3- LA BANQUE AU COEUR D'UN SYSTEME INTER
INDEPENDANT
Le schéma suivant résume le nouveau dispositif de
financement de l'immobilier en Algérie et met en évidence le
rôle primordial que joue la banque notamment dans le financement
immobilier des promoteurs et des particuliers qui fera l'objet du chapitre
suivant.
17- La subrogation permet à un
débiteur d'emprunter pour rembourser ses créanciers et de
transporter les garanties accordées à ce dernier au nouveau
créancier.
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Première partie Environnement du financement de
l'immobilier en Algérie
SCHEMA REPRESENTANT LE NOUVEAU DIPOSITIF DU
FINANCEMENT
DE L'IMMOBILIER EN ALGERIE
INVESTISSEURS
1 2
SRH
Centrale des
risques
des
ménages
SATIM
3 4
5
6
PROMOTEURS
B A N Q U E
8 10
11 12
SGCI
9
MENAGES
7
13 15
Représentant de l'Etat (AAP)
14
CNL
FGCMPI
LES LEGENDES
1- Argent frais. 2- Titres (obligations). 3- Ressources
longues. 4- subrogation des garanties hypothécaires. 5- Information sur
la situation financière des emprunteurs (ménages). 6 et
7-hypothèque. 8- Crédit à la promotion immobilière.
9- Crédits immobiliers aux particuliers. 10-Paiement d'une prime.11-
Garantie SGCI aux crédits à la promotion immobilière. 12-
Garantie SGCI aux crédits immobiliers aux ménages. 13- Paiement
d'avances dans le cadre de la vente sur plans (VSP). 14- Garantie des avances
par le fonds en cas d'insolvabilité du promoteur. 15- Aide à
l'accession à la propriété (AAP).
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