La thématique de l'environnement dans la jurisprudence de la cour internationale de justice.

INTERET DU SUJET

L'étude sur la thématique environnementale dans la jurisprudence de la C.I.J. revêt un intérêt certain à plus d'un titre.

D'abord sur un plan théorique, cette étude permet d'analyser l'activité normative du juge international. En effet, alors que le statut normatif des règles de droit international de l'environnement est encore discuté, le juge de la C.I.J. a réussi à faire application de ces règles dans l'exercice de sa fonction juridictionnelle. Il devient donc intéressant de voir comment à travers son office, le juge de la C.I.J. donne une consistance concrète à des normes jusque là imprécises, et contribue ainsi à la stabilisation des règles et principes du droit international de l'environnement. Bref, il s'agit de s'attarder sur le rôle du juge dans la détermination des règles du droit international de l'environnement.

Ensuite, l'étude envisagée ici présente un intérêt pratique, car elle permet de savoir si le recours au juge international permet une meilleure garantie de l'effectivité des normes environnementales. Cette préoccupation se révèle être importante tant il est vrai que « les actions concrètes destinées à sauvegarder la planète et à gérer de manière attentive et équitable, les ressources à l'intérieur des pays, entre les pays et entre les générations, n'ont pas été à la mesure des espoirs suscités et des engagements souscrits^20(*)».

Sur un plan personnel enfin, cette étude est une étape supplémentaire dans les recherches entamées dans le domaine du droit de l'environnement. Après l'étude sur la protection de l'environnement dans le cadre de l'accord de libre échange ACP-UE d'une part et l'apport du secteur de l'assurance dans la gestion des risques environnementaux d'autre part^21(*), l'étude sur la thématique environnementale dans la jurisprudence de la C.I.J. est une approche judiciaire des mécanismes de protection envisageables. Elle offre des éléments techniques nécessaires à l'élaboration d'une stratégie juridique efficace qui permettrait à tout spécialiste du contentieux international de mener à bien toutes les actions engagées devant les juridictions internationales pour des questions liées au droit international de l'environnement.

REVUE DE LA LITTERATURE

Si le droit international de l'environnement se singularise par « le nombre impressionnant des traités internationaux relatifs à cette nouvelle branche du droit international »^22(*), force est de constater que la littérature juridique y est aussi abondante. En effet, beaucoup d'ouvrages, articles et plus en plus de thèses et mémoires s'intéressent à ce domaine du droit international. C'est la raison pour laquelle nous avons eu accès à un nombre appréciable de documents pendant la réalisation de ce travail. Mais la difficulté rencontrée est que les ouvrages, pour la plupart généraux, n'étaient pas d'un grand apport pour notre thème qui se veut davantage une étude de jurisprudence. Par contre, nous avons eu accès à des articles assez proches de notre thème, qui ont été d'un apport indéniable.

Pour ce qui est d'abord des ouvrages, c'est avec un grand intérêt que nous avons consulté l'ouvrage de Maurice Kamto intitulé Droit de l'environnement en Afrique^23(*). En dépit de son caractère général, l'ouvrage nous renseigne sur la difficulté à laquelle fait face le juge international lorsqu'il doit se prononcer sur un contentieux environnemental. De l'avis de l'auteur, le juge international a de la peine à s'émanciper des règles du droit international classique. Il souligne le « reflexe inconditionné des juristes qui consiste à aborder les problèmes nouveaux à l'aide d'ustensiles juridiques et de moyens théoriques disponibles plutôt que de forger de nouveaux concepts et de nouvelles approches »^24(*). En parcourant la jurisprudence de la Cour, nous avons pu nous rendre compte de la justesse de cette analyse. Toujours parlant des ouvrages, il faut mentionner celui d'Alexandre Kiss intitulé Droit international de l'environnement^25(*). Dans cet ouvrage encore plus général, l'auteur fait une présentation globale du droit international de l'environnement, notamment son objet et sa nature, sa naissance et son évolution, ses sources et les différents problèmes qu'il pose. Ces ouvrages généraux nous ont certes permis d'avoir une vue d'ensemble du droit international de l'environnement, mais c'est aux articles que nous nous sommes référé pour avoir des analyses plus proches de notre thème.

Pour ce qui est maintenant des articles, on pourrait les classer en trois grands groupes :

Le premier groupe concerne les articles centrés sur la nature des normes du droit international de l'environnement. Il s'agit entre autres de l'article de Prosper Weil intitulé « Vers une normativité relative en droit international ? »^26(*). Dans cet article, l'auteur présente un droit international malade de ses normes. Il soutient que « la multiplication de normes soft, de ce droit « incitatif » ou « programmatoire », est un symptôme de la faiblesse du système normatif international »^27(*). On voit très bien le lien qui s'établit entre ces propos et le droit international de l'environnement dont les normes sont souvent qualifiées de soft. Prosper Weil arrive à la conclusion que : « A force de se laisser tenter par les délices et poisons de la sophistication et du laxisme intellectuel, le système normatif international risque de dériver irrémédiablement vers le relatif et l'aléatoire »^28(*). Dans le même sens, Maurice Kamto dans son article intitulé « Les nouveaux principes du droit international de l'environnement »^29(*), souligne l'imprécision du concept de « principe » en droit international de l'environnement. En relevant le caractère parfois trop général des principes, il se demande si la forte inclination du droit international de l'environnement pour les principes ne traduit pas un malaise, une faiblesse du droit^30(*).

Le deuxième groupe concerne les articles qui analysent la contribution de la C.I.J. au développement du droit international de l'environnement. Dans cette rubrique on peut citer l'article de Jorge Vinuales intitulé « The contribution of the international court of justice to the development of the international environmental law: contemporary assessment »^31(*). L'auteur montre que la C.I.J. a joué un rôle important dans le développement du droit international de l'environnement. A travers sa jurisprudence, elle a reconnu le caractère coutumier de certaines règles du droit international de l'environnement. Dans une analyse prospectrice, l'auteur pense que les affaires encore pendantes permettrons à la Cour de préciser des normes spécifiques du droit international de l'environnement, de les rendre obligatoires et d'établir une relation entre les traités et le droit international de l'environnement coutumier. Toujours dans cette rubrique, on peut citer l'article de Jochen Sohnle intitulé « Irruption du droit de l'environnement dans la jurisprudence de la C.I.J. : L'affaire Gabcikovo-Nagymaros »^32(*). L'auteur analyse le volet environnemental de l'affaire Gabcikovo-Nagymaros qui oppose la Hongrie à la Slovaquie à propos d'un traité relatif à l'utilisation des eaux du Danube. A son avis, il s'agit là de la première fois que la Cour discute amplement un arrière fond écologique. Il souligne dans l'attitude de la Cour une réaction ambivalente au regard du droit international général d'une part, et une application sélective des principes du droit international de l'environnement d'autre part.

Pour ce qui est du troisième groupe enfin, il s'agit des articles qui remettent en cause l'aptitude des mécanismes et institutions classiques à s'appliquer au droit international de l'environnement. Dans son article intitulé « La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement : Enjeux et défis »^33(*), Laurence Boisson de Chazournes montre le rôle marginal des mécanismes classiques de réaction à une violation du droit. Elle signale par ailleurs l'émergence et la consécration de nouvelles procédures de mise en oeuvre du droit dans le domaine de la protection de l'environnement. Dans le même sens, on peut citer l'article de Stéphane Doumbé-Billé intitulé « Evolution des institutions et des moyens de mise en oeuvre du droit de l'environnement et du développement »^34(*). Ici l'auteur plaide pour une rénovation institutionnelle et une adaptation des moyens de mise en oeuvre du droit de l'environnement et du développement. Cette analyse certes centrée sur le droit interne ne manque pas de pertinence en droit international, compte tenu des imbrications entre l'interne et l'international et du caractère transnational des problèmes environnementaux.

* ²⁰ Boutros-Boutros Ghali, message à l'occasion du sommet mondial pour le développement durable tenu à Johannesburg en 2002, cité par Tcheuwa (J C), « L'environnement en droit positif camerounais », in Juridis périodique, éd. Spéciale Juillet-Août-Septembre 2005, P87.

* ²¹ Ces travaux ont été réalisés dans le cadre des rapports de stages académiques de master I et II respectivement.

* ²² Kiss (A), L'effectivité du droit international de l'environnement, contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales, Paris, Economica, 1998, P. 3.

* ²³ Op. Cit. (Note 1).

* ²⁴ Ibid., P. 19.

* ²⁵ Op. Cit., (Note 2).

* ²⁶ Weil (P), « Vers une normativité relative en droit international », RGDIP, N° 1,1982.

* ²⁷ Ibid., P. 44.

* ²⁸ Ibid., P. 44.

* ²⁹ Kamto (M), « Les nouveaux principes du droit international de l'environnement », R.J.E., 1-1995.

* ³⁰ Ibid., P. 20.

* ³¹ Vinuales (J), «The contribution of international court of justice to the development of international environmental law: a contemporary assessment», Fordham international law journal, vol.32:232

* ³² Sohnle (J), « Irruption du droit de l'environnement dans la jurisprudence de la C.I.J. :L'affaire Gabcikovo-Nagymaros », RGDIP, 1998-I.

* ³³ Boisson de Chazournes (L), « La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement : Enjeux et défis », INIST, CNRS, 2006.

* ³⁴ Doumbé-Billé (S), « Evolution des institutions et des moyens de mise en oeuvre du droit international de l'environnement et du développement », RJE 1-1993.