1.3 : La Taxe sur certains frais
généraux des entreprises (TCFGE)
Tout comme la TAP, la TCFGE est un impôt direct
établit annuellement au profit du budget national de la
république du Niger.
1.3.1 : Le champ d'application
1.3.1.1 : Les personnes
imposables
Sont passibles de la Taxe sur certains frais
généraux des entreprises :
-les personnes physiques ou morales soumises au
régime réel d'imposition au titre des bénéfices
industriels et commerciaux;
-les personnes physiques ou morales soumises à
l'Impôt sur les bénéfices non commerciaux.
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