthode analytique nous a permis d'analyser systématiquement toutes les informations ainsi que les données récoltées.

6.2.2. Méthode Synthétique

La méthode synthétique nous a permis de synthétiser les éléments récoltés en un ensemble cohérent.

6.2.3. Méthode Historique

La méthode historique s'est basée sur l'analyse des faits ou des données d'une période bien précise ou d'un temps bien délimité dans le passé, évidemment l'accent est mis sur l'évolution du fait étudié, de la genèse à la situation de jour de la recherche. Cette méthode nous a permis de bien saisir et interpréter les faits passés afin de mieux comprendre les faits présents et d'envisager les perspectives d'avenir.^9(*)

6.2.4. La méthode Exégétique

Nous avons utilisé la méthode exégétique qui consiste à interpréter les textes et instruments juridiques à notre porté.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Le résultat de notre travail se subdivise en trois chapitres précédés d'une introduction générale.

ü Le premier chapitre porte sur la généralité des cadres théoriques et conceptuels

ü La deuxième chapitre pote sur la répression du crime d agression par la cour pénale internationale.

ü Le troisième chapitre parle sur les voies et moyens pour lutter contre l'impunité de crimes d'agression.

ü Une conclusion générale présente la fin du travail.

* ² FARHAD. M, the legal and critical analysis of international crimes, ed. UPPSDA, 1991, P .364

* ³ ibidem

* ⁴ Ibidem

* ⁵ Http;//www.wikipedia.org/wiki/crime' agression» # cite note-0,chercher la définition du crime agression, consulte le 16/07/2011

* ⁶ http://www.un.org/law/icc/statute/romefra.htm. Accessed on Jun 30, 2011

* ⁷ Voir le chapitre 7 à l'article 39 de la Charte des Nations unies

* ⁸ Ibidem

* ⁹ MUTABARUKA Aristide, «problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales, ULK, Kigali 2005.