Maroc- Union européenne: vers un "statut avancé"

II/ La participation du Maroc à certaines politiques européennes

Le statut avancé comprend une participation croissante du Maroc à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la politique étrangère de sécurité et de défense (PESD) (A) et un renforcement de la coopération sectorielle (B).

A) La participation du Maroc en matière de sécurité et de défense

Le Maroc joue un rôle stratégique dans le lutte de l'UE contre « tous les fléaux » (1), il est aussi un allier pour le maintien de la paix dans la région (2).

1) Le rôle stratégique du Maroc dans la lutte européenne contre « tous les fléaux »

La région Méditerranée est un foyer de crises et d'instabilité. La sécurité régionale doit donc être gérée au niveau euro-méditerranéen, car les défis sont communs aux deux rives. C'est pourquoi la dimension sécurité et défense est un élément essentiel du processus de Barcelone, mais aussi de la PEV (Terrorisme, immigration clandestine, prolifération nucléaire, trafic de drogue...). Dans ce domaine, la position géographique du Maroc lui donne un rôle majeur. En effet, le détroit de Gibraltar (qui sépare Tanger de l'Espagne de seulement 14 km) est un point stratégique en matière de trafic et d'émigration clandestine. La question de l'immigration clandestine a changé de nature entre le Maroc et l'UE. Certes, le Maroc reste imprégné par la « culture de l'émigration ». Mais, de plus en plus, le Maroc se retrouve à gérer le flux migratoire en provenance de l'Afrique subsaharienne. Si bien que l'émigration passant par le Maroc à destination de l'Europe devient une préoccupation commune du Maroc et de l'UE. L'article 4 de l'accord d'association dispose :

« Le  dialogue politique porte sur tous les sujets présentant un intérêt commun pour les parties, en particulier, sur les conditions propres à garantir la paix, la sécurité et de développement régional en appuyant les efforts de coopération ».

Lors de la 6^ème session du conseil d'association, l'Union s'est félicitée dans une déclaration, de l'intérêt marqué par le Maroc pour la PESC et PESD. Dans ce cadre, un dialogue politique est institué au mois de décembre de chaque année^35(*). Malgré tout, le Maroc reste un pays d'émigration car 29% des hommes entre 18 et 65 ans, soit 4 millions de marocains ont déclaré en 2000 qu'ils voulaient émigrer^36(*). La coopération en matière de sécurité existe dans le cadre de divers instruments méditerranéens, dont le « groupe 5+5 »^37(*). Mais le Maroc souhaite renforcer la coopération sur la voie du statut avancé. D'abord, il s'agit de faire participer le Maroc aux travaux du Conseil en matière de PESC, notamment les questions qui touchent à « l'étanchéité, la sécurité  et à la surveillance » du détroit de Gibraltar.

Puis, il est nécessaire de faire aboutir les négociations sur un accord de réadmission entre les Etas membres l'UE et le Maroc. En septembre 2000, des mandats ont été donnés à la Commission pour négocier des accords avec le Maroc, mais les négociations n'ont pas encore abouti. A ce jour, quatre accords de réadmission ont été conclu par le Maroc avec la France (1993), l'Italie (1998), l'Espagne (1992) et l'Allemagne (1998)^38(*). Dans ce domaine, l'article 69 de l'accord d'association entre le Maroc et l'UE se veut « Un instrument [pour répondre] à l'immigration clandestine et aux conditions de retour des personnes en situation irrégulière au regard de la législation relative au séjour et à l'établissement applicable dans le pays hôte ».

Dans l'acte final annexé à l'accord, une déclaration commune des parties relative à la réadmission affirme « les parties conviennent d'adopter bilatéralement des dispositions et mesures appropriées pour la réadmission des ressortissants... »^39(*).

De paire avec l'aspect juridique, le Maroc demande aussi un renforcement du soutien financier pour faire face aux flux migratoires. Car le Maroc manque de moyens techniques et humains pour surveiller le détroit, les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, les longues côtes maritimes et la frontière avec l'Algérie. (Au-delà de l'immigration clandestine, il y a aussi les problèmes de trafic de drogue^40(*), de la contrebande et du terrorisme, qui profitent aussi de la porosité des frontières). En matière de PESC et de PESD, le Maroc et l'Union envisagent, dans le cadre du statut avancé, de développer leur coordination au sein des instances multilatérales telles que l'OTAN, l'UMA, le groupe 5+5, le Conseil de l'Europe ou les Nations Unies. L'objectif est de définir, lors de sommet Maroc-UE,  les grandes orientations par des positions communes, des actions communes, ou des stratégies communes sur le modèle de la PESC. Cette coordination permet au Maroc de renforcer sa position sur la scène internationale et régionale. Pour l'Union, il s'agit de profiter des atouts géostratégiques du Maroc afin de développer son influence sur les régions Afrique et Méditerranée.

Compte tenu de l'écart de puissance sur la scène internationale, la convergence politique consiste en réalité en l'alignement « au cas par cas du Maroc sur les déclarations, démarches et positions de l'UE en matière de PESC ». Le Maroc a marqué son accord de principe pour s'aligner au « cas par cas » sur les décisions PESC de l'UE mais n'a pas encore définit les procédures de mise en oeuvre de ces décisions. 

En ce qui concerne la valeur juridique des normes édictées dans le cadre de la coopération en matière de sécurité et défense,  il est important de rappeler que ces actes ont une valeur obligatoire pour les parties, elles doivent mettre en oeuvre les positions communes adoptées par consensus et s'abstenir de tout acte contraire, sous peine d'engager leur responsabilité internationale.  Par ailleurs, la lutte contre le terrorisme est aussi un défi commun (Le Maroc a subi plusieurs attentats en mai 2003, puis, en mars et avril 2007) qui nécessite un renforcement de la coopération en matière judicaire (extradition, coopération des services de police et des agences de renseignements, coopération des magistrats). A cet égard, les parties ont conclu un code de conduite dans la lutte contre le terrorisme.

2) La participation du Maroc aux opérations de maintien de la paix

La stabilité de la région et le maintien de la paix sont des préoccupations partagées par les deux rives de la Méditerranée, notamment, en matière de prévention et gestion de crises.

Ainsi, suite aux hostilités ethniques entre les communautés serbes, croates et bosniaques, en 2004, l'UE a décidé de prendre le relai des forces de l'OTAN^41(*) pour faire respecter l'accord de Dayton/Paris (Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine) : C'est l'opération ALTHEA. Le Maroc et l'UE citent l'exemple réussi de l'opération ALTHEA pour envisager le rôle accru du Royaume dans les opérations de l'UE de maintien de la paix. En effet, un contingent de 150 hommes issus des Forces Armées Royales (FAR) a participé dès le début (en décembre 2004) à l'opération de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine jusqu'à l'automne 2007. Lors du 6^ème conseil d'association, les parties ont affirmé que cette participation était un précédent annonçant d'autres coopérations similaires, dans l'optique du partenariat privilégié demandé par Rabat.

Le statut avancé consiste à mettre en place une coopération structurée en matière de PESD, en tirant les enseignements de cette opération. Il est utile de préciser que le Maroc n'est pas leu seul pays tiers à l'Union à participer à l'opération  ALTHEA ; elle était soutenue par 7 000 hommes issus des 33 pays participants (dont 22 membres de l'UE et 11 non-membres) parmi lesquels la Turquie (345 hommes), le Canada (85 hommes), l'Albanie (71 hommes), le Chili (20 hommes), la Norvège (17 hommes). Le Maroc est quand même le deuxième pays de la Méditerranée (après la Turquie) en termes de participation à cette mission^42(*). D'ailleurs, l'UE a entamé un processus de réévaluation de l'opération ALTHEA. Il est prévu que cette réévaluation soit élaborée en concertation avec le gouvernement marocain.

Cependant, il demeure que le Maroc est une puissance militaire modeste, dont le poids en matière de PESD est limité. De plus, la PESD elle-même est critiquée pour sa « timidité » et son inefficacité pour résoudre les crises de la région, notamment celle du Sahara occidental^43(*). En effet, dans son article, Sven BISCOP constate que l'Union s'est contentée de faire « des déclarations exprimant son soutien aux efforts des Nations Unies [afin de] ne pas perturber ses bonnes relations avec le Maroc »^44(*).

B) Le développement de programmes de coopération sectoriels

Le statut avancé vise à développer la coopération dans les domaines du transport et de l'énergie (1), mais aussi en matière culturelle, sociale et humain (2).

1) Le développement de la coopération dans les domaines du transport et énergie

Dans le cadre du credo « tous sauf les institutions » le Maroc et l'UE envisagent de renforcer leurs relations dans une série de secteurs, notamment, en matière de transport et d'énergie. A cet égard, l'accord dit « open sky » (« ciel ouvert ») a été signé le 12 décembre 2006 par Jacques Barrot, commissaire européen aux Transports, et Karim Ghellab, ministre marocain de l'Equipement et du Transport. Cet accord est le premier du genre entre l'UE et un pays non européen, il crée un espace aérien ouvert, ce qui permet d'accroitre les vols entre le Maroc et l'UE, à des prix raisonnables^45(*).

L'accord prévoit aussi une « convergence réglementaire » en plusieurs phases. L'accord comporte une première phase de deux ans et une seconde, plus large, qui ne sera ouverte que lorsque le Maroc aura appliqué entièrement les « 28 législations pertinentes de l'UE ». Cette législation comprend l'ensemble des règlements et directives concernant notamment, la sécurité du trafic aérien, le contrôle aérien, les formalités administratives, l'environnement ou l'indemnisation en cas de refus d'embarquement. Cet accord soumet la compagnie Royal Air Maroc, aux mêmes contraintes règlementaires que celles en vigueur dans l'Union, ce qui lui permet d'augmenter le nombre de vol à destination des Etats membres^46(*). L'accord open sky met en place un comité mixte chargé de faire évoluer l'accord, de traiter les enjeux sociaux, et les questions économiques relatives à la propriété et au contrôle des compagnies aériennes.

Par ailleurs, le Maroc est un pays à la pointe de la coopération dans le domaine technologique, avec l'accord de coopération sur Galileo conclu le 12 novembre 2006. Galileo est le programme européen de radionavigation par satellite. C'est un projet civil alternatif au système de positionnement global (GPS) américain.

Galileo est un projet ambitieux, qui nécessite un investissement de près de trois milliards d'euros d'ici à 2020. Les bénéfices attendus sont énormes : 150 000 créations d'emploi, et un marché de 300 milliards d'euros dans les secteurs du transport maritime et aérien, du transport routier, la lutte contre la fraude, les télécommunications, l'aide aux handicapés... Galileo est aussi une opportunité majeure pour le Maroc. En effet, il rehausse le niveau des sociétés marocaines dans le domaine des nouvelles technologies et comporte un impact économique important, notamment en matière d'emploi.

L'accord comprend une coopération multilatérale, industrielle et scientifique, portant sur les applications du système Galileo, notamment, sur des actions de standardisation et de surveillance de l'intégrité régionale et des investissements financiers. De plus, les entreprises européennes et marocaines entretiennent des liens de coopération industrielle dans le domaine spatial. La coopération Maroc-UE vise aussi à soutenir le Maroc dans l'amélioration de ses réseaux de transport, notamment, le port Tanger-Med, ou le projet de tunnel ferroviaire sous le détroit de Gibraltar^47(*). Rabat propose aussi d'intégrer le réseau maritime marocain à celui de l'UE, afin que les « autoroutes européennes de la mer » incluent les ports marocains.

Puis, le partenariat privilégié entre le Maroc et l'Union inclus aussi le domaine de l'énergie. En effet, le Maroc et l'UE ont conclu un accord de coopération énergétique le 23 juillet 2007. Cet accord doit permettre au Maroc d'améliorer ses standards de sécurité et d'efficacité énergétique. A cet égard, Rabat bénéficie d'une aide de 40 millions d'euros pour financer des mesures de mise à niveau sur la période 2007-2009, notamment, pour développer les énergies propres et soutenir le Maroc dans ses investissements. En 2007, une déclaration commune Maroc-UE fixe trois objectifs dans le domaine de l'énergie : La convergence politique en matière énergétique, un politique commune de développement durable et le renforcement de la sécurité des installations.

2) Le renforcement de la coopération en matière sociale, culturelle et humain

Le statut avancé ne peut se faire sans la société civile et les ONG. Ainsi, le Maroc souhaite inclure la dimension sociale, culturelle et humaine dans son partenariat privilégié avec la Communauté. Il participe à un ensemble de programmes européens pour la formation et la mobilité des étudiants. Parmi ces programmes, il y a SOCRATES (mobilité des étudiants), LEONARDO DA VINCI (pour la formation professionnelle), MEDIA (pour la formation destinée à l'audiovisuel) et JEAN MONNET (pour l'octroi de bourses aux étudiants pour des études sur l'intégration européenne). Le Maroc, qui a repris le système Licence-Master-Doctorat (LMD) prévoit de développer les réseaux avec les universités européennes pour promouvoir les échanges d'étudiants.

Mais ce volet social, culturel et humain connait deux blocages majeurs : D'une part, le déficit d'image et de communication, car les populations ignorent souvent l'existence de partenariats renforcé entre le Maroc et l'Union Européenne. Et d'autre part, la dimension sécuritaire limite les échanges d'étudiants. La question des visas est le problème principal. Pour le Maroc comme pour l'UE, il est nécessaire de trouver un équilibre entre ces deux dimensions du statut avancé, et aussi d'éviter la « fuite des cerveaux ». La seule solution est de développer des partenariats de mobilité temporaire avec en parallèle des accords de réadmission. Car, c'est le seul moyen pour « construire la confiance et vaincre la méfiance ».

* ³⁵ Les réunions entre le Maroc et la Troïka (PE, Commission et conseil) de décembre 2006 et de décembre 2007 se sont poursuivies par des échanges au niveau du comité politique et sécurité (COPS).

* ³⁶ KHACHANI (M.) « Pourquoi les jeunes marocains émigrent-ils », Afkar/Idées, n°3, été 2004, p.25.

* ³⁷ Dialogue informel entre le Maroc, l'Algérie, la Mauritanie, la Tunisie, la Lybie et l'Espagne, Portugal, France, Italie, Malte. Lire, Le Matin, 17 janvier 2008, « Le groupe 5+5 se réunit à Rabat pour décider une nouvelle politique de sécurité ».

* ³⁸ Le 27 février 2004, le Maroc a accepté, pour la première fois, le rapatriement de trente immigrés clandestins subsahariens arrêtés par la Guarda civile espagnole dans les îles Canaries.

* ³⁹ Cf. supra Accord d'association Maroc-UE, pp. 10-11.

* ⁴⁰ Le Maroc est le premier producteur mondial de résine de cannabis, et subi l'arrivée de drogues dures en provenance d'Amérique latine.

* ⁴¹ Voir Résolution du conseil de sécurité des Nations Unies N°1551, du 9 juillet 2004.

* ⁴² Pour en savoir plus sur ALTHEA voir la recommandation n° 773 sur « L'Union européenne dans les Balkans : «Althea et autres opérations » du 7 décembre 2005. Ainsi que : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/CAGRE_ALTHEA.pdf.

* ⁴³ BISCOP (S.), « Ouvrir l`Europe au Sud, la PESD et la sécurité euro-méditerranéenne », R.M.C.U.E, n°465, février 2003, pp. 101-105.

* ⁴⁴ Ibid.

* ⁴⁵ Le 16 novembre 2006, la compagnie irlandaise Ryan air a différé ses vols vers le Maroc au départ de Marseille et Francfort en raison du délai de ratification de l'accord « ciel ouvert » entre le Maroc et l'UE.

* ⁴⁶Consulter http://www.mtpnet.gov.ma/Bruxelles12122006/bruxelles12122006.htm.

* ⁴⁷ Voir http://www.secegsa.com/