La problématique de la répression du crime d'agression par la Cour Pénale Internationale

III.3.2. L'agression élément constitutif du crime contre la paix

Le tribunal de Nuremberg va compléter le Pacte Briand-Kellog en proclamant la responsabilité individuelle des organes étatiques qui ont préparé et entrepris une guerre d'agression en violation du Pacte.^105(*)

III.3.2.1. Composition, compétences et jugement de Nuremberg

Le tribunal est Composé de quatre juges titulaires et de quatre juges suppléants désignés par les quatre grandes puissances signataires (art. 2, statut).^106(*)

III.3.2.2. Commission d'instruction et de poursuite

Le Ministère public est formé de représentants des quartes nations (art.14 et 15 du statut)

III.3.2.3. L'acte d'accusation:

L'acte d'accusation est divisé en quatre chapitres, correspondants aux quatre chefs d'accusation. Les prévenus sont ainsi accusés de ; ^107(*)

- Conjuration

(art.6, a), statut). Les accusés ont élaboré et poursuivi en commun un plan tendant à la conquête du pouvoir absolu. De même ils ont agi de concert dans l'exécution de leurs crimes ultérieurs. Cette accusation est considérée comme encadrant les trois autres.

- Crime contre la paix

(Art. 6, a), statut). Les accusés ont, dans soixante quatre cas, violés trente quatre traités internationaux, commencé des guerres d'agression et déchaîné un conflit mondial. Le crime contre la paix est en effet défini comme: "la préparation, le déclanchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un des actes qui précèdent". Pour autant ses rédacteurs ne l'avaient pas définie, laissant au Conseil de sécurité le soin de déterminer au cas par cas s'il y avait ou non acte d'agression.^108(*) "Le Conseil de Sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité

- Crime de guerre

- (Art. 6, b), statut). Les accusés ont ordonné ou toléré des assassinats collectifs sur une immense échelle, des tortures, la mise en esclavage de millions de travailleurs, le pillage économique.

- Crime contre l'humanité

(Art. 6, c), statut). Les accusés ont persécuté leurs adversaires politiques ainsi que des minorités raciales et religieuses. Ils ont exterminé en entier des collectivités ethniques.

Mais ici l'assassinat systématique des juifs a été largement traité comme crime contre l'humanité, lors du procès de Nuremberg, mais la question du génocide juif ne sera pas "jugée" en tant que telle.^109(*)

* ¹⁰⁵ L'accord de Londres du 8 août définira les incriminations à l'article 6 a) du statut, et les sanctions à l'article 27.

* ¹⁰⁶ Agathe LOGEART « Nuremberg - les nazis face à leurs crimes » le Nouvel Observateur, 10 - 16 novembre 2005, p.1.

* ¹⁰⁷André Kaspi, "La leçon de Nuremberg", in "Libération, 10 novembre 1995.

* ¹⁰⁸Charte des Nations unies, en son article 39 fait référence à l'acte d'agression.

* ¹⁰⁹ Ibidem