Le droit pénal et la protection de l'environnement: considérations et mesures de répressions

CONCLUSION

L'opinion est versatile, la défense de l'environnement n'est jamais cause acquise. Le droit de l'environnement reste encore pour une large part, un droit de catastrophes. Les images télévisuelles qui forgent les consciences, en rendent bien mieux compte que des causes insidieuses. Le droit de l'environnement est donc frapper de « régularisation ». Taillé dans les compromis, soumis à l'emprise du fait, les lois répondent médiocrement à leur mission d'expression de la volonté générale et à vocation universaliste du droit de l'environnement trop entraîné sur pente du particularisme et de technocratie et souvent déstabilisé.^34(*) Aujourd'hui, il est moins question d'intervenir pour améliorer le milieu de vie de décrire avec précision méticuleuse l'évolution de sa dégradation. La codification du droit de l'environnement aurait dû être l'occasion d'une refonte complète du droit pénal de l'environnement afin d'en faire disparaître les incohérences et les illégalités et d'en harmoniser les dispositions.

On pourrait s'étonner de ne pas voir apparaître dans ces lignes sur le droit pénal de l'environnement, quelques mots concernant les décisions rendues par les juridictions répressives en matière environnementale. Cette situation est due à la pratique transactionnelle qui se déroule entre les administrations chargées de constater les infractions environnementales et les contrevenants. Le droit pénal de l'environnement de la république du Congo qui comporte essentiellement des sanctions pécuniaires, est très peu appliqué par les tribunaux répressifs du fait de l'usage excessif du droit de transiger dont disposent les différentes administrations qui concourent à la protection de l'environnement ; une action non moins efficace serait l'éducation des populations quant à l'importance qu'il y a à préserver leur cadre de vie, puisque la Constitution en vigueur fait de la protection de l'environnement l'affaire de tous les citoyens. La RDC est abondamment pourvue de normes juridiques permettant une protection efficace de l'environnement. La place qu'y prend le droit pénal ne saurait être sous-estimée. Il existe chez certains l'idée que la sanction pénale ne peut servir que de «remède ultime», après que tout autre moyen de droit ai été employé. Même si un contrôle effectif mais modulé de la part de l'administration porte ses fruits, encore dans certains cas l'action pénale reste indispensable. L'expérience démontre que seul une démarche coordonnée, avec détermination préalable et précise des priorités essentielles au point de vue environnemental, permet une action efficace dans un domaine où les enjeux économiques, sociaux et environnementaux peuvent être très considérables.

Il est réconfortant de constater les plus grands savants du monde réunis à Paris lors de la conférence des lauréats du Nobel le 22 janvier 1988, ont donné à l'environnement la première place dans leurs conclusions que nous aussi nous faisons miennes : « toutes les formes de vie doivent être considérées comme patrimoine essentiel de l'humanité. Endommager l'équilibre écologique est donc un crime contre l'avenir »

* ³⁴ J. Morand-deviller, droit de l'environnement, savoir plus université, Paris, édition Estem, 1996, p.179