Audit fiscal / outil contribuant à la vérification des comptes des entreprises

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par Moussa HAMA BOUKAR
Ecole nationale d'administration et de magistrature - 2007

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1.3.1.2 : Exonération

Sont exonérées de la Taxe sur certains frais généraux des entreprises :

-les entreprises admises au bénéfice des dispositions du Code pétrolier ;

-les entreprises admises au bénéfice des dispositions de la Loi minière ;

-les entreprises admises au bénéfice des dispositions de la fiscalité de l'uranium ;

-les entreprises bénéficiant d'une convention d'établissement accordée dans le cadre du Code des investissements.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques" Hemingway