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REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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UNIVERSITE DE PARAKOU (U.P)
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FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
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Mémoire de Maîtrise es-science
juridique
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Option : Administration
générale
Thème :
LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L'EXÉCUTION
DE LA LOI DE FINANCES :
CAS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU BÉNIN
Réalisé et soutenu par :
sous la direction de :
Gustave Florent WHANNOU Gabriel M.
ALLOGNON
Docteur d'Etat en droit public
Enseignant à l'U.P
Année académique 2007 -
2008
La faculté de droit et de science politique n'entend
donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les
mémoires.
Ces opinions doivent être considérées
comme propres à leurs auteurs.
DEDICACE
Je dédie ce travail :
Ø A ma famille,
Ø A tous ceux qui d'une manière ou d'une autre,
m'ont encouragé à aller jusqu'au bout.
Que Dieu vous bénisse et vous comble de ses
bienfaits.
REMERCIEMENTS
Ø La réalisation de ce travail n'a
été possible que grâce à la contribution de
certaines personnes à qui je me fais l'obligation d'exprimer ici mes
sincères remerciements.
Ø Il s'agit en premier lieu de Monsieur ALLOGNON M.
Gabriel, mon maître, qui malgré ses nombreuses occupations, a
accepté de suivre, de diriger mes travaux de recherches et de coordonner
la réalisation de ce mémoire.
Ø Je remercie tout le corps professoral de
l'Université de Parakou en général et celui de la
faculté de droit et de science politique en particulier qui a
oeuvré pour ma formation académique.
Ø Je remercie également tout le personnel
administratif de l'Assemblée Nationale pour leur collaboration.
Ø Je n'oublie pas tous ceux qui d'une façon ou
d'une autre ont contribué à leur manière à cette
oeuvre.
A tous je dis merci.
LISTE DES SIGLES
ANR : Assemblée Nationale
Révolutionnaire
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine
PERAC : Public Expenditure Reforme and Ajustement
Credit
MEMP : Ministère des Enseignements Maternel et
Primaire
MSP : Ministère de la Santé Publique
MAEP : Ministère de l'Agriculture de l'Elevage et
de la Pêche
DA : Directeur de l'Administration
DRF : Directeur des Ressources Financières
DAF : Directeur des Affaires Financières
CAA : Caisse Autonome d'Amortissement
SIGFIP : Système Intégré de Gestion
des Finances Publiques
DGB : Directeur Général du Budget
DCF : Délégué du Contrôleur
Financier
OP : Ordre de Paiement
CF : Contrôleur Financier
SCO : Société des Ciments d'Onigbolo
AN : Assemblée Nationale
IGE : Inspection Générale d'Etat
IGF : Inspection Générale des Finances
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