Section1.3-Le piratage un phénomène
incontournable en Haïti
La situation de pauvreté chronique qui se
développe en Haïti depuis plusieurs décennies donne
naissance à des activités économiques parasitaires et fait
de plus en plus obstacle au monde de la création. Nous constatons que,
sur tout le territoire national et à tous les niveaux, dans un premier
temps, un ensemble de studios de reproduction reconnus ou non au service de
toute la communauté s'applique à tout, moyennant une
rémunération; et dans un deuxième temps, une vague de
marchands ambulants d'oeuvres photocopiées.
Dans les périodes d'ouvertures des classes par exemple,
ces marchands ambulants font fortune et ceci au détriment des vrais
créateurs d'oeuvres de l'esprit, constat malheureux puisqu'en pratique,
les créatrices et créateurs d'oeuvres de l'esprit n'ont pas
à leurs dispositions de moyens pour contrer ce phénomène
chronique.
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Autre chose, dans notre milieu, il y a un problème
d'éducation du point de vue morale des marchands ambulants ou des
trafiquants d'oeuvre de l'esprit qui ne leur permet pas de prendre conscience
des conséquences qui résultent de ces actes de pirateries. Dans
d'autre cas, le piratage est d'ordre économique, au cas où la
copie est beaucoup moins chère que l'oeuvre originale, dans cette suite
logique les utilisateurs auraient préféré de se procurer
la copie au lieu d'acheter l'original. Voila autant de faits d'ordre
légal et pratique qui rendent difficile une protection intégrale
des oeuvres de l'esprit contre le phénomène du piratage en
matière de droit d'auteur. Que faire ?
Semble-t-il que la plus grande partie des infractions est due
à l'ignorance des règles et non à une volonté
délibérée de nuire.
Ainsi :
? L'État doit mettre en place des systèmes qui
lui permettent de procéder au contrôle des activités de
reproduction, des vendeurs de copies et des marchands ambulants ;
? Ensuite, des services d'inspection doivent être mis en
place pour contrôler les pirates et les maisons de services de
reproduction ;
? Des bureaux qui se chargent à la fois de
l'enregistrement de l'oeuvre et de prendre des doléances
d'éventuels cas de piratage revendiqués par les auteurs.
À coté de toutes ces propositions, le
décret du 12 Octobre 200552 portant création du «
Bureau Haïtien du Droit d'Auteur » ayant pour sigle
BHDA prend également en compte notre souhait en son article 3 qui
stipule : « le bureau haïtien du droit d'auteur à
pour objet : d'assurer la défense des intérêts
matériels et moraux des auteurs et interprètes de
créations intellectuelles, de garantir la protection et l'exploitation
des droits des créateurs d'oeuvres de l'esprit, de travailler au
regroupement d'auteurs haïtiens, d'oeuvrer pour la professionnalisation
des divers secteurs de la création artistique, de porter les personnes
physiques et morales qui utilisent les oeuvres des auteurs à
travailler
52 . Moniteur No21, 2 Mars 2006.
.
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à la promotion, à la protection et au respect
des droits d'auteurs et droits voisins ».
Cependant, constat navrant, jusqu'à aujourd'hui, dans
le département du nord, il n'y a aucun bureau de droit d'auteur, ni de
services d'inspection permettant de contrer toute violation et/ou
éventuelle violation de droit d'auteur dans ce département.
Aujourd'hui, il n'y a que Port-au-Prince qui dispose un d'un bureau. Ainsi, il
est appelé dans les meilleurs délais à avoir une
représentation sur l'ensemble du territoire national pour les besoins de
son action53 ».
Or, de nos jours, en matière de droit d'auteur
confronté aux nouvelles technologies, l'urgence n'est pas de porter
remèdes aux plaies, mais de prévenir d'éventuelles
blessures.
Par-delà ces considérations, nous
espérons avoir pu transmettre l'idée que, quelle que soit sa
forme, le droit d'auteur mérite fondamentalement d'être
protégé car, comme le rappelle M. Del Castillo : « quand
tout devient marchandise, quand tout se vaut, quand tout s'achète et se
vend, crier qu'il y a dans chaque homme une part irréductible de
liberté et qu'elle fonde notre dignité, c'est protester que
l'esprit existe et qu'il se manifeste par la capacité d'inventer et de
créer54 ».
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