La problématique de la répression du crime d'agression par la Cour Pénale Internationale

III.4. Le Tribunal Militaire de Tokyo.

Présenté souvent comme une sorte de "remake" du tribunal de Nuremberg, le tribunal militaire de Tokyo est à bien des égards très différent.

Créé par une décision unilatérale, du 19 janvier 1946, du commandant en chef des troupes d'occupation au Japon, le général Douglas McArthur, le procès de Tokyo a duré du 3 mai 1946 au 12 novembre 1948.

Globalement le droit de Tokyo va apparaître comme une redite du droit de Nuremberg (qui lui avait été créé par une décision quadripartite) dont il réaffirmera les principes. Les transcriptions des minutes du procès ne furent publiées qu'en 1977.^114(*)

III.4.1. Composition et compétence

Il est important de parler sur la composition et la compétence du tribunal de Tokyo ainsi que jugement.

III.4.1.1. Composition

- Onze représentants nationaux siégèrent avec 11 juristes. - La présidence était assurée par le juge australien Sir William Webb. Juge français Henri Bernard; Radhabinod Pal (juge indien).

- Le procureur en chef était l'américain Joseph B. Keenan.^115(*)

III.4.1.2. Compétence

Reprenant globalement les dispositions du procès de Nuremberg, l'acte d'accusation énonçait 55 chefs d'accusation, groupés sous trois rubriques:

- Crime contre la paix;

- Meurtres;

- Autres crimes de guerre conventionnels et Crime contre l'humanité. Mais n'est pas évoqué le génocide considérant qu'il n'y avait pas eu d'holocauste, ni de "solution finale" planifiés.

* ¹¹⁴ http://www.larousse.fr/encyclopedie/ehm/tribunaux_p%C3%A9naux_internationaux/182294Les tribunaux pénaux internationaux (TPI)

* ¹¹⁵ Art.Philippe Pons:"L'impunité pour Hirohito", Le Monde", 29 novembre 1998.