La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

I.2. Les juridictions pénales nationales et internationales

La répression des crimes de droit international sont des crimes qui affectent l'humanité entière. Leur répression s'inscrit dans le cadre d'une justice pénale internationale organisée au niveau national et au niveau international.

I.2.1. Les juridictions pénales nationales

Les crimes de droit international sont des infractions pénales.  Or, en vertu du lien étroit qui existe entre le droit pénal et la souveraineté des Etats, il appartient à ceux-ci de connaître des faits qui troublent la société.  Si les crimes de droit international ont été érigés en crimes affectant l'humanité entière, ils sont en premier lieu commis sur le territoire d'un Etat, par des nationaux, touchant des nationaux.  Les juridictions nationales sont alors compétentes pour connaître ces infractions d'une part en vertu du principe de territorialité, de la personnalité active ou passive, et d'autre part en vertu de la compétence universelle des Etats.

A chacun de ces niveaux, les règles de compétence et de procédure seront celles de l'Etat concerné.  En effet, il n'y a pas de règles internationales qui permettraient d'harmoniser la procédure entre les différentes juridictions nationales compétentes pour connaître les crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou crimes de génocide.

I.2.1.1. Les principes de territorialité, de personnalité active et passive

Un crime de droit international peut être réprimé par une juridiction nationale dans trois cas, selon trois principes distincts. 

Dans le premier cas sera compétente la juridiction nationale de l'Etat où a été commise l'infraction, c'est le critère de la territorialité.  Dans le deuxième cas sera compétente la juridiction nationale de l'Etat de l'auteur de l'infraction, c'est le critère de la personnalité active. 

Enfin, dans un troisième cas, sera compétente la juridiction nationale de l'Etat de la victime de l'infraction, c'est le critère de la personnalité passive.

I.2.1.2. La compétence universelle des Etats

Dans un souci de lutte contre l'impunité de crimes qui affectent l'humanité tout entier, le concept de compétence universelle est venu combler les bases trop restrictives du droit pénal international, tels que les concepts de territorialité, de personnalité active et passive.

Tout Etat est tenu de rechercher les auteurs de crimes de droit international et est tenu soit de les poursuivre pénalement pour ces faits, quelle que soit la nationalité des auteurs, des victimes et le lieu où les faits ont été commis, soit d'extrader les auteurs, selon le droit de l'Etat requis, vers tout Etat qui les réclame aux fins de poursuites.^11(*)

A l'instar de la compétence que nous pouvons appeler ordinaire des juridictions nationales, le succès de la compétence pénale universelle des Etats dépend de la bonne volonté des Etats eux-mêmes, avec les mêmes risques d'impunité que cela soulèvent.

* ¹¹ DAVID, E., Principes de droit des conflits armés, Bruylant, Bruxelles, 1999, p.701