Problématique de forme de l'Etat en RDC sous la Constitution du 18/02/2006

A. Le territoire contribue à la population et favorise l'idée de nation

En effet, à l'unité rien des frontières précises, la population se sent mieux attachées à son sol. Cette fixation contribue à renforcer un sentiment national, l'idée sentimentale partie est lui dessablement liée à l'attache territoire le fait que l'Etat d'Israël exige des frontières sûres et reconnues tous comme les palestiniens arabes revendiquent une partie et par conséquent un territoire suffit à montrer l'importance de la relation territoire Etat/ nation^11(*).

B. Le territoire détermine le titre et le cadre des compétences de l'Etat

En effet, les autorités publiques disposent sur toute l'étendue du territoire national, de la plénitude des compétences (pouvoir de discuter tout pour imposer des obligations aux individus que pour faire respecter leurs droits.

Ce principe d'exclusivité des compétences de l'Etat sur son territoire s'offre des exceptions fondées les plus souvent sur les traités internationaux (ex: cas de bases militaires installés à l'étranger).

§3. Les éléments du territoire

Le territoire se compose des éléments ci-après :

· Le territoire terrestre, est celui inséré par les frontières fixées sur terrain avec un soin minutieux par les techniciens qui en bornent les limites ;

· Le territoire maritime: C'est un espace maritime qui s'étend des cotes ex situation vers le large jusqu'à une étendue qui varie selon les Etats petits qui en fixent à 3 miles c'est-à-dire à 5 km et d'autres optent pour une étendue plus large, la RDC l'a fixé à 12 miles soit 20km ;

· Le territoire aérien: c'est la couche d'aire atmosphérique, surplombant le territoire jusqu'au terrestre et maritime. Il s'étend par l'air. L'Etat possède le droit de police et de surveillance sur ce territoire.

§2. LA POPULATION

Il ne saurait y avoir d'Etat sans population. Toute fois dans la population d'un Etat, on trouve toujours deux grandes catégories d'habitants, les nationaux et les étrangers^12(*).

Le national est l'individu lié à l'Etat par un lien juridique appelé lien de nationalité. Ce lien est déterminé souverainement par l'Etat sur la base de critères variés, notamment le jus sanguine.

L'étranger est le national d'un Etat autre que celui sur le territoire du quel il réside en permanence ou temporairement, il reste soumis à son état de résidence.

On rencontre actuellement des apatrides individus qui, pour des motifs variés se trouvent privés de nationalité et donc de protection réelle ou universellement des double nationalités.

* ¹¹ IKILI TABU et OTEMIKONGO MANDEFU, " La Décentralisation administrative et les finances publiques zaïroises (cas de la région du Haut-Zaïre) ", Zaïre-Afrique, n° 242 (1990).

* ¹² IKILI TABU et OTEMIKONGO MANDEFU, " La Décentralisation administrative et les finances publiques zaïroises (cas de la région du Haut-Zaïre) ", Zaïre-Afrique, n° 242 (1990).