Rapport de ronde d'intégration effectuée à l'Office congolais de contrôle du 03 Février au 30 Avril 2009

5. La Division Métrologie et Contrôle Technique (DiMCT)

a) Présentation

La DMCT de Bukavu a pour mission d'assurer la sécurité et la salubrité du travail. En effet, l'O.C.C. est l'inique organisme congolais agréé par le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale pour exécuter cette lourde tâche, par le concours des inspecteurs techniques, en R.D.C. A celle-ci s'ajoutent la vérification métrologique des instruments ou appareils de mesure et les contrôles techniques des unités navigantes.

Cette Division organise deux types de contrôle à savoir : le contrôle technique périodique et le contrôle technique sporadique.

1. Le contrôle technique périodique

Concernant les contrôles techniques effectués à des périodes réguliers ou soumis à une périodicité, la DiMCT de Bukavu regorge en son sein 5 services opérationnels à savoir : Service Electricité, Service Pression, Service Levage, Service Navigation intérieure et Service Métrologie.

1.1. Service Electricité

Il comporte deux natures d'interventions :

- Visite annuelle des installations électriques portant sur le Règlement Général sur les Installations Electriques (R.G.I.E.).

- Visite annuelle des matériels anti-incendie faisant état des moyens de lutte contre l'incendie conformément au Règlement Général sur la Protection du Travail (R.G.P.T.).

Ces d'interventions sont effectuées dans les entreprises tant publiques que privées.

1.2. Service Pression

Ce Service permet de contrôler les engins fonctionnant sous pression et courant le risque d'explosion en vue de la protection du Travail. La périodicité des visites a été déterminée suivant les types d'appareils^11(*).

1.3. Service Levage

Il s'occupe uniquement des vérifications périodiques des engins de levage et de manutention pouvant causer la mort d'hommes dans les accidents du travail. Par exemples, la grue, le pont roulant, l'ascenseur,...

Ces engins sont vérifiés par périodes variant de trois à douze mois suivant leurs conditions d'utilisation.

1.4. Service Métrologie

La Métrologie est définie comme la science des mesures.

A Bukavu, on applique la Métrologie légale à deux dimensions :

· La vérification métrologique des instruments de mesure de masse ou de pesage (balance, bascule) ;

· La vérification métrologique des instruments de mesure de volume ou de capacité (distributeur routier de carburant, étalonnage des citernes ou tanks).

N.B : L'O.C.C. est habilité à ne vérifier que les instruments de mesure à vocation commerciale dans le but de lutter contre la fraude sur la quantité mesurée à livrer par rapport à l'unité de poids (Kg) ou sur le volume exact du produit à livrer par rapport à l'unité de volume (litre).

Dans son ensemble, la vérification métrologique est de validité semestrielle, c'est-à-dire qu'elle s'effectue une fois tous les six mois.

1.5. Service Navigation intérieure

Ce Service contrôle périodiquement les unités navigantes, les installations portuaires et les chantiers navals. La visite périodique des unités flottantes sur l'espace fluvial et lacustre est effectuée obligatoirement deux fois par an en vue de prévenir les accidents de navigation.

Quant à la visite statutaire, la prestation ordinaire a lieu tous les trois ans tandis que la détermination de la valeur vénale n'a lieu qu'en cas d'hypothèque.

* ¹¹ Compresseur à air : 6mois,

Poste à souder : 6mois,

Chaudières et assimilés : 1an,

Récipient ou réservoir à Gaz liquéfiés, comprimés ou dissous : 5ans etc.