TABLE DES MATIÈRES
DEDICACE III
REMERCIEMENTS IV
LISTE DES SIGLES V
SOMMAIRE VI
INTRODUCTION GENERALE
4
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE
L'ASSEMBLEE NATIONALE.
11
CHAPITRE 1 : APERÇU HISTORIQUE
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
12
SECTION 1 : DE 1972 A
1990
12
PARAGRAPHE 1 : L'ASSEMBLEE NATIONALE
REVOLUTIONNAIRE (ANR)
13
A - Origine de
l'Assemblée Nationale Révolutionnaire
13
B - Prérogatives et
fonctionnement de l'Assemblée Nationale
Révolutionnaire.
13
Section 2 : De 1990 à nos
jours
14
Paragraphe 1 : L'Assemblée
Nationale à l'ère du Renouveau démocratitique
14
A - Origine de l'Assemblée
Nationale à l'ère du Renouveau
démocratitique.
14
B - Composition et prérogatives
de l'Assemblée Nationale à l'ère du Renouveau
démocratique.
14
CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS,
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
16
SECTION 1 : ATTRIBUTIONS DE
L'ASSEMBLEE NATIONALE
16
PARAGRAPHE 1 : LE ROLE LEGISLATIF DE
L'ASSEMBLEE NATIONALE
16
A - Fondement
juridique
16
B - L'initiative des
lois
16
PARAGRAPHE 2 : LE CONTROLE DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT
16
A- Les questions orales et les
questions d'actualité
17
1- Les questions orales
17
2 - Les questions d'actualité
17
B - Les questions
écrites et l'interpellation du gouvernement
17
1 - Les questions écrites
18
2- L' interpellation du gouvernement
18
SECTION 2 : ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
18
PARAGRAPHE 1 : ORGANISATION DE
L'ASSEMBLEE NATIONALE
19
A - Bureau de l'Assemblée
Nationale et la conférence des présidents
19
1 - Le bureau de l'Assemblée Nationale
19
2 - La Conférence des Présidents
19
B - Les groupes
parlementaires et l'Assemblée plénière
20
1 - Les groupes parlementaires et les commissions
permanentes
20
2- L'Assemblée plénière
21
PARAGRAPHE 2 : FONCTIONNEMENT DE
L'ASSEMBLEE NATIONALE
22
A - Le vote des
lois
22
1 - L'examen en commission
22
2- L'examen en séance publique
23
B - Le contrôle de l'action du
Gouvernement
23
DEUXIEME PARTIE : PROCEDURE
D'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES ET L'ETENDUE DU POUVOIR DE CONTROLE DE
L'ASSEMBLEE NATIONALE.
25
CHAPITRE 1 : L'EXÉCUTION
DE LA LOI DE FINANCES
26
SECTION1 : NOTION DU BUDGET ET DE LA LOI DE
FINANCES
27
PARAGRAPHE 1 : BUDGET ET LOI DE
FINANCES
27
A - Approche des législations
européennes
27
B - Approche des législations de
l'UEMOA
28
PARAGRAPHE 2 : LE BUDGET - PROGRAMME
ET LES REGLES D'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
29
A- Le budget -
programme
29
B-Règles d'exécution de
la loi de finances
29
1- Le principe de l'universalité
budgétaire
30
2 - Les principes de la
spécialité et de l'annualité budgétaire
30
SECTION 2 : PROCEDURES BUDGETAIRES
ET LES INSUFFISANCES DE LA CHAINE DE DEPENSE.
31
PARAGRAPHE1 : LES INSUFFISANCES DE LA
CHAINE DES DEPENSES ET LES INNOVATIONS APPORTEES PAR LA REFORME DE L'AN
2000
31
A -Les insuffisances de la chaîne
des dépenses
31
1- Exécution manuelle des dépenses de
l'Etat et le déficit d'information actuelle
32
2 - Les contrôles redondants et le manque de
suivi dans l'exécution des opérations budgétaires
32
B - Les particularités de
la nouvelle procédure d'exécution des dépenses de l'Etat
résultant de la réforme de l'an 2000
33
1 - Les changements introduits dans la
procédure d'exécution de la dépense publique
33
a) La déconcentration de la fonction
d'ordonnateur
34
b) La gestion des fonds d'emprunt et du service de
la dette
35
c) L'informatisation du circuit de la
dépense
35
2 - Les différents acteurs de la
chaîne de dépense et leur rôle
36
a) Les Gestionnaires de crédits
36
b) Les Administrateurs de crédits et les
Ordonnateurs délégués
37
c) Le Contrôleur Financier et les Comptables
publics
38
PARAGRAPHE 2 : LES PROCEDURES
BUDGETAIRES.
38
A - La procédure
normale
38
1 - Engagement et la liquidation
38
2- L'ordonnancement et le paiement
40
a) Prise en charge des mandats de paiement
40
b) Le paiement matériel
41
B - La procédure
exceptionnelle
41
1 - Les dépenses devant faire l'objet de la
procédure exceptionnelle.
42
2 - Dépenses sans ordonnancement
préalable
42
a) Les dépenses relatives aux
salaires.
42
b) Dépenses exécutées par
émission d'un ordre de paiement (OP)
42
CHAPITRE 2 : L'ETENDUE DU POUVOIR DE
CONTROLE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
44
SECTION 1 : LES DIFFERENTS CONTROLES
EXERCES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
44
PARAGRAPHE 1 : LE CONTROLE A
PRIORI ET LE CONTROLE EN COURS D'EXECUTION BUDGETAIRE
44
A - Le contrôle a priori :
la loi de finances initiale
45
B - Le contrôle en cours
d'exécution du budget : loi des finances
rectificatives
45
PARAGRAPHE 2 : LE CONTROLE A
POSTERIORI : LOI DE REGLEMENT
45
SECTION 2 : PROPOSITIONS ET
SUGGESTIONS POUR UN CONTROLE PLUS EFFICACE
46
PARAGRAPHE 1 : PORTEES ET LIMITES DES
CONTROLES EFFECTUES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
46
A - Portées des contrôles
de l'Assemblée Nationale
46
B - Limites des contrôles de
l'Assemblée Nationale
48
PARAGRAPHE 2 : SUGGESTIONS
49
A - Réforme
institutionnelle
49
B- Renforcement des
capacités
50
CONCLUSION GENERALE
52
BIBLIOGRAPHIE
55
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