Contrôle parlementaire de l'exécution de la Loi de finances. Cas de l'Assemblée nationale du Bénin

• LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L'EXÉCUTION
  
• DE LA LOI DE FINANCES :
  
• CAS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU BÉNIN
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
  
• CHAPITRE 1 : APERÇU HISTORIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • SECTION 1 : DE 1972 A 1990
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'ASSEMBLEE NATIONALE REVOLUTIONNAIRE (ANR)
      
      • A - ORIGINE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE RÉVOLUTIONNAIRE
        
      • B - PRÉROGATIVES ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE RÉVOLUTIONNAIRE.
        
  • SECTION 2 : DE 1990 À NOS JOURS
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ÈRE DU RENOUVEAU DÉMOCRATITIQUE
      
      • A - ORIGINE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ÈRE DU RENOUVEAU DÉMOCRATITIQUE.
        
      • B - COMPOSITION ET PRÉROGATIVES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ÈRE DU RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE.
        
• CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • SECTION 1 : ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE ROLE LEGISLATIF DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
      
      • A - FONDEMENT JURIDIQUE
        
      • B - L'INITIATIVE DES LOIS
        
    • PARAGRAPHE 2 : LE CONTROLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
      
      • A- LES QUESTIONS ORALES ET LES QUESTIONS D'ACTUALITÉ
        
      • B - LES QUESTIONS ÉCRITES ET L'INTERPELLATION DU GOUVERNEMENT
        
  • SECTION 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
    • PARAGRAPHE 1 : ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
      
      • A - BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
        
      • B - LES GROUPES PARLEMENTAIRES ET L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
        
    • PARAGRAPHE 2 : FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
      
      • A - LE VOTE DES LOIS
        
      • B - LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
        
• DEUXIÈME PARTIE : PROCÉDURE D'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES ET L'ÉTENDUE DU POUVOIR DE CONTRÔLE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
  
• CHAPITRE 1 : L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES
  
  • SECTION1 : NOTION DU BUDGET ET DE LA LOI DE FINANCES
    
    • PARAGRAPHE 1 : BUDGET ET LOI DE FINANCES
      
      • A - APPROCHE DES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES
        
      • B - APPROCHE DES LÉGISLATIONS DE L'UEMOA
        
    • PARAGRAPHE 2 : LE BUDGET - PROGRAMME ET LES REGLES D'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
      
      • A- LE BUDGET - PROGRAMME
        
      • B-RÈGLES D'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES
        
  • SECTION 2 : PROCEDURES BUDGETAIRES ET LES INSUFFISANCES DE LA CHAINE DE DEPENSE.
    
    • PARAGRAPHE1 : LES INSUFFISANCES DE LA CHAINE DES DEPENSES ET LES INNOVATIONS APPORTEES PAR LA REFORME DE L'AN 2000
      
      • A -LES INSUFFISANCES DE LA CHAÎNE DES DÉPENSES
        
      • B - LES PARTICULARITÉS DE LA NOUVELLE PROCÉDURE D'EXÉCUTION DES DÉPENSES DE L'ETAT RÉSULTANT DE LA RÉFORME DE L'AN 2000
        
    • PARAGRAPHE 2 : LES PROCEDURES BUDGETAIRES.
      
      • A- LA PROCÉDURE NORMALE
        
      • B - LA PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE
        
• CHAPITRE 2 : L'ETENDUE DU POUVOIR DE CONTROLE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
  • SECTION 1 : LES DIFFERENTS CONTROLES EXERCES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE CONTROLE A PRIORI  ET LE CONTROLE EN COURS D'EXECUTION BUDGETAIRE
      
      • A - LE CONTRÔLE A PRIORI : LA LOI DE FINANCES INITIALE
        
      • B - LE CONTRÔLE EN COURS D'EXÉCUTION DU BUDGET : LOI DES FINANCES RECTIFICATIVES
        
    • PARAGRAPHE 2 : LE CONTROLE A POSTERIORI : LOI DE REGLEMENT
      
  • SECTION 2 : PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS POUR UN CONTROLE PLUS EFFICACE
    
    • PARAGRAPHE 1 : PORTEES ET LIMITES DES CONTROLES EFFECTUES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
      
      • A - PORTÉES DES CONTRÔLES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
        
      • B - LIMITES DES CONTRÔLES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
        
    • PARAGRAPHE 2 : SUGGESTIONS
      
      • A - RÉFORME INSTITUTIONNELLE
        
      • B- RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES