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Droit et Sciences Politiques
La problématique de la répression du crime d'agression par la Cour Pénale Internationale
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par
Théophile NTAWIHA
Université libre de Kigali Rwanda - Grade de licencié en droit 2011
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENT
SIGLES ET ABREVIATIONS
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I: CADRES THEORIQUES ET CONCEPTUELS
I.1. La Cour Pénale Internationale
I.1.1. Crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale
I.1.2. Crime de génocide
I.1.3. Crimes contre l'humanité
I.1.3.1. Notion des actes considérés dans le crime contre l'humanité
I.1.3.2. Extermination
I.1.3.3. Réduction en esclavage
I.1.3.4. Déportation ou Transfert forcé de population
I.1.3.5. Torture
I.1.3.6. Grossesse forcée
I.1.3.7. Persécution
I.1.3.8. Crime d'apartheid
I.1.3.9. Disparitions forcées de personnes
I.1.4. Crimes de guerre
I.1.5. Crime d'agression
I.2. Histoire du concept de guerre d'agression
I.3. Origines des juridictions pénales internationales
I.3.1. Historique
I.3.2. Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo
I.3.3. Les juridictions pénales internationales
I.3.4. Juridictions pénales nationales
I.4. Distinction entre les crimes internationaux par rapport d'agression
I.4.1. Différences entre génocide, crimes contre l'humanité et agression
I.4.2. Différences entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité et crime agression
I.4.3. Différences entre crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes terroristes et les actes de crime d'agression
I.5. Les principes de territorialité, de personnalité active et passive et le principe de compétence universelle.
I.5.1. Le principe de territorialité du droit pénal.
I.5.2. Le principe de la compétence réelle
I.5.3. Le principe de personnalité active.
I.5.4. Le principe de personnalité passive.
I.5.5. Le principe de compétence universelle
I.6. Protection des victimes et témoins devant la cour pénale internationale
I.6.1. Définition des victimes devant la cour pénale internationale
I.6.2. Définition des témoins devant la cour pénale internationale
I.6.3. Mesures et les dispositions à l'égard de toutes les victimes et tous les témoins
I.6.4. les personnes qui peuvent bénéficier de ces mesures et dispositions de protection
I.6.5. les mesures et dispositions de protection des victimes et de témoins d'une manière pratique par la cour pénale internationale
CHAPTRE II : DE LA REPRESSION DU CRIME D'AGRESSION PAR LA COUR PENALE INTERNATIONALE
II.1. Les règle de compétence en matière de justice pénale internationale
II.1.1. La juridiction pénale internationale permanente
II.1.2. La coopération des états avec la C.P.I et l'entraide judiciaire internationale
II.2. Le chemin du compromis pour crime d'agression de Rome à Kampala
II.2.1. Les décennies d'incertitudes pour « agression » jusqu'à Rome
II.2.2. Le compromis sur le crime d'agression
II.2.3. Exercice de la compétence de la CPI à l'égard du crime d'agression
II.3. Trois points de questions en jeu
II.3.1. Le comportement individuel
II.3.2. Le comportement de l'Etat
II.3.2.1. La norme primaire de droit international
II.3.2.2. La difficulté politique
II.3.2.3. Critique de l'article 8 bis sur les actes d'agression
II.3.3. Conditions quant à l'exercice de la compétence de la C.P.I
II.4. Interprétations proposées au sein du SGWCA
II.4.1. Interprétation «modèle d'adoption» l'article 121 al. 3 du statut de Rome
II.4.2. Modèle basé sur une interprétation négative l'article 121 al. 5 du statu de Rome
II.4.3. Une interprétation positive de l'article 121 al. 5, du statut de Rome
II.4.4. Interprétation «modèle de l'article 121 al. 4» Du statut de Rome
II.5. L'accord sur les Eléments du crime d'agression
II .5.1. Les éléments du crime d'agression
II.6. Le crime d'agression et le principe de complémentarité
II.6.1. Perspectives et visions sur la compétence de la cour face à un crime d'agression
II.6.2. Critiques de l'article 16 du statut de Rome au sursis à enquêter ou à poursuivre.
II.6.2.1. Le contenu de l'article 16 du statut de Rome.
II.6.2.2. La controverse autour de l'article 16 du statut de Rome.
II.6.2.2. Au niveau du principe de suspension de l'enquête de la C.P.I
II.6.2.3. Au niveau de la procédure
CHAPITRE III. LES VOIES ET MOYENS POUR LUTTER CONTRE L'IMPUNITÉ DU CRIME AGRESSION
III.1. L'ère des juridictions internationales
III.2. Les notions d'agression et d'agresseur en droit international.
III.3. Les premières juridictions « des juridictions de vainqueurs »
III.3.1. Le Tribunal Militaire International de Nuremberg.
III.3.2. L'agression élément constitutif du crime contre la paix
III.3.2.1. Composition, compétences et jugement de Nuremberg
III.3.2.2. Commission d'instruction et de poursuite
III.3.2.3. L'acte d'accusation:
III.3.2.4. Le jugement
III.3.2.5. Le jugement du 1er octobre précisait
III.3.2.6. Disposition du Tribunal
III.4. Le Tribunal Militaire de Tokyo.
III.4.1. Composition et compétence
III.4.1.1. Composition
III.4.1.2. Compétence
III.5. Autres voies relative aux crimes internationaux et non pour agression
III.5.1. Les juridictions "ad hoc"
III.5.1.1. Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie.
III.5.1.2. Le tribunal pénal pour le Rwanda
III.5.1.3. Tribunal spécial pour la Sierra Leone
III.5.1.4. Les chambres extraordinaires chargées de juger les Khmers rouges.
Chapter 2 CONCLUSION GENERALE
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Albert Camus