BIBLIOGRAPHIE
LES OUVRAGES
BIGAUT Christian, Finances
publiques : le Budget de l'Etat, Paris, éclipses, 1995
De la Genière Renauld, Le
Budget, Paris, PFNSP 1976
Loïc Philip, Finances Publiques,
Paris, CUJAS 1999
Martinez Jean Claude et Di Malta Pierre,
Droit Budgétaire, Paris, Litec, 1999
PAYSANT André, Finances Publiques,
Paris, Masson, 1988
Eric Oliva, Finances publique,
éditions DALLOZ-2001
I- MEMOIRES
AHOUANSOU Michel, le contrôle
administratif de l'exécution de la loi de finances : cas de
l'Inspection Générale des Finances. Mémoire de
maîtrise es-sciences juridique option Administration
générale, FADESP / UAC, 2002-2003
ABOUDOU Solange, Etude comparative du
processus de contrôle à priori des dépenses publiques dans
les trois pays de l'UEMOA : cas du Sénégal, du Togo et du
Bénin. Mémoire de fin de stage cycle long- Encadrement
supérieur, COFEB 1997.
MORGANE Christian Raoul et DANMAHENA Antoine,
l'exécution et le contrôle des dépenses de personnel du
budget national en République Populaire du Bénin, mémoire
de fin de formation ENA 2, ACFT, 1988.
II- TEXTES LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES
Constitution béninoise du 11 décembre 1990.
Règlement intérieur de l'Assemblée
Nationale du Bénin.
Loi n° 86-021 du 26 septembre 1986 relative aux lois de
finances.
Loi n° 2005-38 portant règlement définitif
du budget de l'Etat gestion 1999
Ordonnance 69-5 PR/MEF du 13 février 1969 relative au
statut des comptables publics.
Décret n° 93-178 du 4 août 1993 portant
attribution, organisation et fonctionnement du contrôle financier.
Décret 2000-601 du 29 novembre 2000 portant
réforme des procédures d'exécution du budget de l'Etat.
Décret 2001-039 du 15 février 2001 portant
règlement général sur la comptabilité publique.
Arrêté 97-1264/MF/DC/CTF du 30 décembre
1997 portant mise en application du manuel de procédure
d'exécution des dépenses publiques et de la nomenclature des
pièces justificatives.
III- DIRECTIVES
Directive n° 05/97/CM UEMOA du 18 décembre 1997
relative aux lois de Finances
Directive n° 09/97/CM UEMOA du 16 décembre 1997
relative au règlement général sur la comptabilité
publique.
Directive n° 04/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1988
portant nomenclature budgétaire de l'Etat.
IV- EXPOSES ET RAPPORTS
Circuit de la dépense.
Rapport général de l'Atelier sur le
thème : les nouvelles procédures des dépenses
publiques, CNCB, Cotonou, décembre 2000.
Rapport de la commission parlementaire d'information,
d'enquête et de contrôle relative à la gestion de
l'ex-complexe cimentier d'Onigbolo par SCB-LAFARGE, septembre 2006.
ABOUDOU Solange et Pierre FANON : la
réforme budgétaire. Séminaire de formation des comptables
publics, régisseurs et gestionnaires de crédits, septembre
2001
ABOUDOU Solange, procédure normale
d'exécution des dépenses publiques, formation sur le logiciel
SIGFIP
Joseph AGUESSY, procédure
exceptionnelle d'exécution des dépenses publiques, formation sur
le logiciel SIGFIP
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