2. Le contrôle technique sporadique
Les contrôles techniques sporadiques sous entendent les
inspections diverses ne tenant pas compte de la
périodicité ; il s'agit :
- de l'inspection à l'arrivée ou à
l'importation du matériel roulant (automobiles), flottant (bateaux),
volant (avion) et autres équipements, appareils ou machines ;
- de l'inspection à l'exportation du matériel,
équipement et appareil ;
- de la mise en service dans le cadre des expertises.
3. Prestation de services
Pour toute inspection périodique, la DiMCT
procède de la manière suivante :
- 1ère étape : l'OCC adresse
l'avis de passage au client pour programmer et confirmer
l'inspection.
- 2ème étape : l'inspection
programmée et confirmée est effectuée à la date
convenue avec le
client.
- 3ème étape :
l'établissement du rapport ou certificat d'inspection ainsi que le
projet de
facturation suivant le tarif des
prestations de l'O.C.C.
- 4ème étape :
l'expédition du certificat d'inspection et de la facture par l'entremise
de la
Division Administrative et
Financière.
4. La certification de la qualité de
l'équipement ou appareil contrôlé
La DiMCT dispose de trois vignettes ou étiquettes O.C.C
apposées sur l'unité contrôlée en vue de certifier
sa qualité :
ü Etiquette « V » certifie
la bonne qualité de l'appareil ;
ü Vignette « ! » certifie la
mauvaise qualité de l'appareil ; c'est-à-dire qu'il est
à réparer avant sa prochaine utilisation ;
ü Autocollant « X » certifie
la très mauvaise qualité de l'appareil à
déclasser.
b) Activités
réalisées
Dans cette Division, on nous a tout simplement fourni
les explications relatives au fonctionnement de ladite Division ainsi que les
différentes activités y afférentes telles que
présentées dans le point a).
Cependant, comme activité pratique, rien n'a
été exercé par nous.
6. Service Commissariat
d'Avaries
a) Présentation
Le Commissariat d'avaries est une structure administrative et
technique qui se charge d'organiser des expertises qui sont
réalisées soit à la suite de la survenance effective d'un
sinistre soit à titre préventif. Il s'agit dans ces deux cas
du « constat d'avaries » et de la
« surveillance et prévention ».
- Le constat
d'avaries : il s'agit de l'opération menée par
l'expert ou commissaire d'avaries, à la requête des assureurs ou
des réceptionnaires, qui consiste à déterminer la
réalité, la nature, la hauteur et la cause des dommages survenus
à une marchandise.
- La surveillance et la
prévention : est un ensemble de dispositions des mesures
et mécanismes intellectuels et techniques destinés à
prévenir ou à devancer la survenance des dommages
prévisibles ou imprévisibles afin d'en contenir ou d'en minimiser
les effets, les pertes ou les dégâts au cas où ils
pourraient ou venaient quand même à se produire.
On entend par « avarie », tout dommage
survenu à un navire et/ou à une cargaison. On en distingue deux
principales sortes à savoir : les avaries communes et
les avaries particulières.
Ø Les avaries communes
sont des dommages volontaires et dépenses extraordinaires
exposés pour le bien et le salut commun du navire et
de la cargaison.
Quatre conditions essentielles doivent être
réunies pour déclarer une avarie commune:
- Un sacrifice volontaire ; c'est-à-dire qu'il
faut que le capitaine du navire décide volontairement de causer des
dommages ou d'engager une dépense dans l'intérêt
commun ;
- Un danger réel ; c'est-à-dire que le
risque de perte du bâtiment et de la cargaison doit être vraiment
imminent ;
- Le sacrifice doit être fait dans
l'intérêt commun ;
- Le sacrifice doit aboutir à sauver le navire et de la
cargaison.
Dans ce cas, le transporteur et chacun des
propriétaires des marchandises sauvées sont dans l'obligation de
supporter une part équitable du dommage causé.
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