La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

I.1.3. Les crimes de guerre

Constituent des crimes de guerre, les violations aux lois de coutume et de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, l'assassinat, le mauvais traitement ou la déportation pour travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation qui ne justifie pas les exigences militaires.^8(*)

I.1.4. Les crimes contre la paix

Les crimes contre la paix sont la direction, la préparation, le déclenchement d'une guerre d'agression ou d'une guerre en violation des traités ou accords internationaux ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un de quelconque des actes qui précédent.^9(*)

Ils sont les conséquences de tous les agissements internationaux pouvant entraîner le déclenchement d'un conflit armé.

I.1.5. Le crime d'apartheid

Selon la Convention du 30 novembre 1973, le crime d'apartheid est l'intention d'entretenir ou d'instituer la domination d'un groupe racial d'êtres humains sur un autre.^10(*)

* ⁸ Article 6 du statut du tribunal militaire international de Nuremberg

* ⁹ Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Tome II, Editions Dalloz, Paris, 1997, p.9

* ¹⁰ Droit international humanitaire, Gualino, Paris, 1998, p.128